PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-246
PUBLIÉ LE 2 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-02-00002 - A R R E T E N° 2023 - 00470
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à
Paris 16ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France
de Tennis 2023
(4 pages) Page 3
75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention
et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris

(14 pages) Page 8
75-2023-05-02-00003 - ARRETE N°2023-00469
modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 5 et 6 mai 2023
(3
pages) Page 23
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Préfecture de Police
75-2023-05-02-00002
A R R E T E N° 2023 - 00470
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E N° 2023 - 00470
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
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Paris, le 2 mai 2023
A R R E T E N° 2023 - 00470
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies à Paris 16 ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L .325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 et R.417-10 ;

Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;

Considérant l'organisation des championnats interna tionaux de France
de Tennis du 28 mai 2023 au 11 juin 2023 au stade R oland Garros ;

Considérant que ces championnats attirent un public en très grand
nombre, et qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à
assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la
durée de la manifestation, ainsi que durant les pha ses de montage et de démontage
des installations ;

Considérant en outre, que le bon déroulement de cet te manifestation
nécessite, pour des raisons de sécurité des personn es et des biens et afin d'assurer
au mieux la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur
le secteur de la porte d'Auteuil ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :


A R R E T E

Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assura nt le transport des
matériels nécessaires au déroulement de la manifest ation et les véhicules des
sociétés de télédiffusion, est interdit à Paris 16 ème , dans les voies et portions de voies
suivantes et aux dates et horaires indiqués ci-aprè s :
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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
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- avenue Gordon-Bennett en totalité, du 4 mai 2023 à 16h00 au 15 juin 2023 à
16h00 ;
- boulevard d'Auteuil, de l'avenue de la Porte Molito r à la rue Nungesser et Coli du
19 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à 22h00 ;
- avenue de la Porte Molitor, du 19 mai 2023 à 08h00 au 11 juin 2023 à 22h00 :
o côté impair : le long du stade Jean-Bouin Tennis (CSJB),
o côté pair : les deux premières places situées au dé but de l'avenue de la
Porte Molitor à l'exception des places « Handicap » ;
- boulevard Murat, côté pair, de la rue Molitor à la place de la Porte d'Auteuil,
du 22 mai 2023 à 08h00 au 11 juin 2023 à 22h00 ;
- allée des Fortifications, de la place de la Porte d e Passy à la place de la Porte
d'Auteuil, du 27 mai 2023 à 08h00 au 3 juin 2023 à 23h59 ;
- rue Nungesser et Coli, côté impair, de l'avenue de la Porte Molitor au boulevard
d'Auteuil, du 16 mai 2023 à 08h00 au 13 juin 2023 à 08h00 ;
- allée de la Reine Marguerite, à partir du carrefour des Anciens Combattants et
sur une distance de 100 mètres, du 16 mai 2023 à 08 h00 au 12 juin 2023 à
08h00 ;
- place de la Porte d'Auteuil, du 16 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à 08h00 ;
- avenue du Général Sarrail, côté impair, de la place de la Porte Molitor à la rue
Meryon, du 16 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à 08 h00.

Article 2

La circulation de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des
matériels nécessaires au déroulement de la manifest ation et les véhicules des
sociétés de télédiffusion, est interdite avenue Gor don-Bennett, à Paris 16 ème , du 4
mai 2023 à 16h00 au 15 juin 2023 à 16h00.
Article3
La circulation de tout véhicule est interdite sur l a bretelle de sortie n° 1
de l'autoroute A13, soit celle en direction de la P orte d'Auteuil du 27 mai 2023 à
09h00 au 11 juin 2023 à 22h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite rue N ungesser et Coli, à
Paris 16 ème , dans un seul sens, depuis l'avenue de la Porte Mo litor vers le boulevard
d'Auteuil, du 27 mai 2023 à 09h00 au 11 juin 2023 à 22h00. Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E N° 2023 - 00470
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dans certaines voies à Paris 16ème
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Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits, du
27 mai 2023 au 11 juin 2023 de 09h00 à 22h00 sur le boulevard d'Auteuil, à Paris
16 ème dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et la place de la Porte
Molitor.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux
véhicules d'intérêt général prioritaires au sens de s dispositions de l'article R.311-1
6.5 du code de la route.
Article 7

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent arrêté, les véhicules ayant
servi à commettre ces infractions peuvent être immo bilisés et mis en fourrière dans
les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325 -3 du code de la route.

