PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-438
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2025-11-18-00018 - Arrêté préfectoral du 18 11 2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE (2
pages) Page 3
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2025-11-24-00001 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de
secours aux agriculteurs sinistrés suite à l'épisode de fortes pluies
survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n°1) (2 pages) Page 6
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-11-24-00003 - Arrêté portant nouvelle modification
autorisation de tirs de feux d'artifice Transat café l'or le Havre (2 pages) Page 9
2
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-11-18-00018
Arrêté préfectoral du 18 11 2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Fany COLSON -
FORT-DE-FRANCE
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-11-18-00018 - Arrêté préfectoral du 18 11 2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE 3
E a Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fany COLSONVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu L'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Rémi DUPRAT directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu l'arrêté du 10/02/2025 portant délégation de signature à M. Jean-Rémi DUPRAT directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu la demande présentée par Madame Fany COLSON née le 30/12/1990 et domiciliéeprofessionnellement à la Clinique VET'ALIZES, 24 route de Cluny, 97200 FORT DE FRANCE ;Vu l'inscription au tableau de l'Ordre des vétérinaires de Madame Fany COLSON sous le numéro29538 ;Considérant que Madame Fany COLSON remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique :
ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée, à compter du 18/11/2025, pour une durée de cinq ans à Madame Fany COLSON, docteurvétérinaire administrativement domiciliée à la Clinique VET'ALIZES, 24 route de Cluny, 97200FORT DE FRANCE.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-11-18-00018 - Arrêté préfectoral du 18 11 2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE 4
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Martinique, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3Madame Fany COLSON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. |
Article 4Madame Fany COLSON pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.
Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de Francedans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort de France, le 18/11/2025
Pour le pr fet et par délégation,Le Directeur de l'alimentation,iculture et de la forêt
n Rémi DUPRAT
Tél : 05 96 71 20 49Mel : direction. daaf972@agriculture.gouv.frJardin Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cedex
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-11-18-00018 - Arrêté préfectoral du 18 11 2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fany COLSON - FORT-DE-FRANCE 5
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-11-24-00001
Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de
secours aux agriculteurs sinistrés suite à l'épisode
de fortes pluies survenu en janvier 2025 en
Martinique (lot n°1)
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-11-24-00001 - Arrêté portant attribution de l'aide
du fonds de secours aux agriculteurs sinistrés suite à l'épisode de fortes pluies survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n°1) 6
=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant attribution de l'aide du fonds de secours aux agriculteurs sinistrés suite àl'épisode de fortes pluies survenues en janvier et février 2025 en Martinique (lot n°1)
LE PRÉFET
Vu le code rural et de la pêche maritime portant dispositions relatives à l'outre-mer :VU la loi n° 2010-874 du 27juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article26) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositifd'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;Vu la décision du Ministère des Outre-Mer, en date du 18 juillet 2025, autorisant l'intervention dufonds de secours au profit des exploitations agricoles de la Martinique suite à l'épisode de fortespluies survenues en janvier et février 2025 ;Vu le courrier du ministre des outre-mer en date du 3 novembre 2025 notifiant les montantsd'indemnisation attribués par le comité interministériel du fonds de secours du 31 octobre 2025 :Sur proposition de Monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-11-24-00001 - Arrêté portant attribution de l'aide
du fonds de secours aux agriculteurs sinistrés suite à l'épisode de fortes pluies survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n°1) 7
ARRETEArticle ler : Une aide de 1 405 539,00 € est accordée au titre du fonds de secours à 201agriculteurs et sociétés agricoles sinistrés suite à l'épisode de fortes pluies survenues en Janvieret février 2025, en Martinique.L'instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la direction de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt.
Article 2 : Le règlement de cette aide s'effectuera par virement bancaire, au profit de chacundes bénéficiaires conformément à l'état établi par la direction de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt sur la base des conclusions du CIFS du 31 octobre 2025.
Article 3 : La dépense relative à l'aide précitée sera imputée sur le programme 0123, action 06,domaine fonctionnel 0123-06-16, activité 012300000502, du budget du ministère des outre-mer.Article 4 : L'arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa signature, d'unrecours gracieux et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Fort-de-France, juridiction compétente à l'adresse suivante : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 - SCHOELCHER CEDEX.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques etle directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les maires sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Martinique.
Fort-de-France, le 2 & NOV, 2025
Le Préfet,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-11-24-00001 - Arrêté portant attribution de l'aide
du fonds de secours aux agriculteurs sinistrés suite à l'épisode de fortes pluies survenu en janvier 2025 en Martinique (lot n°1) 8
Préfecture de la Martinique
R02-2025-11-24-00003
Arrêté portant nouvelle modification
autorisation de tirs de feux d'artifice Transat café
l'or le Havre
Préfecture de la Martinique - R02-2025-11-24-00003 - Arrêté portant nouvelle modification autorisation de tirs de feux d'artifice
Transat café l'or le Havre 9
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° RO2-2025-11-24-00003portant modification de l'autorisation de tirs de feux d'artifice à l'occasion de l'arrivée de lacourse transatlantique "Transat Café l'Or Le Havre - Normandie"LE PRÉFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025, nommant MonsieurPhilémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 du 29 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret du 31 mai 2010;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, ladétention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-09-029-00003 du 29 septembre 2025 portant réglementation de lacirculation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique àl'occasion de l'arrivée de la course transatlantique "Transat Café l'Or Le Havre - Normandie"Vu la déclaration déposée le 10 septembre 2025 concernant 8 feux de 12kgs de matièreactive prévus entre le 04 et le 16 novembre 2025 pour la Transat Café l'Or Le Havre —Normandie ;Vu l'avis favorable en date du 10 septembre 2025, du directeur de la mer ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur;Considérant que l'arrivée du dernier concurrent est estimée au 25 novembre 2025, saufcirconstances particulières ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;
Préfecture de la Martinique - R02-2025-11-24-00003 - Arrêté portant nouvelle modification autorisation de tirs de feux d'artifice
Transat café l'or le Havre 10
ARRETEArticle 1:L'article 1 est modifié comme suit :« L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice jusqu'au 25 novembre 2025 pour la TransatCafé l'Or Le Havre - Normandie, a l'occasion de l'arrivée du dernier concurrent, est accordéea l'association Martinique Transat.Ce tir pouvant être décalé exceptionnellement au jour suivant en cas de retard del'embarcation.Soit un feu d'artifice de catégories F2, F3, F4, chacun d'une durée de 3 minutes et 40secondes et tirés depuis le Fort Saint-Louis sur la commune de Fort-de-France. »Le reste sans changement.Article 2 :Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique. wn ÇFort-de-France, le À4 AL É
Pour le préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr7
Préfecture de la Martinique - R02-2025-11-24-00003 - Arrêté portant nouvelle modification autorisation de tirs de feux d'artifice
Transat café l'or le Havre 11