| Nom | recueilDS-75-2022-216-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.03.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 mars 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93602/599043/file/recueilDS-75-2022-216-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.03.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mars 2022 à 15:59:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 02:45:12 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-216
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor /
75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R.6174-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2022-01-04-00012
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R.6174-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE @-B HOPITAUX
PUBLIQUE Qg DE PARIS
1/10
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
La directrice du groupe hospitalo universitaire APH P.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147 -11 et D. 6143-33 à D. 6143-35
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial modifié n°2013318-0006 du 1 4 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-
HP,
Vu l'arrêté n°75-2021-04-19-00006 du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté directorial n°2013318-
0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières délégu ées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux direc teurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre nat ional de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR-LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo unive rsitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Hen ri Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion des hôpitaux universit aires Henri Mondor, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvis é
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 4
2/10 ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et Directrice par intér im des Affaires Médicales et de la
Stratégie, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté d irectorial n° 2013 318-0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des
Risques, Crise et de la Qualité et directeur en cha rge des Affaires générales à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ce ci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe F, H et I de l'arrêté direct orial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche, à l'e ffet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, C, F et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Jean-François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique, à l'effet de signe r tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes C, F et H de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,
- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, Directeur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquem ent pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrêté directorial n° 2 013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,
- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet de signer tous les actes li és à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice générale des soins à l'effet de si gner
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquem ent pour les matières énoncées
aux paragraphes B, G, H et K de l'arrêté directoria l n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions-frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les déci sions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2 011).
- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile-Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.
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signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 5
3/10 - Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et directrice du site A lbert-Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de s ignature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent ar rêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'att ribution du directeur du GHU des
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Jean François BESSET, directeur du site Emile-Roux, à l'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature donn ées par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du d irecteur du GHU des Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudi ce des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, da ns le champ d'attribution du GHU
des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Philippe VASSEUR, directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau, et à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de dire cteur de site, dans le champ
d'attribution du GHU des Hôpitaux Universitaires He nri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qu i en résultent.
ARTICLE 4 :
a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, dél égation est donnée à :
- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Mons ieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fo nctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Magali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieu r Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fo nctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , directeur adjoint chargé des
ressources humaines, de Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 6
4/10 Humaines et de Madame Magali THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Céline SANLOUP , chargée de mission administrative à l'effet de si gner
pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Em ile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniq uement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Céline SANLOUP ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Manuella LATOURNALD ,
Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor et
Albert-Chenevier tous les actes liés aux fonctions de Mme Céline SANLOUP
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes
A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé ;
- En cas d'empêchement de Mme Céline SANLOUP ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Hen ri-Mondor et Albert-Chenevier tous
les actes liés aux fonctions de Mme Céline SANLOUP et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté
directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modif ié susvisé ;
- Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de sign er
pour les sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier tou s les actes liés aux fonctions de
M. Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mat ières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté dir ectorial 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;
- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Em ile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniq uement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Hen ri-Mondor et Albert-Chenevier tous
les actes liés aux fonctions de Mme Marion BELOT et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modif ié susvisé ;
- Madame Pierrette LORENTE , attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevie r et Emile-Roux tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Pierrette LORENTE ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Mélanie BRAULT , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour le si te Emile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Mme Pierrette LORENTE et ceci uniqueme nt pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour les sites Georges Clemenceau et Dupuytr en tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniq uement pour les matières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 7
5/10 correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les s ites Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fo nctions (paragraphes A, B, G
et H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifié susvisé ;
b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et Direc trice par intérim des Affaires Médicales
et Stratégie, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet d e signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Direc trice par intérim des Affaires
Médicales et Stratégie (paragraphes A, B, G et H) d e l'arrêté directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires
générales, ou en cas de vacance de ses fonctions, d élégation est donnée à :
- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Adjo inte au Directeur en charge des
