=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 057 du 02 avril 2025

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 102 en date du 02/04/2025 attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur PASCAUD Anaelle.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-05-2 du 2 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par le SNO, la manifestation nautique intitulée "Tour de l'Erdre Dighy 12", du samedi 5 et
dimanche 6 avril 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-05 du 31 mars 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par le CVAN, la manifestation nautique intitulée "Les 6 heures de l'Erdre", du samedi 5 avril
2025.
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/031 en date du 1er avril 2025, portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées situées sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand
Lieu, en vue d'actualiser l'état initial de l'environnement dans le cadre du projet de
réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Arrêté préfectoral du 1er avril 2025 portant délégation de signature à Madame Pascale
MICHELOT, cheffe du Centre de services partagés régional CHORUS.
PREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION DEPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2025/N° 102 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PASCAUD AnaelleLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , préfet de larégion Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaireVu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation du Directeurdépartemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à sescollaborateurs ;

Vu la demande présentée par le docteur PASCAUD Anaelle né(e) le 23/08/1995 aNANTES enregistrée sous le numéro d'ordre 32350;SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRÊTE
Article 1% - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1505 prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur PASCAUD Anaelle né(e) le23/08/1995 à NANTES enregistrée sous le numéro d'ordre 32350.Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Le docteur PASCAUD Anaelle sous le numéro d'ordre 32350, s'engage à respecter les.prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures |de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Le docteur PASCAUD Anaelle sous le numéro d'ordre 32350, pourra être appelée par lepréfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un délai de deux mois a compter de la date de notification.Article 7- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.Nantes, le 02/04/2025 P/Le PréfetP/Le directeur départemental,La cheffe de service,
anDr Catherine MABU à LE GOAZIOUInspectrice de la santé publique vétérinaire

PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-05-2 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Tour de l'Erdre Dighy 12 »,du samedi 5 au dimanche 6 avril 2025 sur l'Erdre
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU I'arrété du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 28 février 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Tour del'Erdre Dighy 12» du samedi 5 au dimanche 6 avril 2025 de 9 h 00 à 18 h 00 , sur le plan d'eau situé entrele château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre (Sucé-sur-Erdre) ;VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10décembre 2024 ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 —- 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETEArticle 1% - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 5 audimanche 6 avril 2025 de 9 h 00 4 18 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé a cette manifestation s'inscrit surl'Erdre sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre(Sucé-sur-Erdre).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Sucé-sur-Erdre, le commandant dugroupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeurdes services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie. .Nantes, le mercredi 2 avril 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la erL'Adjointe su het Ces! desTransports /\ /| / |Catherine RÉVER. =
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-41 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/3

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-05 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Centre de Voile Amitié Nature (CVAN) de Nantes,la manifestation nautique « Les 6 heures de l'Erdre »,le samedi 5 avril 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur- Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de là navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 28 février 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 17 janvier 2025, par laquelle Monsieur Franz BROCHARD, président de l'association Centrede Voile Amitié Nature (CVAN) de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitulée «Les 6 heures de l'Erdre» le samedi 5 avril 2025 de 11h00 à 17h00, sur le plan d'eau situé entre le Centre.Nautique Nantais et Port Barbe, communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre ;VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 26 mars2025;VU le contrat souscrit auprés de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Centre de Voile Amitié Nature (CVAN) de Nantes, lesamedi 5 avril 2025 de 11h00 à 17h00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit surl'Erdre sur le plan d'eau entre le Centre Nautique Nantais et Port Barbe, communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la sécurité.Article 6 - Le Centre de Voile Amitié Nature (CVAN) de Nantes devra en particulier se munir de toutes lesautorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne lesinstallations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 9 - La maire de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre,, le commandant du groupement de gendarmerie deLoire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.Nantes, le lundi 31 mars 2025Pour le directeur gépartemental desTerritoires et de la M efL'Adjointe au ChefTransports
Catherine KEREVERDélais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/2

