ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-269
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-09-10-00001 - Délégation de signature du responsable du
service de la publicité foncière départemental d'Ille-et-Vilaine aux
agents de sa structure (2 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-09-11-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures
enregistrées pour les élections sénatoriales d'Ille-et-Vilaine du 27
septembre 2026 (2 pages) Page 11
2
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-09-10-00001
Délégation de signature du responsable du
service de la publicité foncière départemental
d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-09-10-00001 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité
foncière départemental d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure 3
DELEGATION DE SIGNATURE
du RESPONSABLE du SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DEPARTEMENTAL D ILLE ET VILAINE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière départemental
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à : Mme OUAIRY Laurène, inspectrice des Finances publiques,
et à Mme PERRIGAULT Catherine , inspectrice des Finances publiques assurant des missions
d'ajointes à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière
et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme AUBRY Catherine, Mme BENOIST Isabelle, Mme DESMOTTES Chrystèle, Mme FONTAINE
Laurence, Mme GAMBERT Chrystèle, Mme HOBSON Frédérique, Mme JOUBAIRE Agnès, Mme
KORDAS Sylvie, Mr LAMBIERGE Dimitri, Mme LE DOUCE Marion, Mr LEMARCHAND Mickael, Mr
LIXFE Emmanuel, Mr PERRAUD Loïc, Mme REUX Isabelle, Mr REYBERT Frédéric, Mme RAFFIER
Martine, Mme ROLLAND-GUILLOU Nadine, et Mme ROUILLE Emmanuelle.
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-09-10-00001 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité
foncière départemental d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure 4
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise de majorations et / ou de pénalités dans la limite de 5 000 € aux agents des finances
publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mr BUREL Olivier.
A Rennes , le 10/09/2026
Le comptable, responsable du service de la
publicité foncière départemental,
Signé
Nathalie BALAGUER
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-09-10-00001 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité
foncière départemental d'Ille-et-Vilaine aux agents de sa structure 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-09-09-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
| |
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 8 septembre 2026, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale d'Ille-et-Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images à Rennes, au moyen de quatre caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le centre-ville et aux abords du stade
Roazhon Park de Rennes à l'occasion du match de football opposant le Stade Rennais Football Club a
l'Olympique de Marseille le vendredi 11 septembre 2026 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, a des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le vendredi 11 septembre 2026 à 20h45, dans le cadre de la 4°" journée du
championnat de France de Ligue 1, l'équipe du Stade Rennais Football Club (SRFC) rencontrera
l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) au stade Roazhon Park à Rennes; que l'affluence des
spectateurs attendus devrait se traduire par l'organisation d'un match à guichets fermés ;
1/4
El
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 8 septembre 2026, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale d'Ille-et-Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images à Rennes, au moyen de quatre caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le centre-ville et aux abords du stade
Roazhon Park de Rennes à l'occasion du match de football opposant le Stade Rennais Football Club à
l'OIympique de Marseille le vendredi 11 septembre 2026 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en oeuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le vendredi 11 septembre 2026 à 20h45, dans le cadre de la 4eme journée du
championnat de France de Ligue 1, l'équipe du Stade Rennais Football Club (SRFC) rencontrera
l'équipe de l'OIympique de Marseille (OM) au stade Roazhon Park à Rennes ; que l'affluence des
spectateurs attendus devrait se traduire par l'organisation d'un match à guichets fermés ;
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Considérant que les relations entre les supporters ultras des clubs de Rennes et de Marseille se sont
détériorées depuis plusieurs années en raison de tensions et d'incidents causés notamment par une
présence récurrente des supporters marseillais aux abords du stade Roazhon Park en amont des
