PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-144
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- ANNEXE DELIB TARIFS 26 (1 page) Page 3
- DEL 2026-07 Composition de la commission d'appel d'offres de l'EPCC Le
Quai CDN (2 pages) Page 5
- DEL 2026-08 Tarifs saison 26 (2 pages) Page 8
- DEL 2026-09 Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie (3 pages) Page 11
- DELC 2026-06 Élections Président et Vice Présidente (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- 260713 arrete circulation-cd DDT (2 pages) Page 18
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ANNEXE DELIB TARIFS 26
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LA CREATION CONTEMPORAINE A BESOIN DE VOTRE SOUTIEN.NOUS VOUS ENCOURAGEONS A ACCOMPAGNER LES CREATIONS DU QUAI CDN ET DU CNDC EN VOUS ABONNANT.ABONNEMENT5 SPECTACLES MINIMUMSANS ABONNEMENT A DONT AU MOINS 1 CREATION A CHOISIR PARMI : AVEC ABONNEMENTnos enfants glorieux, Cabaret Téhéran, En mémetemps, Same Old Songs, Oiseau [guide de survie],Ultrasensibles, A Suite of Dances - A Day in the Studio.PLEIN TARIF 17 €27€ PARTENAIRES JUMELÉSLes salarié-es des établissements d'enseignement supérieur peuvent 12€bénéficier de l'abonnement au tarif réduit à 12 € par spectacle.PARTENAIRES CULTURELS 17€abonné-es des structures partenaires, carte Cezam20€ MOBILITÉ INCLUSION + 1 accompagnateur-rice p.77, 12€- DE 35 ANS12 € DEMANDEURS D'EMPLOI- DE 18 ANS9€ MINIMA SOCIAUX, 6eCARTE PARTENAIRES DE LA VILLE D'ANGERS
ABONNEMENT ETUDIANT-ESSANS ABONNEMENT 2 SPECTACLES MINIMUM AVEC ABONNEMENT12€ ETUDIANT-ES, APPRENTI-ES, SERVICES CIVIQUES 9 €
ADHÉSION Si vous ne souhaitez pas prendre d'abonnement, la carte d'adhésion à 12 € vous permet d'obtenirle tarif de 20 € au lieu de 27 € sur tous les spectacles de la saison, hors tarifs spéciaux.PASSCONVERSATIONS À partir de 3 spectacles du festival = 12 € par spectacle.Par spectacle : adulte 12 € (dans la limite de 2 adultes par enfant) -18 ans 9 € / -11 ans 6€Er Pour les spectacles suivants : Line, monster parade, Baby Freeze, La petite Tuk, La Renverse,TARIF FAMILLES ~ | Oiseau [guide de survie], Santa Park, Cheminements, Rites de passage, Fusées,Prométhée la révolte.Offrez un billet à celles et ceux qui ne peuvent pas se le permettre en ajoutant 6 € au montantde votre commande. Le service des relations avec le public les remet aux spectateur-ricesTARIF SOLIDAIRE bénéficiaires via ses relais sociaux.6€ En 2025-2026, grâce à votre générosité, les équipes des relations avec les publics ont pu offrir277 places de spectacle (théâtre, muisque, jeune public) aux structures suivantes : AFEV, GREFAngers, Spf49, Copi, ICO, Maisons de quartier Jean Vilar, Jacques Tati, L'Archipel et quelquesgroupes scolaires de quartiers prioritaires.TARIFS SPÉCIAUXEn finir*, monster parade*:17 € Plein tarif, Partenaires culturels, Mobilité inclusion + 1 accompagnateur-rice, -35 ans, Abonné-es Plein tarif.12€/9€/6€ Bénéficiaires habituel-lesLine", Baby Freeze* (hors abonnement) : ;12 € Plein tarif, Partenaires culturels, Mobilité inclusion + 1 accompagnateur-rice, -35 ans, Abonné-es Plein tarif...9€/6 € Bénéficiaires habituel-les*5 € Pass Turbulences, en vente au THV St-Barthélemy-d'Anjou.Lacrima: Tarif unique 20 € réservé aux abonné-es du Quai, au-delà de 5 spectacles, + 5 € pour le transport en bus.Yael Naim:+ 10 € par billet.PARTENAIRES CULTURELS : Angers Nantes Opéra, Théâtre du Champ de Bataille, ONPL, T.MA (Angers), THV (St-Barthélemy-d'Anjou), Le Cargo (Segré), Le Carré (Château-Gontier), L'Entracte (Sablé-sur-Sarthe), Le Lieu Unique, Mixt (Nantes), Les Quinconces etL'Espal (Le Mans), CCNT (Tours), Le Grand R (La Roche-sur-Yon). Liste évolutive consultez notre site.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DEL 2026-07 Composition de la commission
d'appel d'offres de l'EPCC Le Quai CDN
