PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-245
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arrêté incendie - requisition AASC retour a
domicile (3 pages) Page 3
33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arrêté incendie - requisition TS (4 pages) Page 7
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-01-00004
20260801 Arrêté incendie - requisition AASC retour a
domicile
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arrêté incendie - requisition AASC retour a domicile 3
telPREFETE a fDE LA GIRONDELiberté © D Agence Régionalede SantéÉgalité 7 Nouvelle-AquitaineFraternité
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Délégation départementale de la Gironde
ARRÊTÉ du 01 août 2026Portant réquisition des associations agréées de sécurité civile dans le cadre du retour enétablissements ou à leur domicile des personnes évacuées à la suite des incendies en GirondeLa Préfète de la GirondeChevalier de l'Ordre des Arts et des LettresOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.221-1 ; L1424-2, L2211-2 ; L.2212-4 et L.2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.725-1 et suivant relatifs auxAssociations Agréées de Sécurité Civile ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, R. 3131-4 et R. 6312-44 à R.63-12-48 ;Vu le Code de la route, livre IV, et notamment le titre 3, chapitre 2 relatif aux véhicules d'intérêtgénéral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfètede la Gironde;Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée aux incendies en cours dans le départementde la Gironde ;Considérant que près de 2 400 résidents hébergés habituellement en établissements médico-sociaux ainsi que plusieurs patients pris en charge en établissements de santé ont dû être évacuésfin juillet dans une logique préventive face à l'avancée des incendies ;Considérant que la situation a entraîné une tension exceptionnelle sur le système de santé dudépartement de la Gironde se traduisant notamment par Une augmentation des demandes detransports sanitaires urgents et non-urgents ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arrêté incendie - requisition AASC retour a domicile 4
Considérant que désormais la situation s'est améliorée et que la maîtrise des incendies permetd'organiser le retour sans délai en établissements ou à domicile des personnes évacuées ;Considérant que dans cet objectif il y a lieu de recourir à tous les moyens nécessaires, notammentaux transporteurs sanitaires urgents et non-urgents ainsi qu'aux Associations Agréées de SécuritéCivile (AASC) ;Considérant que les moyens de droit commun se révèlent insuffisants pour faire face a l'ampleur eta la simultanéité des besoins, et qu'il y a lieu pour assurer la continuité de la prise en charge sanitairede la population et préserver la chaine des secours et de soins, de recourir aux moyens humains etmatériels des Associations Agréées de Sécurité Civile ;Considérant qu'il est en effet impossible de faire davantage appel aux services d'incendie et desecours du département de la Gironde sans compromettre leurs capacités opérationnelles à assurerleurs missions propres de secours d'urgence et de lutte contre l'incendie ;Considérant qu'il appartient au préfet en applications des articles L.742-12 et L.742-13 de code de lasécurité intérieure de requestionner les moyens nécessaires lorsque ceux dont il dispose nepermettent plus de poursuivre les opérations ;Considérant que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation décrite ;
ARRÊTEArticle 1°: Les associations agréées de sécurité civile sont réquisitionnées afin d'assurer encomplément des entreprises de transports sanitaires, les transports sanitaires urgents et non-urgents pour les habitants des communes qui ont été évacuées en raison des incendies en Girondedans les configurations suivantes :- d'un domicile d'accueil temporaire vers la résidence principale de la personneconcernée;- d'un établissement sanitaire ou médico-social vers la résidence principale de lapersonne concernée ;- d'un établissement sanitaire ou médico-social vers un autre établissement sanitaire oumédico-social.Article2: Sont ainsi réquisitionnées sous la mention associations agréées de sécurité civile(AASC) ;° La Protection Civile de la Gironde,* La Croix-Rouge de la Gironde.Les moyens réquisitionnés comprennent les personnels titulaires des qualifications telles que prévuspar les articles R.6312-44 à R.63-12-48 du code de la santé publique, les véhicules adaptés et équipéspour le transport sanitaire urgent et non-urgent répondant à la norme EN 1789, le matériel depremiers secours complémentaire.Les AASC susvisées pourront si nécessaire solliciter des moyens complémentaires auprès de leurfédération nationale.Article 3: La prise en charge des prestations s'effectuera selon les dispositions légales etréglementaires.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arrêté incendie - requisition AASC retour a domicile 5
Article4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévuesà l'article L.2215-1-4° du code général des collectivités territoriales.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen ». accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de la Délégation Départementale deARS en Gironde, le Directeur Interdépartemental de la Plice nationale, le Colonel Commandant duGroupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Gironde et notifié à l'entreprise réquisitionnée.
