PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-125
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
CH CADILLAC / Secrétariat Direction
33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du
Pole C (2 pages) Page 3
33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du
Pole Transversal par interim (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-04-30-00006 - Arrêté interdisant le port sans motif légitime d'armes
et objet pouvant constituer une arme à Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 (3
pages) Page 9
33-2026-04-30-00005 - Arrêté réglementant la détention et l'usage de
produits artifices à Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 (4 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-04-28-00001 - AP interdépartemental - 47-2026-04-27-00008 portant
interdiction du transport et de la consommation d'alcool - GAROROCK 2026 (2
pages) Page 18
2
CH CADILLAC
33-2026-03-02-00006
DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe
du Pole C
CH CADILLAC - 33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole C 3
CENTREHOSPITALIER DECADILLAC& HOSPITALIER PASUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de okCADILLAC Décision DG 2026-04Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sasignature par le Directeur,VU la décision RH n°2023-1708 affectant Madame Séverine ROCHER, Cadre Supérieure de Santé titulaire stagiaire,sur le Pôle C « les Rives de Garonne »», à compter du 1% décembre 2023, et la décision RH n°2024-1803 la nommantCadre Supérieure de Santé titulaire,VU _ l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del''ESPASS de Podensac,VU la décision la décision DG 2026-03 nommant Madame le Docteur Aurélie RUST dans les fonctions de Cheffe duPôle C « Les Rives de Garonne » à compter du 1% mars 2026,CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame le Docteur Aurélie RUST, cheffe du Pôle « LesRives de Garonne », aux fins de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le pôle pour des engagements à duréedéterminée, dans la limite des crédits dont dispose le pôle à cet effet,- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué aupôle,- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du pôle, dans leslimites des crédits délégués au pôle à cet effet,- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service despersonnels affectés au pôle,- les assignations en cas de grève des agents du pôle,- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle,- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au pôle, en s'assurant que ces documents qualitédu pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frBw
CH CADILLAC - 33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole C 4
ARTICLE 2- En cas d'empéchement de Madame le Docteur RUST, délégation est donnée à Madame SéverineROCHER, Cadre Supérieure de Santé, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article ler pour l'ensemble duPôle C,
ARTICLE3 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée àla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de lEtablissement, par inscription auregistre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 2 mars 2026
Le Directeur,
a
yor
La Cheffe de Pôle, La Cadre Supérieure de Santé
Aurélie RUST Séverine ROCHER
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info -cadillac.fr / www.ch-cadillac.frLL 22"
CH CADILLAC - 33-2026-03-02-00006 - DG 2026 04 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole C 5
CH CADILLAC
33-2026-04-13-00013
DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe
du Pole Transversal par interim
CH CADILLAC - 33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole Transversal par interim 6
CENTREHOSPITALIER Yy HOSPITALIER DESUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de aa.CADILLAC Décision DG 2026-06Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sasignature par le Directeur,VU la décision n°2023-228 affectant Madame Sylvie BOISSIERE, Cadre Supérieure de Santé, sur le Pôle Transversala compter du 20 février 2023,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Péle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del''ESPASS de Podensac,VU la décision la décision DG 2026-05 nommant Madame le Docteur Aurélie RUST dans les fonctions de Cheffe duPôle Transversal, à titre temporaire, à compter du 26 mars 2026,CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame le Docteur Aurélie RUST, Cheffe du PôleTransversal à titre temporaire, aux fins de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le pôle pour des engagements à duréedéterminée, dans la limite des crédits dont dispose le pôle à cet effet,- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué aupôle,- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du pôle, dans leslimites des crédits délégués au pôle à cet effet,- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service despersonnels affectés au pôle,- les assignations en cas de grève des agents du pôle,- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle,- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au pôle, en s'assurant que ces documents qualitédu pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frBRA
CH CADILLAC - 33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole Transversal par interim 7
ARTICLE 2- En cas d'empéchement de Madame le Docteur RUST, délégation est donnée à Madame SylvieBOISSIERE, Cadre Supérieure de Santé, à effet de signer l'ensemble des pièces visées à l'article ler pour l'ensemble duPôle Transversal,
ARTICLE 3 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée àla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de PEtablissement, par inscription auregistre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 13 avril 2026
Le Directeur,
La Cheffe de Pôle, La Cadre Supérieure de Santé
Sylvie BOISSIERE
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frbokf Bx) in
