PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-316
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-09-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des
aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300
sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 (4 pages) Page 3
78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à
16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores
d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le cadre de la
réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de
PARAY-DOUAVILLE.
(3 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition
de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS LA VILLE (2 pages) Page 12
78-2024-09-06-00003 - Arrêté portant modification de la composition
de la CDNPS formation Carrières. (2 pages) Page 15
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DDT
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Arrêté portant réglementation de la circulation
pendant les travaux de rénovation de
l'alimentation électrique des aires de repos de
Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR
59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13
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électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute
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P
' PRÉFETPDIÈEIECE)ÎÏCUERE DES YVELINESLiberé ËÎÂËÎRgdfifi' ; FraternitéFrstermité
ArrêtéPortant reglementatlon de la circulation pendant les travaux de rénovation de l'alimentationélectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens ParisCaen et Caen Paris de l'autoroute A13
Le préfet de policeVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textessubséquents ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale desTerritoires des Yvelines ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet depolice des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétenceterritoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignementet de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction départementale desterritoires des Yvelines ;
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électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute
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Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale desmines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour la périodementionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autresdispositions ;Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique fixant le calendrier 2024 des jourshors chantiers pour I'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie, (SAPN)sollicitant un arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 26 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routiére des Yvelinesen date du 04 août 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autorouteA13 pendant les travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en ChevrieNord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris 'Sur proposition du préfet des Yvelines,
ARRETENT
ARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de rénovation de l'alimentation électrique des aires de repos de Villeneuve en ChevrieNord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 concédée sont modifiéescomme suit :
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d'exploitationcomme suit :Zone de travaux : PR 59+300 sens Paris Caen et Caen ParisPlanning prévisionnel : de 7h00 à 19h00 le 11 septembre 2024Mesures d'exploitation :Sens Paris Caen : Fermeture de l'aire de Villeneuve en Chevrie Nord avec.mise en place d'une information enamont de l'aire de service de Rosny sur Seine NordSens Caen Paris : Fermeture de l'aire de Villeneuve en Chevrie Sud avec mise en place d'une information enamont de l'aire de repos de Douains Sud
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électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute
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ARTICLE 2:Par dérogation aux mesures de I'arrété permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantierscourants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra étreinférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'être modifiées par arrété en fonction des intempéries etdes éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels seront réalisés sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SAPN ouuniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La signalisation 'verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
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électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute
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« d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,< d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,< d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le directeur des routes d'lle-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitationde la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron departementalde sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur duservice départemental d'incendie et de secours (CODIS) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Serviced'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Q 6 SEP. 2024Versailles, le
Le préfet de police,Par délégation, et par subdélégation,
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électrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situées au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute
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Arrête portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2
sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en
place une circulation alternée par feux tricolores
d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le
cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long
de la RN 191 sur la commune de
PARAY-DOUAVILLE.
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de
jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans
le cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.
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Ex ExPRÉFECTURE PRÉFETDE POLICE DES YVELINESLibevié LibertéKgalité EgalitéFraternité Fraternité
ArrêtéPortant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les2 sens, de jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feuxtricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le cadre de la réhabilitation duréseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés desCommunes, des Départements et des Régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets,. àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du RéseauRoutier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation desroutes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relativeà la signalisation routière ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de policeet à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions dela préfecture de police ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet depolice (hors classe) ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualitéde Préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature aupréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Directiondépartementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de
jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans
le cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.
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Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signaturepour la période mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et sesannexes ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique fixant lecalendrier 2024 des jours hors chantiers pour l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la Direction des Routes Île-de-France en date du 19 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de PARAY-DOUAVILLE en datedu 22 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 25 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécuri-té des usagers et des intervenants pendant les travaux de réhabilitation du réseau AEPle long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE, il y a lieu de réglementertemporairement la circulation en mettant en place une circulation alternée par feux tri-colores d'une longueur de 250 m! maximum de jour de 9h00 à 16h00 (sauf week-end,jours fériés et journée hors chantier) sur la RN 191, entre les PR 59+400 et PR 57+800pendant les travaux.'Sur proposition du Préfet des Yvelines ;
ARRÊTEARTICLE 1 :Dispositions générales pendant la durée des travauxPour les travaux de réhabilitation du réseau AEP, il est nécessaire de mettre en place unecirculation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, qui sera dé-placée en fonction de l'avancement du chantier, de jour de 9h00 à 16 h 00 (sauf week-end, jours fériés et journée hors chantier) sur la RN 191, entre les PR 59+400 et PR57+800 pendant les travaux.La durée globale du chantier s'étant des semaines 39 à 46 soit du 29 septembre 2024 au15 novembre 2024.La circulation alternée par feux tricolores ne sera mise en place que 20 jours maximumsur la période globale du chantier.ARTICLE 2 :La société COLAS, assurera la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisationtemporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et parl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 8ème partie -approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Arrêté portant réglemèntation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le2 M2 ML 42 e B t4 232e N == ArFPm . - .- RR L R AAA N 84 - 21021002 - S- AR AN AN AN TI
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de
jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans
le cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.
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ARTICLE 3 :Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans ledélai de deux mois à compter de sa notification.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent.
