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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2024
NUMERO SPECIAL N° 69
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................2
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 – Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des candidats pour le second
tour des élections législatives............................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................2
Arrêté N°2024-DDTM-SE-120 du 27 juin 2024 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Regnéville sur Mer...2
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 – Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des candidats pour le second
tour des élections législatives
Considérant que l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage reste identique à celui du 1er tour de l'élection et que les panneaux
surnuméraires doivent être neutralisés ou retirés dès le mercredi 3 juillet 2024,
Art. 1er : Pour le scrutin du 7 juillet 2024, la liste des candidats et de leurs remplaçants définitivement enregistrée, s'établit, par circonscription et
dans le même ordre d'attribution des panneaux d'affichage qu'au premier tour de scrutin du 30 juin dernier, comme suit :
CIRCONSCRIPTION N°1 - SAINT-LÔ
Candidat Remplaçant
GOSSELIN Philippe CASTELEIN Christèle
SIMON Franck PETIT Christelle
CIRCONSCRIPTION N°2 - AVRANCHES
Candidat Remplaçant
SORRE Bertrand FILLÂTRE Marie-Hélène
KURDZIEL Marie-Françoise BODIN Yannick
CIRCONSCRIPTION N°3 – COUTANCES
Candidat Remplaçant
GIRY Pierre QUETIER Marion
TRAVERT Stéphane LECONTE Valerie
CIRCONSCRIPTION N°4 – CHERBOURG
Candidat Remplaçant
CONQUER Nicolas LEGRAND Sylvain
PIC Anna PLAINEAU Nadège
Art. 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mesdames et Messieurs les
maires des communes de chaque circonscription, à charge pour eux d'en assurer la publication.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté N°2024-DDTM-SE-120 du 27 juin 2024 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Regnéville sur Mer
Considérant que l'association foncière de remembrement de Regnéville sur mer n'est plus propriétaire de biens fonciers ; qu'elle n'a plus de
subvention à recevoir du département de la Manche et qu'il n'y a pas de contentieux en cours susceptible de la concerner ;
Considérant que la gestion et l'entretien des ouvrages et travaux connexes seront assurés par les communes et que dès lors l'objet de
l'association foncière de remembrement est épuisé ;
Art.1 : Est prononcée la dissolution de l'association foncière de remembrement de Regnéville sur mer.
Art.2 : Le comptable public de l'association est chargé d'effectuer les opérations d'intégration budgétaire et d'apurer les comptes de l'association
au profit de la commune de Regnéville sur mer.
Art.3 : Le maire de Regnéville sur mer est chargé de remettre les archives de l'association foncière de remembrement à la directrice
départementale des territoires et de la mer.
Art.4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Coutances, le maire de Regnéville sur mer, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le comptable public de l'association et le président de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et affiché en mairie de Regnéville
sur mer.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet de la Manche et par délégation, pour la directrice départementale des territoires et de la mer et par délégation, l'adjoint au
chef du service environnement : Laurent VATTIER
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture