HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-042
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant
l□association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile
intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de
la Vallée à Pusey (13 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Sous-Préfecture de Lure
70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du siège du
SIVU des 4 moulins (2 pages) Page 17
2
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-03-28-00002
Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant
l□association « ASA Luronne » à organiser une
compétition automobile intitulée « 10 I Slalom
de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le
circuit de la Vallée à Pusey
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 3
ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-03-28-00002
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 10 Slalom de la Valléeᵉ »
le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 à
R331-45 et A331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.
Romain ROYET ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 4
VU la demande présentée le 18 décembre 2023 par M. Patrick CHOLLEY, président de
l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, le dimanche 7 avril 2024 une compétition
automobile intitulée « 10 Slalom de la Valléeᵉ », à Pusey ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
26 février 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile
(ligue Bourgogne Franche-Comté) le 19 décembre 2023 sous le numéro 09-30 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 15 février 2024 ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Patrick CHOLLEY , président de l'association « ASA Luronne », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition automobile intitulée
« 10 Slalom de la Valléeᵉ », sur le circuit de la Vallée à Pusey.
Article 2 : La manifestation se déroulera le dimanche 7 avril 2024 , de 08h30 à 12h00 et de
13h30 à 18h30.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile (FFSA) pour la discipline slalom.
Article 5 : Concernant l'accès au circuit, l'organisateur veillera à éviter toute gêne sur la voie
de décélération de la 2 × 2 voies de la RN19 qui pourrait être générée par une file d'attente
de véhicules se rendant au circuit . Concernant le départ du circuit, l'organisateur veillera à la
sécurité du carrefour entre la rue du Bois Mourlot et route de Vaivre (au niveau de la station
d'épuration). Il mettra en place, le cas échéant, des signaleurs aux moments de la journée où
l'affluence sera la plus importante.
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Article 6 : Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des véhicules ne devra
pas dépasser la réglementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particulièrement au
respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépasserait ce niveau sonore sera
immédiatement exclu de l'épreuve. L'organisateur veillera également à respecter
scrupuleusement la pause méridienne (silence moteur entre 12h00 et 13h30).
Article 7 : Les spectateurs ne seront admis à assister aux épreuves que dans les zones
spécialement prévues à cet effet, appelées « zones spectateurs ». Ces zones sont indiquées
sur le plan figurant en pièce jointe.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Article 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
circuit, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
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Article 9 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes de Pusey et
Charmoille ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne
pourra être engagé.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,
celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que
celle des participants à la manifestation.
Article 11 :
Le responsable de la manifestation est : M. Patrick CHOLLEY (tél. 07 70 26 24 41).
Le directeur de Course : Thierry COURANT (tél : 06 71 61 14 94).
Article 12: Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 13: L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 7
Article 14: La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnelprévu pour la manifestation.Article 15: M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, M. le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. le Président du conseildépartemental de la Haute-Saône et MM. les Maires des communes concernées par lamanifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Patrick CHOLLEY, présidentde l'association « ASA Luronne ». Fait à Vesoul, le 2 8 MARS 2024Pour le Préfeljet par délégationrétaire Général,
Michel ROBQUIN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de Ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratif de lapréfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture - BP429 — 70013 VESOUL Cedex peut êtreintroduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative:Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon) ou parl'application mformathue « Télérecours cntoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
Annexes :— règlement particulier de l'épreuve,- plan du parcours
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 8
FFSA) eFrancaise du Sport Automobile


Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile

Association Agréée par le Ministère du Temps Libre Jeunesse et Sports n°708305 S
Siège Social : NAVENNE
1 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
Tél : 03 84 75 78 42
Mail : asa.luronne@orange.fr
Site : www.asa-luronne.fr

7 avril 2024


10ème SLALOM DE LA VALLEE


Règlement de la Manifestation

Circuit de la Vallée

Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 9
FFSAIFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
slaloms.
e-Co

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REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
10ème SLALOM DE LA VALLEE

Les articles non mentionnés sont conformes au règlement standard des slaloms.

