PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-110
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-608 portant transfert
provisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du département
de la Vendée (6 pages) Page 3
85-2024-06-14-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-619 portant transfert
provisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du département
de la Vendée pour le premier tour des élections législatives (1 page) Page 10
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire /
85-2024-06-26-00001 - Arrête DRAC N°2024/85/2 portant subdélégation de
signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire à L. René PHALIPPOU, directeur
régional adjoint, et à Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vendée. (3 pages) Page 12
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-06-14-00004
Arrêté n° 2024-DCL-BER-608 portant transfert
provisoire de l'implantation de certains bureaux
de vote du département de la Vendée
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-608 portant transfert
provisoire de l'implantation de certains bureaux de vote du département de la Vendée 3
Ex Préfecture de la VendéePRÉFET ; recti 'tovennetéSE LAVEMDEE Direction de la cltoye' ne get de la légalitéLibertéEgalitéFraternitéArrété N°2024-DCL-BER-608 portant transfert provisoire de I'implantation de certainsbureaux de vote du département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le Code électoral et notamment les articles R. 40 et R. 40-1;VU larrété préfectoral n°2023-DCL-BER-1197 du 25 août 2023 fixant les bureaux de vote dudépartement de là Vendée pour 2024 et ses arrêtés modificatifs ;CONSIDÉRANT la tenue des élections législatives en 2024 suite à la dissolution de l'AssembléeNationale ; ArrêteArticle 1er : L'arrété préfectoral n°2023-DCL-BER-1197 du 25 août 2023 et ses arrêtés modificatifs fixantles bureaux de vote du département de la Vendée pour 2024 est modifié pour les élections législativesde 2024 ainsi qu'il suit :
ARRONDISSEMENT DE LA ROCHE sur YON- APREMONT (0001) : Cantine scolaire - 7 impasse du cimetière.- BAZOGES en PAILLERS (0001) : Restaurant scolaire, Allée des Tilleuls- LA BOISSIERE de MONTAIGU :Le deuxième bureau de vote (0002) aura son siège à la salle des Associations, 6 place de l'Église.Il recevra les votes des électeurs et électrices du secteur délimité comme suit : toutes les rues et lieux-dits situés à l'est d'une ligne incluant le Château d'Asson, La Cossonnière, la rue des Genêts, la rue deI'Arc en Ciel, la rue de Cholet, la place de l'Eglise, |a rue de la Poste, la place du Commerce, la rue duFondouét, le rue des Herbiers, Le Chêne, La Maison Neuve, La Maurosière.
LES BROUZILS :Le deuxième bureau de vote (0002) aura son siège au restaurant scolaire 18 rue de Latte de Tassigny.Il recevra les votes des électeurs et des électrices du secteur délimité à l'est de la D 7 et de la D 17, la rueGeorges Clemenceau (côtés pair et impair), les villages de la Coussais et du Petit-Chiron.
-LA BRUFFIERE :Le deuxième bureau de vote (0002) aura son siège au complexe sportif 1, rue des Salles.Il recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés Bel Air, Chupeau, lieudit Chez Bonnin, lieuditChez Libaud, lieudit Chez Méchineau, lieudit Chez Mouillé, lieudit Chupeau, lieudit la Brosse, lieudit la1
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Cailletière, lieudit la Clé des Champs, lieudit la Fauvette, lieudit la Libaudière, lieudit la Raterie, lieudit laRoche Fleurie, lieudit la Sauvagère, lieudit le Bois Viaud, lieudit le Charpre, lieudit le Gite, lieudit leGrand Cléon, lieudit le Petit Cléon, lieudit le Pontereau, lieudit Maingot, impasse Ange Bergère, impassede la Filée, impasse de la Pierre Levée, impasse des Jardins, impasse Louis Chaigne, impasse MarcelBaudouin, impasse Saint François, impasse Saint Maurice, rue de l'Arceau, rue de l'Enclos, rue de laChapelle, rue de la Croix de I'Epinay, rue de la Durmeliére, rue de la Grange (1), rue de la Grange (2), ruede la Minée, rue de la Pénissière, rue de la Prée, rue de Lattre de Tassigny, rue des Lilas, rue des Loges,rue du Bocage, rue du Calvaire, rue du général de Gaulle, rue du Moulin, rue Jean Yole et square de laPierre Levée.- CHANVERRIE : Les quatre bureaux de vote auront leurs sièges à la salle des Noues située allée desNoues — La Verrie.- ESSARTS EN BOCAGE :Le premier bureau de vote (0001) aura son siège à la salle de tennis de table au complexesportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés place du 8 mai 1945, rue des Alisiers, impassedes Amandiers, passage Aristide Batiot, Bélètang, la Boisilière, rue de la Boucherie, la Bouguinière, routede Boulogne, la Bremaudière, la Brosse Veilleteau, allée des Cèdres, place du Champ de Foire, laChauvinière, rue Georges Clemenceau, la Corrère, rue du Cormier, la Coutardière, rue du Maréchal deLattre, impasse des Eglantiers, rue Jules Ferry, la Fortiere, rue des Frênes, rue Jacques Golly, la BasseGontrie, Grezay, la Jutière, rue La Fayette, les Landes de la Chauvinière, place de la Mairie, place duMarché, la Martinière, la Miltière, rue des Néfliers, impasse des Noisetiers, les Noues, le Grand Fief desNoues, rue de I'Orée, I'Orée du Cormier, rue de la Fontaine de l'Orée, la Maison Neuve Paynaud, Pied deFrais, rue de la Piscine, le Plessis Allaire, rue du Docteur Henry Poirault, avenue de la Promenade, rueRené Rambaud, la Ravatrie, résidence Saint Vincent de Paul, rue Henry Simon, impasse des Ecoliers,impasse des Sequoyas, rue Anatole France, rue Irène Joliot-Curie, rue Marie Curie.Le deuxième bureau de vote (0002) aura son siège la salle de tennis de table au complexesportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés la Belle Entrée (côté impair du 17 au 33), rue duPont Bonneau, impasse des Boutons d'Or, avenue des Brosses, les Brosses, rue du Brûleau, rue duCalvaire (côté impair du 7 au 25 et côté pair du 6 au 26), les Charmettes, rue de la Croix Verte, rueGustave Eiffel, impasse de la Forge, rue du Général de Gaulle, rue des Genêts, rue des Glaïeuls, impasseGutenberg, rue du Grand Jardin, rue des Jonquilles, impasse de la Lande, impasse du Lavoir, rue desHortensias, rue Louis Lumière, impasse du Petit Lundi, le Petit Lundi, rue des Lys, rue des Marguerites,rue des Mimosas, rue des Ouches, impasse du Poirier, impasse du Haut Pré, rue des Roseaux, résidencedes Primevères, rue des Coquelicots, rue Armand de Rougé, rue Saint Michel, la Thibaudière, le Moulinde la Thibaudière, route de la Thibaudière, rue des Bleuets, rue des AFN, la Colline.Le troisième bureau de vote (0003) aura son siège la salle de tennis de table au complexesportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra le vote des électeurs et des électrices domiciliés place des 3 Chénes, impasse desBergeronnettes, place du Bocage, impasse des Bouvreuils, rue des Bruants, rue du Calvaire (côté impairdu 1 au 5 et côté pair du 2 au 4), rue des Chardonnerets, impasse du Vieux Chêne, rue des Fauvettes,rue de la Gauvin, rue de la Grotte, rue des Hirondelles, rue des Ibis, rue du Général de Lespinay, rue dela Merlatière, impasse des Mésanges, rue du Docteur Arsène Mignen, rue des Pinsons, rue des Roitelets,rue des Rouges Gorges, rue de la Maison Neuve du Roulin, rue des Sables, avenue Saint Hubert, rue desSittelles, rue de Thouars, rue des Tourterelles et impasse des Verdiers.Le quatrième bureau de vote (0004) aura son siège salle la salle de tennis de table aucomplexe sportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra le vote des électeurs et des électrices domiciliés rue de l'Alambic, l'Ansonnière, impasse desAubépines, impasse Jacqueline Auriol, rue Louis Blériot, impasse du Petit Bourbon, Bornigal, rue desBouchauds, le Chaillou, la Chalonnière, la Clémencière, Cleurette, la Colle, la Colline, la Cossardière,
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Coudrais, la Coussaie, la Basse Coussaie, le Moulin de la Coussaie, rue René Couzinet, rue de la CroixBlanche, Ecole de Puyravault, rue de l'Elyon, la Gagnoliére, le Grand Village, la Basse Grange, la HauteGrange, la Guiffardière, impasse du Commandant Guilbaud, les Landes Gateaux, impasse CharlesLindbergh, impasse Jean Mermoz, la Moricerie, la Nouette, rue des Ormes, rue du Pijouit, le PlessisDuranceau, le Pont de Purzeau, Purzeau, Puyravault, rue de la Ramée, les Petites Roussières, rue Saint-Exupéry, Sainte-Marie des Anges, rue du Petit Train, rue du Vieux Château, la Vrignonnière, le GrandChéne, rue de la Colline, rue du Vallon.Le cinquième bureau de vote (0005) aura son siège salle la salle de tennis de table aucomplexe sportif, chemin du parc des Sports aux EssartsIl recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés rue de l'Arée, les Barettes, Beauregard, le PetitBeauregard, Bel Air, la Belle Entrée (côté impair n° 35 et côté pair), Bellevue, la Touche Bellevue, rue duPetit Bocage, le Bouquet d'Ajoncs, la Cambronnière, rue du Cerne, rue du Champ Renard, la Porterie duChâteau, le Château, la Chauvetière, le Chemin Large, la Cossonnière, l'Elysée, l'Etang de Boireau, lesFois, le Four à Chaux, les Gâtes Bourses, la Goimetière, Grissay, la Grollière, le Guéret, la Guibonnerie, laHardière, impasse de la Jaudière, le Bois Jaulin, les Libaudières, la Maison Rouge, la Méguière, la Mine, laMongie, la Perthelière, la Picoterie, la Piltière, le Pinier, le Plessis Cosson, la Poissonnerie, la Praslière, lePuy Bertrand, le Puymest, Raballe, le Moulin de Raballe, la Rabretière, la Petite Rabretière, la Raynard, laRobinerie, le Roulin, le Bois Roulin, la Rousselière, rue du Sablon, Sainte-Cécile des Landes, la Saluade, laSaviniére, la Basse Touche et la Véronnière.Le sixième bureau de vote (0006) aura son siège à la 4 rue Léonide et Jacques Cauneau -—Boulogne — Essarts-en-BocageIl recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés dans l'ancienne commune de Boulogne.- FOUGERE (0001) : Salle de motricité de l'école publique Jacques Prévert, 5 rue des Pâquerettes- LANDERONDE : Les deux bureaux de vote auront leurs sièges à la Mairie.- MOUCHAMPS : Les deux bureaux de vote auront leurs sièges à la salle de l'atelier, 17 rue de l'Ouest.- MOUILLERON le CAPTIF :Le premier bureau de vote (0001) aura son siège à l'Hôtel de Ville - salle des mariages. Bureaucentralisateur.Il recevra les votes des électeurs et électrices situés au Sud de la commune. Son secteur se délimite parle côté impair rue de la Chauffetière, côté pair de l'allée des Châtaigniers et du côté pair de l'avenue duVal d'Amboise et suit la RD 100 sur ce même côté en direction de La Roche sur Yon. Il comprend lesvillages situés au Nord et au Sud de l''axe Aizenay / La Roche sur Yon (D948) et le côté impair du villagede la Michelière (du n°1 au n°5).Le deuxième bureau de vote (0002) aura son siège au Restaurant scolaire - salle à gauche (côté chemindes écoles) .Il recevra les votes des électeurs et électrices situés au Nord-Est de la commune. Son secteur se délimitepar le côté impair de la rue Principale, du côté impair de l'allée des Châtaigniers, du côté impair del'avenue du Val d'Amboise et du côté pair de la rue de la Gillonnière et suit la D100 sur ce méme côtévers le Moulin des Oranges en yexcluant le 32 rue de la Gillonnière. Il comprend également les villagessitués dans cette zone à I'Ouest et Est de l'axe Nantes / La Roche sur Yon (D937).Le troisième bureau de vote (0003) aura son siège au Restaurant scolaire - salle du milieu.Il recevra les votes des électeurs et électrices situés au Nord de la commune. Son secteur se délimitepar l'Est de la route du Poiré sur Vie (D2), au Nord de l'allée de la Vénerie et côté impair de la rue de laGillonnière et suit la D100 sur ce même côté vers le Moulin des Oranges. Il comprend les villages deI'Hersey, la Lande, le Moulin des Oranges, la Levauderie, la Maison Neuve, la Chénaie et le Moulin Roux.