Direction de la coordination des politiquesPREFET ee voa 0 jeDE LA LOIRE- publiques et de l'appui territorialBureau de l'accompagnement à la transition écologiquepitiless F et des procédures environnementales10ETÉEÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/UPAF/031portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur les communes deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, en vue d'actualiser l'état initial del'environnement dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-| Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative — Partie législative — Livre Il, titre 1° — Livre III, titre 1°;VU le code pénal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;VU le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, acté par une communication enConseil des ministres du 16 mai 2018 ;VU la demande formulée le 25 mars 2025 par le service technique de l'aviation civile de la Directiongénérale de l'aviation civile, à l'effet d'obtenir, au bénéfice de ses agents et des entreprises dûmentmandatées par elle, l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, en vue d'effectuer les mesures et prospections de terrainnécessaires à l'actualisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre du projet de réaménagementde l'aéroport de Nantes-Atlantique ;VU la liste non exhaustive des intervenants dans la zone concernée, annexée au présent arrêté ;VU le plan de la zone d'intervention et la liste des parcelles concernées, annexés au présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter la mise en œuvre de ces inventaires écologiques permettantl'actualisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroportde Nantes-Atlantique ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique,

ARRETE
ARTICLE 1° : Les agents de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et les entreprises ddmentmandatées par elle, notamment celles citées en annexe, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers,à pénétrer dans les propriétés privées situées sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de GrandLieu, et plus particulièrement sur les parcelles indiquées en annexe, en vue d'effectuer les mesures etprospections de terrain nécessaires à l'actualisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre duprojet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (à l'exclusion des immeubles àusage d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir desjalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui peuvent entraverleurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autrestravaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.ARTICLE 2: Pour permettre l'introduction des intervenants visés à l'article 1° dans les propriétés noncloses, le présent arrêté est préalablement affiché, pendant dix jours au moins, dans les mairies deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cinq jours aprèsnotification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée,qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de faciliter l'accès des personnes autorisées envue de la réalisation de leurs missions.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, le délaine court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne seprésente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.Chacun des intervenants visés à l'article 1" est muni d'une copie du présent arrêté, qu'il est tenu deprésenter à toute réquisition. |ARTICLE 3 : Les maires des communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, les gendarmes, lesgardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des dites communes sont invités àprêter aide et assistance aux agents effectuant les investigations de terrain et autres études.lls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères établis'sur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées desinvestigations.ARTICLE 4 : Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires,pour dommages causés par les personnes chargées des opérations, sont réglées soit à l'amiable, soit àdéfaut par le tribunal administratif de Nantes.Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il aitété procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation des dommages.ARTICLE 5: La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1°juillet 2026 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sadate.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes de Bouguenaiset Saint-Aignan de Grand Lieu. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalité à l'issue de lapériode d'affichage.Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès del'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du'ministre compétent), dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTESCedex 01).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes deBouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu, le directeur général de l'Aviation civile, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le général de division commandantle groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES :e Liste non exhaustive des intervenants dans la zone concernéee Plan de la zone d'intervention¢ Liste des parcelles cadastrales concernées

ANNEXES
Liste non exhaustive des intervenants dans la zone concernée
Intervenants Missions assignéesDGACService technique de l'Aviation civile Commanditaire de l'étude, pilotage, suivi,31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 30 012 coordination et accompagnement des prestataires94 385 BONNEUIL-SUR-MARNE Cedex |DGACCérurits da VAuviatian rivilaSSCUrIte GS i Aviation Civicséroport Nantes Atlantique - BP 74 30944 343 BOUGUENAIS Cedex Accompagnement des prestataires>
sol nine de ee on Assistant a maitrise d'ouvrage de la DGAC pour le44 262 NANTES Cedex 2 contrôle de la réalisation des étudesRé hide Stuer Conduite de l'étude et investigations (inventairesimedehicie INSULA - 11 rue Arthur III écologiques sur la faune, la flore, les habitats, les4 4 200 NANTES zones humides et les cours d'eau)OPIE (office pour les insectes et leur Sous-traitance de SYSTRA pour réaliser l'inventaireenvironnement) des papillons de nuitChemin rural N7 La Minière — BP 3078 041 GUYANCOURTAQUASCOPE , sth we Sl .Technopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abbé Sous-traitance de MS réaliser l'inventaire49 070 BEAUCOUZE
Vu pour être annexée à mon 50? _——en date du 0 Î AVR. 2ANANTES,le (} | AVR. 2025Le PREFET,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale de la préfecture de la

