PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-229
PUBLIÉ LE 12 MAI 2021
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION
DES FINANCES DU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES
PLATEAUX TECHNIQUES (2 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-05-06-00009
2021 -003 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES DU CONTROLE DE
GESTION, DE LA FACTURATION ET DES
PLATEAUX TECHNIQUES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES 3
sxits, GHU PARIS
. ....'


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Délégation n° 2021-003

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de M onsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences p ortant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contrôle
de G estion, de la F acturation et de s Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa d irection,
- toutes note s relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, l'encadrement
des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont l a valeu r estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ,
- tous les documents décrits à l'article 2.


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES 4
2 - tous bons de co mmandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Madam e Catherine EPITER , Directrice Adjointe en charge des admissions et de
la facturation , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés aux
article s 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Madame
Catherine EPITER , délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents
énumérés aux articles 1 et 2 .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibi lité de Monsieur Philippe CHARL ES, de Madame
Catherine EPITER et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l'effet de signer les
documents énumérés à l'article 2 est donnée à :

- Madame Sophie BIZARRO , Attaché e d'administration hospitalière à la Direction de s
Finances ,
- Madame Hendelle TOUZE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'E tablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 6 mai 2021



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-05-03-00015
2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION
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Délégation n° 2021-002

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arr êté du 21 avril 2007 relatif aux conditions
de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neuro sciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL
au Groupe H ospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre Natio nal de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Monsieur Habib BEK HTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Christine ROBIN au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuros ciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;














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D E C I D E

 Première partie
Dispositions relatives à l a Direction des R essources Humaines

Article 1

Délégat ion est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources
Humaines et de la Formation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
 tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
 toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
 tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
o la gestion des mouvements (entrées et sorties),
o la gestion des carrières,
o la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
o les concours,
o les instances,
o les procédures disciplinaires,
o les contentieux,
o la gestion de l'absentéisme,
o la gestion des grèves et des droits syndicaux,
o l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est
donnée à Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , et à
Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet de signer
au nom du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation , en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Monsieur Antoine BURNIER et de Monsieur Habib BEKHTI, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés à l'article 1 , est donnée à :
 Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attachée d'Administration Hospitalière
à la Direction des Ressources Humaines,
 Madame Maylis BOXBERGER , Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaine s.







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Article 4

Délégation est donnée à Madame Lau rie DOREAU , à Monsie ur Gaëtan LOUCHET, à
Madame Charlotte MANOUX , à Madame Elodie DECHORGNAT et à Madame
Véronique SIRAMY , Adjoint s des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines , à l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants :
- les courriers d e convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative
des concours,
- les états des services, certificat s de présence et attestations de salaire et de
travail,
- les lettres de rappel , dont celles relatives à l' envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission
de réforme,
- les dossiers de validation de servi ce,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de
retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission
sans frais,
- les attes tatio ns destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes .


 Deuxième partie
Direction de la F ormation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humaines et de la F ormation et à Monsieur Habib B EKHTI, Directeur adjoint des
Ressources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se
rapportant à l'activité d e la Formation, comprenant le service de formation continue,
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation
paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des
Ecoles, dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ce s service s,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d e la
Formation ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) lié es à la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une
valeur inférieur e à 25.000€ Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour
lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
Formation,
- toutes attesta tions de service fait liées à la Formation , GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 9
4 - les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue
de formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue
numérisé.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL et de Monsieur
Habib BEKHTI , délégation est donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint
des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement
tous les documents énumérés à l'article 5 de la pré sente délégation.


Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants
(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne
Institut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray

Délégation est donnée à Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des
Instituts de formation paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur , tous
documents se rapportant aux Ins tituts de formation paramédicaux , comprenant l'IFCS
et l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers
externes destinés aux administratio ns de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence des Instituts,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de s Instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa respo nsabilité.
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d es
Instituts de formation paramédicaux :
o les convention s de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants
en soins infirmiers et élèves aides -soignants,
o les con ventions de formation relatives aux sessions de formation
organisées en interne,
o les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à
la mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité de s Instituts de formation paramédicaux ,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des
instituts de formation paramédicaux ,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.








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5 Article 8
IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indispo nibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Sylvie DUVAL , Cadre Supérieur e de Santé, adjointe à la D irectrice
des Instituts de Formation Paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur, les
documents suiva nts se rapportant à l'activité de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes
liées à l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des courriers externes destinés aux
administrations de tutelle,
- toute c onvention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides -
soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9
IFSI du site du Perray

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Christine ROBIN, délégation es t
donnée à Madame Sylvaine VANIER, Cadre supérieure de Santé, adjointe à la
directrice des Instituts de Formation Paramédicaux, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI du Perray :
- tous courriers , actes, décisions et documents relevant des a ffaires courantes
liées à l'IFSI, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de
tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers,
- les validations des règlements des i ntervenants extérieurs.


Article 10
Service de la Formation Continue et organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI , DRH adjoint en charge de la
formation continue et de Sainte -Anne Formation , à l'effet de s igner au nom du
Directeur, les documents suivants pour le service de la formation continue et
l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation :
- toute correspondance liée à l'activité du service de la formation continue et
de l'organisme de formation Saint e-Anne Formation, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant le servi ce
de la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation,
dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux
et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 11
6 - tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'act ivité du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne
Formation,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité du service de la formation
continue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.


Article 11
Service de la Formation Cont inue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux
stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marc hés publics, concernant la
formation continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non
rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent)
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des
personnels médicaux et no n médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) liées à l'activité de formation continue du GHU Paris et relevant de
l'article R.2122 -8 (achats d'une valeur inférieure à 25.000€ Hors Taxes) ou de
l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou
impossible) du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médic aux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue
des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 12
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est
donnée à Madame Anaïs GRASSAUD et à Madame Sandra YOYOTTE Adjoint es à la
responsable du Service Formation Continue , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité courante de la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes
établis à parti r d'informations relevant de leur compétence,
- tous les ordres de missions liés à l'activité de la formation continue.



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7 Article 13
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ingénieur, Responsable de
l'organisme de formation Sainte -Anne Formati on, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats e t conventions, autres que marchés publics, concernant
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation.
- les validations des règlements des intervenants exté rieurs de Sainte -Anne
Formation.


 Troisième partie - Dispositions finales
Article 14

La présente d élégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et a ux personnes qu'elle vise expressément.


Article 15

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 mai 2021



Guillaume COUILLARD
Directeur


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