Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 066 du 06 mai 2024

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 3 mai fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de la Loire-Atlantique.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°20240513-A11, en date du 3 mai 2024, portant réglementation de la
circulation pour les travaux de la porte de Gesvres pour les semaines 20 à 26 et les mesures de
police du 6 mai au 28 juin 2024.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05 du 24 avril 2024 portant sur l'autorisation d'organiser un
rassemblement nautique « Relais de la Flamme Olympique » le mercredi 5 juin 2024 à Ingrandes
– Le Fresne sur Loire.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-05-18 du 3 mai 2024 portant sur l'autorisation d'organiser la
manifestation nautique « Feu d'Artifice de Chalonnes» par l'association Union des producteurs
de vin de Loire et Layon le samedi 18 mai 2024.
Avis favorable de la CNAC N° P051224423R01/02 en date du 11 avril 2024 relatif à la création
d'une ensemble commercial sis ZAC du Brochet à Vallet.
DSDEN – Direction des services départementaux de l' Éducation Nationale
Résultats BNSSA PORNIC NATATION
Résultats BNSSA SESCB
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté n° 2024-CAB-23, en date du 6 mai 2024, portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du
match de football du dimanche 12 mai 2024 opposant le Football Club de Nantes au Lille
Olympiqye Sporting Club.
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
. fl,u uolon
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des Solidarités
de la Loire-Atlantique
ARRETE
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de la Loire-Atlantique
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 et D. 2622-4  ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Blandine GRIMALDI
dans l'emploi de Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique ;
Vu la décision de la directrice de la DREETS des Pays de la Loire en date du 28 mars 2022 ayant
arrêté la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social  ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales dont la liste est fixée par décision de la DREETS.
ARRETE
Article 1 er  : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,
outre la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou de son suppl éant,
de la façon suivante :
Au titre du MEDEF : Mme Laurence TARDIVEL
Au titre de la CPME  : M. Sébastien GRANDJEAN
Au titre de l'UDES : Mme Corinne LANGLAIS, M. Thibaut GUYONNET-DUPERAT, sup -
pléant
Au titre de la CFE-CGC : M. Serge CAILLER, M. Eric-Yves HAMARD , suppléant
Au titre de la CFTC 44 : M. Ugo PEPE, Mme Isabelle BARREAU, suppléante
Au titre de l'UNSA : M. Alain RIVET, Mme Emilie CERISIER, suppléante
Article 2 : L'arrêté du 1er mars 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation de la Loire-Atlantique est abrogé.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est charg ée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 3 mai 2024
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire-Atlantique
Blandine GRIMALDI