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cours d'eau Bougon, Chaffault, Ecobuts et Renaudière (dans la limite de 1km de distance de Vu pour être annexée à mon arrêté n°2025/UPAF/031l'aire d'étude principale sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu) endatedu {} | AVR. 20 5ANANTES, le {} { AVR. 2025Le Perey,
Commune IDU [Numéro |Section_|(m*) pre ett cy ge APIBouguenais 44020000BC0348 348 BC 46,1 Loire-Atl ue,Bouguenais 44020000BD0173 173 BD 3,1 Domihique YANIBouguenais 44020000BD0282 282 BD 189,1 PsBouguenais _ 44020000BD0283 283 BD 1796,2 aBouguenais 44020000BD0287 287 BD 44,2Bouguenais 44020000BD0289 289 BD 509,9Bouguenais 44020000BD0292 292 BD 58,4Bouguenais 44020000BD0294 294 BD 284,5Bouguenais 44020000BD0331 331 BD 311,3Bouguenais 44020000BD0351 351 BD 115,7Bouguenais 44020000BD0352 352 BD 6,1Bouguenais 44020000BD0357 357 BD 956,8Bouguenais 44020000BD0358 358 BD 496,3Bouguenais 44020000BE0127 127 BE 236,1Bouguenais 44020000BE0129 129 BE 146,6Bouguenais 44020000BE0130 130 BE 289,2Bouguenais 44020000BE0131 131 BE 135,1Bouguenais 44020000BE0132 132 BE 171,7Bouguenais 44020000BE0133 133 BE 496,3Bouguenais 44020000BE0134 134 BE 658,9Bouguenais 44020000BE0135 135 BE 972,9Bouguenais 44020000BE0138 138 BE 268,7Bouguenais 44020000BE0139 139 BE 218,6Bouguenais 44020000BE0140 140 BE 244,6Bouguenais 44020000BE0141 141 BE 212,9Bouguenais _ 44020000BE0142 142 BE 172,5Bouguenais 44020000BE0205 205 BE 103,1Bouguenais 44020000BE0206 206 BE 122,4Bouguenais 44020000BE0207 207 BE 51,9Bouguenais 44020000BE0208 208 BE 14,4Bouguenais 44020000BE0214 214 BE 56,5Bouguenais 44020000BE0215 215 BE 20,0Bouguenais 44020000BE0216 216 BE 19,0Bouguenais 44020000BE0218 218 BE 18,2Bouguenais 44020000BE0219 219 BE 9,1Bouguenais 44020000BE0220 220 BE 8,5Bouguenais 44020000BE0221 221 BE 40,2Bouguenais 44020000BE0222 222 BE 16,2Bouguenais 44020000BE0223 223 BE 17,8Bouguenais 44020000BE0224 224 BE 26,1Bouguenais 44020000BE0231 231 BE 66,9Bouguenais 44020000BE0232 232 BE 48,6Bouguenais 44020000BE0234 234 BE 31,7Bouguenais 44020000BE0236 236 BE 44,3Bouguenais . 44020000BE0237 237 BE 171,6Bouguenais 44020000BE0394 394 BE 27,3- Bouguenais 44020000BE0420 420 BE 56,1Bouguenais -44020000BE0422 422 BE 342,6Bouguenais 44020000BE0423 423 BE " 15,8Bouguenais 44020000BE0426 426 BE 18,1Bouguenais 44020000BE0427 427 BE 18,0Bouguenais 44020000BE0430 430 BE 17,9Bouguenais 44020000BE0432 432 BE 324,9Bouguenais 44020000BE0621 621 BE 369,21/27

BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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2/27
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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3/27
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais ©BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
44020000C0043144020000C0043444020000C004335 :44020000C0043644020000C0043744020000C0044244020000C0044544020000C0044644020000C0044744020000C0044844020000C0044944020000C0045044020000C0046744020000CP023944020000CP032544020000CP043444020000CP043544020000CP044144020000CP048244020000CP055544020000CP057244020000CP057644020000CP058844020000CP062044020000CP062244020000CP063144020000CP063244020000CP063744020000CP064044020000CP069244020000CP069844020000CP069944020000CP070044020000CP070544020000CP071544020000CP071744020000CP0718.44020000CP071944020000CP072044020000CP072144020000CP072244020000CP072344020000CP072444020000CP072544020000CP072644020000CP072744020000CP073444020000CP073544020000CR000244020000CR000344020000CR000444020000CR000644020000CR000744020000CR000844020000CR000944020000CR001044020000CR001144020000CR001244020000CR001344020000CR001444020000CR001644020000CR0017
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais_ BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais -BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais| BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais' BouguenaisBouguenaisBouguenais
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BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenais'BouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisBouguenaisSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignar de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu -Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu'Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu- Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu ©Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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20/27
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu °Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSeint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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a
21/27
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu-Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu ©Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu_Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu -'Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu'Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
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1287,5588,925367,81150,4984,811150,4408,71616,12369,41805,824,1269,32990,21574,2142,62076,0128,227,92576,033,42478,0149,4594,0109,9134,8825,313303,72,210,446,83,118,255,2507,3200,4249,423,2266,779,72249,8| 528,2967,7398,8751,0809,71402,4207,81348,74317,18612,72638,8974,1392,0233,8533,939,129,181,51681,91913,15,713,925/27

Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu. Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
44150000AP016244150000AP016344150000AP016444150000AP016544150000AP016644150000AP037244150000AP037344150000AP037844150000AP037944150000AP040944150000AP042344150000AP044044150000AP044144150000AP045144150000AP046444150000AP046544150000AP046644150000AP050144150000AV002744150000AV003044150000AW000244150000AW000444150000AW000544150000AW000644150000AW000744150000AW000844150000AW001044150000AW001244150000AW005944150000AW012344150000BA001544150000BA002044150000BA002744150000BA002844150000BA005144150000BA005244150000BC005644150000BC005744150000BC005844150000BC007544150000BC007644150000BC007744150000BC007944150000BC008044150000BC008144150000BC015044150000BC016044150000BC016144150000BD000444150000BD000544150000BD000644150000BD000744150000BD000844150000BD000944150000BD001044150000BD001144150000BD001244150000BD001344150000BD002044150000BD002144150000BD002544150000BD0026
162 AP163 AP164 AP165 AP166 AP372 AP373 AP378 AP379 AP409 AP423 AP440 AP441 AP451 AP464 AP465 AP466 AP501 AP27 AV30 AV2 AW4 AW5 AW6 AW7 AW8 AW10 AW12 AW59 AW123 AW15 BA20 BA27 BA28 BA51 BA52 BA_56 BC57 BC58 BC75 BC76 BC77 BC79 BC80 BC81 BC .150 BC160 BC161 BC4 BD5 BD6 BD7 BD8 BD9 BD'10 BD11 BD12 BD13 BD20 BD21 BD25 BD26 BD
312,4144,9631,2929,7376,91441,21340,183,6150,7876,156,571,11419,5327,92143,9162,2830,3323,8932,91156,4209,2376,21365,6693,4645,8658,0125,2270,8567,7475,60,0849,9198,4196,9400,2136,9836,5667,6485,4145,2926,2200,9485,3768,8543,2422,6122,6.1065,93194,490,6884,034951,214080,033052,37457,59937,027882,3116,46733,24681,313612,935290,426/27

Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu' Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu. Saint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand LieuSaint-Aignan de Grand Lieu
44150000BD002744150000BD002844150000BD002944150000BD003144150000BD003244150000BD003344150000BD003444150000BD003844150000BD004144150000BD004744150000BD004844150000BE000844150000BE000944150000BE001044150000BE001144150000BE001244150000BE001744150000BE001844150000BE001944150000BE002044150000BE002144150000BE003444150000BE003644150000BE003744150000BE003844150000BE004044150000BE004544150000BE008544150000BE0086
27 BD28 BD29 BD31 BD32 BD33 BD34 BD38 BD41 BD47 BD48 BD8 BE9 BE10 BE11 BE12 BE17 BE18 BE19 BE20 BE21 BE34 BE36 BE37 BE38 BE40 BE45 BE85 BE86 BE
20729,528048,84841,556,8236,1903,016185,7535,19146,848896,84529,9'157,3452,8818,8334,35,4131,755,434,316,7185,0988,2682,7258,3313,0578,6210,061,5374,7
27/27


Eu DCPPATPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Pascale MICHELOT,cheffe du Centre de services partagés régional CHORUS
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée de simplification et de clarification du droit etd'allègement des procédures, notamment l'article 12 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et.notamment l'article 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays dela Loire, préfet de la Loire-Atlantique; ,VU Varrété préfectoral du 18 février 2025 portant organisation des services de la préfecture dela Loire-Atlantique et fixant la répartition des attributions des services à compter du 1°janvier 2021;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° Délégation est donnée à Mme Pascale MICHELOT, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS, à l'effet designer dans le cadre des attributions relevant de son bureau:* toutes correspondances administratives ne comportant pas pouvoir de décision. Sontégalement exclues celles adressées aux ministres et aux parlementaires ;
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