ux, le = { AQUI 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00004 - 20260801 Arrêté incendie - requisition AASC retour a domicile 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-01-00005
20260801 Arrêté incendie - requisition TS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arrêté incendie - requisition TS 7
PREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalité © D Agence Régionale de SantéFraternité Nouvelle-Aquitaine
Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDélégation départementale de la Gironde
ARRÊTÉ du 1 août 2026Portant réquisition des entreprises de transport sanitaire dans le cadre du retour enétablissements ou à leur domicile des personnes évacuées à la suite des incendies en GirondeLa Préfète de la GirondeChevalier de l'Ordre des Arts et des LettresOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.221-1 ; L1424-2, L2211-2 ; L.2212-4 et L.2215-1;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à L.3131-20 ; articles L.6312-1 et suivants, et R.6312-18 à R.6312-23 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfètede la Gironde;Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée aux incendies en cours dans le départementde la Gironde ;Considérant que près de 2 400 résidents hébergés habituellement en établissements médico-sociaux ainsi que plusieurs patients pris en charge en établissements de santé ont dû être évacuésfin juillet dans une logique préventive face à l'avancée des incendies ;Considérant que la situation a entraîné une tension exceptionnelle sur le système de santé dudépartement de la Gironde se traduisant notamment par Une augmentation des demandes detransports sanitaires urgents et non-urgents ;Considérant que désormais la situation s'est améliorée et que la maîtrise des incendies permetd'organiser le retour sans délai en établissements ou à domicile des personnes évacuées ;Considérant que dans cet objectif il y a lieu de recourir à tous les moyens nécessaires notammentaux transporteurs sanitaires urgents et non-urgents ainsi qu'aux Associations Agréées de SécuritéCivile (AASC) ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arrêté incendie - requisition TS 8
Considérant que les moyens de droit commun se révèlent insuffisants pour faire face à l'ampleur età la simultanéité des besoins, et qu'il y a lieu pour assurer la continuité de la prise en charge sanitairede la population et préserver la chaîne des secours et de soins, de recourir aux moyens humains etmatériels des entreprises de transport sanitaire ;Considérant qu'il est en effet impossible de faire davantage appel aux services d'incendie et desecours du département de la Gironde sans compromettre leurs capacités opérationnelles à assurerleurs missions propres de secours d'urgence et de lutte contre l'incendie ;Considérant qu'il appartient au préfet en applications des articles L.742-12 et L.742-13 de code de lasécurité intérieure de requestionner les moyens nécessaires lorsque ceux dont il dispose nepermettent plus de poursuivre les opérations ;Considérant que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation décrite ;
ARRÊTEArticle 1er : Les entreprises de transport sanitaire figurant en annexe du présent arrêté sont ainsiréquisitionnées à partir du 2 aout 2026 pour effectuer les transports des personnes qui lenécessitent en coordination avec le SAMU.Article 2: Les entreprises réquisitionnées fourniront une partie des moyens en personnel et enmatériel dont elles disposent, selon la demande exprimée par le service d'aide médicale urgente,nécessaires à l'exécution de cette mission.Article 3: La prise en charge des prestations s'effectuera selon les dispositions légales etréglementaires.Article4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévuesà l'article L.2215-1-4° du code général des collectivités territoriales.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de la Délégation Départementale deARS en Gironde, le Directeur Interdépartemental de la Police nationale, le Colonel Commandantdu Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Gironde et notifié à l'entreprise réquisitionnée.© 1 AUUI 2026ux, lePréfete, >directeur de Cabinet,{