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20240513-A11, portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A11, RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de l'aménagement de la Porte de
Gesvres du DESC 13 sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action
des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ᵉ partie – signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la transition Écologique et de la Cohésion des Territoires,
fixant le calendrier des jours hors chantier 2024 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/13
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation DESC 13 en date du 26 avril 2024,
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 03 mai 2024  ;
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 03 mai 2024  ;
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 29 avril 2024  ;
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en
date du 09 avril 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers circulant sur l'A11, la
RN844, la RN 137 et l'A844 pendant les travaux d'aménagement de la Porte de Gesvres, sur la base du Dossier
d'Exploitation Sous Chantier (DESC) n°13,
Sur proposition de COFIROUTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté n°20240513-A11, décrit la réglementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux de l'aménagement de la Porte de Gesvres du DESC 13 durant les semaines 20,
22, 23 ,24, 25 et 26 de l'année 2024.
1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant les semaines 20, 22, 23, 24, 25 et 26 en 2024  :
Semaine 20
Durant la nuit du 13 mai 2024 de 20h30 à 05h45
Mise en place des fermetures du Périphérique Est dans les deux sens de circulation et l'A11 dans les
deux sens de circulation par COFIROUTE.
La circulation sera réglementée sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la manière suivante  :
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
Boisbonne N°23, au PR 343+257
Et également les fermetures des bretelles  :
La Chapelle/Paris de l'échangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11
Fermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles  :
Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Pendant la semaine 20, nuit du 13 mai de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
oDirection Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43, ½ t à l'échangeur de la Porte
du vignoble N°44 puis la D751.
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'à la
zone de la belle étoile puis emprunter la M37 jusqu'à l'échangeur de Vieilleville.
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDirection Rennes par le giratoire du Cardo par RN 137
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
oDirection Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43, ½ t à l'échangeur de la Porte
du vignoble N°44 puis la D751.
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'à la
zone de la belle étoile puis emprunter la M37 jusqu'à l'échangeur de Vieilleville.
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
oDirection Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43, ½ t à l'échangeur de la Porte
du vignoble N°44 puis la D751.
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'à la
zone de la belle étoile puis emprunter la M37 jusqu'à l'échangeur de Vieilleville.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/13
A11 Sens 1
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur
de Porte d'Anjou (43),
oSortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
oDéviation par la M37, la M178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
oSortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de
Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire N°40
oSortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Gachet (24)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la
Beaujoire et la route de Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire (40),
oSortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de la Bérangerais (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDéviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
oDirection Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43, ½ t à l'échangeur de la Porte
du vignoble N°44 puis la D751.
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'à la
zone de la belle étoile puis emprunter la M37 jusqu'à l'échangeur de Vieilleville.
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37 .
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDirection Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43, ½ t à l'échangeur de la Porte
du vignoble N°44 puis la D751.
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'à la
zone de la belle étoile puis emprunter la M37 jusqu'à l'échangeur de Vieilleville.
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Toujours la Semaine 20
Durant les nuits du 14, 15 et 16 mai de 20h30 à 05h45 sauf le vendredi 17 mai 05h00 (journée hors chantier)
Mise en place des fermetures du Périphérique Est dans les deux sens de circulation et l'A11 dans les
deux sens de circulation par COFIROUTE.
La circulation sera réglementée sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la manière suivante  :
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur
de la Bérangerais N°25, au PR 346+500
Fermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles  :
Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/13
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Pendant la semaine 20, nuits du 14, 15 et 16 mai de 20h30 à 05h45 sauf le vendredi 17 mai à 05h00
(journée hors chantier)
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDirection Rennes par le giratoire du Cardo par N137
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la di -
rection de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la di -
rection de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
A11 Sens 1
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
oDirection Rennes/Vannes par l'A811 puis le périphérique Est extérieur (N844)
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
oDéviation par la VM37, la VM178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par l'A811 puis le périphérique Est extérieur (N844)
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de
Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844)
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Echangeur de Gachet (24)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la
Beaujoire et la route de Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire (40)
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Echangeur de la Bérangerais (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein et René Cassin direction Cardo depuis
l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Semaine 22,
Durant les nuits du 27, 28, 29 et 30 mai de 20h30 à 05h45, semaine 22
A11  
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 7/13
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
la Bérangerais N°25, au PR 346+500
Fermeture de l'A11 sens Paris /Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles  :
Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Durant les nuits du 27, 28, 29 et 30 mai de 20h30 à 05h45, semaine 22
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDirection Rennes par le giratoire du Cardo par N137
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le périphérique intérieur (N844)
oDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
A11 Sens 1 (Paris vers Province)
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes  :
Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
Direction Rennes/Vannes par l'A811 puis le périphérique Est (N844) depuis l'échan -
geur de Porte d'Anjou (43)
Pour les usagers circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
oDéviation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte
d'Anjou (43)
Pour les usagers circulant depuis Sud Loire vers Vannes :
oDepuis l'A811, sortie à l'échangeur 22a direction Nort sur Erdre et Carquefou Centre
oSortie M37 direction Carquefou Centre
oDéviation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte
