RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-095
PUBLIÉ LE 3 MARS 2021
wwSommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de
M. Dominique PROCACCI, administrateur général des
Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des
Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-03-03-001
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de
M. Dominique PROCACCI, administrateur général des
Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction
régionale des Finances publiques de la région
d'Île-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de
M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris3
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berté
Egalité
Fraternité1
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
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Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination de M.Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI, administrateur
général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-02-12-003 du 12 février 2021 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-
France et de Paris ;
ARRETEDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de
M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PROCACCI, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France en date du 12 février 2021 sera exercée par :
–Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et
de Paris, et responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous
actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département Budget-
Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les
crédits des programmes n°156, n°218, n°318, n°362, n°723, n°724, n°741 et n°743 ; procéder à cet
ordonnancement et le signer.
–Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et
de Paris, et responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes n°156,
n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Anne TALON, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris, et
responsable du département stratégie et conduite du changement, à l'effet de signer tous actes et
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes n°156,
n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Jean-François PLOUGONVEN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
Division Vie de l'agent et conditions de vie au travail, à l'effet de signer tous actes et pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant des ressources humaines, procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Ali AKKOUCHE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Gestion
des carrières, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions
relevant des ressources humaines et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes
se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines, procéder à cet
ordonnancement et le signer.
–M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
Division Budget, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet ordonnancement.
–Mme Jocelyne BASS, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division
Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de la Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
immobilier et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de
M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris5
–Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Sylvie BELLIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Pascale DESCHEMAEKER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de la Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 3 mars 2021
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de
M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris6