PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-064
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée /
85-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP-24-0105 prononçant
l'abrogation de l'arrêté n° DDPP-24-0101 de fermeture de l'établissement
Boulangerie "Le Quignon Vendéen" (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2024-04-04-00003
Arrêté préfectoral n° DDPP-24-0105 prononçant
l'abrogation de l'arrêté n° DDPP-24-0101 de
fermeture de l'établissement Boulangerie "Le
Quignon Vendéen"
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP-24-0105
prononçant l'abrogation de l'arrêté n° DDPP-24-0101 de fermeture de l'établissement Boulangerie "Le Quignon Vendéen" 3
PREFET ; Direction Départementale de laZË,—;LA VENDEE Protection des Populations de la VendéeÉgalitéFraternité
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Service Sécurité Sanitaire des Aliments
Arrêté Préfectoral n° DDPP-24-0105PRONONCANT L'ABROGATIONDE L'ARRETE n° DDPP-24-0101 de FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT :Boulangerie « LE QUIGNON VENDÉEN »situé 25 rue Jacques Moreau - 85460 L'AIGUILLON LA PRESQU'ÎLEdont Monsieur Marcel LUDOT est le gérantSiret : 79359535600015
LE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la légion d'honnevurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1et suivants ;l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations ;le Règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité desaliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;le Règlement CE 852/2004 relatif à I'hygiene des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiéne applicable aux denrées alimentaires d'origineanimale ;le Règlement (CE) 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescritères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables auxactivités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origineanimale et denrées alimentaires en contenant ;l'arrêté préfectoral n° DDPP-24-0101 du 28 mars 2024 prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « LE QUIGNON VENDÉEN » situé 25 rue JacquesMoreau - 85460 L'AIGUILLON LA PRESQU'ILE, exploité par Monsieur Marcel LUDOT ;le contrôle physique du 04 avril 2024 réalisé par deux agents de la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Vendée dans I'établissement19 rue Montesquieu - B.P. 9079585020 LA ROCHE SUR YON cedexTél. : 02.51.47.10.00 - Fax : 02.51.47.12.52E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DDPP-24-0105
prononçant l'abrogation de l'arrêté n° DDPP-24-0101 de fermeture de l'établissement Boulangerie "Le Quignon Vendéen" 4
« LE QUIpNON VENDEEN » situé 25 rue Jacques Moreau —- 85460 L'AIGUILLON LAPRESQU'ILE, exploité par Monsieur Marcel LUDOT ;Considérant que les mesures correctives mises en œuvre pour remédier aux non-conformitésont été réalisées et que pour protéger la santé des consommateurs, il ne convient plus demaintenir la fermeture de cet établissement ;
ARRÊTE :Article 1E* :L'arrêté préfectoral n° DDPP-24-0101 du 28 mars 2024 prononçant la fermeture administrativede l'établissement « LE QUIGNON VENDÉEN » situé 25 rue Jacques Moreau —- 85460L'AIGUILLON LA PRESQU'ÎLE, exploité par Monsieur Marcel LUDOT, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté.L'établissement exploité par Monsieur Marcel LUDOT, situé 25 rue Jacques Moreau — 85460L'AIGUILLON LA PRESQUÎLE, est ré-ouvert pour ses activités de boulangerie/pâtisserie àcompter du 04 avril 2024.Article 2 :Le niveau d'hygiène de l'établissement « LE QUIGNON VENDÉEN » situé 25 rue JacquesMoreau - 85460 L'AIGUILLON LA PRESQU'ÎLE sera publié en «SATISFAISANT» sur le siteinternet «Alim'confiance» (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'application mobile« Alim'confiance », et affiché de maniére volontaire dans ledit établissement.Article 3 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, Monsieur le sous-préfet desSables d'Olonne, Monsieur le directeur départemental de la Protection des Populations de laVendée, le sous-préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'exploitant Monsieur Marcel LUDOT
Fait à La Roche-sur-Yon, le 04/04/2024
1a secrétaiteNadia SEGHIERSi vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois àcompter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.
19 rue Montesquieu - B.P. 9079585020 LA ROCHE SUR YON cedexTél. : 02.51.47.10.00 - Fax : 02.51.47.12.52E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
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