Article 8

Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, ainsi
que le directeur de la voirie et des déplacements e t le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris ainsi que sur
le portail des publications administratives de la V ille de Paris. Il sera affiché aux
portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce) , de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
.
Le Préfet de Police,

La préfète , directrice du cabinet




Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E N° 2023 - 00470
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
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Annexe à l'arrêté n° 2023 – 00470 du 2 mai 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
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Préfecture de Police
75-2023-05-02-00001
Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 8
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
e
1
Arrêté n° 2023-00468 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-13 et suivants ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ; Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ; Vu la loi n°2021-695 du 1 er juin 202I tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende ; Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'une amende de troisième et quatrième classe ; Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ; Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addictovigilance a été multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation, que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; qu'au surplus les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 % des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires) ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que les conséquences notamment des déficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunes peuvent, en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et potentiellement de handicap persistant ; Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 9
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Considérant l'évolution des pratiques de consommati on du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et
l'alcool, alors même qu'il a fait l'objet d'une ins cription sur la liste des substances
vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001 portant cla ssement sur les listes des
substances vénéneuses ; que les signalements tant d es services de police que des
associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne
cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une sa isie le 12 août 2022 en Île-de-
France de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azo te, démontrant non
seulement l'ampleur du phénomène et sa banalisation auprès de jeunes
consommateurs notamment par la consommation de bout eilles et bonbonnes ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécur ité de proximité de
l'agglomération parisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37
signalements liés à la consommation de protoxyde d' azote, qu'il s'agisse de
violences physiques ou de dégradations de biens, da ns lesquels la consommation de
protoxyde d'azote a été en jeu, d'abandon de bonbon nes sur la voie publique ou
d'infractions au code de la route ;
Considérant que les risques pour la santé et la sal ubrité publiques de la
consommation de protoxyde d'azote sont avérés ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
risques d'atteinte à la santé et à la salubrité pub liques, touchant notamment la
population des jeunes, par des mesures adaptées, né cessaires et proportionnées ;
qu'une mesure qui encadre la consommation et la dét ention répond à cet objectif ;





ARRETE :

Article 1 er : Du 3 mai 2023 jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, la consommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interd ite aux personnes mineures sur
la voie publique dans les sites, secteurs, quartier s et voies mentionnés ci-dessous :
- La Place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- Le Champ de Mars ;
- La Place du Trocadéro :
- L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;
- La Place de la Bastille ;
- La Place de la Nation ;
- La Place de la République ;
- L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanade s, à l'exception du Jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondisse ments ci-
après ;
- Aux abords immédiats des quais, berges et canaux ; Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
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- Devant les crèches, les établissements scolaires de s premier et second degrés,
ainsi que les universités et aux abords immédiats d e ces bâtiments ;
- Devant les cinémas, théâtres et musées et en leurs abords immédiats ;
- Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, sa lles polyvalentes et en leurs
abords immédiats ;
- Devant les établissements de santé au sens de l'art icle L. 6111-1 du code de la
santé publique et en leurs abords immédiats ;
- Devant les établissements de restauration, les bars , discothèques et les
commerces et en leurs abords immédiats ;
- Aux abords immédiats des marchés ;
- Aux entrées et sorties des stations de métro, bus, tramway et des gares
routières et ferroviaires et aux abords immédiats d e ces stations et gares.