* toutes pièces administratives et comptables à l'exception :o des arrêtés réglementaires ;o des circulaires aux maires.
Par «pièces administratives et comptables » est entendu l'ensemble des actes relatifs à laprescription de l'exécution des recettes et des dépenses notamment (liste non exhaustive):- les certificats administratifs, certifications de service fait, pièces comptables relatives àl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ;- les titres de perception, états ou bordereaux de recouvrement pour les rendreexécutoires dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur ;- les ordres à payer périodiques et toute autre pièce émise dans le cadre de la mise enœuvre du service fait présumé et du contrôle à posteriori.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pascale MICHELOT, la délégation énoncée à l'article1 est donnée à Mme Valérie KERRAND,secrétaire administrative de classe exceptionnelle.ARTICLE 2: Délégation est donnée, exclusivement pour les missions relevant du périmètre ducentre de services partagés régional (CSPR) CHORUS défini par l'organisation financière :
- à l'effet de valider les engagements juridiques à :° Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;* Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d'absence des agents cités ci-dessus, peuvent également valider les engagementsjuridiques, de façon ponctuelle, tracée, et dans le respect des règles du contrôle interne financier :+ Mme Frédérique PERSEHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme Anne FRANCE-SIRVEN , secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
- à l'effet de valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales à :* Mme Frédérique PERSEHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
En cas d'absence des agents cités ci-dessus, peuvent également valider les demandes depaiements et les recettes non-fiscales de façon ponctuelle, tracée, et dans le respect des règles ducontrôle interne financier :e Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;+ Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.- à l'effet de certifier les services faits :° Mme Marine GREGOIRE, adjointe administrative 2éme classe ;* __ M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2éme classe ;* Mme Marlène PASQUIER, adjointe administrative principale de 2éme classe ;+ M Oudéacoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1ére classe ;° M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2éme classe ;+ Mme Jémima ANDRIASON adjointe administrative- à l'effet de valider les actes relatifs à la comptabilité auxiliaire des immobilisations :e Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;+ Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX

ARTICLE 3 :CHORUS DT
Délégation est donnée pour les centres financiers listés en annexe 1, à l'effet de valider lesdemandes de paiement émanant de CHORUS DT a:* Mme Frédérique PERSEHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;° Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d'absence des agents cités ci-dessus, peuvent également valider les demandes depaiements et les recettes non-fiscales de façon ponctuelle, tracée, et dans le respect des règles ducontrôle interne financier :° Mme Pascale MICHELOT, attachée principale ;e Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
ARTICLE 4: Délégation est donnée, pour l'ordonnancement des dépenses et recettes prises encharge par la régie régionale, à Mme Pascale MICHELOT, attachée principale et en cas d'absence oud'empéchement de Mme Pascale MICHELOT, à Mme Valérie KERRAND, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, à l'effet de signer, les pièces comptables, notamment les états, lesbalances et les bordereaux récapitulatifs des dépenses et des recettes pour l'établissement dedemande de paiement et ou prise en charge des recettes.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 donnant délégation de signature à MmePascale MICHELOT est abrogé.
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et la cheffe du centre deservices partagés régional CHORUS sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,le {] | AITd
LE PREFET // r
FABRICE LET-ROZE
Tél: 02.40.41.20.20Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY ~— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ANNEXE 1- CHORUS DTCentre financier BOP Région0354-DR44-DP44 (0354-DR44-DP44 - Département 044) 0354-DR44 __'|Pays de la Loire0354-DR44-DP49 (0354-DR44-DP49 - Département 049) 0354-DR44 [Pays de la Loire0354-DR44-DP53 (0354-DR44-DP53 - Département 053) 0354-DR44 |Pays de la Loire0354-DR44-DP72 (0354-DR44-DP72 - Département 072) 0354-DR44 |Pays de la Loire0354-DR44-DP85 (0354-DR44-DP85 - Département 085) 0354-DR44 |Pays de la Loire0113-PAYL-T044 (0113-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0113-PAYL [Pays de la Loire0113-PAYL-TO85 (0113-PAYL-TO85 (DDTM 85)) 0113-PAYL |Pays de la Loire0113-PAYL-T049 (0113-PAYL-T049 (DDT 49)) 0113-PAYL |Pays de la Loire0113-PAYL-T053 (0113-PAYL-T053 (DDT 53)) 0113-PAYL [Pays de la Loire0113-PAYL-T072 (0113-PAYL-T072 (DDT 72)) 0113-PAYL [Pays de la Loire0113-PLGN-T049 (0113-PLGN-T049 (DDT 49)) 0113-PLGN [Pays de la Loire0134-CCRF-DR44 (UO mutualisée PAYL) 0134-CCRF [Pays de la Loire0135-PAYL-T044 (0135-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0135-PAYL [Pays de la Loire0135-PAYL-TO85 (0135-PAYL-T085 (DDTM 85)) 0135-PAYL [Pays de la Loire0135-PAYL-T049 (0135-PAYL-T049 (DDT 49)) 0135-PAYL [Pays de la Loire0135-PAYL-T053 (0135-PAYL-T053 (DDT 53)) 0135-PAYL _|Pays de la Loire0135-PAYL-T072 (0135-PAYL-T072 (DDT 72)) 0135-PAYL |Pays de la Loire0148-DAFP-DF44 (Formation Pays de la Loire) 0148-DAFP . Pays de la Loire0148-DAFP-DS44 (Action sociale Pays de la Loire) 0148-DAFP [Pays de la Loire0163-D044-DR44 (0163-D044-DR44 - DRDJSCS PLOI) 0163-D044 Pays de la Loire0181-PAYL-T044 (0181-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-TO85 (0181-PAYL-TO85 (DDTM 85)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-T049 (0181-PAYL-T049 (DDT 49)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-T053 (0181-PAYL-T053 (DDT 53)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PAYL-T072 (0181-PAYL-T072 (DDT 72)) 0181-PAYL [Pays de la Loire0181-PLGN-T044 (0181-PLGN-T044 (DDTM 44)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-TO85 (0181-PLGN-TO85 (DDTM 85)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-T049 (0181-PLGN-T049 (DDT 49)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-T053 (0181-PLGN-T053 (DDT 53)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0181-PLGN-T072 (0181-PLGN-T072 (DDT 72)) 0181-PLGN [Pays de la Loire0205-BPLO-T044 (0205-BPLO-T044 (DDTM 44)) 0205-BPLO [Pays de la Loire0205-BPLO-T085 (0205-BPLO-T085 (DDTM 85)) 0205-BPLO Pays de la Loire0205-SDPS-T044 (0205-SDPS-T044 (DDTM 44)) 0205-SDPS _ |Pays de la Loire0205-SDPS-T085 (0205-SDPS-T085 (DDTM 85)) 0205-SDPS __|Pays de la Loire0207-PAYL-PR44 (0207-PAYL-PR44 (Prefecture Dept 44) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-PR49 0207-PAYL-PR49 (Prefecture Dept 49) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-PR53 (0207-PAYL-PR53 (Prefecture Dept 53 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-PR72 (0207-PAYL-PR72 (Prefecture Dept 72) 0207-PAYL |Pays de la Loire0207-PAYL-PR85 (0207-PAYL-PR85 (Prefecture Dept 85) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T044 (0207-PAYL-T044 (DDTM 44)) 0207-PAYL |Pays de la Loire0207-PAYL-T085 (0207-PAYL-T085 (DDTM 85)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T049 (0207-PAYL-T049 (DDT 49)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T053 (0207-PAYL-T053 (DDT 53)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0207-PAYL-T072 (0207-PAYL-T072 (DDT 72)) 0207-PAYL [Pays de la Loire0216-CPRH-CDAS- Action sociale déconcentrée 0216-CPRH [Pays de la Loire0216-CPRH-CFOD- Formation déconcentrée 0216-CPRH [Pays de la Loire0216-CPRH-CFOR - 0216-CPRH-CFOR — Formation 0216-CPRH [Pays de la Loire0219-D044-DR44 (0219-D044-DR44 - DRDJSCS PLOI) 0219-D044 Pays de la Loire0349-PAYL-RPAY 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT44 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT49 0349-PAYL _ |Pays de la Loire0349-PAYL-DT53 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT72 0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL [Pays de la Loire0349-PAYL-DT85