Affaires générales, ou en cas de vacance de ses fon ctions, à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I) de l'arrêté directorial
n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvis é,
En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité e t Directeur en charge des Affaires
générales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et A djointe au Directeur en charge des Affaires
générales, délégation est donnée à :
- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Mons ieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fo nctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualité (paragraphes A, B, G
et H) de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Anne-Sophie DANIEL , Responsable Risques et Qualité, à l'effet de sign er
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabie n GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité ( paragraphes A, B, G et H) de
l'arrêté directorial n°2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances à l'effet de sign er tous les
actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,
- Monsieur Jean-François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique, de la logistique e t des achats à l'effet de signer Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 8
6/10 tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phes A, C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESS ET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Camille COTIS, directrice chargée des finances à l'effet de signe r tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-François BESSET et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphes C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des
Finances, délégation est donnée à :
- Monsieur Antoine GALIMARD, chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fo nctions (paragraphes C, F et H)
de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifié susvisé,
e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, Directeur
des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
- Monsieur Nicolas VILLAUME, ingénieur , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières corres pondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 201 3 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,
- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fon ctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières corres pondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 201 3 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,
- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Dupuytre n et
pour le site Georges-Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières corres pondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 201 3 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,
f) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice générale des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délég ation est donnée à :
- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières corre spondant à ses fonctions
(paragraphes B, G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,
- Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières corre spondant à ses fonctions
(paragraphes B, G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 9
7/10 g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLO LEAU, directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013
modifié susvisé.
ARTICLE 5 :
En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
- Monsieur Jean-François BESSET, directeur du site Emile-Roux, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,
- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site Albert-Chenevier,
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESS ET, directeur du site Emile-
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, déléga tion est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délég ation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile-Roux,
- Madame Pierrette LORENTE , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du prése nt arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean-François BESSET a ou avait r eçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile-R oux,
- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délég ation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile-Roux,
En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et
Georges Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonc tions, délégation est donnée à :
- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges
Clemenceau, à l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de directric e des sites Dupuytren et Georges
Clemenceau
- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans le s
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites Dupuytren et Georges Clemenceau
- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice générale adjointe des soins à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du prése nt arrêté, tous les actes pour Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 10
8/10 lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges Clemenceau
- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de sign er, dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté, to us les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites Dupuytren et Georges Clemenceau
- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générale s de l'hôpital Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demande s d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées d e la maison des proches
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 11
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ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2 013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, pour les périodes de la garde administrati ve qu'ils sont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les a ctes relevant de cette garde
administrative, à :
Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Camille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires gé nérales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux Uni versitaires
Henri Mondor
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Catherine SORIN , Directrice des soins
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins
Magali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, Directrice adjointe des Finances et de la Recherche
Sites Albert-Chenevier et Henri-Mondor :
Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalière
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure Hospitalier
Catherine KARNYCHEFF , Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Mathieu PROTEAU , Ingénieur hospitalier
Ahmed RAOUI, mentionné sur l'arrêté fixant le pool des administ rateurs de garde
exerçant principalement leurs fonctions hors du GH- AGEPS
Nathalie ROGER , Technicien supérieur hospitalier
Clémence ROUSSELLE, Attachée d'administration hospitalière
Site Emile-Roux :
Jean-François BESSET , Directeur du site Emile-Roux
Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Sylvie JACQUIN, Directrice des soins
Patrice LAVENU, Technicien supérieur hospitalier
Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital exerçant au siège de l'APHP
Pierrette LORENTE, Attachée d'administration hospitalière
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité
Hélène VIDAL, Directrice d'hôpital en détachement
Site Dupuytren :
Jacqueline ANASTASE, Cadre de Santé
Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemence au
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Joelle MARGUERY , Adjoint des cadres Hospitaliers
Thierry MERCIER , Cadre de santé Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 12
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Site Georges-Clemenceau :
Fanny BROCARD , Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Adjointe au directeur en charge des Usagers, de l a gestion des
Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Mirelle GOULAC'H , Adjoint des cadres hospitaliers
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre supérieur de santé
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau
ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2021-10-24-00001 du 24 octobre 2021 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : La Directrice du GHU des Hôpitaux Universitaires H enri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de police.
Créteil, le 4 janvier 2022
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la santé publique 13