AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-088
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188 relatif à la
création d'une zone d'interdiction de survol temporaire à Belleau le 9 juin
2024. (2 pages) Page 3
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement (3 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-06-06-00001 - Décision de délégation de signature de M. Daniel
LEGRAND responsable du Service de Gestion Comptable d'Hirson à M.
Pierre ZBOROWSKI.
(1 page) Page 10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
02-2024-05-11-00001 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats admis à l'examen
de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (1 page) Page 12
02-2024-05-11-00002 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats admis à l'examen
de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (1 page) Page 14
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Cabinet
02-2024-06-05-00002
Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188 relatif à la
création d'une zone d'interdiction de survol
temporaire à Belleau le 9 juin 2024.
Cabinet - 02-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188 relatif à la création d'une zone d'interdiction de survol
temporaire à Belleau le 9 juin 2024. 3
E. | Cabinet du préfetPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188relatif à la création d'une zone d'interdiction de survol temporaire à Belleau le 9 juin 2024Le préfet de l'Aisne,Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, R.6211-7 et R.6211-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :Vu l'avis de la délégation de l'aviation civile Hauts-de-France Sud ;Considérant les impératifs de sécurité liés à la visite du Président des Etats-Unis d'Amériqueau cimetière américain de la commune de Belleau, dimanche 9 Juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°' : Une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est créée _a'utour et au-dessusdu cimetière américain de la commune de Belleau, le dimanche 9 juin 2024.Article 2 : Les caractéristiques du volume de cette interdiction sont les suivantes :- limites latérales : cercle de 5 000 mètres de rayon centré sur le point de coordonnéesgéographiques 49°04'42"'N, 003°17'30"E ;- limites verticales : du sol à 3500 pieds au-dessus du niveau moyen des mers, soit 930metres au-dessus de la surface, correspondant au plancher de la région de contrôle terminale(TMA 4) Paris, gérée par l'organisme du contrôle d'approche de Roissy-Charles de Gaulle.Article 3 : La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT), créée à l'article 1 et définie àl'article 2 sera active, le dimanche 9 juin 2024 de 6 heures à 18 heures (heures locales).Article 4 : L'interdiction de survol prescrite aux articles 1 à 3 s'applique à tous les aéronefs,avec ou sans équipage à bord (dont les drones), à l'exception des aéronefs d'Etat ou affrétéspar l'État, ou à qui I'Etat a délivré une autorisation expresse, ainsi qu'à ceux assurant desmissions. d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, aprés accord du cabinet dupréfet, lorsque leur mission ne permet pas le contournement du volume d'interdiction desurvol défini aux articles précédents.
Cn Préfet de l'Aisne o @Prefet02
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188 relatif à la création d'une zone d'interdiction de survol
temporaire à Belleau le 9 juin 2024. 4
Article 5 : Les infractions au présent arrété exposent leurs auteurs aux peines et sanctionsprévues par le code pénal et le code des transports.Article 6 : Les mesures d'interdiction de survol édictées par le présent arrété seront portées àla connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).Article 7 : Tout accident ou tout incident devra être immédiatement signalé à :- La délégation de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud (tél. : 06-26-82-09-07);- La brigade de police aéronautique de Lille (tél. : 03-20-10-62-76) ;- La brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais (tél. : 03-44-45-25-79).Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Château-Thierry, le déléguéde |'Aviation civile des Hauts-de-France Sud, le chef de la brigade aéronautique de Lille, lecommandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Laon, le 5 juin 2024Le préfet de l'Aisne
Thomas :ampeaux
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Aisne - Préfecture de l'Aisne, cabinet du préfet —service des sécurités, 2 rue Paul Doumer BP 20104, 02000 LAON ;- Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Secrétariat général,place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- _ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif d'Amiens, 14-rue Lemerchier - CS 81114, 80011AMIENS cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Cabinet - 02-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/188 relatif à la création d'une zone d'interdiction de survol
temporaire à Belleau le 9 juin 2024. 5
Cabinet
02-2024-06-07-00001
Arrêté n°CAB portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement
Cabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 6
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrété n°CAB-2024/493 portant réglementation temporairede la circulation et du stationnement
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-18 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure, le représentantde I'Etat dans le département a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens ;Considérant que, en application de I'article R. 411-8 du code de la route, le représentant de l'État dansle département peut réglementer la circulation routière pour l'intérêt de l'ordre public ;Considérant que le dimanche 9 juin 2024, pour assurer le bon déroulement du déplacement duPrésident des Etats-Unis d'Amérique au cimetière militaire américain de Belleau, au regard des risquespesant sur les déplacements d''une personnalité étrangère de haut niveau, il convient d'interdire lacirculation et de réglementer le stationnement des véhicules ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1La circulation sera interdite et réglementée le dimanche 9 juin 2024, de 8h00 à 17h00 :* sur les RD S du PR 17+636 au PR 25+803,- RD 10 du PR 1+540 au PR 3+1210,
E préfet de rAisne C (©) errefetoz Œ2, rue Paul Doumer - CS 206560201_0 LAON C'edex . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 7
* RD 830 du PR 0+000 au PR 1+750,* RD 1390 du PR 7+670 au PR 8+696,* voies communales reliant BOURESCHES à BELLEAU et reliant Le Bois Belleau à LUCY-LE-BO-CAGE sur le territoire des communes de CHÂTEAU-THIERRY, BELLEAU, BOURESCHES, ÉTRÉ-PILLY, LUCY-LE-BOCAGE et TORCY-EN-VALOIS, en et hors agglomération.
