PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-028
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-01-16-00003 - Arrêté artifices CAN 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges
à pourvoir aux élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 (260 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-01-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice à Triel-sur-Seine (4 pages) Page 269
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-16-00003
Arrêté artifices CAN 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arrêté artifices CAN 2026 3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu l e décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'État
du 2 grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelinesᵉ  ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arrêté artifices CAN 2026 4
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques  ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant qu'un usage détourné de certains artifices de divertissement est régulièrement
constaté dans le département des Yvelines, tout au long de l'année et en particulier lors
d'évènements festifs ;
Considérant que des mortiers d'artifice sont régulièrement utilisés contre les forces de l'ordre dans
le cadre de leurs patrouilles quotidiennes dans la plupart des circonscriptions du département et
dans toutes les circonscriptions lors des évènements dits « festifs » ;
Considérant l'usage détourné de certains artifices de divertissement constaté, par des jets de
mortiers sur des fonctionnaires et des bâtiments de police ainsi que des sapeurs-pompiers,
occasionnant des blessures et des dégradations ;
Considérant que l'usage de mortiers a été constaté ces derniers jours, lors des matchs de la coupe
d'Afrique des Nations (CAN) 2026, et notamment le mardi 6 janvier à Trappes et le jeudi 14 janvier
aux Mureaux et à Trappes ;
Considérant que dans la soirée du 14 janvier 2026, à l'issue des deux matchs de demi-finale de la
CAN, un fonctionnaire de police a été blessé suite à des jets de mortiers sur le véhicule de police ;
Considérant qu'en 2025, les effectifs de police nationale du département ont essuyé plus de 164
jets de mortier sur l'ensemble du département ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant qu'aura lieu la petite finale opposant l'Egypte au Nigéria le samedi 17 janvier 2026 à
17 h et la finale opposant le Sénégal au Maroc le dimanche 18 janvier à 20h00 ;
Considérant que, dans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage
détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au
présent arrêté sont interdits du samedi 17 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 19 janvier 2026
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à 6h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur le territoire du département des
Yvelines.
Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3  : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Yvelines – 1, rue Jean Houdon 78 010 VERSAILLES
Cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Versailles – 56, avenue de Saint
Cloud 78 011 Versailles Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5  : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes du département des Yvelines sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 16/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Aude PLUMEAU
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissementCatégorie(s) concernée (s)
Pétard à mèche
Batterie
Batterie nécessitant un support externe
Combinaison
Combinaison nécessitant un support externe
Pétard aérien
Pétard à composition flash
Fusée
Chandelle romaine
Chandelle monocoup
F3
F3
F3
F3
F3
F2et F3
F3
F2etF3
F2etF3
F2 et F3
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement NOR : INTA2112138A
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-15-00012
Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à
pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 8
ExPREFETDES YVELINES
Z,24(271124Fraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections

Arrêté N°
fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-2-1,
L. 2113-8 et R. 2151-3 ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n°2019-809 du 1 er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles
à la diversité des territoires ;

Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;

Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines

Arrête :

Article 1
er : Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à
pourvoir dans le département des Yvelines est fixé dans les annexes jointes au présent arrêté.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État des
Yvelines et dont un exemplaire sera adressé aux maires du département pour affichage en
mairie.

Versailles, le 15/01/2026


Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Ablis
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Rambouillet Territoires


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Ach res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.U. Grand Paris Seine & Oise


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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Adainville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 12
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Aigremont
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 13
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Allainville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 14
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Alluets-le-Roi
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 15
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Andelu
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 16
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Andr sy
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise


é
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 17
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Arnouville-| s-Mantes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


è
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 18
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Aubergenville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 19
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Auffargis
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 20
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Auffreville-Brasseuil
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 21
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Aulnay-sur-Mauldre
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 22
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Auteuil
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 23
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Autouillet
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 24
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bailly
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 25
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bazainville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 26
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bazemont
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 27
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bazoches-sur-Guyonne
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 28
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :B houst
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


é
œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 29
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bennecourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 30
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Beynes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.C. C sr d'Yvelines


œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 31
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Blaru
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 32
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Boinville-en-Mantois
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 33
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Boinville-le-Gaillard
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 34
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Boinvilliers
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 35
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bois-d'Arcy
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 36
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Boissets
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 37
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Boissi re-École
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 38
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Boissy-Mauvoisin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 39
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Boissy-sans-Avoir
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 40
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bonnelles
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 41
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bonni res-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bouafle
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 43
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bougival
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 44
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bourdonn
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Breuil-Bois-Robert
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 46
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Br val
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


é
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Br viaires
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Brueil-en-Vexin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Buc
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Buchelay
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Bullion
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Carri res-sous-Poissy
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 5C.U. Grand Paris Seine & Oise


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Carri res-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 54
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Celle-les-Bordes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Celle-Saint-Cloud
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 56
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Cernay-la-Ville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chambourcy
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chanteloup-les-Vignes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 59
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chapet
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 60
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chateaufort
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 61
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chatou
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 62
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chaufour-l s-Bonni res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 63
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chavenay
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 64
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Chesnay-Rocquencourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 43
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 65
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Chevreuse
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7C.C. Haute Vali > de Chevreuse


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 66
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Choisel
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 67
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Civry-la-For t
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 68
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Clairefontaine-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 69
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Clayes-sous-Bois
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 70
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Coigni res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 71
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Cond -sur-Vesgre
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Conflans-Sainte-Honorine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 73
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Courgent
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 74
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Cravent
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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Commune :Crespi res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Croissy-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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Commune :Dammartin-en-Serve
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Dampierre-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Dannemarie
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Davron
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 81
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Commune :Drocourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 82
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Ecquevilly
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 83
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Élancourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8Saint-Quentin-en-Yvelines


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 84
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Émanc
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


é
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 85
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Épône
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 86
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Essarts-le-Roi
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 5Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 87
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :L' Etang-la-Ville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 88
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Évecquemont
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 89
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Falaise
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Favrieux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Feucherolles
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.C. Gally-Mauldre


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 92
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Flacourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 93
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Flexanville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 94
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Flins-Neuve-Église
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 95
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Flins-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 96
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Follainville-Dennemont
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 97
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Fontenay-le-Fleury
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 98
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Fontenay-Mauvoisin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 99
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Fontenay-Saint-P re
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Freneuse
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 101
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Gaillon-sur-Montcient
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 102
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Galluis
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 103
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Gambais
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 104
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Gambaiseuil
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 7
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 105
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Garanci res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 106
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Gargenville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 107
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Gazeran
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 108
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Commune :Gommecourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 109
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Goupilli res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 110
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Goussonville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 111
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Grandchamp
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 112
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Gressey
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 113
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Grosrouvre
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 114
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Guernes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 115
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Guerville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 116
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Guitrancourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 117
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Guyancourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 118
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Hardricourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 119
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Commune :Hargeville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 120
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Hauteville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 121
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Commune :Herbeville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 122
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Commune :Hermeray
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 123
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Commune :Houdan
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 124
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Commune :Houilles
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 125
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Issou
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 126
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Jambville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 127
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Commune :Jouars-Pontchartrain
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 128
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Commune :Jouy-en-Josas
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Versailles Grand Parc


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Commune :Jouy-Mauvoisin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 130
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Jumeauville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 131
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Juziers
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 132
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Lainville-en-Vexin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 133
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :L vis-Saint-Nom
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Haute Vali > de Chevreuse


é
é
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 134
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Limay
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 135
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Limetz-Villez
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 136
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Loges-en-Josas
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 137
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Lommoye
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 138
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Longnes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 139
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Longvilliers
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 140
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Louveciennes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 141
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Magnanville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 142
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Magny-les-Hameaux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3Saint-Quentin-en-Yvelines


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 143
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Maisons-Laffitte
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 144
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mantes-la-Jolie
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 43
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 12C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 145
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mantes-la-Ville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 146
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Marcq
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 147
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mareil-le-Guyon
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 148
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mareil-Marly
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 149
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mareil-sur-Mauldre
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 150
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Marly-le-Roi
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 151
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Maule
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.C. Gally-Mauldre