rencontres ;
Considérant que le 10 janvier 2020, a l'occasion d'un but de l'équipe marseillaise réalisé à la 84ème
minute de jeu, un groupe d'une quinzaine d'ultras du Roazhon Celtic Kop (RCK) s'en est violemment
pris à quelques fans traditionnels de l'OM qui célébraient cette ouverture du score ; que l'interposition
des agents de sécurité suivie d'une intervention de la section d'intervention rapide (SIR) a permis
néanmoins d'apaiser les tensions ; qu'une centaine d'ultras du RCK, quittant le stade dans un état de
forte excitation, ont transformé le parking ouest en un champ de bataille, s'attaquant à tout supporter
olympien passant à proximité pour gagner les parkings sud Vilaine; que les forces de l'ordre
positionnées sur le parking mettaient fin à de nombreuses rixes ou assauts provoqués par des
supporters du RCK entre 23h00 et 0h20 ;
Considérant que le 14 mai 2022, en amont de la rencontre entre le Stade Rennais FC et l'Olympique de
Marseille, environ 1200 supporters rennais ont participé, à l'appel des ultras du RCK, à une fan-walk
festive vers le stade ; qu'à l'approche du stade, un déploiement des forces de l'ordre a été nécessaire
pour éviter un contact direct entre supporters adverses, à la suite de nombreuses provocations
réciproques ; qu'à l'occasion de cette rencontre, des échauffourées ont également éclaté, aux environs
de 19h00, aux abords des locaux du RCK, à la suite de l'approche d'une cinquantaine de marseillais qui
s'étaient préalablement stationnés dans la zone Ouest de l'enceinte sportive ; que les forces de l'ordre,
qui avaient été, à cette occasion, déployées en interposition, ont essuyé des jets de projectiles de la
part des ultras du RCK avant de répondre par des gaz lacrymogènes ; qu'à l'issue du match, des
membres du RCK fortement alcoolisés s'en sont pris à des fans traditionnels qui passaient trop près de
leur quartier général ; qu'un groupe de RCK n'a pas hésité a se lancer à l'attaque de deux minibus qui
repartaient vers la rocade et ce malgré la présence des gendarmes mobiles ; que lors de la fuite, un des
minibus a heurté un véhicule de police ;
Considérant que lors des rencontres opposant le Stade Rennais Football Club et l'Olympique de
Marseille, les supporters marseillais se regroupent en nombre à l'entrée du parking visiteurs pour
récupérer leurs billets prépayés auprès de groupes de supporters marseillais ou pour tenter d'acquérir
des places auprès de revendeurs illégaux ; que ces rassemblements peuvent générer des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme a classé cette rencontre au
niveau 2 qui correspond a un contexte dégradé susceptible de générer des comportements déviants
de la part des supporters ;
Considérant qu'il existe dès lors un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de la
rencontre du 11 septembre 2026, notamment aux abords du stade Roazhon Park;
Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missions prioritaires
pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres
sportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des supporters adverses ;
Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante, comme l'indique le relèvement de la posture du plan
Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » ; que les forces de l'ordre sont quotidiennement engagées
dans les quartiers sensibles de Rennes pour lutter contre la délinquance sur fond de trafic de
stupéfiants ;
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Considérant que les relations entre les supporters ultras des clubs de Rennes et de Marseille se sont
détériorées depuis plusieurs années en raison de tensions et d'incidents causés notamment par une
présence récurrente des supporters marseillais aux abords du stade Roazhon Park en amont des
rencontres ;
Considérant que le 10 janvier 2020, à l'occasion d'un but de l'équipe marseillaise réalisé à la 84ème
minute de jeu, un groupe d'une quinzaine d'ultras du Roazhon Celtic Kop (RCK) s'en est violemment
pris à quelques fans traditionnels de l'OM qui célébraient cette ouverture du score ; que l'interposition
des agents de sécurité suivie d'une intervention de la section d'intervention rapide (SIR) a permis
néanmoins d'apaiser les tensions ; qu'une centaine d'ultras du RCK, quittant le stade dans un état de
forte excitation, ont transformé le parking ouest en un champ de bataille, s'attaquant à tout supporter
olympien passant à proximité pour gagner les parkings sud Vilaine; que les forces de l'ordre
positionnées sur le parking mettaient fin à de nombreuses rixes ou assauts provoqués par des
supporters du RCK entre 23h00 et 0h20 ;
Considérant que le 14 mai 2022, en amont de la rencontre entre le Stade Rennais FC et l'OIympique de
Marseille, environ 1200 supporters rennais ont participé, à l'appel des ultras du RCK, à une fan-walk
festive vers le stade ; qu'à l'approche du stade, un déploiement des forces de l'ordre a été nécessaire