d'Anjou (43)
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de
Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40)
Echangeur de Gachet (24)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la
Beaujoire et la route de Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40)
Echangeur de la Bérangerais (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 9/13
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Semaines 23,24,25,26
Durant les nuits du 03, 04, 05 et 06 juin de 20h30 à 05h45, semaine 23
Durant les nuits du 10, 11, 12 et 13 juin de 20h30 à 05h45, semaine 24
Durant les nuits du 17, 18, 19 et 20 juin de 20h30 à 05h45, semaine 25
Durant les nuits du 24, 25, 26 et 27 juin de 20h30 à 05h45, semaine 26 sauf le vendredi 28 juin à 05h00 (journée
hors chantier)
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur
de la Bérangerais N°25, au PR 346+500
Fermeture de l'A11 sens Paris vers Province (Sens 1) entre la Bérangerais N°25 au PR 346+700 et
l'échangeur de la Porte de Rennes N°37 au PR 350
Et également les fermetures des bretelles  :
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Durant les nuits du 03, 04, 05 et 06 juin de 20h30 à 05h45, semaine 23
Durant les nuits du 10, 11, 12 et 13 juin de 20h30 à 05h45, semaine 24
Durant les nuits du 17, 18, 19 et 20 juin de 20h30 à 05h45, semaine 25
Durant les nuits du 24, 25, 26 et 27 juin de 20h30 à 05h45, semaine 26
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDirection Rennes par le giratoire du Cardo par N137
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
A11 Sens 1 (Paris vers Province)
Echangeur de la Bérangerais (25)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Bérangerais (25)
oDéviation par le Boulevard Becquerel puis Direction Rennes/Vannes par Boulevard Ein -
stein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)
Pour les usagers circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
1-3 Mesures de Police
Les mesures de police s'appliquent du lundi 06 mai 00h00 au vendredi 28 juin 2024 à 24h00.
Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h   :
Sens 1 (Paris/Vannes) sur l'A11 du PR 345+200 à l'A844 PR 36+300
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 11/13
Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A844 du PR 35+100 à l'A11 PR 347+100
Sens Extérieur du périphérique EST N844 du PR 1+250 AU PR 0+000
Interdiction de dépassement pour les poids lourds (PTAC supérieur à 7t5 tonnes)  :
Sens 1 (Paris/Vannes) sur l'A11 du PR 345+200 à l'A844 PR 36+300
Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A844 du PR 35+100 à l'A11 PR 347+100
La pose, l'activation, la dépose et la désactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation nécessaire, seront
assurées par les gestionnaires de voirie selon les conventions adoptées entre eux.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 2 :
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation des travaux d'entretien «  dits courants », réparations de glissières, fauchage,
réparations suite accidents.
L'inter distance entre 2 chantiers consécutifs sera alors  réduite à 1 mètre.
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation des travaux
aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5  jours suivant les dates initialement pré -
vues sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté, ou de leur
représentant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour permettre de ré -
duire les perturbations de circulation par anticipation.
ARTICLE 3 :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants  :
Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
Site internet du projet  : https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/
Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
La presse locale et régionale
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification
dans les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des
usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 6 :Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 03 mai 2024
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 13/13
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L}z'berte'
Egalité
FraternitéArrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05
portant sur l'autorisation d'organiser un rassemblement nautiqueportant sur l'autorisation d'organiser un rassemblement nautique
« Relais de la Flamme Olympique » « Relais de la Flamme Olympique »
le mercredi 5 juin 2024le mercredi 5 juin 2024
à Ingrandes – Le Fresne sur Loireà Ingrandes – Le Fresne sur Loire
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN , préfet du Maine-et-Loire
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
1/3
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 – 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
VU la demande du 7 mars 2024 par laquelle Monsieur Alain TUSSEAU – Maire de la commune d'Ingrandes –
Le Fresnes sur Loire , sollicite l'autorisation d'organiser un rassemblement nautique « Relais de la Flamme
Olympique», le mercredi 5 juin 2024 de 10h30 à 12h00, sur la Loire à Ingrandes – Le Fresnes sur Loire, entre le
PK 588.500 RG et le PK 589.800 RG ;
VU le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation nautique projetée est
couverte par une police d'assurance ;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 25 mars 2024 ;
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 7 mars 2024 déclarant que le projet présente un
impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état
de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1 er – Le rassemblement nautique intitulé « Relais de la Flamme Olympique » organisé à Ingrandres – Le
Fresnes sur Loire, le mercredi 5 juin 2024 de 10h30 à 12h00, est autorisé.
Article 2 – . La navigation des autres usagers n'est pas interdite pendant ce rassemblement nautique .
En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et périls des usagers. Les participants seront
invités à adapter leur vitesse et à respecter les couloirs de navigation.
Article 3 –. Les participants devront être munis des agrès nécessaires et des moyens de communication,
de sécurité et de secours adaptés (gilet de sauvetage, téléphones portables, etc.).
Article 4 – L'organisateur de la manifestation devra faire maintenir pendant toute la durée de celle-ci
une veille radio VHF sur le canal 10 par un bateau identifié responsable. Les participants sont
également invités à effectuer une veille sur la VHF pour le bon déroulement de l'évènement.
Article 5 - L'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditions
météorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies
Navigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site
www.vigicrues.gouv.fr (rubrique Loire aval) pour connaître les conditions hydrauliques.
La manifestation devra être annulée dans le cas où le niveau de la Loire et son débit serait de nature à
ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes
Article 6 – L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
2/3
Article 8 - L'organisateur est tenu de confirmer ladite manifestation à VNF, au plus tard 48 heures avant l'heure
prévue du démarrage, à l'adresse mail suivante : uti.loire@vnf.fr , et de l'informer de tout changement de
programme ou d'annulation.
Article 9 - Le maire d'Ingrandes – Le Fresnes sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du
Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur
départemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie.
Nantes, le 24 avril 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
PREFET ' Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE ; des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-05-18
portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique
« Feu d'Artifice de Chalonnes» par
l'association Union des producteurs de vin de Loire et Layon
le samedi 18 mai 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loire
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-.
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 2415
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