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CON ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI-CDNSEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 à 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETEtaient présents : Premier CollégeReprésentant de l'État: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Préfecture : Mme Caroline DEVAUXreprésentante du Préfet M. François PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, représentantdu Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, élues à la Villed'Angers.2TMe Collège: Personnalités qualifiées, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUNÉ3"e Collège : Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants: M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action culturelle et M. RAGUENEAUDGA, Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLETER, directrice déléguée ; Le Quai CDN: M.Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNE, directeur délégué; M. Matthias POULIE,administrateur; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétairede séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Composition de la commission d'appel d'offres de l'EPCC Le Quai - CDNRéférence : DEL - 2026 - 07Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, AdministrateurEXPOSE :
Suite à la réforme de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi qu'à lanomination des nouveaux membres du Conseil d'administration du Quai, il convient de modifier lacomposition de la Commission d'Appel d'Offres de l'EPCC Le Quai-CDN.Celle-ci est composée en totalité de 10 membres : 4 titulaires et 4 suppléants, outre le directeur etson représentant.Considérant que le Président de la Commission d'Appel d'Offres reste le directeur de l'EPCC LeQuai-CDN, il est proposé que M. Marcial DI FONZO BO soit désigné Président de la Commissiond'Appel d'Offres et que son représentant soit M. Matthias POULIE, administrateur de l'EPCC. Il estproposé par ailleurs de désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.La composition est proposée comme suit :4 membres titulaires :- Mme Christine FARGES,- M. Nicolas DUFETEL,- Mme Rachel CAPRON,- Mme Catherine BIZOUARN (personnalité qualifiée)LEQUAL-ANGERS.EU = +33 (0}2 44 01 22 22ETABUSSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 8833218150001) - CODE APE 90017LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-0-2025-00006?/ 000068/ 000069
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4 membres suppléants :- Mme Zahia JORY,- Mme Touraya MARSLI,- Mme Laure RONDEAU-DESROCHES,- M. Jean BAUNE (personnalité qualifiée)En conséquence, je vous propose d'approuver la composition de la commission d'appel d'offrescomme ci-dessus.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,Vu la réforme de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics et notamment art. L. 1415-2 et L. 1411-15-2 duCGCT,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 etsuivants, et les articles R.1431-10 et suivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêtépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l'UNANIMITÉArticle unique: APPROUVE la désignation de la commission d'appel d'offres de l''EPCC LeQuai-CDN comme ci-dessous :4 membres titulaires :- Mme Christine FARGES,- M. Nicolas DUFETEL,- Mme Rachel CAPRON,- Mme Catherine BIZOUARN (personnalité qualifiée)4 membres suppléants :- Mme Zahia JORY,- Mme Touraya MARSLI,- Mme Laure RONDEAU-DESROCHES,- M. Jean BAUNE (personnalité qualifiée)Directeur ou son représentant- M. Marcial DI FONZO BO, Président- M. Matthias POULIE, représentant du Président
Le Président,Nicolas DUFETEL{2.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DEL 2026-08 Tarifs saison 26
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 à 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : Premier CollègeReprésentant de l'Etat: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Préfecture : Mme Caroline DEVAUXreprésentante du Préfet M. François PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, représentantdu Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, élu-es à la Villed'Angers.2"€ Collège: Personnalités qualifiées, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUNÉ3"e Collège : Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants : M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action culturelle et M. RAGUENEAU DGA,Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLETER, directrice déléguée ; Le Quai CDN : M. Marcial DlFONZO BO, directeur ; M. Jacques PEIGNE, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur ;M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Tarifs de la saison 2026/2027Référence : DEL-2026-08Rapporteur : M. Jacques PEIGNE. Directeur déléquéA la suite du retour lors de la saison 2025/2026 de l'abonnement, il a été convenu de conserver pour lasaison 2026/2027 la même grille tarifaire, distinguant la tarification par l'abonnement et la tarification horsabonnement. Ce système permet de mettre en avant le soutien à la création dans l'abonnement commundu Quai. Toutefois, toujours dans le but de soutenir la création, nous avons décidé d'augmenter d'un eurole tarif abonné, qui passe donc de 16€ à 17€.Nous rappelons que pour bénéficier des tarifs réservés à l'abonnement, il faut choisir au moins 5spectacles, parmi lesquels une création proposée par le Cndc ou le Quai — CDN, parmi quatre spectaclesau moins.Enfin, une tarification d'un euro par commande sur internet sera appliquée, comme c'est le cas pour laplupart des structures culturelles. Lors de cette saison 2025/2026, cette tarification a représenté la sommeglobale de 4.500 euros pour autant de commandes sur internet.Nous profitons également de cette révision des tarifs pour vous présenter les tarifs annexes à laprogrammation: ateliers tout public et scolaires, soirées enfants, soirées étudiantes. Ces tarifsn'évolueront pas cette année.
Aussi, je vous propose de valider les tarifs joints en annexe.LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22 /ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191500017 - CODE APE 90912LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2825-000067/ 000068/ 089069
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoralDRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 10,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle unique : approuve la fixation des tarifs de billetterie de la saison 2026/2027, ainsi que lestarifs annexes : ateliers, soirées enfants, soirées étudiantes.
Le Président,Nicolas DUFETEL
D meeÀ
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DEL 2026-09 Autorisation d'ouverture d'une ligne
de trésorerie
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 à 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
ra
Etaient présents : Premier CollègeReprésentant de l'Etat: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Préfecture : Mme Caroline DEVAUXreprésentante du Préfet M. François PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, représentantdu Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, élu-es à la Villed'Angers.2TMe Collège: Personnalités qualifiées, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUNE3TM° Collège : Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants : M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action culturelle et M. RAGUENEAU DGA,Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLETER, directrice déléguée ; Le Quai CDN : M. Marcial DIFONZO BO, directeur ; M. Jacques PEIGNE, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur ;M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerieRéférence : DEL-2026-09Rapporteur : M. Matthias POULIE, AdministrateurLe Quai CDN Angers a débuté l'année 2026 avec un solde de report positif mais insuffisant au regard deses besoins.Au 'er janvier 2026, le solde de son compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT) s'établissait à 913 976€. Ce montant, même s'il peut paraître confortable, a connu dès le premier mois des décaissementsobligatoires (masse salariale, charges sociales, fournisseurs) qui ont absorbé 706 576 € pour seulement107 791 € d'encaissements. Le solde est donc tombé à 315 191 € dès la fin janvier. Les mois qui ont suivise sont déroulés comme suit :Fin de mois Solde DFT réalisé Situation1° janvier 913 376 € Solde de départFin janvier 315 191 € ® Forte baisse de la trésorerieFin février 200 081 € @ Tension forteFin mars 189 283 € @ Tension critiqueFin avril 172 734 € @ Point bas — seuil minimalFin mai 816 008 € Rétablissement aprèsversement de la contribution DRAC
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE /SIRET 49332191500017 - CODE APE 90812 """"""LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067/ 009068/ 000069