L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE Organise le 7 avril 2024 avec le concours de la
CAV et du Département un slalom dénommé :
10ème slalom de la Vallée
Cette compétition compte pour : la coupe de France des slaloms 2024, le challenge BFC des slaloms 2024 et
les challenges ASA LURONNE, VED et STPI-SOREVI 2024.
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue Bourgogne Franche-Comté sous le numéro en date
du /2024.

Organisateur technique
Nom : ASA LURONNE
Adresse : 1 Rue général LECLERC 70000 NAVENNE

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment le titre Ier des prescriptions générales édictées par la FFSA

ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
1.1P. OFFICIELS
Président du Collège des Commissaires Sportifs : M. François BRESSON licence n° 0409/47951
Commissaires Sportifs : M. Germain CHIPPAUX licence n° 0409/1299
Mme Martine REVERCHON licence n° 0409/14505
Directeur de Course : M. Thierry COURANT licence n° 0409/16140
Directeur de Course Adjoint ou Adjoint à la DC : M. Jean Christ. OUDIN licence n° 0305/236865
Directeur de course stagiaire : Mme Monique FRANCE licence n° 0409/29181
Commissaires Techniques responsable : M. Serge BULIER licence n° 0409/19618
Commissaires Techniques : M. Jean louis REVERCHON licence n° 0421/6835
M. Denis DERCHE licence n° 0314/33547
M. Daniel HEAFFELIN licence n° 0322/12679
Chargés des relations avec les concurrents : M. Jean Pierre SIMON licence n° 0409/2746
Mme Dominique MERCIER licence n°0409/164055
Chronométreurs : ASA FRANCHE-COMTE
Responsable des commissaires : Mme Marianne BASSO licence n° 0409/222364
Nombre de postes de commissaires 14
Nombre de commissaires 30
Nombre d'ambulance (conforme à l'article 2 de la réglementation médicale) 1
Une ambulance sera-t-elle équipée du matériel nécessaire à la réanimation  oui  non ?

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organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 10
por
Voir Article 1.2p.
servez

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REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024
1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements le lundi 1er avril 2024 à 24.00 heures
Publication de la liste des engagés le vendredi 5 avril août 2024
Vérifications administratives et techniques le samedi 6 avril 2024 de 17h00 à 19h45 et le
dimanche 7 avril 2024 de 7h15 à 8h00
Lieu circuit de karting de la vallée,
rue frisette à PUSEY
1° Réunion du Collège des Commissaires Sportif le samedi 6 avril 2024 à 18h00
Lieu : circuit de karting de la vallée,
rue Frisette à PUSEY
Affichage de la liste des concurrents autorisés à 8h20 sur le site
à prendre part aux essais libres à le dimanche 7 avril 2024 de 8h30 à 9h30
Essais chronométrés le dimanche 7 avril 2024 de 9h30 à 11h00

Affichage de la liste des concurrents
autorisés à prendre part à la course à l'issue des essais chronométrés

Course :
 1
ère manche le dimanche 7 avril 2024 de 11h00 à 12h00
 2ème manche le dimanche 7 avril 2024 de 13h30 à 15h00
 3ème manche le dimanche 7 avril 2024 de 15h15 à 16h45

Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés par
la Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
Seule une reconnaissance pédestre est autorisée.
Affichage des résultats provisoires le dimanche 7 avril 2024, 1/4 d'heures après l'arrivée du dernier
concurrent.
Lieu : sur le podium de départ et au parc concurrent.
Parc fermé final (obligatoire à l'issue de la compétition sous peine d'exclusion d'office) :
Lieu : circuit de karting de la vallée, rue Frisette à PUSEY.
Podium et remise des prix le dimanche 7 avril 2024 à 18h00 près du magasin, circuit de karting de la vallée
à PUSEY.

