ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-141
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2025-10-27-00002 - AP classement station tourisme (2 pages) Page 3
09-2025-10-27-00001 - AP renouvellement Faure (2 pages) Page 5
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival
free-party (3 pages) Page 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2025-10-27-00003 - ARR n°SA-025-FP-077 portant décision de
mandatement en application de l'article L.203-8 du code rural et de la
pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des mesures
d'urgence de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse. (4 pages) Page 10
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Sylviane FONTAINE
Tél : 05.61.02.11.68
Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant classement de la commune
d'Ax les Thermes en station de tourisme classée
Le préfet de l'Ariège
Vu le code du tourisme et notamment les articles L.133-13 et suivants et R. 133-37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 prononçant le renouvellement de dénomination de
classement en commune touristique de la commune d'Ax les Thermes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2025 prononçant le classement de l'office de tourisme en
catégorie I des Pyrénées ariégeoises ;
Vu l'arrêté de délibération du conseil municipal de la commune d'Ax les Thermes en date du 12
mars 2025 ;
Vu la demande de dénomination de commune touristique en date du 15 mai et 14 octobre
2025 présentée par la commune d'Ax les Thermes ;
Considérant que la commune d'Ax les Thermes remplit les conditions requises,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
La commune d'Ax les Thermes est classée «  station de tourisme » pour une période de 12 ans à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 :
Le classement de l'office de tourisme en catégorie I doit être maintenu toute la durée de son
classement en station de tourisme.
Article 3 :
Conformément à l'article L.133-15 du code du tourisme, la commune conserve sa dénomination
« commune touristique » pendant toute la durée de son classement en station de tourisme.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00002 - AP classement station tourisme 3
Article 4 :
La commune devra transmettre un document spécifique présentant la stratégie de la commune
en matière touristique durable au 6 anniversaire du présent arrêté conformément à l'alinéa 7b ᵉ
de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme.
Article 5 :
La commune doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du
tourisme signalant la station classée de tourisme aux entrées de l'agglomération.
Article 6 :
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le
déclassement peut être prononcé par le préfet de l'Ariège, après une procédure contradictoire
et une injonction de mise en conformité.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes
administratifs.
Article 8 :
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
À Foix, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signé
Delphine LEMAIRE
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09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00002 - AP classement station tourisme 4
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Sylviane FONTAINE
Tél : 05.61.02.11.68
Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr
Foix, le 27 octobre 2025
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la route, notamment son article R224-6 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans
les véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté N° 01/2015 du 9 décembre 2015 portant agrément à la SARL ÉTABLISSEMENTS
FAURE, représenté par Madame Martine FAURE, en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique ;
Vu la demande de renouvellement reçue en préfecture les 17 et 20 octobre 2025, présentée par
Madame Martine FAURE, gérante de la SARL ÉTABLISSEMENTS FAURE, afin de pouvoir installer
des dispositifs d'antidémarrage dans ses locaux sis Côte de la cavalerie 09 100 PAMIERS ;
Considérant que le dossier présente toutes les conditions pour que l'agrément soit renouvelé
pour une nouvelle période de 5 ans ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SARL ÉTABLISSEMENTS FAURE, représentée par Madame Martine FAURE, est agréée pour une
nouvelle période 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement 3  mois avant sa date
d'expiration.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00001 - AP renouvellement Faure 5
Article 2
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué à  Monsieur le
préfet de l'Ariège.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un
collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier
judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du
1 de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de
l'article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de
justifier la présentation d'une des pièces prévues sur la constitution du dossier d'agrément.
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, soit le préfet de l'Ariège pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur
pour un recours hiérarchique, soit le tribunal administratif de Toulouse pour un recours
contentieux.
Article 4
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont la copie
sera adressée pour information à Monsieur le procureur de Foix.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signé :
Delphine LEMAIRE
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09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00001 - AP renouvellement Faure 6
| | | CABINETPRÉ FET Direction des sécuritésDE VA RI EG E | Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, dits« teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de l'Ariège, et portant interdictionde circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé.
