PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-379
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 2025-00848 du 30 juin 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à
accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-06-27-00011 - Arrêté n° 2025-222 du 27 juin 2025 portant
modification de la composition de membre de la commission de sûreté
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-27-00010 - Arrêté n° DUPA-2025-0818 du 27 juin
2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
(5 pages) Page 11
75-2025-06-30-00007 - Arrêté DUPA n° 2025-0783 du
30/06/2025
relatif à la composition de la commission départementale
de vidéoprotection de Paris (3 pages) Page 17
75-2025-06-27-00009 - Arrêté DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant
modification d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 21
75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27
juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(5 pages) Page 25
2
Préfecture de Police
75-2025-06-30-00005
Arrêté n° 2025-00848 du 30 juin 2025 désignant
les membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 2025-00848 du 30 juin 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 3


1
Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00848
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe),

ARRETE

Article 1 :

Les membres du cabinet désignés ci-après sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou
lorsqu'ils assurent le service de permanence ou lor sque le centre opérationnel du préfet de
police est activé, à visualiser les images issues d es caméras du système de vidéoprotection de
la préfecture de police dont l'installation est aut orisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
en temps réel et en temps différé, dans la limite de rétention imposée par la loi.

1° Au titre de leurs fonctions

Conseillers , avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général des service s actifs de la police nationale,
conseiller technique chargé des affaires de police ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, cons eillère technique adjointe chargée
des affaires de police ;
- Mme Loubna ATTA, commissaire de police, conseillère technique, cheffe du service de la
communication ;
- Sarah ERAULT ROIG, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du cabinet ;
- Mme Juliette de CLERMONT-TONNERRE, conseillère stratégie et relations publiques ;
- Mme Adeline POLETTO, conseillère technique chargée des relations avec l'autorité
judiciaire ;
- Mme Sylvie BARNAUD, adjointe à la conseillère en ch arge des relations avec l'autorité
judiciaire ;
- Colonel Vincent ROCHE, officier de liaison Gendarmerie, conseiller technique ;
- Lieutenant-colonel Glen TERROM, officier de liaison des Armées, conseiller technique ;
- M. Antoine SIVAN, ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique.

Conseiller avec le profil « opérateur » :
- M. Denis SAFRAN, professeur de médecine, conseiller chargé des questions relatives à
l'organisation sanitaire dans le domaine de la sécu rité intérieure et au soutien médical des
policiers.

Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 2025-00848 du 30 juin 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 4


2

2° Au titre du service de permanence

Officiers de permanence , avec le profil « opérateur » :
- M. Marc DERENNE, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Sonia DROUIN, commandant divisionnaire fonction nel de police, officier de
permanence ;
- M. Franck SECONDA, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Hélène SALLES, commandant de police, officier de permanence ;
- M Franck SOUCI, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Sylvie TRIGO, commandant de police, officier de permanence.

Adjoints aux officiers de permanence , avec le profil « opérateur » :
- Mme Aude-Marie BLAISE, brigadier-chef de police, adjointe à l'officier de permanence ;
- Mme Laura BOUNIOL, brigadier-chef, adjointe à l'officier de permanence ;
- M. Karl CHEREAU, major, adjoint à l'officier de permanence ;
- Mme Laure GOUBEL, major, adjointe à l'officier de permanence ;
- M. Fabrice JEGO, major, adjoint à l'officier de permanence ;
- Mme Adéline MARTINET, major, adjointe à l'officier de permanence.

3° Au titre du centre opérationnel du préfet de pol ice et de la salle d'information et de
commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation

Mission synthèse, analyse, prospective et coopération policière (MSAP) , avec le profil
« visionneur » :
- M. Stéphane BEUSQUART, commandant divisionnaire, chef de la MSAP ;
- Mme Murielle ABRIOUX, attachée d'administration, adjointe au chef de mission ;
- Mme Séverine STOPIN, major, collaboratrice du chef de mission ;
- M. Sylvain NEVEJANS, brigadier-chef, collaborateur du chef de mission.

