ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 06 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 06 janvier 2026SOMMAIREArrêtésDateCABINET DU PRÉFETPages
CAB/SIDPCN°2026-0105.01.2026Arrêté portant requisition de médecinspour assurer la prise en charge despatientes et la continuité des soins ausein de Hôpital privé d'Antony - RamsaySanté pour la période du 5 janvier 2026au 10 janvier 2026 dans le départementdes Hauts-de-SeineAnnexe de l'arrêté n° 2026-01 du 05 janvier 2026
CAB/SIDPCN°2026-0205.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatients et la continuité des soins au seinde Hôpital privé La Montagne Lambert -Ramsay Santé pour la période du 5janvier 2026 au 10 janvier 2026 dans ledépartement des Hauts-de-SeineAnnexe de l'arrêté n° 2026-02 du 05 janvier 2026
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DES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC / 01-2026 du 5 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patientes et la continuitédes soins au sein de Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé pour la période du 5 janvier 2026 au10 janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé est un établissement de santé privé àbut lucratif qui dispose d'une maternité deniveau 2A assurant 2700accouchements par an, dotée d'uneunité d'obstétrique et uneunité denéonatalogie prenant en charge les bébés nés à partir de 34 semainesd'aménorrhée (SA), prévoyant une équipe comprenant gynécologue accoucheur,anesthésiste, pédiatre, sages-femmes présente sur place 24h sur 24h pour uneprise en charge optimale des urgences gynécologiques et obstétricales.Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5janvier 2026 ;
Considérant que la cessation d'activité de nombreux médecins libéraux au sein de la structure,du fait du mouvement de grève, est de nature à créer Un risque certain pour laprise en charge des patientes et la continuité des soins mettant en jeu leursécurité ;Considérant que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le fluxde patients se présentant spontanément dans les services de maternité dudépartement des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;Considérant le niveau de tension sur les services de gynécologie-obstétrique de l'ensemble dela région Ile-de-France,Considérant que les risques que cette situation fait courir aux patients sont constitutifs d'untrouble à l'ordre public, notamment à la sécurité et la salubrité publique, justifiant

de réquisitionner en urgence les médecins nécessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la sécurité des patients pris en charge
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurerla permanence des soins et la sécurité des patientes au sein de l'établissement Hôpital privéd'Antony - Ramsay Santé sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du lundi 5 janvier 2026 18h00 ausamedi 10 janvier 2026 8h00 selon le planning annexé.
ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.A Nanterre, le 5 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, Dire cabinet

ANNEXETableau des réquisitions du 5 janvier 2026 au 10 janvier 2026
> Sont réquisitionnés pour assurer la permanence des soins les médecins ci-dessous pour la période du 5 janvier 2026 4 18h au10 janvier 2026 à 8h
Du 5 janvier 18h00 au 6 janvier 8h00 Madame Fatma Belmaghni GynécologueMadame Najet Belhaj Tahar PédiatreMonsieur Fadi Atallah AnesthésisteDu 6 janvier 18h00 au 7 janvier 8h00 Monsieur Olivier Camagna GynécologueMadame Roxana Moale PédiatreMadame THUONG Kim AnesthésisteKhanhDu 7 janvier 18h00 au 8 janvier 8h00 Monsieur Ruben Lousquy GynécologueMadame Paola Sikias PédiatreMadame Nathalie AnesthésisteKermarrecDu 8 janvier 18h00 au 9 janvier 8h00 Monsieur Yves Vincent GynécologueMosieur Constantin PédiatreBercaruMadame Fadi Atallah AnesthésisteDu 9 janvier 18h00 au 10 janvier 8h00 Clémentine Owen GynécologueSami Chatila PédiatreSoufien Mezghani Anesthésiste

E 3 CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° SIDPC / 02-2026 du 5 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuité dessoins au sein de Hôpital privé La Montagne Lambert - Ramsay Santé pour la période du 5 janvier2026 au 10 janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que l'Hôpital privé La Montagne Lambert - Ramsay Santé est un établissement desanté privé à but lucratif qui dispose d'un centre d'urgences de la main et del'épaule (SOS Mains) assurant une prise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 etprévoyant une équipe comprenant médecins, chirurgiens, orthopédistes,infirmiers, kinésithérapeutes pour une prise en charge optimale des urgences de lamain ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5janvier 2026 ;
Considérant que la cessation d'activité des médecins libéraux, chirurgiens, au sein de lastructure, du fait du mouvement de gréve, est de nature a créer un risque certainpour la prise en charge des patients et la continuité des soins ;Considérant que ce mouvement de gréve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se présentant aux urgences du département des Hauts-de-Seine et desdépartements limitrophes ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement, justifiant de réquisitionner enurgence les médecins nécessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurerla continuité des soins au sein de l'établissement Hôpital privé La Montagne Lambert - RamsaySanté sis 67 avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes du lundi 5 janvier 2026 à 8h00 auvendredi 9 janvier 2026 a 20h00 selon le planning annexé.
ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrété, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 a L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 5 janvier 2026
Pour le Préfet et ai. partLe Sous-préfet, Directéur de-cabinet

ANNEXETableau des réquisitions du 5 janvier 2026 au 9 janvier 2026
> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 5 janvier 2026 à 8hau 9 janvier 2026 à 20h
Le lundi 5 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Amir HARIRI ChirurgienLe mardi 6 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Waldemar WEISS ChirurgienLe mercredi 7 janvier 8h00 à 20h00 Dr. Charles BIJON ChirurgienLe jeudi 8 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Gérard GAUMET ChirurgienLe vendredi 9 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Luc KOPEL Chirurgien

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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