Cabinet du PréfetExPRÉFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 15 juin 2023
ARRETE N °2023-00667
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centreà l'occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu larrété n° 2023-00664 du 15 juin 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation à Paris Centre à l'occasion de la course pédestre« Orange Night Running » du 18 juin 2023, notamment son article 6 interdisant du 17
juin 2023 à 17h00 au 18 juin 2023 à 02h00 la circulation sur le pont Neuf, de la rive gaucheà la rive droite, à Paris Centre ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023 ;
Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton Homme Printemps/Eté 2024 le20 juin 2023 sur le pont Neuf, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnementet de circulation à Paris Centre du 15 juin au 23 juin 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article1¢
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit jusqu'au 23 juin 2023 à22h00, dans les voies suivantes à Paris Centre :
- quai des Orfèvres;
- quai de I'Horloge;
- place du Pont-Neuf, du n°13 au n°15.

Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 16 juin 2023, de 04h00 à 07h00 pontNeuf, entre le quai du Louvre et le quai de I'Horloge chaussée ouest (sens de circulationnord-sud), à Paris Centre.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 17 juin 2023, de 04h00 à 07h00 et le18 juin 2023 de 02h00 à 06h00, pont Neuf, entre le quai de I'Horloge et le quai de laMégisserie chaussée est (sens de circulation sud-nord), à Paris Centre.
Article4
La circulation de tout véhicule est interdite du 18 juin 2023 à 22h00 au 19 juin 2023à 06h00 pont Neuf, entre le quai du Louvre et le quai de l'Horloge chaussée ouest (sensde circulation nord-sud), à Paris Centre.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 19 juin 2023 à 22h00 au 21 juin 2023à 06h00, pont Neuf, à Paris Centre.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 20 juin 2023 à 16h00 au 21 juin 2023à 02h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre :
- quai du Louvre;
- quai de I'Horloge, entre la rue de Harlay et la place du pont Neuf;
- quai de la Mégisserie.
Article 7
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Arrêté n° 2023-00667

Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de |'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00667 puU_15juIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.