CH CADILLAC - 33-2026-04-13-00013 - DG 2026 06 Delegation de signature Dr RUST Cheffe du Pole Transversal par interim 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-30-00006
Arrêté interdisant le port sans motif légitime d'armes
et objet pouvant constituer une arme à Bordeaux le
vendredi 1er mai 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arrêté interdisant le port sans motif légitime d'armes et objet pouvant constituer une
arme à Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 9
« CabinetPREFET | Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
arrété ore 3 9 ANR Serrêté préfectoral duportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeauxà l'occasion de la mobilisation prévue le 1°' mai 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la manifestation déclarée le 21 avril 2026 en préfecture par l'union départementale CGT 33 pour«pour la paix et la justice sociale » à l'occasion de la journée internationale des travailleurs, le 1% mai2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veillerà ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Codegénéral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées etproportionnées nécessaires ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arrêté interdisant le port sans motif légitime d'armes et objet pouvant constituer une
arme à Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 10
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la journée internationale des travailleurs, l'uniondépartementale CGT 33 a appelé à une manifestation le vendredi 1% mai 2026 sur la commune deBordeaux (33000); qu'il est attendu jusqu'à 10 000 personnes place de la République dès 09h30 ;que le cortège empruntera ensuite le cours d'Albret, la rue des Frères Bonie, le cours Alsace-Lorraine, les quais, la Porte de Bourgogne, le cours Victor Hugo et le cours Pasteur avant derejoindre la place de la Victoire à 14h00;CONSIDÉRANT que lors des précédentes éditions, des membres de l'extrême-gauche et de l'uitra-gauche locale ont rejoint la mobilisation, à l'instar de l'édition 2025 où des drapeaux NPA et JeuneCommuniste de France ont été brandis; que pour l'édition 2026, des étudiants proches du NPA etde Révolution Permanente sont susceptibles de rejoindre le cortège ;CONSIDÉRANT que cette mobilisation syndicale s'inscrit dans un contexte de tensions exacerbéesentre mouvances d'ultra- gauche et d'ultra-droite ;CONSIDÉRANT, en outre, qu'il n'est pas à exclure, en marge de la manifestation du 1° mai 2026, desvoies de fait et des dégradations, comme cela a été le cas lors de l'édition 2023 dans le centre-ville deBordeaux où des feux de poubelles, dégradations de panneaux publicitaires et de distributeurs debillets, tags et graffitis ont été constatés ; qu'également, des voies de fait à l'encontre des forces desécurité intérieure ont été commises par des manifestants munis d'armes par destination et agissant àvisage dissimulé; qu'ainsi 21 personnes ont été interpellées pour dissimulation du visage, jets deprojectiles sur les forces de l'ordre ou détention d'artifices ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre ; il constitue également un risque de dégradationsurbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de véhicules ;CONSIDÉRANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux connaît d'ordinaire uneaffluence majeure les jours fériés, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes,riverains ou touristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles àl'ordre public ;CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la détention et le transport d'armes sont de nature à générerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; queles contenants en verre peuvent être utilisés comme arme par destination et causer des blessuresgraves ; qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés et projetés sur les forces de l'ordre et surles passants; que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des mouvements de fouleainsi que des problèmes de salubrité publique ;CONSIDÉRANT de surcroît que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la partd'individus isolés ou en réunion, et en particulier des militants les plus radicaux, à l'usage d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les équipements(emploi de catapultes ou projection de boules de pétanques) acheminés en amont de lamanifestation aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuelstroubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutescatégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de l'article 132-75 du code pénal ainsi que les contenants en verre sur la commune deBordeaux;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
Arrêté interdisant le port et transport d'armes sans motif légitime à Bordeaux le T° mai 2026 2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arrêté interdisant le port sans motif légitime d'armes et objet pouvant constituer une
arme à Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 11
ARRETE
Article 1er: Le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ainsi que la détention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le vendredi 1° mai 2026 de 09h00 à 16h00 sur lacommune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal et pourra faire l'objetde poursuites, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du même code, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 3: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
/ Ve Préfet/Fofr le Préfag -Le Sous FréffAt, directebr de cabinet,
Arrêté interdisant le port et transport d'armes sans motif légitime à Bordeaux le 1° mai 2026 3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00006 - Arrêté interdisant le port sans motif légitime d'armes et objet pouvant constituer une
arme à Bordeaux le vendredi 1er mai 2026 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-30-00005
Arrêté réglementant la détention et l'usage de
produits artifices à Bordeaux le vendredi 1er mai
