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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 89 du 9 juillet 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du9 juillet 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 9 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil spécial des Actes Administratifs| n° 89 du 9 juillet 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURESous-Préfecture de Saumur '- Arrêté SPSa n°2024-25 du 8 juillet 2024 autorisant l'organisation de répétitions et duspectacle aérien du carrousel, du 9 au 14 juillet à Saumur
Il - AUTRESNéant


! - ARRÊTÉS


PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SP-SAUMUR-2024-25Portant autorisation d'une manifestation aérienneLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Nu le Code de l'aviation civile et en particulier Varticle R. 131-3 ;Vu l'arrêté ministériel-du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-11 du 18 mars 2024 portant délégation de signature 2Monsieur Christophe CAROL, sous-préfet de l'arrondissement de Saumur ;Vu la lettre d'intention d'organisation de spectacle aérien public (SAP) présentée le 13 février 2024par les écoles militaires de Saumur ;Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public présentée le 7 mai 2024 par le colonelDorninique LEMAIRE, commandant de formation administrative des écoles militaires de Saumur,pour le largage de parachutistes lors des répétitions du Carrousel des écoles militaires de Saumurle 9, 10, 11 et 12 juillet puis le 13 et 14 juillet 2023 fors du SAP du Carrousel ; . 'Vu les avis favorables :* du délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de I'Aviation civile Ouest, reçu le11 juin 2024 ;* du maire de Saumur, recu le 17 mai 2024 ;de la directrice zonale adjointe de la police nationale par intérim chargée de la police auxfrontières, reçu le 5 juillet 2024 ;
ARRÊTEARTICLE er : le colonel Dominique LEMAIRE, commandant de la formation administrative desécoles militaires de Saumur est autorisé & organiser un spectacle aérien public à l'occasion duCarrousel de Saumur, comportant des sauts en parachutes sur le site du Chardonnet :les 13 et 14 juillet 2024, entre 17 heures et 18 heures 30 ; _« les répétitions sans public se dérouleront les 8, 10 , 11 et 12 juillet 2024 entre 8 heures et17 heures. - :
Vintégralité des éléments de -cette manifestation (domaine d''application, organisation,déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et desecours) est effectuée conformément à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.Cette manifestation correspond aux critères d'un spectacle aérien public simple.ARTICLE 2: Sur proposition de l'organisateur et selon l'avis technique du 23 février 2024 desservices compétents de l'aviation civile portant sur la lettre d'intention du 13 février 2024 :* M, Raphaël PLANTIN exercera la fonction de directeur des vols ;» et M. Olivier MADELINE exercera ia fonction de directeur des vols suppléant.
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ARTICLE 3 : Adéquation de Femplacement avec les présentations envisagées31 - Conformément aux conditions du SAPOPSI15, s'agissant d'évolutions de parachutistes, il estpossible de positionner des zones incluant du public sur plus d'un côté du volume de présentationlorsque les spécificités du site permettent les évolutions'en toute sécurité. -l'organisateur à prévu 2 aires de poser secondaires (une seule est requise) qui répondent à cecritère (voir annexe « Drop Zone Saumur Chardonnet »).3.2 — Conformément aux conditions du SAPOPS.320, seu! l'aéronef largueur, unique aéronefopérant durant la manifestation aérienne, peut se trouver dans le volume de saut. Laired'atterrissage doit être conforme. et respectée par les parachutistes (voir annexe « Drop ZoneSaumur Chardonnet »). ; *ARTICLE 4 : Opératîons aériennes4.1 - L'activité de parachutage est signalée aux usagers de l'espace aérien par la publication d'unNOTAM (en annexe) et consultable sur le site du SIA, rubrique SOFIA-Briefing :h.ttps://sofia—briefing.aviation-civîie.gouv.fr/soña/pages/nvotàmad_mina_ero.htm!4.2 - Parachutages : les largages de parachutistes sont possibles jusqu'a la hauteur correspondanteau niveau de vol FL 065, —- '4.3 - Les pilotes des avions largueurs devront respecter les conditions d'utilisation de l'espace.aérien fixées par le protocole cadrant l'activité 258 PARA SAUMUR signé entre le service de lanavigation ouest et l'École Françaisevde Parachutisme de Saumur :Le pilote contactera Nantes Information sur la fréquence 130.275 Mhz dès que possible (ensortie de la circulation d'aérodrome) et affichera lé code transpondeur indiqué par Nantes.