BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-215
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2024-09-02-00020 - Délégation signature EHPAD ISTRES (4 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. (3 pages) Page 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral n°0257 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) session organisée le 2 août 2024 par l'association Le
Grand Bleu, antenne de formation départementale rattachée au
Centre de Formation Départementale Prépa-sports (1 page) Page 12
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Centre Hospitalier de Martigues
13-2024-09-02-00020
Délégation signature EHPAD ISTRES
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-09-02-00020 - Délégation signature EHPAD ISTRES 3
HOPITAL
Martigues
PIX
1






DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE


LE DIRECTEUR DE L'EHPAD DES CARDALINES ,



Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à
D. 6143 -35,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 à D . 315-71,

Vu la convention de direction commune du 25 octobre 2019 entre le Centre hospitalier de Martigues
et l'EHPAD d'lstres à compter du 5 févier 2020,

Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 plaçant Monsieur Loïc MONDOLONI, directeur d'hôpital, en position de
détacheme nt dans l'emploi fonctionnel de Directeur au C entre hospitalier de Martigues et à l'EHPAD
d'lstres,

Vu l'arrêté de nomination du CNG en date du 16 août 2024 affect ant, à compter du 02 septembre
2024, Monsieur Mohamed DJEDAI, directeur d'hôpital, au Centre hospitalier de Martigues et à
l'EHPAD d'Istres ,



DECIDE



Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES

Délégation est donnée à M. Mohamed DJEDAI, pour la signature des bons de commandes et
des bo ns de réception de :
• CLASSE 2 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes
• CLASSE 6 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes



Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-09-02-00020 - Délégation signature EHPAD ISTRES 4
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ARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RESIDENTS

1. Une délégation de signature est accordée à M. Mohamed DJEDAI pour les documents
suivants :

• Les virements de crédits de la compétence de I'Ordonnateur
• Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titres de
recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc.)
ainsi que le compte de gestion
• La souscription de lignes de trésorerie d'un montant maximum de 200 000 € ainsi que les
remboursements et tirages sur les dites lignes de trésorerie
• Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens
• Les états de restes à recouvrer
• Les co nsultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou
renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la signature des contrats et
avenants
• Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l'Aide Sociale
• Les décisions de nomination des régis seurs et mandataires suppléants
• Les conventions d'octroi de crédits exceptionnels par les organismes tarifaires


2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed DJEDAI , une délégation de signature
est accordé e à Mme Elodie C ORDERO , adjoint des cadres, pour :

• Les virements de crédits de la compétence de l'Ordonnateur
• Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titres de
recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc.)
ainsi que le compte de gestion


3. Une délégation de signature est accordée à M. Mohamed DJEDAI dans le cadre de la gestion
administrative des résidents de l'EHPAD :

• Admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
• Suspension de poursuites et courriers liés aux contentieux
• Autorisation de sortie de corps de l'établissement sans mise en bière


4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed DJEDAI , une délégation de signature
est accordée à Mme Elodie C ORDERO , pour les documents relatifs à :

• L'admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts

5. En cas d'abse nce ou d'empêchement de M. Mohamed DJEDAI , une délégation de signature
est accordée à Mme Elodie C ORDERO , pour :

• L'autorisation de sortie de corps de l'établissement sans mise en bière

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-09-02-00020 - Délégation signature EHPAD ISTRES 5
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ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à M. Mohamed DJEDAI pour les affaires suivantes :

Ensemble du personnel médical et non médical :

• Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes et
indemnités)
• Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
• Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, des
personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les bordereaux et demandes de
remboursement pour les for mations, les formations professionnelles
• Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au service, les
courriers et décisions afférents
• Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la retraite
• L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves
• Les divers courriers afférents aux ressources humaines
• Les congés, CET et astreintes
• Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs.
• La notation du personnel
• Les licenciements (hors procédure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire).
• Les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des effectifs et des carrières
• La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, procès -verbaux des listes
d'admissions)
• Les différents documents concernant la retraite (affiliations, validations, décisions, dossiers de
retraite, courriers divers)
• Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat de travai l,
de salaire, diverses attestation s)
• Les différents courriers relatifs à la gestion des ressources humaines : mise à jour de dossiers,
carrière, affectation, rémunération, situation irrégulière, aptitude physique, discipline, recours
et contentieux RH
• Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
• Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
• Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non médicaux en
cas de déplacement
• Les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants
• La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed DJEDAI , une délégation de signature est
accordée à Mme Elodie C ORDERO , pour :

• Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes et
indemnités)
• Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
• Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les fra is de formation, des
personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les bordereaux et demandes de
remboursement pour les formations, les formations professionnelles
• Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au se rvice, les
courriers et décisions afférents
• Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-09-02-00020 - Délégation signature EHPAD ISTRES 6
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• Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat de travail,
de salaire, diverses attestatio ns)
• Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
• Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non médicaux en
cas de déplacement
• La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées


ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES

Pour les weekend et jours fériés, un tour de gardes administratives est organisé entre les
établissements suivants :

• EHPAD Les Magnolias, Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rhône
Directrice adjointe : Mme Laura CHAUSSIN (à compter du 14 septembre 2024)
• EHPAD Les Cardalines, 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres
Directeur adjoint : M. Mohamed DJEDAI
• EHPAD Saint Jean, 12 Avenue du Pavillon, 13580 La Fare Les Oliviers
Directr ice référente : Mme Sylvie GUILLEMETTE
• EHPAD La Pastourello, Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -Chamas
Directrice : Mme Céline TETU
• EHPAD Le Félibrige, Rue de Figueres 13700 Marignane
Direct rice déléguée : Mme Sophie FABRE

Pour l'astreint e administrative de semaine :

Chaque directeur ou directeur adjoint ou délégué assure l'astreinte pour son établissement. Cependant
en cas d'absence ou d'empêchement, un autre directeur signataire de la convention peut le remplacer
dans les mêmes conditions que pour un weekend ou un jour férié.


ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

La présente délégation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Istres
puis affichée dans l'établissement et publiée au bulletin des actes administratifs. Elle est valable à
compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire
prise par le directeur de l'établissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace
les délégations pr écédentes qui ne sont plus valables.

Fait à Martigues, le 2 septembre 2024


Le Directeur,

Signé

L. MONDOLONI Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-09-02-00020 - Délégation signature EHPAD ISTRES 7
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-09-04-00004
Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON.
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 8
Arrêté préfectoral n° 2024 09 04
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline PAPON
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Coline PAPON inscri te sous le numéro na tional 34851 au
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 251 chemin du Grand Croignes, 13410 LAMBESC ;
CONSIDÉRANT que Madame Coline PAPON remplit les conditions perm ettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 9
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Colin e PAPON, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Coline PAPON s'engage à respecter les prescr iptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Coline PAPON pourra être appelée par le Préf et de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 10
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 septembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint de la Cheffe du Service
Santé et Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Julien HARZE
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-04-00004 - Arrete prefectoral n2024 09 04_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Coline PAPON. 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-04-00005
Arrêté préfectoral n°0257 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) session
organisée le 2 août 2024 par l'association Le
Grand Bleu, antenne de formation
départementale rattachée au Centre de
Formation Départementale Prépa-sports
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral n°0257 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session organisée le 2 août 2024 par l'association Le Grand Bleu, antenne de
formation départementale rattachée au Centre de Formation Départementale Prépa-sports12
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0257 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 02 août 2024 par l'Association Le Grand Bleu ,
antenne de formation départementale rattachée
au Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen présentée par l'Association Le Grand Bleu ;
VU la délibération du jury en date du 02 août 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Ali M'MADI MOINDJIE
Abigaël MALAURIE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 4 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral n°0257 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session organisée le 2 août 2024 par l'association Le Grand Bleu, antenne de
formation départementale rattachée au Centre de Formation Départementale Prépa-sports13