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La dégradation des capacités de trésorerie du Quai CND Angers reléve d'abord et avant tout de causesstructurelles et mécaniques : c'est la conséquence directe et mécanique du calendrier de versement dessubventions publiques, qui ne correspond pas au calendrier des charges.Toutefois, la perte définitive en 2026 du financement de la Région Pays de la Loire, participe de cettefragilisation des capacités financiéres du Quai.De plus, la création du spectacle Songe en tout début d'année 2026 a amplifié ce phénomène, relativementnouveau pour le Quai, même si dès le mois de mai les choses ont pu rentrer dans l'ordre.ll faut ici rappeler la règle de fonctionnement de la comptabilité publique: l'agent comptable ne peuthonorer un mandat que si le solde du compte DFT est suffisant. Un solde insuffisant entraîneautomatiquement la mise en instance des mandats — c'est-à-dire le blocage des paiements — avec desconséquences immédiates : retards fournisseurs, intérêts moratoires obligatoires (taux BCE + 8 points,soit actuellement ~10,15 %), et risque de contentieux.Pour éviter cette situation, Il a été procédé à une priorisation stricte des paiements à compter de fin février,période où la trésorerie est entrée en tension critique :- Priorité absolue donnée aux salaires et charges sociales : les rémunérations des permanents etintermittents artistiques et techniques et leurs cotisations URSSAF ont été honorées en totalité chaquemois, conformément aux obligations légales.- Report volontaire de certains mandats fournisseurs : une partie des décaissements sur les postesprestataires, spectacles et investissements a été différée dans l'attente de rentrées de fonds.- Encaissements accélérés : relances auprès des financeurs et optimisation de l'encaissement des recettespropres.Ces mesures ont permis de maintenir la continuité des paiements essentiels. Mais elles ont leurs limites.Reporter des mandats fournisseurs génère des tensions contractuelles, nuit à la réputation del'établissement, et expose le CDN aux intérêts moratoires dès le 31e jour suivant la réception de la facture,charges qui viennent aggraver la situation financière que l'on cherche précisément à éviter.Après échanges avec Mme Hamel, Cheffe du service comptable du Service de gestion comptabled'Angers dont nous dépendons, nous vous proposons de mettre en place une ligne de trésorerie qui devraitnous permettre à l'avenir de faire face à ce type de situation.Une ligne de trésorerie n'est pas un emprunt destiné à financer un déficit budgétaire. C'est un instrumentde lissage, identique à une facilité de caisse, qui permet de décaler dans le temps la disponibilité des fondspour faire face aux échéances courantes dans l'attente de recettes certaines.C'est précisément la situation du CDN :- Les recettes sont certaines (subventions notifiées, contrats signés) mais parfois tardives ;- Les charges sont certaines et immédiates ;- Le besoin est temporaire : de janvier à fin mai environ, soit 5 mois sur 12.La ligne se rembourse d'elle-même dès réception des versements des contributions DRAC.Cette ligne de trésorerie nous apparaît comme la solution la plus adaptée.En l'état, le besoin de tirage maximal nécessaire pourrait être de 600.000 euros. Bien entendu, cette lignede trésorerie ne sera pas nécessairement tirée en totalité : elle constitue une sécurité mobilisable à hauteurdu besoin réel constaté mois par mois. Sa durée d'utilisation courra du ter janvier au 31 décembre dechaque exercice, avec remboursement intégral avant le 31 décembreAussi, je vous propose de valider le principe du recours à une telle ligne de trésorerie auprès d'unétablissement bancaire, pour un montant maximum de 600.000 euros dans les conditions commercialeshabituelles de ce type de besoin.ll sera présenté lors d'un prochain Conseil d'administration le contrat conclu avec l'établissement bancairepour validation.
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1611-3-1 et suivantsrelatifs aux emprunts et lignes de trésorerie des établissements publics locaux ;Vu les statuts de l''E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l'arrêté préfectoralDRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 12, alinéa 8 ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle unique: autorise le principe de l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès d'unétablissement bancaire pour un montant de 600.000 euros. Il conviendra de faire valider lecontrat lors d'un Conseil d'administration ultérieur.
Le Président,Nicolas DUFETELXS |'
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DELC 2026-06 Élections Président et Vice
Présidente
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC THEATRE LE QUAISÉANCE DU 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 à 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : Premier CollègeReprésentant de l'État: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Préfecture : Mme Caroline DEVAUXreprésentante du Préfet M. François PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, représentantdu Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, élu:es à la Villed'Angers.2e Collège: Personnalités qualifiées, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUNÉ3TM° Collège : Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants: M. Guillaume GAILLARD, direction de laction culturelle et M. RAGUENEAUDGA, Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLETER, directrice déléguée ; Le Quai CDN: M.Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNE, directeur délégué; M. Matthias POULIE,administrateur; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétairede séance.Absents ayant donné pouvoir : 3| Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Elections du/de la Président/e et du/de la Vice-président/e de l'EPCC - Le Quai — Centredramatique nationalRéférence : DEL-2020-06
Rapporteur : Monsieur Jean BAUNÉ, personnalité qualifiéeEXPOSE :Il convient aujourd'hui de procéder à l'élection du/de la Président/e de l'EPCC pour un mandat detrois ans renouvelable.Je vous propose également d'élire le/la Vice-président/e de l'EPCC — Le Quai — Centre dramatiquenational pour une même durée.
Est candidat pour la présidence : M. Nicolas DUFETELEst candidate pour la vice-présidence : Mme Christine FARGES
LEQUAI-ANGERS.EU +23 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE $0012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067/ 000068/ 000069
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Le Conseil d'administration,Ayant entendu l'exposé de M. Jean BAUNE,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêtépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,Vu la candidature de M. Nicolas DUFETEL pour le poste de Président du Conseil d'administration del'EPCC — Le Quai — Centre dramatique national,Vu la candidature de Mme Christine FARGES pour le poste de Vice-présidente du Conseild'administration de l'EPCC — Le Quai — Centre dramatique national,APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITEArticle 1 : a élu par 14 voix sur 14 suffrages exprimés M. Nicolas DUFETEL, Président duConseil d'administration de l'EPCC Le Quai — Centre dramatique national.Article 2 : a élu par 14 voix sur 14 suffrages exprimés Mme Christine FARGES, Vice-présidentedu Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai — Centre dramatique national.
Le PrésidentM. Nicolas DUFETEL4
nn —
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
260713 arrete circulation-cd DDT
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EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT-Astr-260713
Réglementation de la circulation sur route départementale 770
 
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des 
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions 
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant 
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière 
(IISR) ;
Vu l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de 
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers / 
Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du 
département de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté N°DDT-Astr-200713 du 12 juillet 2026 relatif à la réglementation de la circulation 
sur route départementale 770
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de route D770 entre Thorigné 
d'Anjou et Champigné (commune déléguée des Hauts d'Anjou) du fait du feu à proximité 
de cet axe ;
Considérant que  les risques d'incendie sont à date maîtrisés mais qu'il est encore 
nécessaire de procéder à des opérations de nettoyage sur cet axe et que RTE rétablisse les 
lignes endommagées par l'incendie ;
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ARRÊTE
Article premier
Compte tenu des interventions pour des travaux de nettoyage et de forestage le long de 
l'axe RD770 entre les communes de Thorigné d'Anjou et de Champigné (Hauts d'Anjou) et 
des réparations nécessaires par RTE des lignes électriques endommagées par l'incendie, la 
route RD770 est coupée dans les deux sens.
Article 2
Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux riverains habitant sur cet axe qui ont été 
évacués le 12 juillet 2026 pendant la durée d'intervention des pompiers et peuvent sous 
réserve de l'accord de la gendarmerie regagner leur domicile.
Article 3
La signalisation est mise en place et entretenue par le Conseil départemental suivant la 
réglementation en vigueur.
Article 4
L'arrêté N°DDT-Astr-200713 du 12 juillet 2026 est abrogé.
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
La présidente du Conseil Départemental,
La commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification 
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 
01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique 
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Fait à Angers, le 13 juillet 2026 ,
Pour le Préfet et par délégation,
Gilles Goulu
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