SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-139
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-06-25-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à
compter du 1er juillet 2024 (5 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-06-25-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-06-25-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2024 3
MINISTERE | Direction régionale[D)IlEJ l-.rËÊXÊII'IEE de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités
Fraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loireet gestion des intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bourgogne Franche-ComtéVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de Iinspection du travail dans les établissementset ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;Vu l'arrêté du 12juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur régional del''économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Bourgogne Franche-Comté ;Vu la décision du directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté;Vu la décision n° 71-2023-12-28-00007 du 28 décembre 2023 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du °travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims.
DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants : '- Unité de contrôle n° 1 : Eric FARRUGIA;- Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions del'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :> Unité de Contrôle 01e ... Sections généralistes- 1T section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;- 2°section: Cécile CHORON, inspectrice du travail ;- ' 3esection : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour I'intégralité de la rue des Epinochessituée à Mâcon pour laquelle, par motif d'empêchement, la compétence est transférée à l'agent affectésur la section 02 ;
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MINISTERE Direction régionaleBË I-.rII\US\XfiI'II:E de l'économie, de l'emploi,. du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITESLiberté ;EgalitéFraternité
- 4esection: Yannick JORON, inspecteur du travail ;- S5°section: Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;- ' 6° section : Emeline GROS, inspectrice du travail ;e ... Sections agricoles, mines et carrières- 7¢section: Vacante ;- 8¢section: Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, à l'exception des mines et carrières pourlesquelles la compétence d'inspection du travail est assurée dans le cadre de I'intérim prévu par l'article 4> Unité de Contrôle 2- _ 9°section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;- _ 10° section : Mélina HADJIDAKIS, contrôleur du travail, étant précisé que la suppléance pour les pouvoirspropres relevant de la compétence de I'inspecteur du travail est assurée comme précisé à l'article 4 de laprésente décision ;- _ 11° section : Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail;- _ 12° section : Frédérique RAVASSAT, contrôleur du travail (pour les établissements de moins de 50 salariés),étant précisé que le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des pouvoirspropres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés comme précisé à l'article 4 de laprésente décision ;- 13° section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ;- _ 14° section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail;- 15° section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;Article 3 : Principe général d'organisation des intérimsEn cas d'absence ou d'empéchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :> _ Unité de Contrôle 1- L'intérim de l'agent de contrôle dela 1° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 2¢ section, ou de la 3° section, ou de la 4° section,ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou de la 7° section, ou de la 8¢ section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par I'agent de contrôle de la 9° section, ou de la 10¢ section, ou de la 11° section,ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou de la 14° section, ou de la 15° section, ou par le responsable del'unité de contrôle 02. '- L'intérim de l'agent de contrôle de la 2° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et dansë I'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 3¢ section, ou de la 4° section, ou de la 5° section,ou de la 6° section, ou de la 1¢" section, ou de la 7¢ section, ou de la 8¢ section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 10¢ section, ou de la 11¢ section, ou de la 12° section,ou de la 13° section, ou de la 14° section ou de la 15° section, ou de la 9¢ section, ou par le responsable del'unité de contrôle 02.- L'intérim de l'agent de contrôle de la 3° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 4¢ section, ou de la 5° section, ou de la 6° section,ou de la 1° section, ou de la 2° section, ou de la 7° section, ou de la 8¢ section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 112 section ou de la 12° section ou de la 13¢ sectionou de la 14° section ou de la 15° section ou de la 9° seétion, ou de la 102 section ou de par le responsable del'unité de contrôle 02.
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MINISTERE Direction régionale -gg I:I'ÀUS\XÎI[:_.E de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité- L'intérim de I'agent de contrôle de la 4° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 5° section, ou de la 6¢ section, ou de la 1°" section,ou de la 2° section, ou de la 3° section, ou de la 7¢ section, ou de la 82 section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par I'agent de contrôle de la 12° section ou de la 13° section ou de la 14° sectionou.de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10° section ou de la 11° section ou par le responsable del'unité de contrôle 02.
- L'intérim de I'agent de contrôle de la 5° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 6¢ section, ou de la 1% section, ou de la 2° section,ou de la 3° section, ou de la 4° section, ou de la 7¢ section, ou de la 8° section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par I'agent de contrôle de la 13¢ section ou de la 14° section ou de la 15¢ section,ou de la 9° section, ou de la 10° section ou de la 11° section ou de la 12° section ou par le responsable del'unité de contrôle 02.
- L'intérim de l'agent de contrôle de la 6° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 1° section, ou de la 2¢ section, ou de la 3° section,ou de la 4° section, ou de la 5° section, ou de la 7¢ section, ou de la 8° section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 14° section ou de la 15¢ section, ou de la 9° section,ou de la 10° section ou de la 11° section ou de la 12° section ou de la 13° section ou par le responsable deI'unité de contrôle 02. '- _ L'intérim de l'agent de contrôle de la 7° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 8¢ section, ou de la 1° section, ou de la 2¢ section,ou de la 3° section, ou de la 4° section, ou de la 5¢ section, ou de la 6° section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 15° section, ou de la 9¢ section, ou de la 102 sectionou de la 11° section ou de la 12° section ou de la 13° section ou de la 14¢ section ou par le responsable del'unité de contrôle 02.- L'intérim de I'agent de contrôle de la 8° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 7¢ section, ou de la 1°" section, ou de la 2° section,ou de la 3° section, ou de la 4° section, ou de la 5¢ section, ou de la 6° section, ou par le responsable del'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 9¢ section, ou de la 10° section ou de la 11¢ section oude la 12° section ou de la 13° section ou de la 14° section ou de la 15¢ section ou par le responsable de l'unitéde contrôle 02.> _ Unité de Contrôle 2- _ L'intérim de l'agent de contrôle de la 9° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 10° section, ou de la 11° section, ou de la 12¢section, ou de la 13° section, ou de la 14° section, ou de la 15° section, ou par le responsable de l'unité decontrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 1re section, ou de la 2° section, ou de la 3° section, ou de la 4¢section, ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou de la 7¢ section, ou de la 8° section, ou par le responsablede l'unité de contrôle 01.