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Le quatrième bureau de vote (0004) aura son siège au Restaurant scolaire - salle à droite (côté créche LesOursons) .!! recevra les votes des électeurs et électrices situés au Sud de la rue Principale. Son secteur se délimitedu giratoire de l'Epinette au giratoire de la Récré côté pair de la rue Principale, par le côté pair de la ruede la Chauffetière jusqu'au chemin de la Grimoire, puis du côté Nord du chemin de la Grimoire jusqu'àla route de Venansault (D100) et son côté Est. Il faut y inclure le 32 rue de la Gillonnière. Il comprendégalement le village de Saint-Pierre.Le cinquième bureau de vote aura son siège à l'accueil de Loisirs.Il recevra les votes des électeurs et électrices situés à l'Ouest de la commune. Son secteur se délimitepar le côté Ouest de la route du Poiré sur Vie (D2) jusqu'au giratoire de l'Epinette côté pair de la ruePrincipale, puis du côté Ouest de la route de Venansault (D100) du giratoire de l'Epinette jusqu'auchemin de la Grimoire, et le côté Sud du chemin de la Grimoire jusqu'à la rue de la Chauffetière. Ilcomprend les villages du Chéne Vert, Sainte Marie, Beauséjour, le Bois des Charmes, le Béziais, le BoisArnaud, le Ravin, côté pair de la Michelière, et la zone artisanale.- L'OIE : Mairie, salle du Conseil Municipal, 2, Place de |'Oie- LE POIRE sur VIE : Le quatrième bureau de vote (0004) aura son siège à l'Espace Agora, rue desViolettes.- TREIZE-SEPTIERS : Les trois bureaux de vote auront leurs sièges à la salle du plan d'eau- 1 rue Pierre-Henri Gillot à TREIZE-SEPTIERS- VENDRENNES (0001) : 4 rue de L'Hommeau « Petite Salle ».
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE- POUZAUGES ; Les cing bureaux de vote auront leurs sièges au « Centre des Remparts », 6 rue FortunéParenteau.- FONTENAY le COMTE :6°TM bureau (0006) Mairie Annexe de Charzais , 4 rue du ChasteignierÉlecteurs et électrices dont le domicile est compris entre : rue de Mérité (impair), rue Norbert-Pourtaud(impair), rue de l'Ouillette (du 10 au 9998), rue Turgot (pair du 44 au 9998 + impair du 63 au 9999), écoleprimaire Bouron-Massé, allée des Treize Femmes (pair), allée du Puits (impair), C.R. 213 jusqu'en limite decommune.
7*"° bureau (0007) Maison des Habitants, centre commercial des Moulins Liot, Avenue GeorgesPompidouÉlecteurs et électrices dont le domicile est compris entre : allée du Puits (pair), allée des Treize Femmes(impair), rue Alphonse-Daudet, voie communale n° 108, école primaire Bouron-Massé, avenue Georges-Pompidou, rue de l'Ouillette (pair du 2 au 8), rue de Niort (impair), rue de Jéricho (impair).9*"° bureau (0009) École René-Jaulin, 93 rue de la Villa Gallo RomaineÉlecteurs et électrices dont le domicile est compris entre : C.R. 213, impasse du Pont Cosset, allée de laVallée Verte, avenue du Président François-Mitterrand (impair + du 30 au 9998), rue Marie-Grignon
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(impair), rue de la villa Gallo Romaine (impair du 15 au 9999), du du biossais (impair), rivière Vendéejusqu'en limite de commune.- CORPE (0001) : l''école publique de Corpe, 6 rue de Mainclaye- LA MEILLERAIE-TILLAY (0001) : Mairie, au 1 rue de la Prairie- RIVES-D'AUTISE :Le premier bureau de vote (0001) aura son siège à L'espace périscolaire situé 3 place de l'abbaye.Il recevra les votes des électeurs et électrices de I'ancienne commune de Nieul sur l'Autise.- RIVES DU FOUGERAIS :- Le premier bureau de vote (0001) aura son siège à la salle communale de l'ancienne commune deCezais.Il recevra les votés des électeurs et électrices domiciliés dans I'ancienne commune de Cezais.Le deuxième bureau de vote (0002) aura son siège à la mairie de I'ancienne commune de Saint Sulpiceen Pareds.Il recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés dans l'ancienne commune de Saint Sulpice enPareds.Le troisième bureau de vote (0003) aura son siège à la mairie, 46 rue du Centre, Thouarsais-Bouildroux.Bureau centralisateur.Il recevra les votes des électeurs et électrices domiciliés dans l'ancienne commune de Thouarsais-Bouildroux- SEVREMONT :Le quatrième bureau de vote (0004) aura son siège à la mairie de l'ancienne communede Saint-Michel-Mont-Mercure_ Il recevra les votes des électeurs et électrices résidant :villages de la Jusseliniére, de la Croix Bara, La Cessière, de la Fontaine Joguet, de la Bretonnière, de