7ème arrondissement :
- Esplanade des Invalides
- Avenue de Breteuil
8ème arrondissement :
- Rue de Berri
- Rue de Ponthieu
- Rue du Colisée
- Rue Pierre Charron
- Rue La Boétie (portion Chassaigne-Goyon / Champs- Élysées)
9ème et 10 ème arrondissement :
- Boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart
- Boulevard de Rochechouart
- Boulevard de Magenta, dans sa partie comprise ent re le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière
- Rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comp rise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle
- Rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du
Faubourg Poissonnière
- Rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la ru e du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart
- Rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entr e la rue Pétrelle et la rue
Condorcet Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
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- Rue Condorcet dans sa partie comprise entre la ru e de Rochechouart et la rue
des Martyrs
- Place Lino Ventura
- Rue Victor Massé
- Rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compris e entre la rue Victor Massé et la
rue La Bruyère
- Rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la
rue Blanche
- Rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche
- Rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et
la rue du Faubourg-Poissonnière
- Rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comp rise entre la rue La Fayette et
le boulevard Poissonnière
- Boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise e ntre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre
- Rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compri se entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette
- Rue Albert Camus
- Rue Francis Jamme
- Rue de la Grange aux Belles
- Rue Boy Zelensky
- Rue Georg Friedrich Haendel
- Rue de Dunkerque
- Rue d'Alsace
- Rue de Maubeuge
- Boulevard de Denain
- Jardin Alban Satragne
- Jardin Villemin
- Square Marielle Franco
- Square Aristide Cavaillé-Coll
- Boulevard de Bonne-Nouvelle
- Boulevard Saint-Denis
- Boulevard Saint-Martin
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
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5
11 ème arrondissement :
- Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue
de la Folie Regnault
- Rue Auguste Laurent
- Rue Mercœur
- Rue Léon Frot entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault
- Rue de la Vacquerie
- Rue de la Croix Faubin
- Rue Henri Ranvier
- Rue Maillard
- Rue Gerbier
- Rue de la Folie Regnault
- Rue de Belfort
- Rue Pache
- Rue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue d u Chemin Vert
- Rue Duranti
- Rue Servan entre rue Omer Talon et rue de la Roquet te
- Rue Omer Talon
- Rue Merlin
- Square de la Roquette
- Square Marcel Rajman
- Square Jean Allemane
- Rue de Lappe
- Rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers
14 ème arrondissement :
Quartier Pernety : les rues incluses dans le rectangle formé par la rue d'Alésia, la
rue Raymond Losserand, rue du Château et rue de l'O uest :
- Rue Raymond Losserand
- Rue De Gergovie
- Rue Francis de Pressensé
- Rue Pernety
- Rue Niepce Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 13
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- Rue Du Château
- Rue De l'Ouest
- Rue Guilleminot
- Rue Desprez
- Rue du Cange
- Rue Fernand Holweck
- Rue Decrès
- Rue du Moulin de la Vierge
- Place de Catalogne
Quartier de la Porte d'Orléans :
- Rue Emile Faguet
- Rue Monticelli
- Rue Georges de Porto Riche
- Rue Le Brix et Mesmin
- Rue Henri Barboux
- Avenue Paul Appel
- Boulevard Jourdan
- Rue de la Légion Etrangère
- Avenue de la Porte d'Orléans
- Place du 25 Août
- Avenue Ernest Reyer
- Rue Edmond Rousse
- Boulevard Brune
- Avenue de la Porte de Montrouge
- Square du Serment de Kouffra
Quartier Montsouris :
- Avenue de la Sibelle
- Place Mohamed Bouazizi
15 ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchau x :
- Rue de Dantzig Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 14
7
- Rue des Périchaux
- Rue Briançon
- Boulevard Lefèbvre
- Voie ferrée
- Périphérique
- Rue du Général Guillaumat
Quartier Cambronne/Garibaldi :
- Dalle Amiral Roussin
- Rue de l'Amiral Roussin
- Rue de la Croix-Nivert
- Villa Croix-Nivert
- Rue Cambronne
- Rue Mademoiselle
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse :
- Boulevard Pasteur
- Rues Falguière/Procession, depuis la rue de la Proc ession jusqu'à la rue Plumet,
la rue Vigée-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferrées
- Place Falguière
- Rue Aristide Maillol
- Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard Pa steur
Quartier Saint Lambert
- Square Saint-Lambert et abords du collège-lycée Cam ille Sée vers les rues Léon
Lhermitte, Docteur Jacquemaire-Clémenceau et Gustav e Laroumet
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- Rue Dominique Pado
Quartier Violet/Commerce :
- Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate
- Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette- Chauviré, la rue Violet, le
passage des Entrepreneurs et celui des Ecoliers
Quartier Emeriau/Zola :
- Dalle Beaugrenelle
- Rue Gutenberg vers la rue de la Convention
Quartier Citröen/Boucicaut : Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
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- Depuis le square Duranton vers l'accès de la rue de la Convention et la rue
Duranton
- Rue Marguerite Boucicaut
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer vers la rue des
Cévennes
- Rue Jongkind vers la rue Varet
- Depuis le square Cocteau vers la rue Modigliani et l'entrée du Parc André
