PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-391
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques -
Pour des travaux de finition des dalles bétons et de la signalisation
horizontale en section courante dans la nuit du 9 au 10 décembre de 21 h
à 6 h. (3 pages) Page 3
64-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques -
Pour la mise en place de capteurs de déplacements entre l'ouvrage
PI1723 et ses murs soutenant les remblais, des restrictions de circulation au
niveau des bretelles d'entrée et de sorte du diffuseur n° 6 de Bayonne
Nord seront mis en place dans le sens Espagne/France la nuit du 8 au 9
décembre de 21 h à 6 h. (3 pages) Page 7
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-04-00004
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque
dans les Pyrénées-Atlantiques - Pour des travaux
de finition des dalles bétons et de la signalisation
horizontale en section courante dans la nuit du 9
au 10 décembre de 21 h à 6 h.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles bétons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit
du 9 au 10 décembre de 21 h à 6 h.
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Travaux de finition des dalles bétons et de reprise de la signalisation horizontale
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de la
circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de
police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT, Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subdélégation de signature
administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Atlantiques,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
Autoroutes du Sud de la France en date du 29 octobre 2025,
VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux en date du 21 novembre 2025,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autor outier concédé en date du 26 novembre
2025,
VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 novembre 2025,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles bétons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit
du 9 au 10 décembre de 21 h à 6 h.
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VU l'avis de la commune d'Hendaye en date du 26 novembre 2025.
VU l'avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 27 novembre 2025.
VU l'avis de la commune de Ciboure en date du 26 novembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de finition des dalles bétons et de la signalisation horizontale en
section courante sur l'autoroute A63 dans la nuit du mardi 9 décembre au mercredi 10 décembre 2025
de 21h à 6h, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) procédera à la mise en œuvre de
mesures de restriction de la circulation comme suit :
• nuit du mardi 9 décembre au mercredi 10 décembre 2025 de 21h à 6h:  
- coupure de l'autoroute A63 en sens Espagne/France d'Irun sur l'AP8 à Saint-Jean-de- Luz sud,
- fermeture de la bretelle d'entrée en sens Espagne/France du diffuseur n°1 (Biriatou).
Les usagers venant de l'Espagne devront sortir sur l'AP8 à l'échangeur d'Irun et suivrent la N 121-A puis
la déviation S1 par la RD 810 pour rejoindre l'A63 au diffuseur n°2 (Saint-Jean-de-Luz sud). Les clients
voulant entrer en direction de Bordeaux au diffuseur n°1 (Biriatou) suivront la déviation S1.
Article 2 : en cas d'aléas techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront
décaler les travaux durant la nuit du 10 au 11 décembre 2025, de 21h à 6h.
Article 3 : la signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »,
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles bétons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit
du 9 au 10 décembre de 21 h à 6 h.
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Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Les maires de Urrugne, Hendaye, Biriatou, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 4 décembre 2025,
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles bétons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit
du 9 au 10 décembre de 21 h à 6 h.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-04-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque
dans les Pyrénées-Atlantiques - Pour la mise en
place de capteurs de déplacements entre
l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les
remblais, des restrictions de circulation au niveau
des bretelles d'entrée et de sorte du diffuseur n°
6 de Bayonne Nord seront mis en place dans le
sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 décembre
de 21 h à 6 h.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de déplacements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,
des restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entrée et de sorte du diffuseur n° 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans
le sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 décembre de 21 h à 6 h.
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de la
circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de
police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT, Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subdélégation de signature
administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Atlantiques,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
Autoroutes du Sud de la France en date du 30 octobre 2025,
VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux en date du 04 novembre 2025,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autor outier concédé en date du 28 novembre
2025,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de déplacements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,
des restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entrée et de sorte du diffuseur n° 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans
le sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 décembre de 21 h à 6 h.
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VU l'avis de la commune de Tarnos en date du 14 novembre 2025,
VU l'avis de la commune de Bayonne en date du 17 novembre 2025,
VU l'avis de la commune d'Urrugne en date du 27 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la mise en place de capteurs de déplacements entre l'ouvrage du PI 1723 et
ses murs soutenant les remblais, dans la nuit du lundi 8 décembre au mardi 9 décembre 2025, de 21h à
6h, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) procédera à la mise en œuvre de mesures de
restriction de la circulation au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°6 de Bayonne
Nord de l'autoroute A63 dans le sens Espagne/France comme suit :
• nuit du lundi 8 décembre au mardi 9 décembre 2025, de 21h à 6h   :
- fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°6 de Bayonne Nord dans le sens
Espagne/France
Les clients venant de l'Espagne en direction de Bordeaux et souhaitant sortir au diffuseur n°6 de
Bayonne Nord seront invités à sortir au diffuseur précédent n°5 de Bayonne Sud et suivre l'itinéraire
S11.
Les clients voulant entrer au diffuseur n°6 de Bayonne Nord en direction de Bordeaux, seront invités à
suivre l'itinéraire S22 pour prendre l'A63 au diffuseur suivant n°7 d'Ondres,
Les clients venant de l'autoroute A64 en direction de Bordeaux et souhaitant sortir au diffuseur n°6 de
Bayonne Nord seront invités à sortir au diffuseur n°1 de Saint-Pierre d'Irube de l'autoroute A64 et
suivront l'itinéraire S13.
Article 2 : en cas d'aléas techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront
décaler les travaux durant les nuits du 9, 10 et 11 décembre 2025, de 21h à 6h.
Article 3 : l a signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l'article 3 «  les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »,
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de déplacements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,
des restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entrée et de sorte du diffuseur n° 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans
le sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 décembre de 21 h à 6 h.
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Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Les maires de Urrugne, Hendaye, Biriatou, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 4 décembre 2025,
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de déplacements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,
des restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entrée et de sorte du diffuseur n° 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans
le sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 décembre de 21 h à 6 h.
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