1.3P. VERIFICATIONS
Voir Article 1.2p.
Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage DORMOY-FORD ;
Adresse RN 19 – 70000 VESOUL
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC
Les concurrents seront tenus de présenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport
technique (pour les concurrents français).
Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture des contrôles soit le dimanche 7 avril
2024 à 8h10
Pesage des voitures (facultatif) : lieu : garage DORMOY FORD, lieu : RN 19 à VESOUL Voir Article 1.2p.

1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Respect de l'environnement : des sacs poubelle seront distribués aux vérifications, servez -vous-en et ne
les laisser pas trainer après la manifestation.
En dehors du parcours chronométré, roulez au pas.
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organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 11
230 \find
130 ;
Slaloms (Voir
TURES :n application des articles R331compétitions

- 3 –

REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
M. Vincent FAIVRE
8, rue des graviers
70200 LANTENOT

La liste des engagements sera close dès que le nombre maximum de participants fixé à l'article 4.1p aura
été atteint, et au plus tard le vendredi 5 avril 2024 à 24 heures.
Les frais de participation sont fixés à 230 €, réduits à 115 € pour les concurrents acceptant la publicité
optionnelle de l'organisateur.
5€ par partant seront reversé à la ligue pour l'établissement du chalenge commissaire en fin d'année.
Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.
Si quatre jours avant le début de la compétition le nombre d'engagements enr egistré est inférieur à 65,
les organisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatement
prévenus de cette décision.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 130 dont 10 peuvent être réservées aux Groupes : Loisir, VHC,
Classic et Fol Car.
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4 .1 d u règlement standard des Slaloms (Voir
tableau). Une même voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes.

4.2.P E CHAPPEMENT
Voir Règlement Standard des Slaloms.

ARTICLE 5P. PUBLICITES
Voir règlement standard des Slaloms.
 Publicité obligatoire (non rachetable) : additif le jour de l'épreuve
 Publicité optionnelle : additif le jour de l'épreuve

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331-18
à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les compétitions.

6.1P. PARCOURS
Le 10
ème slalom de la Vallée a le parcours suivant le plan joint.
La course se déroulera en 3 manches.
Procédure de départ : chaque voiture partira dans l'ordre de pa ssage prévu à l'article 7.3 du règlement
standard des slaloms.
Départ : entrée de la piste de karting.
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organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 12
sur les parkings du circuit accessibles a
é.vodium et au p
samedi
| LA COMPETITION
lac
pilote.

- 4 –

REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024
Arrivée : piste de karting.
Longueur du parcours 2000 mètres.

6.5P. PARC CONCURRENTS
Les parcs concurrents seront situés sur les parkings du circuit de karting et seront accessibles à
partir du samedi 21 octobre 2024 à 17h00.
Les remorques devront être garées dans le pré contigu prévu à cet effet.

6.6P. PARC FERME FINAL
Voir Article 1.2p.

6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE
Les tableaux d'affichage seront placés :
 pendant les essais et la course au parc départ : au podium et au parc fermé.
 pendant les vérifications au parc des vérifications au podium et au parc fermé.
 pendant le délai de réclamation après l'arrivée : au parc fermé d'arrivée au podium et au parc fermé.

Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur l e tableau d'affichage leurs seront
opposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part des
dispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leur
départ.

6.8P. PERMANENCE
Pendant la compétition, une permanence sera organisée.
Lieu : podium de départ ; circuit de karting de la vallée, du samedi 6 avril 2024 de 17h00 à 20h00 et
dimanche 7 avril 2024 de 7h00 à 20h00.
Téléphone permanence n° : 07 70 26 24 41
Centre de secours le plus proche : VESOUL
Lieu : VESOUL Téléphone n° 18

ARTICLE 7P. DEROULEMENT DE LA COMPETITION
Conforme au règlement Standard des Slaloms.
7.3P. COURSE
Les pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entrer dans le parc.

7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit, sous peine d'exclusion de la compétition.

ARTICLE 8P. PENALITES
Conforme au Règlement Standard des Slaloms.