Service de la communication , avec le profil « visionneur » :
- M. Matthieu POIRIER, commandant, adjoint à la cheffe de service ;
- Mme Marine PINSON, lieutenante de police, adjointe au chef du bureau presse ;
- M. Jérémie TIRVERT, lieutenant de police, adjoint au chef du bureau presse ;
- Mme Lucie ARCHER, agent contractuel, attachée de presse ;
- M. Aubin BEJOT, gardien de la paix, officier de presse ;
- M. Sébastien BOYE, major, officier de presse ;
- M. Laurent GRANDJEAN, brigadier chef, officier de presse ;
- M. Léopold JACQUELIN, agent contractuel, attaché de presse ;
- M. Denis PAMPOUILLE, major, officier de presse ;
- Mme Pauline PLUTECKI, agente contractuelle, attachée de presse ;
- M. Mathieu SOLER, agent contractuel, attaché de presse ;
- M. Brice WEBER, brigadier chef, officier de presse ;
- M. Corentin BOCAGE, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- M. Tomas BORY-FRANCO, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Camille GILLON, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- M. Alexis LE VEZOUET, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Emilie SCHONS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Lou WEYDERS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Vanessa AUBERT, agente contractuelle, cheffe du département internet et
multimédia ;
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police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 5


3
- Mme Justine SUHLER, agent contractuel, coordinatrice réseaux sociaux.

Unité informatique et télécommunication (UIT) , avec le profil « visionneur » :
- M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'inform ation et de communication (SIC),
chef de l'UIT et RSSI ;
- M. Gilles MARMILLOT agent contractuel, adjoint au c hef de l'UIT et Responsable Sécurité
des Systèmes d'information (RSSI) adjoint ;
- M. Jean-Philippe VESEL, brigadier chef de police, c hef de la section "support" au sein de
l'UIT ;
- M. Kevy CORNELIE, technicien SIC de classe supérieu re, section "projets et
infrastructures" ;
- M. Bryan FERNANDES, agent contractuel, technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Maxence SERGENT, agent contractuel technicien SIC au sein de l'UIT ;
- M. Steve STANISLAS, technicien SIC, technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Killian PAQUET, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Bruno BARROSO, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Stivio CORNELIE, technicien SIC de classe supéri eure, chef de la section "projets et
infrastructures" au sein de l'UIT ;
- M. Adèle BESSON, apprenti chef de projet à l'UIT ;
- M. Noé MAURER, apprenti chef de projet à l'UIT.

Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détachés au sein du cabinet du préfet
de police , avec le profil « visionneur » :
- M. Frédéric FENÉ, adjudant-chef, adjoint au chef du détachement ;
- M. David ANDRES, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Valentin BOURGEOISAT, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Eddy PUISSANT, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Sofiane DIDOUH, caporal, chef d'équipe ;
- M. Titouan LABBE, caporal chef, chef d'équipe ;
- M. Frédéric PALLIER, caporal, chef d'équipe ;
- M. Michaël KREJCIK, sapeur de première classe, équipier ;
- M. Benoit MARTEAU, caporal, équipier.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté abrogent celles de l'arrêté préfectoral n° 2025-00227
modifié en date du 20 février 2025.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de la date de sa réception par le directeur de l'innovation, de la logistique
et des technologies, et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.

Fait à Paris, le 30 juin 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 2025-00848 du 30 juin 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 6
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00011
Arrêté n° 2025-222 du 27 juin 2025 portant
modification de la composition de membre de la
commission de sûreté de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arrêté n° 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 7
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
AtUQ
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 33
Mél : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





Arrêté préfectoral n° 2025-222
portant modification de la composition de membre de la commission de sûreté
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle



Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les
normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du
règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le
règlement (UE) n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;

Vu le règlement (UE) n° 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police de Paris - M. Laurent
NUÑEZ ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. Yves BOSSUYT ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile
sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;






Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arrêté n° 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 8
2/3
2/3
Considérant que les membres de la commission de sûreté d'un aérodrome ainsi que leurs
suppléants, à raison de deux suppléants au plus pour un titulaire, sont nommés par arrêté
préfectoral pour une période de trois ans renouvelable, tel que prévu par l'article D. 6341-46 du
code des transports ;

Considérant la demande de modification de membre du siège n°7 (1
er suppléant) du syndicat de
l'union des navigants de l'aviation civile, au titre des représentants des personnels navigants,
reçue le 16 mai 2025 ;

ARRETE

Article 1 :
Les membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, sont nommés
dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, au
titre des représentants de l'Etat :

Siège n° 1 :
- Membre titulaire : Monsieur Franck BESSE, direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord ;
- 1
er suppléant : Madame Ghania MERABTI, direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord ;
- 2nd suppléant : Madame Hélène CROUZILHAT, direction de la sécurité de l'aviation
civile Nord.

