HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-129
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-05-07-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2025-083 portant
encadrement des supporters a l'occasion du match de football du 10
mai 2025
opposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-07-00002
Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2025-083 portant
encadrement des supporters a l'occasion du
match de football du 10 mai 2025
opposant le Football Club d'Annecy -FCA au
Grenoble Foot 38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a
l'occasion du match de football du 10 mai 2025
opposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38
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ad Ss Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieurePREFETE Pôle gestion de crise et ordre publicDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le mercredi 7 mai 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement dessupporters à l'occasion du match de football du 10 mai 2025opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38VU le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 22151;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfètede la Haute-Savoie ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée par lacirculaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085} du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le Grenoble Foot 38 le samedi 10 mai 2025 à 17h00à l'occasion de la trente-quatrième journée de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSIDÉRANT que ce derby des Alpes est une affiche très attendue qui va générer un flux despectateurs importants avec au moins 10 000 personnes attendues dont a minima 400 supporters deGrenoble composés d'environ 200 supporters dits « ultras » ;CONSIDÉRANT que le nombre et le comportement des supporters de Grenoble peut être de nature àtroubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements ;CONSIDÉRANT que les enjeux sportifs en cette dernière journée de la saison de Ligue 2 sontsymboliquement importants pour le FC d'Annecy comme pour le Grenoble Foot 38, les deux clubs étantrespectivement classés 7ème et 8ème à l'issue de la 33ème journée ;CONSIDÉRANT que les supporters ultras grenoblois sont susceptibles de se déplacer en masse cesamedi en raison de la proximité géographique entre les deux villes ; qu'ils sont très actifs dans lemouvement de contestation à l'égard des autorités de la ligue professionnelle de football (LFP), quepour mémoire le 24 août 2024 à Lorient (56) ils ont attaqué et endommagé le car régie chargé de laretransmission du match ; qu'ils se placent au 3ème rang des utilisateurs de pyrotechnie en Ligue 2, que
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pour cette raison la tribune qu'ils occupent habituellement au Stade des Alpes a Grenoble était ferméepar décision de la commission de discipline de la LFP lors de la journée du 02 mai 2025 contre Troyes etqu'ils ont déployé une banderole « pour la 3ème fois cette saison la LFP vous offre une tribune vide /Samedi 10/05 tous à Annecy »; que les groupes de supporters ultras grenoblois, les Red Kaos et lesDiables Bleus ont déjà été régulièrement impliqués dans des bagarres avec d'autres groupes desupporters tels que ceux de Nancy ou Saint Etienne lors des saisons précédentes ;CONSIDERANT que durant la saison 2023-2024 les supporters annéciens se sont montrés provocateurslors du match aller en entonnant des chants anti-grenoblois et ont fait usage de quelques enginspyrotechniques dans le sas de stationnement des véhicules;CONSIDÉRANT que les provocations qui pourraient naître de faits de jeu, de l'affirmation d'unesuprématie régionale, de surconsommation de boissons alcoolisées sont susceptibles de provoquer destensions voire des violences ;CONSIDÉRANT que d'autres évènements sont prévus sur le département de la Haute-Savoie le 10 mai,que des manifestations revendicatives ont lieu tous les samedis à Annecy et en d'autres lieux dudépartement, que la saison touristique aura commencée en ce week-end de pont du 8 mai et qu'enconséquence, la disponibilité des forces de l'ordre pour intervenir en cas de trouble à l'ordre public seralimitée ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1 : le samedi 10 mai 2025, les supporters du Grenoble Foot 38 pourront assister à la rencontrecontre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans les parcages prévus a cet effet et selonles modalités suivantes :+ L'accès au parc des sports ne sera autorisé qu'aux supporters du Grenoble Foot 38 munis decontremarques ;+ La distribution des contremarques vendues aux supporters du Grenoble Foot 38 sera effectuéede 15h à 16h30 sur deux points de rendez-vous à Annecy (cf Annexe 2) :- Pour les supporters piétons : 26 boulevard du Fier, au niveau du gymnase Chatenoud ;- Pour les supporters véhiculés : en amont du parking du parc des sports (parking SILLO -25boulevard du Fier) à l'intersection entre le boulevard du Fier et le chemin des Fins;+ La remise des contremarques sera assurée par le Grenoble Foot 38, qui veillera à les remettreuniquement aux supporters grenoblois et ce avec l'appui du FC Annecy ;+ Le point de distribution sera sécurisé par les services de la police nationale ;+ La remise des billets s'effectuera au moment du filtrage, avant l'entrée dans l'enceinte visiteur dustade ;+ À compter de leur entrée dans le stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duGrenoble Foot 38 ne pourront pas sortir des parcages visiteurs ;+ Alafin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais leurs véhicules.
Article 2 : le 10 mai 2025 de 00h00 à 24h00 sont interdits à l'intérieur du périmètre défini en annexe 1, laconsommation d'alcool, la possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et toutobjet pouvant être utilisé comme armes ou projectile, de même que des banderoles et drapeaux dontles inscriptions appellent à la haine.
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Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie d'Annecy et adressépour copie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Pour la préfèteLa directrice de cabinetEmmanuelle PLANTIER-L
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);— d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut être formé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
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ANNEXE 1 - PLAN DU PÉRIMÈTRE D'INTERDICTIOND'ENGINS PYROTECHNIQUES ET OBJETS POUVANT SERVIR D'ARMES OU DE PROJECTILES
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ANNEXE 2: POINTS DE REMISE DES CONTREMARQUES :
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