laBessonnière, de la Lambretière, de Bel Air, de l'Aubonnière, de la Louisière, de la Michelière, de laGourbillière, de la Gaubretière, de la Grange, de la Maisonnette, du Moulin du Bois, de Puy Bobet, de laMétairie des Brosses, du Logis des Brosses, de la Chalonnière, de la Burlandière, de la Bonnelière, duMoulin de la Bonnelière, avenue des Forgerons — L'Epaud (côté impair), rues Jean de Tinguy (côté impair),de la Foulonnerie (côté impair), Godard, Majou de la Debuterie, des Versennes, de la Garenne, duTerrier, Sainte-Anne (côté pair), des Bruyères, des Landes, de l'Ecole, des Chênes, de Bellevue — L'Epaud,des Vignerons - L'Epaud, des Fontenelles — L'Epaud, de la Planche - La Chambaudiere, route de Saint-Paul - La Chambaudière, place du Meunier - L'Epaud, place du Relais (à I'exception du numéro 1),impasses du Cocher, du Terrier, des Fougères, des Lierres, de la Lavande, de l'Horizon, du Lavoir - LaChambaudière, du Chaume - La Chambaudière, allées des Vignes — La Chambaudière et des Justices -L'Epaud, chemins du Puits - La Chambaudière et des Ecoliers, rue de la Chaintre.- VOUVANT (0001) : Espace Lusignan, 17 rue de Lusignan.
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE- CHAMP SAINT PERE (0001) : Salle omnisports 10 rue des Coquelicots- LE FENOUILLER : Les quatre bureaux de vote auront leur siège au sein du complexe sportif communal.
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- LE GIROUARD (0001) : Mairie, 1 rue du stade- LA GUERINIERE (0001) : Mairie, Place René Ganachaud- LA JONCHERE (0001) : Salle de conseil de la mairie — 2 rue du Marchais.- TALMONT-SAINT-HILAIRE : Le sixième bureau de vote (0006) aura son siège dans le hall de la salleomnisports des Ribandeaux (située 145 rue des Ribandeaux).
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, Monsieur le sous-préfet desSables d'Olonne, Madame la sous-préfète de Fontenay-le-Comte, Mesdames et Messieurs les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrétépréfectoral modifiant les bureaux de vote dans le département de la Vendée qui sera publié au recueildes actes administratifs.Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 juin 2024 Le préfet,Pour le préfet,La secrÉtaire générale(
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Nadia SEGHIER
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la Vendée
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provisoire de l'implantation de certains bureaux
de vote du département de la Vendée pour le
premier tour des élections législatives
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Œx Préfecture de la VendéePRÉFET - : : 2DE LA VENDEE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternitéArrété N°2024-DCL-BER-619 portant transfert provisoire de I'implantation de certainsbureaux de vote du département de la Vendée pour le premier Tour des électionsLégislativesLe préfet de la Vendée,.Chevalier de la Légion d'Honneur,le l'Ordre national du Mérite,VU le Code électoral et notamment les articles R. 40 et R. 4011 ;VU larrété préfectoral n°2023-DCL-BER-1197 du 25 août 2023 fixant les bureaux de vote dudépartement de la Vendée pour 2024 et ses arrêtés modificatifs ;CONSIDÉRANT la tenue des élections législatives en 2024 suite à la dissolution de I'AssembléeNationale ; ArrêteArticle 1er : L'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BER-1197 du 25 août 2023 fixant les bureaux de vote dudépartement de la Vendée pour 2024 est modifié pour le premier tour des élections législatives de2024 ainsi qu'il suit :
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE- BOIS de CENE :Les deux bureaux de vote auront leur siège à la salle des Roseaux, 35 rue de la motte.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, Monsieur le sous-préfet desSables d'Olonne, Monsieur le maire de Bois de Céné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté préfectoral qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 juin 2024 . Le préfet,9r le préfet,La secfétaire généfale7
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Pays de la Loire
85-2024-06-26-00001
Arrête DRAC N°2024/85/2 portant subdélégation
de signature administrative de Mme Anne
GÉRARD, directrice régionale des affaires
culturelles des Pays de la Loire à L. René
PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme
Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Vendée.