VU la demande du 25 avril 2024 par laquelle Madame Stéphanie Mesnard, responsable feu d'artifice de l'Union
des Producteurs de vin de Loire et Layon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique «Feu.
d'artifice de Chalonnes» le samedi 18 mai 2024, 23 h 00 à 23 h 15, à l'Asnerie, commune de Chalonnes-sur-Loire
(entre les PK 575,200 et le PK 575,600 RG) .
VU le contrat d'assurance souscrit près de la Générali certifiant que la manifestation nautique projetée est
couverte par une police d'assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 2 mai 2024 ;
Considérant l''évaluation des incidences natura 2000 du 8 avril 2024 déclarant que le projet présente un impact
" temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à I'état de
conservation des espèces et des habitats.
ARRETE
Article 1" - La manifestation nautique intitulée « Feu d'Artifice de Chalonnes» projeté au niveau de Chalonnes-
sur-Loire, le samedi 18 mai 2024 est autorisée. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autres usagers du plan d'eau. L'organisateur est aussi
responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l'organisateur est
informé que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 574,200 RG et le
PK 575,600 RG à tous les bateaux entre 22 h 30 et 23 h 45 le samedi 18 mai 2024 dans le périmètre de sécurité
défini par l'artificier.
Seules, les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à
naviguer dans cette zone.
Article 3 - Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10 ) devra être positionné pour la surveillance et
la protection de la de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.
Article 4 - L'orgamsateur devra mettre en place, sous son entière responsablllte un service d'ordre et de
sécurité adapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de la
manifestation. Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal de
navigation et devront être retirés au plus tard le 29 mai 2024.
Article 5 - Les organisateur feront évacuer par leur propriétaire et en accord avec la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de Maine-et-Loire tous les bateaux de plaisance, de pêche et engins divers
stationnant dans le bassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les
points d'amarrage.
L'organisateur devra respecter les horaires annoncées.
2/3