2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arrêté réglementant la détention et l'usage de produits artifices à Bordeaux le vendredi
1er mai 2026 13
« CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
10?Arrêté préfectoral du 3 { AWK. 207portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques,sur la commune de Bordeaux le 1°' mai 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv. fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arrêté réglementant la détention et l'usage de produits artifices à Bordeaux le vendredi
1er mai 2026 14
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU l'arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la manifestation déclarée le 21 avril 2026 en préfecture par l'union départementale CGT 33 pour« pour la paix et la justice sociale » à l'occasion de la journée internationale des travailleurs, le 1°mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, réglementer, pendant les vingt-quatreheures qui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L.242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT en outre que, conformément à la réglementation en vigueur, la vente au déballaged'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrainpublic ou privé, ou a l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants duCode de la défense); que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voiepostale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, est soumise à autorisationdouanière dite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018) ;qu'en l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à uneamende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude ;CONSIDÉRANT que sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agrémentpréfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement decatégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théatre de la catégorie T2 et d'un certificat dequalification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une habilitation délivrée par unorganisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, oud'une formation délivrée par une administration publique, au titre d'une seule utilisation ;CONSIDÉRANT en l'espèce que, dans le cadre de la journée internationale des travailleurs, l'uniondépartementale CGT 33 a appelé à une manifestation le vendredi 1° mai 2026 sur la commune deBordeaux (33000); qu'il est attendu jusqu'à 10 000 personnes place de la République dès 09h30 ;que le cortège empruntera ensuite le cours d'Albret, la rue des Frères Bonie, le cours Alsace-Lorraine, les quais, la Porte de Bourgogne, le cours Victor Hugo et le cours Pasteur avant derejoindre la place de la Victoire à 14h00 ;
Arrêté réglementant l'usage d'artifice à Bordeaux le 1° mai 2026 2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arrêté réglementant la détention et l'usage de produits artifices à Bordeaux le vendredi
1er mai 2026 15
CONSIDÉRANT que lors des précédentes éditions, des membres de l'extrême-gauche et de I'ultra-gauche locale ont rejoint la mobilisation, à l'instar de l'édition 2025 où des drapeaux NPA et JeuneCommuniste de France ont été brandis; que pour l'édition 2026, des étudiants proches du NPA etde Révolution Permanente sont susceptibles de rejoindre le cortège ;CONSIDÉRANT que cette mobilisation syndicale s'inscrit dans un contexte de tensions exacerbéesentre mouvances d'ultra- gauche et d'ultra-droite ;CONSIDÉRANT, en outre, qu'il n'est pas à exclure, en marge de la manifestation du 1° mai 2026, desvoies de fait et des dégradations, comme cela a été le cas lors de l'édition 2023 dans le centre-ville deBordeaux où des feux de poubelles, dégradations de panneaux publicitaires et de distributeurs debillets, tags et graffitis ont été constatés ; qu'également, des voies de fait à l'encontre des forces desécurité intérieure ont été commises par des manifestants munis d'armes par destination et agissant àvisage dissimulé; qu'ainsi 21 personnes ont été interpellées pour dissimulation du visage, jets deprojectiles sur les forces de l'ordre ou détention d'artifices ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue également un risque de dégradationsurbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de véhicules :CONSIDÉRANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux connaît d'ordinaire uneaffluence majeure les jours fériés, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes,riverains ou touristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles àl'ordre public ;CONSIDÉRANT la posture Vigipirate élevée au niveau « Urgence attentat », la détention etl'utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grandsrassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personneset de blessures graves ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant les commissions d'infractionspénales, que les troubles à l'ordre public, une réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,du transport et de la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits%inflammables ou chimiques, est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article ter : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ouen direction de la voie publique des divertissements des groupes C1 à C4, F2 à F4, P1 et Ti, sontinterdits temporairement sur la commune de Bordeaux, à l'occasion de manifestationrevendicative, le vendredi 1° mai 2026, de 09h00 à 16h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté réglementant l'usage d'artifice à Bordeaux le 1* mai 2026 3/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arrêté réglementant la détention et l'usage de produits artifices à Bordeaux le vendredi
1er mai 2026 16
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartementalde la police nationale, la directrice départementale de la protection des populations, le directeurdu service départemental d'incendie et de secours, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de laGironde.