Citröen
16 ème arrondissement :
- Jardin du Ranelagh
- Avenue de Versailles (du boulevard Exelmans à la Po rte de Saint Cloud)
- Rond-point de la Porte de Saint Cloud (à l'angle de la rue Boileau et l'avenue
Dode de la Brunerie)
- Rue Félicien David (à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros)
- Rue de Passy
- Parc de Passy
- Parc Sainte-Périne
- Avenue Victor Hugo (du square Lamartine jusqu'à la place Victor Hugo)
- Avenue de Versailles (angle de la rue Chardon Lagac he et de la rue Victorien
Sardou)
17 ème arrondissement :
- Boulevard Pereire
- Avenue des Ternes
- Boulevard Pershing
- Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
- Avenue de la Grande Armée
- Avenue Carnot
- Boulevard Bessières
- Rue Pierre Rebière
- Boulevard du bois le Prêtre
- Rue André Brechet
- Rue Louis Loucheur
- Rue Frédéric Brunet Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 16
9
- Rue Fernand Pelloutier
- Rue Francis Garnier
- Rue Camille Blaisot
- Rue Biot
- Boulevard des Batignolles
- Place de Clichy
- Avenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fo urche)
- Boulevard de Reims
- Avenue Brunetière
- Rue Saint-Marceau
- Rue de l'Abbé Rousselot
- Rue Camille Pissarro
- Rue Gauguin
- Rue Sisley
- Rue Redon
- Rue Verniquet
- Rue Philibert Delorme
- Rue Jacques Kellner
- Boulevard Berthier (entre la porte d'Asnières et l' avenue Paul Adam)
- Rue de Saussure
- Rue de la Crèche
- Rue des Tapisseries
- Rue Stéphane Grapelli
- Rue Albert Roussel
- Rue Marguerite Long
18 ème arrondissement :
Secteur Nord
- Square Ginette Neveu
- Square Sainte-Hélène
- Rue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la r ue d'Ordener)
- À la sortie du gymnase Madeleine Rebérioux Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
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10
10
- Square des Poissonniers
- Rue René Clair
- Allée d'Andrézieux ;
- Avenue de la porte des Poissonniers
- Dans les tribunes du centre sportif des Poissonnier s ;
- Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la r ue du Mont-Cenis)
Secteur Nord-Est :
- Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, r ue Tristan Tzara, rue
Moussorgski)
- Rue Charles Hermite
- Square Charles Hermite
- A la sortie de l'Espace Glisse Parisien
- Avenue de la Porte d'Aubervilliers, chemin vers le stade de la porte
d'Aubervilliers ainsi que les abords du périphériqu e.
Secteur Nord-Ouest :
- Devant le centre sportif Jesse Owens rue Championne t
- Mail Belliard (promenade Dora Bruder) et ses abords (rue Paul Abadie, rue
Bonnet, villa Vauvenargues, rue Firmin Gémier)
- Mail Binet
- Rue Marcel Sembat
- Square Marcel Sembat
Secteur Sud :
- Rue de la Goutte d'Or
- Square Léon et ses abords (rue des Gardes, rue Cavé , rue Polonceau)
- Esplanade Nathalie Sarraute (abords immédiats du gy mnase Ostermeyer et du
Centre Paris Anim')
- Rue du Département
- Rue Jacques Kablé
- Autour du square Louise Weber
- Haut du square Louise Michel
- Rue Caille
19 ème arrondissement :
- Rue Emile Bollaert Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 18
11
11
- Rue de Joinville
- Rue Gresset
- Impasse Emelie
- Rue Jomard
- Rue Léon Giraud
- Passage de Thionville
- Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la Moselle au croisement avec la
rue Vincent Scotto)
- Rue Vincent Scotto
- Rue Pierre Reverdy
- Rue de la Moselle
- Rue Armand Carrel (du n°9 au n° 47)
- Rue de Meaux (du n°81 au n° 119)
- Rue Cavendish (du n°16 au n°44)
- Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au c roisement avec la rue André
Danjon)
- Rue de Crimée (du croisement avec l'avenue Jean J aurès au croisement avec la
rue Manin)
- Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la
rue de Crimée)
- Rue André Danjon
- Avenue Mathurin-Moreau
- Rue des Chaufourniers
- Avenue Simon Bolivar (du croisement avec la rue d es Chaufourniers au
croisement avec la rue de Meaux)
- Rue Edouard Pailleron (du croisement avec l'avenu e Simon Bolivar au
croisement avec l'avenue Secrétan)
- Avenue Secrétan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue
Manin)
- Rue Jules Romains
- Rue Lauzin
- Rue Rébeval (du croisement avec le boulevard de l a Villette au croisement de la
rue Rampal)
- Place des Fêtes
- Rue Augustin Thierry Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 19
12
12
- Rue Henri Ribière
- Rue Petitot
- Rue Louise Thuliez
- Place Charles Monselet
- Rue de la Solidarité
- Rue Gaston Pinot
- Rue de la Prévoyance
- Rue d'Alsace-Lorraine
- Rue du Général Brunet
- Avenue de la Porte Brunet
- Rue de la Corrèze
- Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de Périgueux au croisement
avec l'Avenue de la Porte Brunet)
- Boulevard Sérurier (du croisement avec la rue Fra ncis Ponge au croisement avec
la rue des Carrières d'Amérique)
- Rue de Nantes
- Rue de Barbanègre
- Rue de l'Argonne
20 ème arrondissement :
- Avenue Benoît Frachon se poursuivant avenue Léon Ga umont
- Boulevard de Belleville
- Place Auguste Métivier
- Avenue Gambetta
- Place Martin Nadaud
- Place Gambetta
- Rue des Pyrénées (à l'angle de la place Gambetta et de la rue de Ménilmontant)
- Rue de Ménilmontant
- Place Saint-Fargeau
- Rue Saint-Fargeau
- Rue de Guébriant
- Rue Léon Frapié
- Rue des Frères Flavien Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 20
13
13
- Avenue de la porte des Lilas
- Rue de Belleville
- Place du Général Ingold
- Rue de Bagnolet
- Porte de Bagnolet
- Place de la Porte de Bagnolet
- Avenue de la Porte de Bagnolet
- Avenue Cartelier
- Avenue du professeur André Lemierre
- Avenue Léon Gaumont
- Rue du Commandant L'Herminier
- Avenue de la Porte de Vincennes
- Porte de Vincennes
- Cours de Vincennes
- Boulevard de Charonne

