HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-362
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer
BARATIER hameaux (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer
BARATIER Village (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer
Châteauroux les Alpes (2 pages) Page 9
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006
AP interdiction de consommer BARATIER
hameaux
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer BARATIER hameaux 3
E L. ARS PACA,: Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le Ç \al2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L13244 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (11 Escherichia coli et 8 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune deBARATIER ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER ;CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de |'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAPJe ^ \<^\'i<Ç
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (11 Escherichia coli et 8 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de
BARATIER;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER;
CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer BARATIER hameaux 4
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune deBARATIER pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER, par toutmoyen approprié.Article 3Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Baratier, au Président du SIVU del'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame laDirectrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame laDirectrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Président duSIVU de |'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, Directeur de Cabinet
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur ta commune de
BARATIER pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER, par tout
moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Baratier, au Président du SIVU de
l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la
Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la
Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Président du
SIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés
chacun en ce qui le concerne de ['exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours'.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Lesous-préfet, Directeur de Cabinet
LECONTE
;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00006 - AP interdiction de consommer BARATIER hameaux 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005
AP interdiction de consommer BARATIER Village
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer BARATIER Village 6
| af BE ARS PACA,. Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP,le S lala
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Baratier Village sur la commune de BARATIER
Le préfet des Hautes-AlpesVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (23 Escherichia coli et 14 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Baratier Village sur la commune deBARATIER ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER ;CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA/
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le ^ \c\\t^'
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.132-1-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (23 Escherichia coli et 14 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Baratier Village sur la commune de
BARATIER;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER. ;
CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de ('Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer BARATIER Village 7
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER, par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Baratier, au Président du SIVU del'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame laDirectrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame laDirectrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Président duSIVU de l''Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
a
Le sous-préfet, DirecRuur Ge. Gahime
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à ta publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuerj'usqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Baratier, au Président du SIVU de
l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la
Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la
Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Président du
SIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour te Préfet et por'dêlêgeîtja??,.
Le sous-préfet, Direc^ur da CyhtTOet
is
a^liCOMTE
ï
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00005 - AP interdiction de consommer BARATIER Village 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007
AP interdiction de consommer Châteauroux les
Alpes
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer Châteauroux les Alpes 9
- y ARS PACA,P Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP,le S \a as
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (17 Escherichia coli et 9 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la communede Châteauroux-les-Alpes ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Chateauroux-les-Alpes ;CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Egalite
Fraternité
GAP, le^ ^\1C
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des hlautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (17 Escherichia coli et 9 Entérocoques) dans tes eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune
de Châteauroux-les-Alpes ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;
CONSIDERANT qu'il appartient au SIVU de l'Embrunais de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer Châteauroux les Alpes 10
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune deChateauroux-les-Alpes pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Chateauroux-les-Alpes, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Chateauroux-les-Alpes, au Président duSIVU de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, àMadame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et àMadame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protectiondes Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Châteauroux-les-Alpes,le Président du SIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de
Châteauroux-les-Alpes pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Châteauroux-les-
Alpes, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauroux-les-Alpes, au Président du
SIVU de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à
Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à
Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection
des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Châteauroux-les-Alpes,
le Président du SIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour te Préfet et -par délégatiaiT,.
Le sous-préfet, Qyyf^.- •,:.. ';. .c1;';1^
^teXUM-.^^'..iiiilc:
"Ill
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00007 - AP interdiction de consommer Châteauroux les Alpes 11