Article 6 - L'organisateur assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article 8 - L'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditions
météorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies
Navigables de France wwwwvnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du
service de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr
Article 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à UTI-Loire sise 10
boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loire@vnf.fr, et
de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Si le tir n'est pas maintenu les dispositions prévues dans cet arrété, concernant ce tir, sont reportées dans les
mêmes conditions le lendemain.
Article 10 - Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire,
le directeur départemental des services d'incendie et de Maine-et-Loire, directeur départemental des territoires
de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché en mairie.
Nantes, le ÊMOÇ ZOZ,C'
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
L'adjointe au chef dej['unité sécurité des
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également étre saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3

VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VURÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
la demande de permis de construire PC N°044 212 23 A0048 déposée par la société « SNC LIDL » le
2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;
la demande de permis de construire PC N°044 212 23 A0049 déposée par la société « SCI
CEVALIMMO » le 2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;
la demande de permis de construire PC N°044 212 23 A0050 déposée par la société « SCI
GRENOUILLET » le 2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;
la demande de permis de construire PC N°044 212 23 A0051 déposée par la société « SAS CENTRE
AUTO VALLETAIS » le 2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;
le recours conjointement formé par l'association « LAISSEZ-NOUS VIVRE UN PEU » et les sociétés
« SARL ROYALE MARINE VANNES RMV », « SAS O GOUT D'AUTREFOIS » et « SARL CLAIR DE
LIE », enregistré sous le numéro P 05122 44 23RT01 ;
le recours formé la société « SAS CLISSON DISTRIBUTION », enregistré sous le numéro P 05122 44
23RT02 ;
et dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Loire-Atlantique du 22 novembre 2023, concernant un projet global, porté par les sociétés « SNC
LIDL », « SCI CEVALIMMO », « SCI GRENOUILLET » et « SAS CENTRE AUTO VALLETAIS », de
création d'un ensemble commercial de 9 923 m° de surface totale de vente par :
création d'un hypermarché à l'enseigne « HYPER U » de 6 756 m? de surface de vente et d'une
cordonnerie de 10 m? de surface de vente ;
création d'un magasin de secteur 1 à l''enseigne « ECOMIAM » de 401 m? de surface de vente et
d'un magasin de secteur 2 à l'enseigne « GEMO » de 1 155 m° de surface de vente ;
création d'un magasin de secteur 2 à I'enseighe « NORAUTO » de 401 m° de surface de vente ;
- création d'un supermarché à I'enseigne « LIDL » de 1 200 m? de surface de vente ;
- et création d'un point permanent de retrait d'achats au détail commandé par voie télématique,
organisé pour l'accès en automobile , à l'enseigne « U DRIVE » de 10 pistes de ravitaillement et
de 527 m? d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, à Vallet (Loire-Atlantique) ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 8 avril 2024 ;
I'avis du ministre chargé du commerce en date du 3 avril 2024 ;
Après avoir entendu :
Mme Rym CHERIFI, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteure ;

P 05122 44 23RT
Me Jean COURRECH et Me Fanny MORISSEAU, avocats ;
M. Jean-Pierre MARCHAIS, vice-président de la communauté de communes « Sévre et Loire », M.
Jean-Pierre BELLEIL, maire de Joué-sur-Erdre et représentant des maires du département , M. Jérôme
MARCHAIS, maire de Vallet,;, M. Antoine LEMELLE, représentant la société « LIDL », ; M. Bertrand
DABIREAU, aménageur de la ZAC du Brochet ,, Mme Cécile BARRE-BOIZIAU, représentant la société
« HYPER U » , M. Pierrick MECHINEAU, représentant la société « GEMO » , Me David BOZZI et Me
Bernard CAZIN, avocats ;
M. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 11 avril 2024 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTque le projet localisé à 750 mètres, soit 2 minutes de temps de trajet en voiture, du centre-
ville de Vallet, s'implante sur un foncier de 173 362 m" comprenant 93% de surfaces non
artificialisés ; que le dossier de demande comprend une analyse des effets du projet en
matière d'artificialisation et sollicite une dérogation au principe de non artialisation des sols
au titre de l'article L.752-6-V du code de commerce ; que le 15 novembre 2023, le préfet a
émis un avis conforme favorable ; qu'ainsi, la dérogation relative à l'artificialisation des sols
est accordée ;
que le projet est compatible avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale du
Pays du Vignoble en ce qu'il s'implante dans une localisation préférentielle ; que, par
ailleurs, le projet s'insére dans le cadre d'une opération globale d'aménagement de la zone
d'activités concentrée du Brochet qui prévoit, outre les activités soumises à autorisation
d'exploitation commerciale, des activités annexes de services, loisirs et hôtels ; qu'ainsi le
projet s'insère au cœur des projets portés par la commune d'implantation dans un objectif
de mixité fonctionnelle de cette zone ;
que le projet prévoit l'aménagement de 750 places de stationnement dont 654 traitées en
revêtement perméable ainsi que l'installation de 10 596 m" de panneaux photovoltaïques en
toiture de batiment et 6 517 m? d'ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnement ;
que le projet prévoit notamment la plantation de 327 arbres de haute tige, 308 arbres en
cépées et l'aménagement de 1 770 m" de noues paysagères, ; qu'ainsi le projet présente
une qualité environnementale et une insertion paysagère vertueuses, notamment du point
de vue de la préservation de l'environnement, de la lutte contre l'imperméabilisation des sols
et du recours aux énergies renouvelables ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par les sociétés susvisées.
Votes défavora
Abstentions : 0Votes favorables : 4 La présidente de la Commission nationale
bles : 3 d'aménagement commercial
Ao
U .
)
Anne BLANC

POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)173 362 m?
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)ZR399, ZR526-532, ZR534, ZR537-538
ZS383
Points d'accès
(A) et de sortie
(S) du site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)At Nombre de A
p ;Ët Nombre de S
Nombre de A/S
. Nombre de A
Ap]:es Nombre de S
projet
Nombre de A/S
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du 1 de
l'article R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m?)70 990 m°
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m?)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation10 596 m? de panneaux photovoltaiques en toitures ;
6 517 m? d'ombrieres photovoltaïques sur les parcs
de stationnement.
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m? / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision327 arbres de haute tige
308 arbres en cépées
Réseau de noues paysagères de 1 770 m° entre les allées de stationnement et les bassins de
rétention.
Toiture végétalisée de 140 m? sur le bâtiment du « HYPER U ».
! Rayer la mention inutile.
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente (SV) totale | 0 m?
Surface de vente
! a, b d Avant ; 0
(Z:t L; ° du 10569 projet ä/lagasms es
0l'article R. 752- 0 SV/magasin
>300 m
6) Secteur (1 ou 2)
Et Surface de vente (SV) totale
Secteurs d'activité
(cf a, b detedu Nombre
1° du ! de- Après | Magasins
l'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin*
X >300 m?
n
; Secteur (1 ou 2)
Total 0
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre
projet | de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Capacité de
stationnement Perméables | 0
(cf g du 1° du !
de l'article Total 750
R.752-6)
Electriques/hybrides | 175
Après Nombre
projet de places Ce-polturege | U
Auto-partage | 0
Perméables | 654
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après 10
projet
Emprise au sol Avant |
affectée au retrait | PrOJet
des marchandises àAprès | 527m°(en m?) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m° ».
4 cf, @

E . E . Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleS(E:?\B\E'NIV%'IEES PDFEE'LFAE'{OIRE de la Loire-Atlantique
Q, - Service départemental à la jeunesse, à
Liberté ATLANTIQUE l'engagement et aux sports
Égalité' , Liberté
Fraternité 5Egalité
Fraternité





Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loire – Atlantique
SDJES – Maison de l'Administration Nouvelle – 9 rue René VIVIANI 44300 Nantes
1/1 Service Départemental Jeunesse Engagement Sport


COMMUNICATION


BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)


À la suite de s sessions , en formation continue (FC) et en formation initiale (FI), réalisées par
PORNIC NATATION habilité en vertu de « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément
des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique »,
le diplôme est dél ivré (FI) ou prolongé dans sa période de validité (FC) aux personnes dont les
noms suivent .