Quille de parcours renversée ou déplacée = 3 secondes
Porte manquée ou erreur de parcours = manche non prise en compte pour ce pilote.
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ent de la
1uM une coupe classe

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REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024
Non respect du parc fermé = Hors course.
Départ prématuré = 5 secondes.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Le classement sera établi sur la meilleure des 3 manches.
Les classements provisoires seront affichés ¼ d'heure après l'arrivée du dernier concurrent.
lieu : podium et parc des concurrents.
Ils seront établis de la façon suivante :
 1 classement général (hors Loisir, VHC, et Classic),
 1 classement général féminin,
 1 classement pour chacun des groupes comme défini à l'article 4.1 du règlement standard,
 1 classement pour chacune des classes énumérées à l'article 4.1 du règlement standard,
 1 classement pour les voitures de la catégorie Loisir,
 1 classement pour les voitures de la catégorie VHC
 1 classement pour les voitures de la catégorie Classic
 1 classement pour les voitures de Fol'Car
Les classements, sous réserve d'éventuelles réclamations, deviendront définitifs 30 minutes après l'heure
d'affichage des classements provisoires.
Une attribution de points aura lieu conformément au règlement de la Coupe de France des Slaloms.

ARTICLE 10P. PRIX
10.1P. TROPHEES
Sans objet.

10.2P. PRIX
La répartition des prix se fera de la façon suivante :
CLASSES 1 à 3 partants 50€
4 et plus 100€
10.3P. COUPES
Il sera attribué au minimum une coupe ou un lot aux 3 premiers du scratch, au premier de chaque classe y
compris Loisir et à la première féminine.
NB : les prix ne sont pas cumulables.

10.4P. PODIUM (FACULTATIF)
Voir Article 1.2p.

10.5P. REMISE DES PRIX ET COUPES
Voir Article 1.2p.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 14
Francaise du Sport Automobile


Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile

Association Agréée par le Ministère du Temps Libre Jeunesse et Sports n°708305 S
Siège Social : NAVENNE
1 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
Tél : 03 84 75 78 42
Mail : asa.luronne@orange.fr
Site : www.asa-luronne.fr

7 avril 2024


10ème SLALOM DE LA VALLEE


Carte zone public
Circuit de la Vallée

Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 15

10éme Slalom de la vallée
6 & 7 avril 2024
Carte zone public
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 70-2024-03-28-00002 autorisant l□association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée « 10 I Slalom de la Vallée » le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vallée à Pusey 16
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-03-27-00001
AP portant changement de l'adresse du siège du
SIVU des 4 moulins
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du siège du SIVU des 4 moulins 17
EJPRÉFET Sous-préfecture de LureDE LA HAUTE-SAÔNELibertéÉgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
Arrêté N°portant changement de l'adresse du siège dusyndicat intercommunal à vocation uniquedes 4 Moulins
Le préfet de la Haute-Saône
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 ;le décret n° 2004-374 modifié, du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l''arrêté préfectoral du Ter février 2024 portant délégation de signature à M. PierrickLOZÉ, Sous-Préfet de Lure ;l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2005 modifié portant création du syndicatintercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint- Germain ;la délibération en date du 17 janvier 2024 par laquelle le comité syndical décide demodifier l'adresse du siège du syndicat;CONSIDERANT que le condition fixées à l'article L.5211-20 du CGCT sont réunies ;Sur proposition du Sous-préfet de Lure ;
ARRETE
Article 1 — L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2005 est modifié comme suit:- Le siège du syndicat est fixé à la mairie, 2 place de la Mairie, 70200 LA NEUVELLE LES LURE.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du siège du SIVU des 4 moulins 18
Article 2 : Par application de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, unrecours gracieux peut être exercé auprès du préfet. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Internet à l'adressewww.telerecours.fr.Article 3 : Le Sous-préfet de Lure, le Directeur départemental des finances publiques de laHaute-Saône, le Président du Syndicat et les Présidents des communautés de communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Lure, le ? 7 MARS 2024Le Préfet de la Haute-Saône,Pour le Préfet et par délégation,
Pierrick LOZÉ
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