Page 2 sur 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arrêté incendie - requisition TS 9
ANNEXEAMBULANCES BASSIN D'ARCACHONEURL AMBULANCES DU DELTA- fier site (BIGANOS)EURL AMBULANCES DU DELTA- 2ième site (ANDERNOS-LES-BAINS)EURL AMBULANCES MANONEURL AMBULANCES PORTMANNEURL FRED AMBULANCESEURL LOISIER MARC - AMBULANCES DE LA COTEEURL POUPY (Ambulances ACSS Soulard)SARL ALLIANCE AMBULANCESSARL ALPHA CENTRE AMBULANCIERSARL AMBULANCE DU GRAND BORDEAUXSARL AMBULANCE RHANC - PIVOT LA BOETIESARL AMBULANCE STEHELINSARL AMBULANCES DE GARONNESARL AMBULANCES 33SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUESSARL AMBULANCES AQUITAINE SECOURSSARL AMBULANCES ARESIENNESARL AMBULANCES ATLANTIQUESSARL AMBULANCES BASTIDIENNES RIVE DROITESARL AMBULANCES BORDELAISESSARL AMBULANCES CASTELNAUDAISESSARL AMBULANCES DE L' ESTUAIRESARL AMBULANCES DES GRAVES- ADG (siège PREIGNAC)SARL AMBULANCES DU BAZADAISSARL AMBULANCES DU CUBZAGUAISSARL AMBULANCES DU LACSARL AMBULANCES DU MONTEILSARL AMBULANCES DUTOURSARL AMBULANCES FRATERNITESARL AMBULANCES GROUPE 33 - 1er site (GREZILLAC)SARL AMBULANCES GROUPE 33 - 3e site (ST MAGNE-DE-CAS-TILLON)SARL AMBULANCES HELPSARL AMBULANCES LABARRIERE/SARRAZINSARL AMBULANCES LANGONNAISES BERNARD DUFAUSARL AMBULANCES LANTONSARL AMBULANCES LAPORTESARL AMBULANCES LK 33SARL AMBULANCES MVSSARL AMBULANCES ORCASARL AMBULANCES REUNIES STE FOY LA GRANDESARL AMBULANCES SAINT SYMPHORIENSARL AMBULANCES SECOURS 33SARL AMBULANCES TARGONNAISESSARL AMBULANCES ZIMOLONGSARL AMBULFRANCESARL AQUITAINE AMBULANCESSARL ASB AMBULANCESSARL ASM 33SARL BORDEAUX RIVE DROITE Page 3 sur 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arrêté incendie - requisition TS 10
SARL BX SUD AMBULANCES "Cap Océan"SARL CAP'SUD AMBULANCESSARL CENTRE AMBULANCIER DU TAILLANSARL CUBZAC AMBULANCESSARL ETS BRAUCOURTSARL ETS HANDELSARL EURO AMBULANCESSARL EUROPE AMBULANCESSARL F.C.M.A.SARL GAMASARL GUJAN MESTRAS AMBULANCESSARL KEOLIS SANTE NORD GIRONDESARL LORMONT AMBULANCESSARL MICHEL NOELSARL MTC AMBULANCESSARL N.C.A.S.SARL PAUILLAC AMBULANCES COMPAGNIE MEDOCAINESARL SAINT MEDARD AMBULANCESSARL SALI AMBULANCES COSTASARL SN AMBULANCES UTSSARL STARTTSARL SUD-OUEST AMBULANCESSARL TRANSMEDICSARL TRANSPORTS SANITAIRES PIVOT 33 (PIVOT 33 BORDEAUX)SAS BEGLAISES AMBULANCESSAS AMBULANCES AQUITAINE SUD GIRONDESAS AMBULANCES CAROSAS AMBULANCES DES HAUTS DE GIRONDESAS AMBULANCES FAUCHEY MEDOCSAS AMBULANCES SAPAGSAS C.A.33SAS CVN TAXI AMBULANCESSAS DFR AMBULANCES GIRONDINESSAS EPSILONSAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (1)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (2)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (3)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (4)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (5)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (6)SAS KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (9)SAS KEOLIS SUD GIRONDE (7)SAS KEOLIS SUD GIRONDE (8)SAS S.0.S COTE D' ARGENT-MEDOCSCOP a responsabilité a capital variable AMBULANCES DE BIGANOS"Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours administratif :- par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ;— par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue duLycée - 51 036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyensaccessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxièmemois suivant la date de notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).
Page 4 sur 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00005 - 20260801 Arrêté incendie - requisition TS 11