AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-287
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
NAUTIQUE :
« Tête de rivière loisirs » (6 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-06-12-00003
Arrêté du 12 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE NAUTIQUE :
« Tête de rivière loisirs »
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
« Tête de rivière loisirs »
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 12 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
« Tête de rivière loisirs »
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du sport,
VU le Code général de la propriété et des personnes publiques,
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013, portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
1/6
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
« Tête de rivière loisirs »
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VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU l'arrêté du 6 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le Lot, section
Bouillac – Port d'Agrès ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 22 mars 2025 p ar l'association Bouillac Aviron Club, base
nautique Les Cambous ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des territoires : service biodiversité, eau et fôret −
unité gouvernance et police de l'eau et l'AVIS n°2025-04 du 2 mai 2025 portant avis à la batellerie sur la
rivière Le Lot ;
CONSIDÉRANT l'avis du président du conseil départemental ;
CONSIDÉRANT les avis des communes de Bouillac et Livinhac le Haut ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – Autorisation
Autorisation est donnée à l'association « Bouillac Aviron Club » d'organiser une manifestation nautique
d'aviron dénommée « Tête de rivière loisir » sur le bief de la base nautique « Les Cambous », à
BOUILLAC, le 22 juin 2025, de 9 heures à 17 heures.
Le nombre de participants prévu est d'environ 80 dont 30 bateaux, tous seront licenciés de la
Fédération Française d'Aviron (FFA).
Article 2 : Règles fédérales d'Aviron
L'organisateur, « Bouillac Aviron Club », devra respecter strictement les dispositions « techniques et
sécurité » édictées par la Fédération Française Aviron à laquelle le club est affilié, notamment :
– lorsque les circonstances l'exigent, l'embarcation de sécurité, munie d'un moteur devra permettre
une intervention rapide ;
– les pratiquants devront être capables de nager 25 mètres et de s'immerger (attestation d'aptitude
fournie par les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs) ;
– les participants devront présenter une licence portant attestation de la délivrance d'un certificat
médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée,
et les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, devront présenter ce seul certificat qui
devra dater de moins d'un an ou de sa copie.
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Article 3 : Dispositions générales
Le règlement général de police de la navigation des eaux intérieures et le règlement particulier de
police en vigueur sur le plan d'eau devront être strictement respectés.
Il est rappelé aux participants que l'activité se déroulera à leurs risques et périls, en cas de non-respect
des conditions de participation.
L'organisateur devra s'assurer avant le début de la manifestation de la mise en place de l'ensemble des
dispositifs propres à garantir la sécurité des participants et du public.
La manifestation aura lieu sur la largeur du bief et dans la zone délimitée sur le plan joint en annexe.
Un repérage préalable de la zone devra être fait par l'organisateur pour vérifier l'absence de danger
pour la manifestation.
L'organisateur devra disposer, à proximité de l'aire d'évolution, d'une embarcation motorisée, afin
d'assurer la sécurité des participants.
Avant le déroulement de la manifestation nautique, l'organisateur devra s'assurer de la bonne qualité
des eaux.
Dans l'encadrement, une personne devra être détentrice d'un téléphone portable, afin de prévenir les
secours en cas d'urgence en composant le 18 ou le 112.
L'organisateur devra préalablement s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des
moyens de communication avec les services publics.
Pendant tout le déroulement de cette manifestation, la navigation sera interdite de 9 heures à
17 heures sur le bief de Bouillac. Un avis à la batellerie interdisant la navigation sur le plan d'eau sera
demandé et un arrêté interdisant la navigation publique sur le bief sera pris et affiché à la cale d'accès
(point d'entrée de la rivière) de la base nautique des « Cambous » ainsi qu'à celle de la fédération de
pêche située rive gauche en face de la base nautique , l'affichage sera réalisé par l'organisateur de cette
manifestation nautique.
La manifestation nautique aura lieu sur la largeur du bief à compter de 50 mètres en amont du barrage
de Bouillac jusqu'à 50 mètres en aval du barrage de La Roque Bouillac (cf plan annexé).
