PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-31
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les conditions de
stationnement à Saint-Denis (4 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis 3
PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-3263modifiant les conditions de stationnementà Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L.2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,R. 411-8-1, R.411-25 et R. 41710 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;VU le code de la voirie routiére, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU la loi n° 2019-812 du 1 août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1°" ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 1/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis 4
2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 modifié déterminant les voies etportions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2715 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions destationnement à Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2750 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions destationnement à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;VU larrété préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis ;
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement internationalhors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs denature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public etque, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité etde fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditéesentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone dedépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site decompétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 2/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis 5
ARRETEArticle 1L'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 est modifié pour inclure à l'annexe 1 les voies suivantesen tant que voies et portions de voies qui concourent au déroulement des jeux olympiqueset paralympiques de 2024, à compter du 31 août 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 :Axe routier | Début de section | Fin de section __ Commune _Avenue Paul Vaillant | Rue Danielle Intersection avec la rue du Général | SAINT-DENISCouturier Casanova Joinville et boulevard de laCommune de Paris _Avenue Irène et Avenue Paul Intersection avec la rue du Général | SAINT-DENISFrédéric Joliot-Curie | Vaillant Couturier | Joinville et route de La CourneuveLes autres voies et portions de voies désignées par les annexes 1 et 2 de l'arrêté n°2024-2634demeurent inchangées et conservent sur qualification de voies concourantes ou voiesconcourantes structurantes jusqu'au 15 septembre 2024.
Article 2Le stationnement des véhicules motorisés est interdit dans les rues suivantes chaque jour24h/24 à compter du lundi 2 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 6 septembre 2024 inclus :e Avenue Paul Vaillant Couturier à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;e Avenue Iréne et Frédéric Joliot-Curie à SAINT-DENIS, côté pair et impair.
Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1à L. 325-3 du Code de la route.
Article 5La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée del'évènement.Il est révocable à tout moment.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 3/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis 6
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataireque vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter del'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication..Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
Article 7Le - directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 30 CEGŒÎ(" ZÛZÔ
Le préfet de la $eine-Saint-Denis
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefetd3 4/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis 7