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la route, notamment son article R. 441-18 :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-8 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code pénal, notamment son article 431-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 1° ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX enqualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Considérant que, selon les informations disponibles et concordantes, des rassemblements festifs àcaractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de sedérouler pendant la période de la fête d'Halloween et du pont du 11 novembre, entre le jeudi 30octobre 2025 et le mercredi 12 novembre 2025 dans le département de l'Ariège ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement, au-delà de 500 participants, est soumis à l'obligation d'une déclaration, auplus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que le département de l'Ariège est un territoire propice à l'installation de rassemblementsfestifs de type teknival, rave-party ou free-party; que des rassemblements musicaux non autorisés sesont déjà tenus ou ont tenté de s'installer en Ariège cette année et les années précédentes ;Considérant que depuis la fin du mois de septembre 2025 le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège a déjà constaté plusieurs tentatives d'installations de rassemblementsmusicaux interdits dans le département de l'Ariège ;Considérant que les moyens appropriés de secours à la personne, ainsi qu'en matière de sécuritésanitaire, de sécurité routière et de prévention des troubles à l'ordre public, ne peuvent pas êtremobilisés en l'absence de déclaration ; que dans ces conditions, ces rassemblements comportent desrisques sérieux de désordre ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 7
Considérant que ce type de rassemblement, qui ne fait généralement l'objet d'aucune déclaration,peut provoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de stupéfiants ou par la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmementélevé de la musique diffusée, ou par la dégradation des propriétés occupées souvent librement ; que cetype de rassemblement présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la santé publique enl'absence de mesures d'hygiène ;Considérant qu'à cette période de l'année, dans le département de l'Ariège, les températures sontparticulièrement basses en altitude dans les zones montagneuses et présentent Un risqued'hypothermie pour les participants ;Considérant le risque de pollution liée à la génération des déchets en zones naturelles protégées (PNR,Natura 2000) lors de ce type d'événement;Considérant que le préfet a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans le département de l'Ariège ;
xConsidérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et les pouvoirs de policeadministrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code généraldes collectivités territoriales ;Considérantla nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle1 :L'organisation des rassemblements festifs à caractère musical de type « teknival », « rave-party » ou« free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de lasécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement de l'Ariège, du jeudi 30 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus.Article 2 :La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation, notamment sound systems etamplificateurs susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type« teknival », « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers dudépartement de l'Ariège du jeudi 30 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus.Article3 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R. 211-27 à R. 211-30du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel, pour une durée maximalede six mois, en vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département del'Ariège et une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans undélai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwritelerecours.fr.Article6 :
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 8
La directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exépution du présent arrêté.
Faità Foix, le 2 8 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 9
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service santé, protection animales et environnement
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp@ariege.gouv.fr
Arrêté n° SA-025-FP-077 portant décision de mandatement en application de l'article L. 203-8 du Code
rural et de la pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte
contre la dermatose nodulaire contagieuse
Le Préfet de l'Ariège
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies 
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale 
(« législation sur la santé animale ») ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-3 à L. 201-5, L. 203-1, L. 203-8, L. 
221-1, L. 241-6 et L. 241-8 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la 
lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire 
contagieuse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX en qualité de Préfet du 
département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric 
PUJOL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 
populations de l'Ariège ;
Vu  l'arrêté préfectoral n°SA-025-FP-069 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de 
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
Vu  l'arrêté préfectoral n°SA-025-FP-075 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de 
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
Vu  l'arrêté préfectoral n°SA-025-FP-076 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de 
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
Considérant l'urgence de la situation épidémiologique vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse 
en Europe ;
Considérant que cette maladie est catégorisée ADE par le règlement (UE) 2016/429 susvisé, les mesures 
de lutte à déployer sont des mesures d'urgence visant son éradication immédiate 
Considérant que l'une des mesures de lutte déployée est la vaccination d'urgence, 
Arrête :
Article 1 er
Cet arrêté abroge l'arrêté n° SA-025-JBC-072 portant décision de mandatement en application de 
l'article L. 203-8 du Code rural et de la pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des 
mesures d'urgence de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
Article 2
La situation épidémiologique vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse dans le département de 
l'Ariège, et plus largement en Occitanie, revêt les caractéristiques d'une urgence.