Organismes de formation et
dates des sessions
d'examens Nom Prénom




PORNIC NATATION 03 05
2024_FI LABEJOF LOUANE
DENIEL CHARLYNE
DUPONT AURORE
AMBERNY MAXIME
CARLIER MARIUS
LEFIEVRE CHARLES
TOULARASTEL LILY-ROSE
CLOSIER MANON
LEMOINE NOA
CHENU PINAULT MARIUS
PORNIC NATATION 03 05
2024_FC

MINIER
JOËL

ACADEMIE
DE NANTES
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Loire-Atlantique
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports





Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loire – Atlantique
SDJES – Maison de l'Administration Nouvelle – 9 rue René VIVIANI 44300 Nantes
1/1 Service Départemental Jeunesse Engagement Sport


COMMUNICATION


BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)

À la suite de s sessions , en formation continue (FC) et en formation initiale (FI), réalisées par le SUD
ESTUAIRE SAUVETAGE CÔTIER BREVINOIS (SESCB) habilité en vertu de « l'arrêté du 5 septembre
1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de
sécurité et de sauveta ge aquatique », le diplôme est délivré (FI) ou prolongé dans sa période de
validité (FC) aux personnes dont les noms suivent .

Organismes de formation et
dates des sessions
d'examens Nom Prénom
SESCB 13 avril 2024 _FI BIONDO Nina
BRIC AUD -COURT OIS Ange
CHERAUD Thomas
HETTRICH Fanny
PICAUD Titouan
SESCB 13 avril 2024_FC LERAY Romain
MORINEAU Grégory

EZ
PRÉFET | CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Arrêté n° 2024-CAB-23 portant interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie publique et d'accés au stade de la Beaujoire de Nantes
à l'occasion du match de football du dimanche 12 mai 2024 opposant
le Football Club de Nantes au Lille Olympiqye Sporting Club
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pënal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 du
ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) du 20 mars
2024 sanctionnant le Football Club de Nantes (FCN) d'un match ferme à huis clos au stade de la
Beaujoire et de 2 matchs fermes de fermeture de la tribune Loire ;
Vu l'avis rendu le 29 mars 2024 par le comité national olympiqü_e et sportif français (CNOSF) suite à la
demande de conciliation engagée par le FCN;

Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 29 avril 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Nantes (FCN) rencontrera l'équipe du Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) le dimanche 12 mai 2024 à 21h00 au stade de la Beaujoire dans le cadre de la
32ème journée du championnat de France de ligue 1 ;
Considérant la décision de la ligue professionnelle de football du 20 mars 2024 de sanctionner le FCN
d'un match ferme à huis clos et 2 matchs fermes de fermeture de la tribune Loire suite à l'usage massif
d'engins pyrotechniques à l'occasion du match du 16 mars 2024 contre le RC Strasbourg lors de la
26ème journée de ligue 1 par les supporters du FCN ; '
Considérant également, lors de cette rencontre, la tentative d'envahissement du terrain en fin de
match des supporters nantais se trouvant en tribune Loire et le risque physique encouru pour les
personnes ayant participées au match (équipes, encadrement) ;
Considérant que suite à l'avis du 29 mars 2024 du CNOSF, la tribune Loire du stade de la Beaujoire sera
fermée lors de la rencontre du dimanche 12 mai 2024 entre le FCN et le LOSC;
Considérant également qu'un contre parcage des abonnés de la tribune Loire, dont les supporters
ultras, en tribune Erdre ou tribune Jules Verne est prévisible ;
Considérant que la tribune Erdre jouxte le parcage visiteurs ; que cette proximité des supporters ultras
des deux équipes pourrait engendrer des heurts et que l'accès pourrait être rendu difficile pour les
services de sécurité et de secours en cas de débordements mais également pourrait faire courir un
risque de sécurité pour le public familial installé en tribune Erdre ;
Considérant que lors du match contre le stade rennais FC le 20 avril 2024, les supporters nantais ont
organisé un contre-parcage en tribune Jules Verne et qu'une jeune fille a été blessée suite à I utilisation
de fumigène par un supporter ultra nantais ;
Considérant alors qu'il convient, par mesure de sécurité et pour éviter une proximité entre supporters
ultras, de neutraliser une partie du parcage visiteurs et de fait limiter le nombre de supporters
visiteurs ;
Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé cette rencontre au niveau
3/5 sur son échelle de dangerosité (risques de troubles à l'ordre public liés à un contentieux entre
supporters ou au comportement habituel de certains supporters);
Considérant l'idéologie opposée des groupes des supporters ultras des 2 équipes et I'antagonisme
historique existant entre les supporters ultras des 2 équipes qui se sont affrontes par le passé en
organisant des « fights » ;
Considérant que si des affrontements sont susceptibles de se dérouler en centre-ville de Nantes, comme
en 2022 ou des supporters lillois ont été agressés par des supporters ultras nantais à proximité de l'hôtel
de ville de Nantes, tous les sites pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être anticipés ; que,
par exemple, malgré un arrêté préfectoral d'encadrement, les supporters ultras nantais et rennais ont
tenté d'organiser un « fight », avorté, en amont de la rencontre du 20 avril 2024 ;

Considérant que les contextes sportif et extra-sportif nantais sont également & prendre en compte
pour appréhender le risque lié à cette rencontre ; qu'une contre-performance de l'équipe nantaise
pourraient générer des provocations et des débordements des supporters ultras nantais en début et en
fin de match à l''encontre des joueurs mais également pour les tiers extérieurs ou les supporters
familiaux ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assurée à la date de
signature du présent arrêté ;
Considérant l'agression d'un père de famille et de ses 3 enfants par une vingtaine de supporters nantais
lors du match FCN/OM du 1% septembre 2023 ;
Considérant que lors de la rencontre à domicile du 2 décembre 2023 entre le FCN et l'OGC Nice, un
supporter du football club de Nantes a été mortellement blessé en amont du match à proximité du
stade de La Beaujoire lors d'une rixe avec des chauffeurs VTC transportant des supporters ultras
niçois ;
Considérant le rassemblement de supporters nantais hostiles à la fin du match contre le stade lavallois
le 26 janvier 2024, qui a obligé les forces de l'ordre à faire usage de gaz lacrymogène pour les disperser ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
lillois et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant que le fort antagonisme entre les supporters des 2 équipes est susceptible de s'exprimer à
tout instant, y compris en dehors des jours de match et de perturber notablement les mesures de
sécurité mises en place ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des 2 équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des risques
de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que le risque de troubles-graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ; que par
ailleurs, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de certains supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique à Nantes et aux alentours de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du Lille Olympique Sporting Club, ou se comportant
comme tel, à l'occasion du match du dimanche 12 mai 2024, comporte des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens ;

Sur proposition de la sous-préfete, directrice de cabinet :
Arréte
Article 1er : Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'équipe du Lille
Olympique Sporting Club, ou se comportant comme tel, d'accéder, de circuler ou stationner sur la voie
publique sur les communes de Nantes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, La-
Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Saint-Luce sur-Loire du samedi 11 mai 2024 18h00 au lundi 13 mai 2024
8h00.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade de la Beaujoire est autorisé
aux supporters de Lille Olympique Sporting Club dans la limite de, au maximum, 500 supporters, munis
de billets délivrés dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement
exclusivement organisé par le club du Lille Olympique Sporting Club, acheminés par bus et mini-bus et
sous escorte policière :
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Lille Olympique Sporting Club se
rendant à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 12 mai 2024 à 21h00 au
stade de la Beaujoire entre le football club de Nantes et le Lille Olympique Sporting Club ;
- Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 12 mai 2024 à 18h00 au péage d'Ancenis de
I'autoroute A11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade
de la Beaujoire ;
- La remise des billets de la rencontre se déroulera au point de rendez-vous sous la responsabilité de
l'équipe d'encadrement du Lille Olympique Sporting Club ;
- A l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du Lille Olympique Sporting Club se
fera au niveau de la sortie « visiteurs » du stade de la Beaujoire à Nantes, puis accompagnement
des bus par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie du département.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de I'le-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
châteaubriant-Ancenis, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et les.maires de Nantes, Saint-
Sébastien-sur-Loire, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, La-Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Saint-Luce sur-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux présidents de
club.
Nantes, le n 6 MA\ 202'
Le Préfet,