ARTICLE S :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Commandant de Gendarmerie départementale de Rambouillet,Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le maire de lacommune de Paray-Douaville, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, du Département etdes communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours.
Versaillesle, @ 6 SEP. 2078Pour le préfet de Police, et pardélégationLa directriâîèîggan—änäentaledes territéires des Yvelines/Î ne-Florie CORON/
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 à16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans leds 282 40 BL OL C LA - , APRUL V. .o V 01 A AMA - — - A AR AN PNANTIAY 2120
DDT - 78-2024-09-06-00002 - Arrête portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de
jour de 9h00 à 16h00, et de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans
le cadre de la réhabilitation du réseau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.
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Préfecture des Yvelines
78-2024-09-06-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission de suivi de site de ST ILLIERS
LA VILLE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de suivi de site de
ST ILLIERS LA VILLE 12
E '. | Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESL_iberte'ÉgalitéFraternitéArrêté n°78-2024-09-06-00004portant modification de la composition de la commissionde suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturelde Saint-IIliers-la-Ville exploité par la société STORENGY .Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 à L.125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5et D 125-29, 125-31, 125-32 et 125-34 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel deSaint-llliers-la-Ville ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àM. Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l'arrondissementde Versailles ;Vu la délibération de l'assemblée du conseil départemental des Yvelines, du 21 juin 2024, désignantM. NIVOIT, représentant suppléant au sein du collège « représentants des collectivités territoriales oud'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la commission de suivi desite pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-Illiers-la-Ville ;Vu le message électronique de la société Storengy, en date du 31 juillet 2024, indiquant lechangement de représentants suppléants au sein du collège « exploitant » de la commission de suivide site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-Ville ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :La représentation des collèges « représentants des collectivités territoriales ou d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés » et « exploitant » visée au 2 et 4 de l'article Ter del'arrêté n° 78-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-ville estmodifiée comme suit :2. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés :Conseil départemental des Yvelines- Mme Josette JEAN, titulaire,- M. Raphaël NIVOIT, suppléant.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de suivi de site de
ST ILLIERS LA VILLE 13
Communauté de communes « Les portes de I'lle-de-France »- M. Alain PEZZALI, titulaire,- Mme Annie CAILLABET, suppléante.Commune de Bonnières-sur-Seine- M. Daniel ROUX, titulaire,- M. Jean-Claude MENDES de FIGUEIREDO, suppléant.Commune de Lommoye- Mme Antoinette SAULE, titulaire,- Mme Martine SANCHEZ, suppléante.Commune de Perdreauville- M. Grégory BERNARD, titulaire,- M. Dominique GUILLOT, suppléant.Commune de Rosny-sur-Seine- M. Michel ROYNEAU, titulaire,- M. Jean-Marc MAGNET, suppléant.Commune de Saint-llliers-la-Ville- M. Jean-Louis FOURNIER, titulaire,- M. Sylvain DANIEL, suppléant.4. Au titre de I'exploitant : Société STORENGYTitulaires :- M. Pierre LEPRINCE , directeur des sites de la Plaque lle-de-France ;- M. Jérôme COURTEILLE, chef du site de Saint-llliers-la-ville .Suppléants :- M. Maxime CAMUS, cadre d'exploitation ;- M. Grégory DABIN, cadre réglementaire.Le reste de l'arrêté est inchangé.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture.
e |=9iFait a Versailles, le 06 StP.Le préfet,
Pour le Préfet gt par délégationLe Secrotbie général5"Victor DE UGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de suivi de site de
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Préfecture des Yvelines
78-2024-09-06-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la CDNPS formation Carrières.
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E -. Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 78-2024-09-06-00003portant modification de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites, formation « carrières ».Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à 341-25 ;Vu le code minier ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1à R133-13 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-04-22-00009 du 22 avril 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation « carrières » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00008 du 5 juillet 2023 portant modification de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation « carrières » ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le courrier de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de constructiond'lle-de-France, en date du 12 août 2024, indiquant le changement d'un représentant au seinde la formation « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines :Arrête :Article 1" : La composition du collège des représentants des exploitants de carrières et desutilisateurs de matériaux de carrières visée à l'article 2 de l'arrêté n° 78-2022-04-22-00009 du22 avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites formation « carrières » est modifiée comme suit :Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrièresAu titre des exploitants de carrières :- M. Cyril VAURS, société LAFARGE GRANULATS ;suggléant : M. Vincent EZRATTI, société GSM Secteur lle-de-France Ouest.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS formation Carrières. 16
- M. Régis LE CHENADEC, société ciments CALCIA ;suppléant : M. Pascal BONFILS, société CEMEX MATERIAUX Nord.Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :- M. François MANISSOLLE, société TERSEN DEVELOPPEMENT ;suppléant : M. Jean-Paul LUCAS, société UNIBETON |le-de-France Nord-Ouest.- M. Lionel RAYMOND, société TERSEN - Etablissement COSSON ;suppléant : M. Frédéric MOTREFF, société CEMEX MATERIAUX Nord.
Le reste de l'arrêté est inchangé.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Yvelines. 06 SEP. 2024Fait à Versailles, leLe préfet,
généraltEVOUGE
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