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 152
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Maulette
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 153
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Maurecourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Cergy-Pontoise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 154
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Maurepas
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 155
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :M dan
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 156
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :M nerville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 157
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :
M
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 158
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :M ricourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 159
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Mesnil-le-Roi
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 160
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Mesnil-Saint-Denis
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.C. Haute Vali > de Chevreuse


é
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 161
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Mesnuls
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 162
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Meulan-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 163
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :M res-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


é è
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 164
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :M zy-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


é
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 165
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Millemont
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 166
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Milon-la-Chapelle
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse


é
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 167
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mittainville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 168
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Moisson
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 169
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mondreville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 170
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Montainville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 171
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Montalet-le-Bois
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 172
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Montchauvet
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 173
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Montesson
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 174
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Montfort-l'Amaury
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 175
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Montigny-le-Bretonneux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 176
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Morainvilliers
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 177
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mousseaux-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 178
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Mulcent
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 179
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Les Mureaux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 180
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Neauphle-le-Chateau
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 181
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Neauphle-le-Vieux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 182
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Neauphlette
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 183
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :N zel
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 184
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Noisy-le-Roi
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 185
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Notre-Dame-de-la-Mer
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 186
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Oinville-sur-Montcient
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 187
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Orcemont
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 188
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Orgerus
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 189
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Orgeval
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 190
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Orphin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 191
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Orsonville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 192
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Orvilliers
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 193
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Osmoy
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 194
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Paray-Douaville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 195
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Pecq
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 196
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Perdreauville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 197
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Perray-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 5Rambouillet Territoires


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 198
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Plaisir
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 199
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Poigny-la-For t
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 200
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Poissy
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 43
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 11C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 201
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Ponth vrard
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 202
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Porcheville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 203
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Port-Marly
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 204
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Prunay-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 205
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Prunay-le-Temple
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 206
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Queue-les-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 207
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Raizeux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 208
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Rambouillet
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 18Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 209
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Rennemoulin
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 210
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Richebourg
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 211
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Rochefort-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 212
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Rolleboise
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 213
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Rosay
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 214
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Rosny-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 215
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Sailly
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 216
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Arnoult-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 217
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Cyr-l'École
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 218
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Forget
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 219
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Germain-de-la-Grange
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 220
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Germain-en-Laye
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 45
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 11C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 221
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Hilarion
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 222
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Illiers-la-Ville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Illiers-le-Bois
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 224
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Lambert
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse


é
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 225
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-L ger-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


é
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 226
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Martin-de-Br thencourt
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


é
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 227
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Martin-des-Champs
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 228
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Martin-la-Garenne
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 229
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-Nom-la-Bret che
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 27
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8C.C. Gally-Mauldre


è
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 230
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-R my-l'Honor
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines


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œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 231
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saint-R my-l s-Chevreuse
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.C. Haute Vali > de Chevreuse


é è
é
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 232
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Sainte-Mesme
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 233
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Sartrouville
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 45
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 14C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 234
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Saulx-Marchais
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 235
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Senlisse
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse


é
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 236
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Septeuil
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 237
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Soindres
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 238
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Sonchamp
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 19
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 239
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Tacoigni res
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 240
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Tartre-Gaudran
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 7
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 241
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Tertre-Saint-Denis
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 242
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Tessancourt-sur-Aubette
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 243
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Thiverval-Grignon
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 244
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Thoiry
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 245
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Tilly
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 246
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Toussus-le-Noble
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 247
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Trappes
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 39
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 11Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 248
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le Tremblay-sur-Mauldre
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 249
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Triel-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 250
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Vaux-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 251
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :V lizy-Villacoublay
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 35
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Versailles Grand Parc


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 252
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Verneuil-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 253
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Vernouillet
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 254
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Verri re
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Saint-Quentin-en-Yvelines


è
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 255
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Versailles
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 53
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 24C.A. Versailles Grand Parc


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 256
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Vert
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 257
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Le V sinet
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine


é
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 258
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Vicq
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 11
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 259
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Vieille-Église-en-Yvelines
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 260
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :La Villeneuve-en-Chevrie
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 261
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Villennes-sur-Seine
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 29
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 262
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Villepreux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4Saint-Quentin-en-Yvelines


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 263
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Villette
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais


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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 264
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Villiers-le-Mahieu
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 15
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines


œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 265
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Villiers-Saint-Fr ric
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 23
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines


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œ
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et communautaires des 15 et 22 mars 2026 266
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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Viroflay
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Versailles Grand Parc


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 267
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026
Commune :Voisins-le-Bretonneux
Nombre de sièges à pourvoir :
Nombre de conseillers municipaux 33
Nombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4Saint-Quentin-en-Yvelines


Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arrêté avec annexes fixant le nombre de sièges à pourvoir aux élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 268
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-01-12-00011
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice à
Triel-sur-Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-01-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour
le tir d'un feu d'artifice à Triel-sur-Seine 269
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité ARRETE n°portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice à Triel-sur-Seine
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww..vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine à la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à MadameLaetitia Cesari-Giordani, sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 5 décembre 2025, présentée par M. le Maire de Triel-sur-Seine,Vu l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 5 décembre 2025,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de police en date du 10 décembre 2025,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 12 décembre 2025,Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 12 janvier 2026,Arrête :ARTICLE 1° : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigablesde FranceLe périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai AristideBriand, au niveau du PK 85.300, impacte la Seine, qui doit de ce fait être neutralisée du PK85.000 (pont de Triel sur Seine) au PK 85.600, pendant le tir du feu.L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du PK 85.300 le 14 février 2026de 20h00 à 21h00.
14 AA AAA 4ATEL : 01.30.61.34.13Mel: prei-spsal-manifestationsora:01, rue du Panorama - 78100
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ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires depolice pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres desécurité, la navigation devra être interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 85.000(pont de Triel) et le PK 85.600, le 14 février 2026 de 20h00 à 21h00.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zoned'arrêt:x les bateaux avalants stationneront sur les garages à bateaux d'Andrésy (PK 71.700 au72.250), bras d'Andrésy, rive droite," les bateaux montants stationneront sur les garages à bateaux des Mureaux (PK 95.350 auPK 95.650) rive gauche.Ces mesures prescrites par le préfet seront ensuite publiées par les soins de VNF par voied'avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise place et retirée parl'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaquecôté de la zone d'arrêt, un premier sur la berge rive droite à hauteur du PK 84.000 (bras desMottes), un second sur la berge de l'île d'Herniére à hauteur du PK 84.000 (bras de Médan)visibles des bateaux avalants et un troisième sur la berge rive gauche à hauteur du PK 86.000visible des bateaux montants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :° impérativement respecter les horaires annoncés;* s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;°__ s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du siteinternet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliquessont compatibles avec la navigation (débit supérieur à 650 m/s ou en cas de présenced'importants corps flottants).° mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par lesbateaux de commerce), devra être assurée continuellement jusqu'à la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir |° veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le débutdu tir du feu d'artifice ;° s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;° veiller à ce que les embarcations engagées, le matériel d'armement de sécurité et lesqualifications des participants soient conformes à la réglementation.° laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.1
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ARTICLE 5 : Information à Voies Navigables de FranceLa délivrance de cette Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du plan d'eau avec arrêt denavigation est soumis à redevance suivant la grille tarifaire de VNF.L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale — 11 cours de Chimay — 78700 Conflans-Sainte-Honorine- Tél. : 01 39 18 23 45 — et parcourriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, au personnel et au matérielde sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par la sous-préfète pour encadrer la présentemanifestation nautique, seront publiées par Voies Navigables de France, par voie d'avis à labatellerie, afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services où d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deTriel-sur-Seine, Monsieur le Commissaire de la circonscription de sécurité publique deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'organisateur.Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 4 9 JAN. 2026Pour le Préfet, et par délégation,La sous-préfète del'arrondissement de Sai
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