GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-142
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST (4 pages) Page 3
R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation
spécialisée dite « insalubrité  (3 pages) Page 8
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Direction Générale Administration
R03-2025-05-15-00024
arrêté CODERST
Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°Portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiquesLE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;VU le Code de l'environnement et notamment dans ses articles L141-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ;VU le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner lespolitiques d'environnement et de développement durable, notamment son article 3 ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 2 novembre 2022 portant renouvellement de la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner les membres ausein de cette commission ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST), sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :Premier collège : « 7 représentants des services de l'État »< Le directeur général des territoires et de la mer (DGTM) ou son représentant ;< Le directeur général adjoint des territoires et de la mer (DGTM adjoint) ou son représentant ;e Le directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt(DEEAF) au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;< La directrice adjointe chargée de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE)au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant;< La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) ou son représentant ;< Le chef d'Etat-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ;< Le directeur général de I'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.Deuxième collège : « 5 représentants des collectivités »Au titre de la collectivité territoriale de Guyane :e M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;e M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant;< M.Roger AROI}I,'tituIaire ;< M. Jocelyn THERESE, suppléant.
R03-2025-05-15-00024
Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 4
Au titre de I'association des maires de la Guyane :M. Michel-Ange JÉRÉMIE, maire de Sinnamary, titulaire ;M. François RINGUET, maire de Kourou, suppléant;Mme Céline REGIS, maire d'Iracoubo, titulaire ;M. Claude PLENET, maire de Rémire-Montjoly, suppléant ;Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire ;M. Félix DADA, maire de Grand Santi, suppléant.Troisième collège : « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et de protectionde l'environnement, de professionnels et d'experts »Au titre des associations :M. Gianni WAYA, association force ouvrière consommateurs, titulaire ;Mme Marie-Françoise DUREUIL, association force ouvrière consommateurs, suppléante ;M. Léonard RAGHNAUTH, président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de laGuyane, titulaire ;M. Joseph TARCY, comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane, suppléant ;M. Nolwenn ROCA, fédération Guyane nature environnement, titulaire ;M. Matthieu BARTHAS, fédération Guyane nature environnement, suppléant.Au titre des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques :M. Jong Patrice LAU, chambre d'agriculture, titulaire ;M. Franck NENESSE, chambre d'agriculture, suppléant ;M. Dominique MANGAL, chambre des métiers, titulaire ;Mme Vernita BLACODON, chambre des métiers, suppléante ;M. Joël FRANCILLONNE, chambre de commerce et d'industrie, titulaire ;M. Jean-Marc AVRIL, chambre de commerce et d'industrie, suppléant.Au titre des experts :M. Alain CHARLES (CROAG), expert en bâtiment, titulaire ;Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISÉ, experts en bâtiment, suppléants ;M. Claude COTON, expert en prévention des risques professionnels, titulaire ;M. Terry KLING, expert en prévention des risques professionnels, suppléant;Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la démoustication et des actions sanitaires à la CTG, titulaire.Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »Mme Nandy CANAVY, ingénieure économie circulaire et déchets, ADEME Guyane, titulaire ;Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppléante ;M. Olivier BRUNAUX, directeur territorial adjoint (ONF), titulaire ;Mme Sandrine RICHARD, experte au centre national d'études spatiales (CNES), suppléante ;Lieutenant Jérome GUIMONT, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire ;Capitaine Étienne THÉRÉSE, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), suppléant ;M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), titulaire ;Mme Aissata DIA, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléante.
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Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collége sont désignés pour une durée de troisans à compter de la publication du présent arrété.Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant cette commission sontprésents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donnermandat à un autre membre du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques.Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace |'arrété du 2 novembre 2022 relatif au même objet.Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Cayenne, le 15 mai 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation, :La Secrétaire Générale des services de I'Etat
Florence GHILBERT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex — soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
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La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale Administration
R03-2025-05-15-00023
Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée
dite « insalubrité 
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques dans sa formation spécialisée dite « insalubrité »LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment ses articles R1416-1 à R1416-6;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L1414-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté du 5 avril 2023 portant renouvellement de la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité » ;CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner les membres ausein de cette commission ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°": Le conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques, dans saformation spécialisée « insalubrité », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, estcomposé comme suit :Premier collège : « 3 représentants des services et établissements publics de I'Etat » :» La directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant (DGCOPOP) ;< Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant (DGTM) ;e Le directeur général de I'agence régionale de santé (ARS) de Guyane ou son représentant.Deuxième collège : « 2 représentants des collectivités territoriales »- M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;* M. Thibault LECHAT-VEGA suppléant;- M. Michel-Ange JÉRÉMIE, maire de Sinnamary, titulaire;< M.François RINGUET, maire de Kourou, suppléant.Troisième collége : « 3 représentants d'associations et d'organismes, de professionnels et d'experts »e M. Gianni WAYA, association force ouvrière consommateurs, titulaire ;< Mme Marie-Françoise DUREUIL, association force ouvrière consommateurs, suppléante ;
R03-2025-05-15-00023
Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée dite « insalubrité  9
- Mme Valérie VERONIQUE, directrice de l'agence départementale de l'information sur le logement de laGuyane (ADIL), titulaire ;* Mme Marine MADERE, direction de l'agence départementale de l'information sur le logement de laGuyane (ADIL), suppléante ;» M. Alain CHARLES (CROAG), expert en bâtiment, titulaire ; ;e Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISE, experts en bâtiment, suppléants.Quatrième collège : « 2 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »DrJoseph RWAGITINYWA, directeur de la démoustication et des actions sanitaires à la CTG, titulaire ;» M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), titulaire ;< Mme Aissata DIA, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléante.Article 3 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collége sont désignés pour une durée de troisans à compter de la publication du présent arrêté.Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant cette commission sontprésents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donnermandat à un autre membre du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques dans sa formation spécialisée « insalubrité ».Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 avril 2023 relatif au même objet.Article G : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 15 mai 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale des services de l'Etat
Florence GHILBERT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée dite « insalubrité  10
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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