esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°69 du 13 mars 2026
Direction des sécurités
Arrêté n°n° 2026.03.DS.0114 autorisant le déroulement de la manifestation
sportive « KLUTCH ACADEMY » du 15 mars 2026.

Ez CabinetPREFETE . . , ogDE L'HÉRAULT Direction des sécuritésLibertéÉgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Affaire suivie par : CW Montpellier, 3 a
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.03.DS.0114
Autorisant le déroulement de la manifestation sportive « KLUTCH ACADEMY » du 15
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mars 2026
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 aR. 411-32 ;
le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;le Code général des collectivités territoriales ;la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre;le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA);les règles techniques et de sécurité du drift émises par la FFSA ;la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportivesle 01 décembre 2025 par M. le président de la SAS KARTING ELCEKA en vue d'organiser ledimanche 15 mars 2026, une démonstration de drift ;l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 25février 2026 ;l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie AXA ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signaturea Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M Jordan POINSOT, président de La SAS KARTING ELCEKA, est autorisé, sous son entièreresponsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiserle dimanche 15 mars 2026, une démonstration de drift suivant les horaires indiqués dans le dossierproduit par l'organisateur.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées àprotéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et lestextes susvisés.Uorganisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité dela Fédération Française du Sport Automobile.Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dansson règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappeléque la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur: c'est à cedernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respectstrict des règles qui lui sont applicables.ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation et la mise en place du servicede sécurité.ARTICLE 4 :L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et auxlieux domaniaux
ARTICLE 5 :La couverture médicale sera assurée par un médecin de l'association tangente, une ambulanceainsi que deux secouristes sera présente lors de la manifestation.Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours.L'organisateur devra être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de lamanifestation. Une heure avant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer cenuméro de téléphone au CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18).En cas d'accident, et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, il contactera leSAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie (17). Il précisera le lieu etles circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans lesmeilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.ll arrêtera immédiatement le déroulement
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de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél. 18) ainsi queles services préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 6 :Des commissaires munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir lesconcurrents de tout incident qui pourrait se produire.ARTICLE 7:
Vorganisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à laréglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants.L'organisateur devra rappeler au public qu'il est tenu de respecter les règles de sécurité et lesconsignes du service de sécurité.La présence de spectateur ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet parl'organisateur, et indiquées par des panneaux fléchés. Toutes les autres zones du circuit serontinterdites aux spectateurs, notamment le parc des pilotes et les chemins d'accès au parcours pourles concurrents ainsi que les voies d'évacuations sanitaires.L'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs.Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme unincident donnant lieu à un arrêt de course.
ARTICLE 8 :La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à la Préfète ou àson représentant Une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans laprésente autorisation ont été respectées.Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique serarempli par M. Jordan POINSOT, joignable au n° de téléphone 06 17 25 30 61.L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via laplateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par courriel à (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).ARTICLE 9 :Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours. Les services de sécurité seront en place au moins une demi-heure avant ledébut de l'épreuve et s'assureront de l'évacuation totale de la route par le public.Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que parexemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus desuspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autoritépréfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
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ARTICLE 10 :Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11:
- M. le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;- M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault;- M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ;- M. le maire de la commune de Grabelssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et auxmembres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ER)
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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