Page 1 / 4
9 rue Lieutenant Paul Delpech -  BP 130 - 09003 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-10-27-00003 - ARR n°SA-025-FP-077 portant décision de mandatement en application de l'article L.203-8 du
code rural et de la pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose
nodulaire contagieuse.
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Article 3
Dans le cadre de la lutte contre cette maladie, les docteurs vétérinaires figurant à l'annexe de cet 
arrêté, sont mandatés en application du I. de l'article L. 203-8 du même code pour effectuer la ou les 
missions suivantes : visites sanitaires en élevage, euthanasies, vaccination, prélèvements en abattoir ou 
en élevage, enquêtes épidémiologiques et de traçabilité, rédaction de comptes-rendus ou documents 
administratifs relatifs à ces missions.
Article 4
Ces docteurs vétérinaires peuvent réaliser ces missions dans les lieux de détention d'animaux situés en 
zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.
Les missions interventions et actes réalisés par ces docteurs vétérinaires sont rémunérés sur la base de 
l'arrêté du 16 juillet 2025 visé.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental de l'emploi, des 
solidarités, du travail et de la protection des populations de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de 
l'Ariège.
Fait à Foix, le 27 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, des solidarités, du travail et
de la protection des populations
signé
Frédéric PUJOL
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2025-10-27-00003 - ARR n°SA-025-FP-077 portant décision de mandatement en application de l'article L.203-8 du
code rural et de la pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose
nodulaire contagieuse.
11
Annexe
Liste des docteurs vétérinaires mandatés au titre du I. de l'article L. 203-8 du Code rural et de la pêche 
maritime dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
Nom Prénom du docteur 
vétérinaire N° d'ordre Clinique d'origine
FERNANDEZ Krystal 29970
SELAS FAMILYVETS
Clinique vétérinaire du Mas
500254
GERAUD Ingrid 20489
VIDAL Camille 41505
LACROIX Mallaury 38332
LEGRAND Pierre 16411
MILLOT Cédric 29478
OBLETTE Fabienne  38303
PORTAL Justine 30301
ROBERT Chloé 32827
SIMON Tanguy 34036
TEULE Chloé 30326
JORDA BLANCO Alberto 25395
Cabinet vétérinaire Le Sault de la 
Vache
506444
RODRIGUEZ Maïté 40688
BERAUD Elise 26153
MORTUGO Lia 30731
GUILLOT Julien 16617
Groupe vétérinaires Cerdagne 
Capcir
502187
SOURROQUE Fanny 26135
COROUGE Maya  15248
ORIO Romain 19842
MAUDUIT Clémence 30841
GRANGÉ Tania 28707
Clinique des Trois Vallées
506827
LEBAS Maud 21510
TITELEIN Cécile 14582
GRANGE Tania 28707
VILAGINES Lydia 14877
GORBENA Bosco 30466
GROUPE LMVET
500255
MOSSIERE Laurent 16433
NICOULEAU Déborah 37126
TESTE Audrey 31347
PERALES Héléna  37162
BRIOLS Céline 17899
Clinique Vétérinaire du Val 
d'Ariège
505727
ICHER Laëtitia 28715
KOLKOWSKI Rémi 28377
MARTINETTI Léa 26102
BRICE Gilles 14729
Clinique vétérinaire Le Chat 
Perché
506409
BUFFARD Sébastien 18896
CHAUMETON Justine 28456
RUAUD François 29634
GUSSE Emilie 17465
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code rural et de la pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose
nodulaire contagieuse.
12
Nom Prénom du docteur 
vétérinaire N° d'ordre Clinique d'origine
CADENNE Jean-Denis 9847 Cabinet CADENNE Jean-Denis
ANDRAUD Hugues 26044
SCP PINET PALMAS ANDRAUD 
VETERINAIRES
504509
BONFILS Joanna 34648
PONT Alice 35236
DUGUE Laurianne 25688
PALMAS Olivier 22362
NICOLLE Audrey 20830
PINET Jérôme 15760
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code rural et de la pêche maritime de docteurs vétérinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose
nodulaire contagieuse.
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