- _ L'intérim de I'agent de contrôle de la 10° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansI'ordre de succession suivant, par I'agent de contrôle de la 11¢ section, ou de la 12¢ section, ou de la 13¢section, ou de la 14° section, ou de la 15° section, ou de la 9¢ section, ou par le responsable de I'unité decontrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 2° section, ou de la 3¢ section, ou de la 4° section, ou de la 5¢section, ou de la 6° section, ou de la 7° section, ou de la 8¢ section, ou de la 1TM section, ou par le responsablede l'unité de contrôle 01. '
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MINISTERE ' Direction régionaleBË ITËISÂX{-\\I"II:E de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité- _ L'intérim de l'agent de contrôle de la 11° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 12° section, ou de la 13¢ section, ou de la 14¢section, ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10¢ section, ou par le responsable de l'unité decontrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 3¢ section, ou de la 4° section, ou de la 5° section, ou de la 6¢section, ou de la 7° section, ou de la 8¢ section, ou de la 1" section, ou de la 2e section, ou par le responsablede l'unité de contrôle 01.- _ L'intérim de I'agent de contrôle de la 12¢ section est assuré,'en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 13¢ section, ou de la 14¢ section, ou de la 15¢section, ou de la 9° section, ou de la 10° section, ou de la 11° section, ou par le responsable de l'unité decontrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 4¢ section, ou de la 5¢ section, ou de la 6° section, ou de la 7¢section, ou de la 8¢ section, ou de la 1" section, ou de la 2¢ section, ou de la 3° section, ou par le responsablede l'unité de contrôle 01. /- _ L'intérim de l'agent de contrôle de la 13° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la14° section, ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10¢ section, ou de la 11¢ section, ou de la12° section, ou par le responsable de I'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 5° section, oude la 6° section, ou de la 7° section, ou de la 8¢ section, ou de la 1" section, ou de la 2° section, ou de la 3°section, ou de la 4° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.
- _ L'intérim de I'agent de contrôle de la 14° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et dansl'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 15¢ section, ou de la 9° section, ou de la 10¢section, ou de la 11° section, ou de la 12° section, ou de la 13¢ section, ou par le responsable de l'unité decontrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 6¢ section, ou de la 7° section, ou de la8¢ section, ou de la 1" section, ou de la 2° section, ou, de la 3¢ section, ou de la 4° section, ou de la 5° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.- _ L'intérim de l'agent de contrôle de la 15° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et dansl'ordre de succession suivant, par I'agent de contrôle de la 9° section, ou de la 10° section, ou de la 11¢section, ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou de la 14¢ section, ou par le responsable de l'unité decontrôle 02, ou par Jl'agent de contrôle de la 7 sectionn ou de a8¢ section, ou de la 1" section, ou de la 2° section, ou, de la 3° section, ou de la 4° section, ou de la 5¢ section,ou de la 6° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.
Article 4 : Dispositions faisant exception à celles des articles 2 et 3L'intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :» _ Unité de Contrôle 01e ... Sections agricoles, mines et carrières- _ 7° section : I'intérim est assuré par Fabrice BOUILLOT, à l'exceptiondes mines et carrières pour lesquelles lacompétence d'inspection du travail est assurée par Eric FARRUGIA, responsable d'unité de contrôle ;- _ 8 section : l'intérim d'inspection du travail des mines et carrières est assuré par Eric FARRUGIA, responsabled'unité de contrôle. '
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MINISTERE | Direction régionaleDU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,ËË ÈÊSSÊCI)\II:II- E) ARITES du travail et des solidaritésL_iberte'EgalitéFraternité
> Unité de Contrôle 2- 10° section : la suppléance pour les pouvoirs propres relevant de la compétence de I'inspecteur du travailest assurée : 'o du 01/07/2024 au 30/09/24 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unité de contrôle 02 ;o du 01/10/24 au 31/12/24 par Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ;- 122 section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des pouvoirs propresrelevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés :o — du 01/07/2024 au 30/09/24 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;o du 01/10/24 au 31/12/24 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unité de contrôle 02 ;
Article 5 : Date d'application de la présente décision et abrogation de la précédenteLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté et ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire sont chargés de l'application dela présente décision prenant effet à compter du 01 juillet 2024 et abrogeant, à compter de cette date, la décisionn° 71-2023-12-28-00007 du 28 décembre 2023 du directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bourgogne Franche-Comté portant affectation des'agents de contrôle dans les unités de contrôle deSaône-et-Loire et gestion des intérims sauf pour les demandes de décisions administratives arrivant avant le 01 juillet2024 et qui relèvent de la compétence de l''agent en charge de la section ou de l'intérim à la date de la réceptionde la demande.
Fait à Besançon, le 25 juin 2024
Le directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Bourgogne Franche-Comté
lerre EURY
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