pour éviter un contact direct entre supporters adverses, à la suite de nombreuses provocations
réciproques ; qu'à l'occasion de cette rencontre, des échauffourées ont également éclaté, aux environs
de 19h00, aux abords des locaux du RCK, à la suite de l'approche d'une cinquantaine de marseillais qui
s'étaient préalablement stationnés dans la zone Ouest de l'enceinte sportive ; que les forces de l'ordre,
qui avaient été, à cette occasion, déployées en interposition, ont essuyé des jets de projectiles de la
part des ultras du RCK avant de répondre par des gaz lacrymogènes ; qu'à l'issue du match, des
membres du RCK fortement alcoolisés s'en sont pris à des fans traditionnels qui passaient trop près de
leur quartier général ; qu'un groupe de RCK n'a pas hésité à se lancer à l'attaque de deux minibus qui
repartaient vers la rocade et ce malgré la présence des gendarmes mobiles ; que lors de la fuite, un des
minibus a heurté un véhicule de police ;
Considérant que lors des rencontres opposant le Stade Rennais Football Club et l'OIympique de
Marseille, les supporters marseillais se regroupent en nombre à l'entrée du parking visiteurs pour
récupérer leurs billets prépayés auprès de groupes de supporters marseillais ou pour tenter d'acquérir
des places auprès de revendeurs illégaux; que ces rassemblements peuvent générer des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme a classé cette rencontre au
niveau 2 qui correspond à un contexte dégradé susceptible de générer des comportements déviants
de la part des supporters ;
Considérant qu'il existe dès lors un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de la
rencontre du 11 septembre 2026, notamment aux abords du stade Roazhon Park ;
Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missions prioritaires
pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres
sportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des supporters adverses ;
Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante, comme l'indique le relèvement de la posture du plan
Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » ; que les forces de l'ordre sont quotidiennement engagées
dans les quartiers sensibles de Rennes pour lutter contre la délinquance sur fond de trafic de
stupéfiants ;
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de mesures de
restriction et d'encadrement particuliéres, assurer la sécurité des personnes notamment celle des
supporters ;
Considérant que le recours aux drones permettrait de détecter plus rapidement les groupes de
supporters susceptibles de se livrer a des affrontements et d'améliorer ainsi la réactivité des unités de
voie publiques motorisées, mais aussi de mieux gérer les flux importants de personnes autour du stade
et la problématique de stationnement sur les axes bordant la rocade et la bande d'arrêt d'urgence ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés seront strictement limités à cet évènement et ses abords où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation sera également limitée a une durée de 14 heures; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens
adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera
l'objet d'une information sur les réseaux sociaux du service utilisateur ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ;
ARRÊTE
Article 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, sont autorisés, au titre de la sécurisation
autour du Stade Roazhon Park, du vendredi 11 septembre 2026 11h00 au samedi 12 septembre 2026
01h00 au sein du périmètre décrit à l'article 3, à l'occasion du match de football opposant le Stade
Rennais Football Club à l'Olympique de Marseille qui se déroulera le vendredi 11 septembre 2026.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 est fixé à quatre caméras positionnées sur des drones de type « DJI mavic 3 ».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre formé par les voies suivantes : RN 136
porte n°9 Cleunay (et ses bretelles d'accès), porte n°11-1 Villejean Vezin le Coquet, rue de Saint-Brieuc,
boulevard Saint-Jean-Baptiste de la Salle, rue de Brest, boulevard de Verdun, avenue du 41°" Régiment
d'Infanterie, rue Legraverand, rue de l'Hôtel Dieu, rue Lesage, boulevard de Sévigné, boulevard de la
Duchesse Anne, rue de Chateaudun, boulevard René Laënnec, boulevard Solférino, place de la Gare,
boulevard de Beaumont, boulevard du Colombier, boulevard de Guines, rue Claude Bernard,
boulevard de Voltaire, rue Jules Valles, RN 136, route de Lorient, rue Jean Lemaistre, rue de la Motte au
Chancelier, quai Robinot de Saint-Cyr, rue du Manoir de Servigné, RN24, rue du Lieutenant Colonel
Dubois, rue Roland Doré, rue Léon Berthault, rue Nikolas Tesla, rue Nicolas Joseph Cugnot, rue de
Lorient, RN136.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la
préfecture.