- Au premier contact, le pilote transmet le massage suivant sur la fréquence Nantesinformation : , '© Indicatif de 'aéronef© Niveau demandé© Position verticale du point de largage© Heure estimée de début de largage* Lepilote annoncera sur Nantes Information le début et la fin du largage après s'étre assuréde la compatibilité de celui-ci avec le trafic environnant. -Ces consignes ont déjà été transmises au directeur des vols et au directeur des vols suppléant.44 - Conformément aux conditions du SAPOPS.320, les parachutistes doivent se poser à unedistance de tout public supérieure à 10 mètres. Les évolutions de parachutistes ne sont pasautorisées si la vitesse moyenne du vent ou en rafales est supérieure à 11 mfs. —Tout parachutiste et parapentiste est équipé d'un parachute de secours opérationnel et toutparachutiste emporte en sus un déclencheur de sécurité automatique. L'ouverture des parachutesest déclenchée à une hauteur supérieure ou égale à 850 mètres (2800 pieds).Une liaison radio-téléphonique est obligatoire entre le soi et l'avion largueur.Le point d'attef_rissag'e est matérialisé et faci !ement'identifiabîe durant la descente.ARTICLE 5: Moyens de Sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs civilsL'aéronef largueur ne décolle pas et n'atterrit pas sur le site de la manifestation. De fait, aucunmoyen de lutte contre l'incendie spécifique aux aéronefs n'est à mettre en œuvre.
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Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d''un contrôle obligatoire de la part de l'aviationcivile, Cependant, la plateforme doit être accessible aux représentants des services compétentsde l'État. Tout accident ou incident doit être signalé sans délai au permanent de direction de laDSAC-O. |ARTICLE 6 : Les accès menant aux installations-de la manifestation aérienne doivent permettrel'intervention d'éventuels moyens de secours. Les dispositions de l'arrêté préfectoral sont portéesà ld connaissance des participants à la manifestation par le directeur des vols ou par l'organisateur.ARTICLE 7 : L'inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l'une des conditionsimposées entrainera, de plein droit, la révocation de l'autorisation accordée à l'article 1.ARTICLE 8 : Les services de la police nationale, de la police municipale et les autorités militairessont chargés de faire respecter les mesures et le périmètre de sécurité, chacun en ce qui leconcerne.
La Croix Rouge Française, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), et le Serviced'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) contribuent, chacun dans son domaine, au bon dispositif desecours et de soins médicaux.ARTICLE 9 : Monsieur le sous-préfet, Monsieur le directeur général de l'aviation civile (délégationdes Pays-de-la-Loire), Madame la cheffe divisionnaire des douanes d'Angers et Monsieur le mairede Saumur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au colonelDominique LEMAIRE, commandant de la formation administrative des écoles militaires de Saumur,quartier Bessières, 49 409 Saumur Cedex.
Fait à Saymur, le 8 juillet 2024h )Pour:le préfet et par délégation,le sous-Dréfet de Saumur/i ïp / * e R ooy
Cä:r{istophe- CAROL
Annexes (4 pièces) :e -Drop Zone Saumur ChardonnetBulletin NOTAM
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Annexe - DROP ZONE Saumur CHARDONNET

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Annexe Bulletin NOTAM
PIB Trajet'03-0?-2024 17: Æ (um) ËËOÏÆŒ (?7' -00 t (uTO) ?Ë}'D.Ë'.FË.VFR i LFOD ' EË.O"{)..."g'mdm{oflfl-) W{mfl) ggm{mNM)
AÉRODROMES SÉLECTIONNÉS _AÉRODROME DE DÉPART/ARRIVÉELFOD SAUMUR SAINT FLORENTAVERTISSEMENTSLFFAMAHSS924 ,DU: 48 07 2024 07:00 AU: 14 07 2024 18.30ALFODQY LEFF JOWPLW / PV 2 M / AW / 0004065 ( 4716NOC005W0È05D) 0700-1830Ej PARACHUTAGES A SAUMUR 48} - RDLO7S/1 2NM LFOD :-PSN : 471545N 0000504ANFO : NANTES INFO 130.2375MHZ.F}SFCG} FLOSS
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