Article 2La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule, à l'exception des véhicules de lavoirie départementale, des forces de sécurité intérieure et des secours, et des véhicules de dépannage,comme suit :* sur la RD 9, dans les deux sens de circulation, du PR 17+636 (carrefour RD 9 / RD 82) au PR25+803 (carrefour RD 9 / RD 1003),* sur la RD 10 du PR 1+540 au PR 3+1210,* sur la RD 830 du PR 0+000 (carrefour RD 830 / RD 9) au PR 1+750 jusqu'au panneaud'agglomération,* sur la RD 1390 du PR 7+670 au PR 8+696 (carrefour RD 1390 / RD 9) en agglomération de lacommune de BOURESCHES,* voie communale reliant BELLEAU à BOURESCHES entre la RD 1390 et la RD 9, communes deBOURESCHES et BELLEAU,* _ voie communale reliant Le Bois Belleau à LUCY-LE-BOCAGE.Article 3Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur. L'arrété sera affiché de façon permanente à chaque extrémité de la zonerestreinte et au niveau de chaque voie jouxtant la RD 9.Article 4La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription), sera mise en place etentretenue par la direction de la voirie départementale.Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la date de signature du présentarrêté et dès la mise en place de la signalisation.Article 6Le directeur de cabinet, le président du conseil départemental, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de la police nationale et le sous-préfet del'arrondissement de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le =7 JUIN 2024
tion,abinet
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Cabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 8
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
Æ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives —Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1à R.421-5 du code de justice administrative).H Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Cabinet - 02-2024-06-07-00001 - Arrêté n°CAB portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 9
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-06-06-00001
Décision de délégation de signature de M. Daniel
LEGRAND responsable du Service de Gestion
Comptable d'Hirson à M. Pierre ZBOROWSKI.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-06-06-00001 - Décision de délégation de signature de M. Daniel
LEGRAND responsable du Service de Gestion Comptable d'Hirson à M. Pierre ZBOROWSKI. 10
Liberté » Égalité « Fraternité" RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPréfecture de l'AisneDirection départementale des finances publiques de l'AisneDELEGATION DE SIGNATUREArticle 1 : Délégation de 31gnature est accordée à Monsieur Zborowski Plerrecontrôleur pr1nc1pa1 des finances pubhquesPour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service Gestion Comptabled'Hirson sur la période du 22 juillet 2024 au 19 août 2024Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement'dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et- toutes autres pièces demandées ' par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux epoques prescrites, le représenter auprès de laPoste pour toute opération. -Pour effectuer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives. |Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du service de gestioncomptable d'Hirson entendant ainsi transmettre à M Zborowski Pierre tous lespouvoirs suffisants pour qu'il pu1sse sans son concours, mais sous sa responsabilité,gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandatalre aura pu faire en vertu dela présente délégation.Article 2 : Le present arrêté sera affiche dans les locaux du service de gestion comptabled'Hirson
Fait à Hirson , le 06/06/2024Dydlgspe eî/rîyËGËA N&e chef de poste du service de gestlon comptable d' lesonFinan, Vi 810,,C Ues
MÏNISTÈRE DE L'ACToTM MTQ ANAMDTERC DITDT FFM£
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-06-06-00001 - Décision de délégation de signature de M. Daniel
LEGRAND responsable du Service de Gestion Comptable d'Hirson à M. Pierre ZBOROWSKI. 11
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-05-11-00001
Arrêté n°24/55 Liste des candidats admis à
l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00001 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00001 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 13
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-05-11-00002
Arrêté n°24/55 Liste des candidats admis à
l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00002 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 14
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-05-11-00002 - Arrêté n°24/55 Liste des candidats
admis à l'examen de recyclage le 11 mai 2024 du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 15