Siège n° 2 :
- Membre titulaire : Capitaine Olivier CABOURET, compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle ;
- 1
er suppléant : Gendarme Sébastien MAUGER, groupement nord de gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle ;
- 2nd suppléant : Gendarme Jérémy REINELLI, compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle.

Siège n° 3 :
- Membre titulaire : Attaché d'administration principal Monsieur David LE ROUX, direction
de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 1
er suppléant : Brigadier-chef Guillaume CURTHELEY, direction de la police aux
frontières de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 2nd suppléant : Major Iryna BRET, direction de la police aux frontières de Paris-Charles
de Gaulle et Le Bourget.

Siège n°4 :
- Membre titulaire : Madame Charlotte FERNANDO, direction régionale des douanes et
droits indirects de Roissy-Voyageurs ;
- 1
er suppléant : Madame Isabelle GIRAULT-MAS, direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy-Voyageurs ;
- 2nd suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MALLERET, direction régionale des douanes et
droits indirects de Roissy-Voyageurs.

Article 3 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, au
titre des représentants de l'exploitant de l'aérodrome (Aéroports de Paris) :

Siège n°5 :
- Membre titulaire : Madame Laurence NASSIVET, Groupe ADP ;
- 1
er suppléant : Madame Nathalie VERBEKE, Groupe ADP ;
- 2nd suppléant : Monsieur Christophe HERIQUE, Groupe ADP.
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arrêté n° 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 9
3/3
3/3
Article 4 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, au
titre des représentants des compagnies aériennes et des personnes autorisées à occuper ou à
utiliser la zone côté piste de l'aérodrome :

Siège n°6 :
- Membre titulaire : Madame Louise-Anne JOUAN DE KERVENOAEL, cheffe d'escale Air
Tahiti Nui ;
- 1
er suppléant : Monsieur Denis MEZZETTA, représentant du syndicat des entreprises de
sûreté aérienne et aéroportuaire (SESA) ;
- 2nd suppléant : Madame Sandrine CANDELIER, Cheffe d'escale Air Mauritius.

Article 5 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, au
titre des représentants des personnels navigants :

Siège n°7 :
- Membre titulaire : Monsieur Dominique BONNET, syndicat national des pilotes de ligne
(SNPL) ;
- 1
er suppléant : Monsieur Jérôme OLLIER, vice-président de l'union des navigants de
l'aviation civile (UNAC) ;
- 2nd suppléant : Madame Fouzia DJAFFAR, syndicat national du personnel navigant
commercial (SNPNC/FO).

Article 6 :
Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, au
titre des autres catégories de personnels employés sur l'aérodrome :

Siège n°8 :
- Membre titulaire : Monsieur Florent PETIT, représentant de la fédération nationale des
syndicats de transports CGT (FNST-CGT) ;
- 1
er suppléant : Monsieur Fayçal DEKKICHE, salarié de la société Aéroport de Paris,
représentant de l'union fédérale des aériens (FGTE-CFDT) ;
- 2nd suppléant : Monsieur François DIMINO, représentant de la fédération de
l'environnement, de l'équipement, des transports et des services (FEETS-FO).

Article 7 :
Les membres, ci-dessus désignés, sont nommés jusqu'au 30 juin 2027.

Article 8 :
L'arrêté du préfet délégué n° 2025-336 du 10 décembre 2024 portant modification des membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est abrogé.

Article 9 :
Le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle, le directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Roissy-Voyageurs et le
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 27 juin 2025

Pour le préfet delegué pour la sécurité et la sûreté
Des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-Préfet

Signé

Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00011 - Arrêté n° 2025-222 du 27 juin 2025 portant modification de la composition de membre
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 10
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00010
Arrêté n° DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arrêté n° DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1










Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0818
du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-483 du 19 août 2022 modifié port ant renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0205 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC », situé 20, rue Belgrand –
75020
Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xav ier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial
ROC ECLERC
20, rue Belgrand – 75020 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté .



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portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2






Article 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités
Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière
;

-Soins de
conservation
;

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
;

-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

SAS KUZMA
FUNÉRAIRE


16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163







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portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3







-Transport des corps
avant et après mise en
bière
;

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
;

-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

SARL T.H.R.F DUF




159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL










24-95-0071



Article 4

Le reste est sans changement.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France

www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Fait à Paris le 27 juin 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI






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portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0818

du 27 juin 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
20, rue Belgrand – 75020 PARIS


TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST

DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN

GE-983-XN













Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arrêté n° DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
5



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0818

du 27 juin 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00010 - Arrêté n° DUPA-2025-0818 du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de Police
75-2025-06-30-00007
Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30/06/2025
relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30/06/2025
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté DUPA n° 2025-0783
du 30/06/2025
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de
Paris
Le Préfet de Police,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-4 et R. 252-7 à
R. 252-12 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu l'arrêté n° 2006-20819 du 19 juillet 2006 modifié, instituant pour une période de
trois ans renouvelable la commission départementale de vidéoprotection de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2023-03 VDP du 05 octobre 2023 relatif à la composition de la commis -
sion départementale de vidéoprotection de Paris ;
Vu l'ordonnance n° 334/2023 du 21 juin 2023 du premier président de la cour d'appel
de Paris portant désignation de la présidente titulaire et de la présidente suppléante
de la commission départementale de vidéoprotection de Paris à compter du 1 er
septembre 2023, pour une durée de trois ans ;
Vu la décision du Préfet de police en date du 05 juin 2025 portant désignation de la
personnalité qualifiée titulaire et suppléante au sein de la commission départemen -
tale de vidéoprotection de Paris pour une durée de trois ans;
Vu le courrier du 20 février 2023 de la chambre de commerce et d'industrie
départementale de Paris portant désignation de ses représentants au sein de la
commission départementale de vidéoprotection de Paris, pour une durée de trois
ans ;
Vu le courrier du 26 mai 2023 de la Ville de Paris portant désignation de ses
représentants au sein de la commission départementale de vidéoprotection de Paris,
pour une durée de trois ans ;
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30/06/2025
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris 18
A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté n° 2023-03 VDP du 05 octobre 202 3 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Paris est abrogé.
Article 2 : La commission départementale de vidéoprotection de Paris (CDVP) est
composée comme suit :
1) Membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris   :
- Mme Mélanie BELOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, présidente
de la CDVP jusqu'au 1er septembre 2026 ;
- Mme Martine TIMSIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, présidente
suppléante de la CDVP jusqu'au 1er septembre 2026.
2) Membres désignés par le Conseil de Paris   :
- M. Nicolas NORDMAN, membre titulaire jusqu'au 24 juillet 2026 ;
- M. Mahor CHICHE, membre suppléant jusqu'au 24 juillet 2026.
3) Membres désignés par la délégation de Paris de la chambre de commerce et
d'industrie d'Ile-de- France (CCI IDF)   :
- M. Michel FRERET-ROY, membre titulaire jusqu'au 09 mars 2026 ;
- M. Christian LE LANN, membre suppléant jusqu'au 09 mars 2026.
4) Membres désignés par le préfet de Police en tant que personnalités
qualifiées   :
-M. Thierry MENUET, membre titulaire jusqu'au 1er septembre 2028,
-M. Sylvain DESCHAMPS, membre suppléant jusqu'au 1er septembre 2028.
Arrêté DUPA n° 2025-0783
2
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30/06/2025
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris 19
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le Directeur des Usagers et des Polices
administratives
Christian CHASSAING

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
Arrêté DUPA n° 2025-0783
3
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00007 - Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30/06/2025
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris 20
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00009
Arrêté DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant
modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arrêté DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1












Direction des usagers et des

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0817
du 27 juin 2025
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DUPA-2024-1493 du 9 décembre 2024, portan t habilitation n° 24-75-0604
dans le domaine funéraire pour une durée de cinq an s de la société
« LA COUPOLE VERTE », située 8, rue Devéria à Paris 20
ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 10 mars 2025 et complétée
en dernier lieu le 21 juin 2025 par M. Malick N'DIA YE , président de la société
susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au sein du parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E
Article 1
er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
:

La société LA COUPOLE VERTE
située 8, rue Devéria – 75020 PARIS
Exploitée par M. Malick N'DIAYE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous le numéro DJ-424-LR et AC-644-AP;
- Organisation des obsèques
;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards ;
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arrêté DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2




Article 2


Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 4

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on
d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris le 27/06/ 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI






















Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arrêté DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0817

du 27 juin 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00009 - Arrêté DUPA-2025-0817 du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 24
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00012
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25
=mPREFECTURE apDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2022-482 du 19 août 2022 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0387 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » au nom commercial « POMPES FUNEBRES PASCAL
LECLERC » situé 1, avenue du Père-Lachaise – 75020 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC
1, avenue du Père-Lachaise - 75020 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 26
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE 21-91-0163
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 27
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 27 juin 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 28

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC
1, avenue du Père-Lachaise - 75020 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 29
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0819
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 30