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Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes notamment celle des
supporters ;
Considérant que le recours aux drones permettrait de détecter plus rapidement les groupes de
supporters susceptibles de se livrer à des affrontements et d'améliorer ainsi la réactivité des unités de
voie publiques motorisées, mais aussi de mieux gérer les flux importants de personnes autour du stade
et la problématique de stationnement sur les axes bordant la rocade et la bande d'arrêt d'urgence ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés seront strictement limités à cet évènement et ses abords où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de
l'autorisation sera également limitée à une durée de 14 heures ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens
adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera
l'objet d'une information sur les réseaux sociaux du service utilisateur ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ;
ARRÊTE
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, sont autorisés, au titre de la sécurisation
autour du Stade Roazhon Park, du vendredi 11 septembre 2026 11h00 au samedi 12 septembre 2026
01h00 au sein du périmètre décrit à l'article 3, à l'occasion du match de football opposant le Stade
Rennais Football Club à l'OIympique de Marseille qui se déroulera le vendredi 11 septembre 2026.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à quatre caméras positionnées sur des drones de type « DJI mavic 3 ».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre formé par les voies suivantes : RN 136
porte n°9 Cleunay (et ses bretelles d'accès), porte n°11-1 Villejean Vezin le Coquet, rue de Saint-Brieuc,
boulevard Saint-Jean-Baptiste de la Salle, rue de Brest, boulevard de Verdun, avenue du 41ème Régiment
d'infanterie, rue Legraverand, rue de l'Hôtel Dieu, rue Lesage, boulevard de Sévigné, boulevard de la
Duchesse Anne, rue de Chateaudun, boulevard René Laënnec, boulevard Solférino, place de la Gare,
boulevard de Beaumont, boulevard du Colombier, boulevard de Guines, rue Claude Bernard,
boulevard de Voltaire, rue Jules Vallès, RN 136, route de Lorient, rue Jean Lemaistre, rue de la Motte au
Chancelier, quai Robinot de Saint-Cyr, rue du Manoir de Servigné, RN24, rue du Lieutenant Colonel
Dubois, rue Roland Doré, rue Léon Berthault, rue Nikolas Tesla, rue Nicolas Joseph Cugnot, rue de
Lorient, RN136.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la
préfecture.
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Article 5 - Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rennes, le 0 9 SEP. 2026
La préfète,
-
Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète d'Ille-
et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
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Article 5 - Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rennes, le 0 9 SEP. 2026
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète d'Ille-
et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-09-11-00002
Arrêté fixant la liste des candidatures
enregistrées pour les élections sénatoriales
d'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-11-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour les élections sénatoriales
d'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026 11
| H
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°35-2026-09-11-00002
fixant la liste des candidatures enregistrées pour les élections sénatoriales d'Ille-et-Vilaine
du 27 septembre 2026
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu la circulaire INTP2618423C du 20 juillet 2026 portant organisation des élections sénatoriales du
dimanche 27 septembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des candidatures, arrêtée selon l'ordre d'enregistrement à la préfecture d'ille-et-
Vilaine, à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 est fixée ainsi qu'il suit :
Liste n° 1
Défendons notre ruralité bretonne !