PréfetPODY le PrététSous LE recteur ¢ ra niLe So A HreCteuy Ce cabinet
Grégory LECRUY
Arrêté réglementant l'usage d'artifice à Bordeaux le 1 mai 2026 4/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00005 - Arrêté réglementant la détention et l'usage de produits artifices à Bordeaux le vendredi
1er mai 2026 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-28-00001
AP interdépartemental - 47-2026-04-27-00008
portant interdiction du transport et de la
consommation d'alcool - GAROROCK 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00001 - AP interdépartemental - 47-2026-04-27-00008 portant interdiction du transport et de la
consommation d'alcool - GAROROCK 2026 18
PREFET PREFETor ARE DE LA HAUTE - GARONNEÉgalité LibertéEvaiitéFraternité x wgFraternité
PRÉFET PRÉFETDE TARN-ET-GARONNE DE LOT-ET-GARONNELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté n°portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcoolà l'occasion du festival Garorock 2026 situé sur la communede Marmande (Lot-et-Garonne)Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de Gironde,Le préfet de la région Occitanie, Préfet de Haute-Garonne,Le préfet de Tarn-et-Garonne,Le préfet de Lot-et-Garonne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1;Vu le code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Considérant la fréquentation exceptionnelle attendue dans les transports collectifs, les trains et lesgares traversées par la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Toulouse à l'occasion du festival Garorockqui se déroulera du 25 au 29juin 2026 sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) ;Considérant les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique régulièrement constatées dans lestransports collectifs, les trains et les gares lors des éditions précédentes du festival Garorock enraison notamment de la consommation d'alcool! ;Considérant la présence en nombre important de personnes se rendant au festival Garorock dansun contexte festif susceptible de consommer de l'alcool dans une même unité de lieux et detemps;Considérant, notamment, la présence attendue de mineurs, public particulièrement exposé aurisque de consommation d'alcool ;Considérant qu'il convient d'interdire la consommation et le transport de boissons du 3° au 5°groupe dans les gares de Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne ;
Sur proposition des sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de la Gironde, Haute-Garonne,Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00001 - AP interdépartemental - 47-2026-04-27-00008 portant interdiction du transport et de la
consommation d'alcool - GAROROCK 2026 19
ARRETEArticle 1" : La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe sontinterdits du jeudi 25 juin 2026 à 6h00 au lundi 29 juin 2026 à 19h00 :_ dans l'ensemble des transports collectifs de personnes affectés spécifiquement à la desserte dufestival « Garorock 2026» ;_ dans les trains desservant les gares des lignes ferroviaires reliant Bordeaux à Toulouse ;- dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviaires reliant Bordeaux à Toulouse(notamment quais, cours, salles des pas perdus, accès, passages et parkings).Article 2 : Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuventêtre consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente à emporter ne devratoutefois être réalisée par ces établissements.Article 3 : Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de Gironde, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, les directeurs régionaux de la SNCF,le président de Val de Garonne Agglomération, les directeurs régionaux de la sûreté ferroviaire, lesprésidents des conseils régionaux, les colonels, commandant les groupements de gendarmerie, lesdirecteurs interdépartementaux de la police nationale et les maires concernés, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne.
2 8 AVR. 2026 cest 8 AVR. 2026= SieBordeaux le,
=eSPerre-Ancdré DURAND-f "Yn
2 8 AVR. 2026 épis 2 7 AVR 2026Montauban je< = }= Bruno APOEVincent ROBERT /Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet« wwwrtelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00001 - AP interdépartemental - 47-2026-04-27-00008 portant interdiction du transport et de la
consommation d'alcool - GAROROCK 2026 20