L'organisateur devra délimiter la zone d'évolution par la mise en place de bouées de couleur jaune
délimitant les parcours aller et retour. Il devra vérifier que son accès est interdit à toute personne non
habilitée à y pénétrer. Il devra s'assurer qu'aucune embarcation n'est présente dans la zone d'évolution,
autre que celles nécessaires aux secours. Il devra retirer le balisage temporaire dès la fin de la
manifestation.
Article 4 : Activité de pêche
L'organisateur devra informer la ou les Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques (APPMA) locales ainsi que le président de la Fédération des Associations Agrées pour la
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Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAPPMA) de l'Aveyron du déroulement de la
manifestation.
Article 5 : Précautions particulières
L'organisateur de la manifestation devra respecter le règlement général de police de la navigation des
eaux intérieures (arrêté du 28 juin 2013) et le règlement particulier de police de la navigation en vigueur
sur la section Bouillac — Port d'Agrès (arrêté préfectoral du 6 mai 2015) devront être strictement
respectés, notamment son article 11-2 relatif aux interdictions complémentaires liées au repère de
niveau (Arrêté Préfectoral du 6 mai 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur
la rivière domaniale LE LOT, section Port d'Agrès - Bouillac, dans le département de l'Aveyron). Pour cela
l'organisateur de la manifestation devra s'informer préalablement à toute navigation des risques de
crues éventuels en consultant notamment les données des sites internet dédiés aux conditions
météorologiques et hydrologiques de la rivière : https://meteofrance.com/ et
http://www.vigicrues.gouv.fr/ et devra suspendre voire annuler la manifestation si les conditions
météorologiques ou hydrologiques sont défavorables ou en cas de risque avéré.
L'organisateur devra s'assurer avant chaque séance que la côte du niveau de la rivière aux échelles
d'Entraygues et Capdenac est inférieure à 2,00 m.
Par ailleurs, les organisateurs devront :
• Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des
sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité,
ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve ;
• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services
d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ;
• Définir les points de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Transmettre les
coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront être confirmés et précisés,
lors de demande de secours au service d'urgence ;
• Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité ;
• Respecter les prescriptions du SAMU12 ;
• Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel
adapté ;
• Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres) ;
• S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la
manifestation ;
• Disposer d'une embarcation avec un nautonier pour le secours d'une personne en difficulté ou
inconsciente ;
• Prendra de même, toutes les mesures utiles de protection, de sécurité (notamment aide à la
flottabilité) pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes. Il assurera
notamment un repérage préalable de la zone d'évolution pour vérifier l'absence de danger pour
la manifestation ;
• Utilisera le cas échéant une signalisation qui devra être éphémère tant sur l'eau que sur les
berges (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications
(panneaux, balises,...) devront disparaître dès le lendemain de la manifestation ;
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• Délimiter la zone d'évolution telle que matérialisée sur le plan annexé au présent arrêté par la
mise en place de bouées de couleur jaune délimitant les parcours aller et retour. Il devra retirer
le balisage temporaire dès la fin de la manifestation ;
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les
organisateurs devront s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les
regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser
ces zones notamment au départ et à l'arrivée de la course.
Article 6 : Déchets, pollution
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber
ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation
ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 7 : Assurance
Avant le déroulement de l'épreuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance
garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants
ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l'organisation avec l'accord de
l'organisateur.
Article 8 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique, de la présence d'obstacles immergés ou
flottants et des conditions de débit de la rivière voire des variations rapides du niveau des eaux.
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque
cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque
avéré, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques défavorables. Il est rappelé
que la navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls des usagers . L'organisateur devra
prendre, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de
toutes sortes.
Cette manifestation est sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 9 : Recours contentieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 10 : Exécution
La sous-préfète de Millau,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aveyron
Le président du conseil départemental,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Les maires de Bouillac et Livinhac le Haut,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur.
Fait à Millau, le 12 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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