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CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-00780
portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.121-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n°2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à de la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant que le mardi 23 juin 2026 se tiendra à Paris la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch, historien et figure de la Résistance, en présence du président
de la République et de nombreuses personnalités  ; que cet événement accueillera
également de nombreux spectateurs aux abords du Panthéon  ; que ce secteur est
caractérisé par une importante attractivité touristique  ; que, dans le contexte actuel
national et international de menace très élevée, cet événement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ; qu'à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon
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de Marc Bloch, un périmètre de protection comprenant la place du Panthéon et ses
abords a été institué sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure; que la mise en œuvre des mesures prévues par l'article L. 226-1 précité
relève à Paris du préfet de police, chargé de l'ordre public ;
Considérant qu'il ressort que plusieurs établissements recevant du public disposant
de terrasses sur la voie publique sont concernés par le périmètre de protection
institué ; que le fonctionnement de ces établissements doit être concilié avec la mise
en place de ce périmètre dont l'étendue et la durée sont proportionnées aux
nécessités que font apparaître les circonstances et qui est limité à des lieux exposés à
la menace terroriste et leurs abords, lesquels font l'objet d'un contrôle de leurs accès
par les forces de l'ordre ;
Considérant, en conséquence, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie d'entrée
au Panthéon de Marc Bloch à partir de l'appréciation qu'elle fait des risques de
troubles et de désordres ; que répond à ces objectifs une mesure de police prescrivant
le retrait temporaire du mobilier des terrasses sur la voie publique de certains
établissements recevant du public dans un secteur géographique précisément
identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au
principe de la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère
restreint en termes horaires comme géographiques de la prescription ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er
– Les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe du présent arrêté
sont tenus de procéder au retrait complet du mobilier des terrasses sur la voie
publique de leurs établissements le mardi 23 juin 2026 de 16h30 à 23h00.
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements concernés ou à leurs
représentants, affiché de manière suffisamment visible et accessible pour les
propriétaires ou exploitants des établissements concernés, publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 juin 2026 SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00780 du 22 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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