Article 2 : La détention par les mineurs de cartouches d'alum inium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout a utre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Article 3 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de car touches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou
tout autre récipient sous pression contenant ou aya nt contenu ce gaz est interdit.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 02 mai 2023


Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 21
14
14
Annexe de l'arrêté n° 2023-00468 du 02 mai 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arrêté n° 2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris 22
Préfecture de Police
75-2023-05-02-00003
ARRETE N°2023-00469
modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème
les 5 et 6 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N°2023-00469
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 5 et 6 mai 202323

CABINET DU PREFET
Paris, le 2 mai 2023 ARRETE N°2023-00469 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème les 5 et 6 mai 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023 ; Considérant l'organisation du tournage de la série TV « FURIES » qui se déroulera à Paris 16 ème , les 5 et 6 mai 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16 ème , les 5 et 6 mai 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, du 5 mai 2023 à 23h30 au 6 mai 2023 à 06h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème : - Les voies centrales de l'avenue Foch, de la rue de Presbourg jusqu'à la place du Paraguay ; - l'avenue Raymond Poincaré, entre la contre-allée impaire de l'avenue Foch et les voies centrales de l'avenue Foch ; - l'avenue de Malakoff, entre la contre-allée paire de l'avenue Foch et les voies centrales de l'avenue Foch. Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N°2023-00469
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 5 et 6 mai 202324
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N°2023-00469
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 5 et 6 mai 202325
Annexe à l'arrêté n° 2023-00469 du 2 mai 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N°2023-00469
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 5 et 6 mai 202326