1. PENNELLE Gilles
2. ABHAY Thidalack
3. AFCHAIN Yves
4. D'ORSANNE Virginie
5. LEMOINE Dylan
6. GAULTIER Linda
Liste n° 3
Ensemble et solidaires pour l'Ille-et-Vilaine
1. ROBERT Sylvie
2. TOCZE Christian
3. DAVY Marie-Laure
4. LE CHENECHAL Didier
5. KLES Virginie
6. DEHAESE Olivier
Tél : 02 21 86 25 35
DCTC / BC
www. ille-et-vilaine gouv.fr
81 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 8
1/2
Liste n° 2
L'Ille-et-Vilaine au coeur |
1. DE GOUVION SAINT CYR Aymar
2. LE GAGNE Anne
3. LE RICOUSSE Clément
4. FRASLIN Emmanuelle
5. SULLEROT Laurent
6. GUIBLIN Aline
Liste n° 4
Territoire d'avenir, unis pour I'Ille-et-Vilaine
1. GATEL Francoise
2. BELLOIR Nicolas
3. PATRU Anne-Sophie
4. PICHON Jean-Marie
5. SOLLIER Jacqueline
6. POSTE Olivier
r JB
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Prrlternifé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°35-2026-09-11-00002
fixant la liste des candidatures enregistrées pour les élections sénatoriales d'Ille-et-Vilaine
du 27 septembre 2026
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu la circulaire INTP2618423C du 20 juillet 2026 portant organisation des élections sénatoriales du
dimanche 27 septembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidatures, arrêtée selon l'ordre d'enregistrement à la préfecture d'Ille-et-
Vilaine, à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 est fixée ainsi qu'il suit :
Liste n° 1
Défendons notre ruralité bretonne !
1. PENNELLE Gilles
2. ABHAY Thidalack
3. AFCHAIN Yves
4. D'ORSANNE Virginie
5. LEMOINE Dylan
6. GAULTIER Linda
Liste n° 3
Ensemble et solidaires pour l'Ille-et-Vilaine
1. ROBERT Sylvie
2. TOCZÉ Christian
3. DAVY Marie-Laure
4. LE CHÉNÉCHAL Didier
5. KLÈS Virginie
6. DEHAESE Olivier
Liste n° 2
L'Ille-et-Vilaine au coeur
1. DE GOUVION SAINT CYR Aymar
2. LE GAGNE Anne
3. LE RICOUSSE Clément
4. FRASLIN Emmanuelle
5. SULLEROT Laurent
6. GUIBLIN Aline
Liste n° 4
Territoire d'avenir, unis pour l'Ille-et-Viiaine
1. GATEL Françoise
2. BELLOIR Nicolas
3. PATRU Anne-Sophie
4. PICHON Jean-Marie
5. SOLLIER Jacqueline
6. POSTE Olivier
Tel : 02 21 86 25 35
DCTC i BC
www. i lle-et-vilai ne.go uv. fr
81 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-09-11-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour les élections sénatoriales
d'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2026 12
Liste n° 5
Ecologie - Solidarités et territoires
1. SALMON Daniel
2. DOUTÉ-BOUTON Murielle
3. HENRY Lionel
4, GEFFRAY Chloé
5. HAMON Laurent
6. BERTHELOT Morgan
Liste n° 7
Faisons entrer le programme du Nouveau Front
Populaire au Sénat
1. BOULIL Yasmina
2. BAYARD Victor
3. GRIGNARD Typhaine
4. VENET Clément
5. MOCQUARD Héléne
6. CANAL Loic
Liste n° 6
Engagé.es pour nos communes : égalités,
solidarités, transitions
1. DEMOLDER Michel
2. KERAUFFRET Valérie
3. RETORÉ David
4. GUERIN Sylvie
5. BODIN Gilles
6. BOUTON Cécile
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture d'llle-et-Vilaine est chargée de l'exécution du présent
. arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dont une copie
sera déposée dans chaque section de vote le jour du scrutin.
2/2
Rennes, le 11 septembre 2026
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
Liste n° 5
Ecologie - Solidarités et territoires
1. SALMON Daniel
2. DOUTÉ-BOUTON Murielle
3. HENRY Lionel
4. GEFFRAY Chloé
5. HAMON Laurent
6. BERTHELOT Morgan
Liste n° 7
Faisons entrer le programme du Nouveau Front
Populaire au Sénat
1. BOULIL Yasmina
2. BAYARD Victor
3. GRIGNARD Typhaine
4. VENET Clément
5. MOCQUARD Hélène
6. CANAL Loïc
Liste n° 6
Engagé.es pour nos communes : égalités,
solidarités, transitions
1. DEMOLDER Michel
2. KERAUFFRET Valérie
3. RETORÉ David
4. GUERIN Sylvie
5. BODIN Gilles
6. BOUTON Cécile
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dont une copie
sera déposée dans chaque section de vote le jour du scrutin.
Rennes, le 11 septembre 2026
La préfète,
U.
Emmanuelle DUBÉE
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