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subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à L.
René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Vendée.
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PREFET Direction régionale des affaires culturellesDE LA VENDEELibertéÉtatitéEraternité
ARRÊTÉ DRAC n° 2024/85/2portant subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale desaffaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU , directeur régional adjoint, et àMme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de laVendée.
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire,VUVUVUVUVU
VUVUVUVU
VUVUVUVUVU
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le Code de l'environnement ;le Code du patrimoine ;le Code de l'urbanisme ;le Code du travail ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 prispour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 dudécret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, |le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;le décret du Président de la république du 3 novembre 2021 nommant M. Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;l'arrêté ministériel du 12 septembre 2017 nommant Mme jJulie GUIGNARD, architecte eturbaniste de I'Etat, architecte des Bâtiments de France, en qualité d'adjointe au chef de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Vendée à compter du 1erseptembre 2017 ; 'l'arrêté ministériel du 15 février 2022, nommant M. René PHALIPPOU, directeur régional adjointdes affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1% mars 2022 ;l'arrêté ministériel du 27 juillet 2022 nommant Mme Elodie DEBIERRE, architecte et urbaniste de
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arrête DRAC N°2024/85/2 portant
subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à L.
René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Vendée.
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I'Etat, architecte des Bâtiments de France, en qualité de cheffe de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine de la Vendée, à compter du Ter septembre 2022 ;VU la note du 1° mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communicationrelatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministere de la culture et dela communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;Considérant l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-632 du 24 juin 2024 portant délégation de signaturede M. Gérard GAVORY, préfet de la Vendée, à Mme Anne GÉRARD, directrice régionale desaffaires culturelles des Pays de la Loire ;
ARRETE
Article 1Il est donné subdélégation de signature à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de lavendée, les actes et décisions suivants :Fonctionnement des services- Tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions etattributions de la DRAC en matiére d'architecture, d'environnement et d'urbanisme, en application desaticles 2 et 3 alinéa 7 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Article 2Il est donné subdélégation de signature à Mme Elodie DEBIERRE, architecte et urbaniste de l'Etat,architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine (UDAP) de la Vendée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétencesen ce qui concerne le département de la Vendée, les actes et décisions suivants ;Immeubles classés ou inscrits- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il estnécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation del'immeuble serait compromise en application de l'article L 621-15 du Code du patrimoine ;- Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé en application des articles L621-13 etL621-18 du Code du patrimoine- Remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit enapplication de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;Abords monuments historiques classés ou inscrits- Périmètre délimité des abords à porter à la connaissance du président de l'établissement decoopération intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme ;- Décision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés en abords d'un immeuble classéou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou duCode de l'environnement en application des articles L 621-32 et R 621-96 et suivants du Code dupatrimoine ;
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arrête DRAC N°2024/85/2 portant
subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à L.
René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Vendée.
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Autres espaces protégés au titre du patrimoine- Accord préalable à la création, la modification, la révision de l'aire de mise en valeur de l'architectureet du patrimoine (AVAP) ;- Autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanismedans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),dans les communes où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé ;Espaces protégés au titre de l'environnement- Autorisation spéciale de travaux en site classé en application du Code de l'environnement ;- Autorisations relatives aux enseignes et préenseignes et établissement des règlements locaux depublicité en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;- Autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés dans des sites patrimoniaux remarquables,sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autres autorisationsd'occuper le sol, en application des articles L313-1, L 313-4, R313-1 à R313-18, R*313-23 et 24, R313-29,R313-33 à R313-38 du Code de l'urbanisme ;- Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerneles fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits, en applicationdes articles L341-1 et L341-7 du Code de l'environnement ;Article 3Sont exclues de la subdélégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les correspondancesadministratives adressées aux ministres.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie DEBIERRE, la subdélégation accordée à l'article 2est exercée dans les mêmes conditions par Mme Julie GUIGNARD, architecte et urbaniste de l'Etat,architecte des Bâtiments de France, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP) de la Vendée.Article 5L'arrêté DRAC n° 2024/85/1 du 28 mars 2024 est abrogé.Article 6La directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire et le secrétaire général de lapréfecture de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Nantes, le 2 5 JÜËË ËËË%Le préfet,et par délégation,La directrice régionale des affaires culturelles
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2024-06-26-00001 - Arrête DRAC N°2024/85/2 portant
subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à L.
René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Vendée.
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