HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-173
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
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commercial CNAC 6 mai 2026 (4 pages) Page 3
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Avis de la commission nationale d'aménagement
commercial CNAC 6 mai 2026
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Prérec, bipen' SGCp, À Se |RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Pôle aies. ...SCueil co"se VoielarCOMMISSION NATIONALE ARRIVpD'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL gk
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;la demande de permis de construire n°074225 25 00015 déposée par la société « SAS 4 ASDE COEUR » le 22 septembre 2025 en mairie de Rumilly ;le recours formé par les sociétés « SARL SACA », « SNC SAS ROLAND» et « SCI JULES »,enregistré le 17 décembre 2025 sous le numéro P 06114 74 25R01 ;et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercialde la Haute-Savoie en date du 17 novembre 2025, relatif au projet porté par la société « SAS 4AS DE COEUR », de création d'un ensemble commercial par la création d'un magasin al'enseigne « ACTION » d'une surface de vente de 959 m? à côté d'un supermarché existant àl'enseigne « SUPECO » de 1 096 m? de surface de vente, portant ia surface de vente iotaie del'ensemble commercial à 2 055 m? à Rumilly (Haute-Savoie) ;avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 avril 2026 ;Après avoir entendu :M. Paul CHOPARD-LALLIER, secrétaire de la Commission nationale d'aménagementcommercial, rapporteur ;Me. Lisa JULIAC-DEGRELLE, avocate ;M. Christian DULAC, maire de Rumilly; Mme Lucie GARANDEL, représentant l'enseigne« ACTION » ; M. Bernard DERNE, représentant la société « PROSPECTIVE GROUPE » et Me.Benoît PERRINEAU, avocat ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que selon l'article L. 752-17 | du code de commerce, « (...) tout professionnel dontl'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaqueprojet, est susceptible d'être affectée parle projet (...) peut, dans un délai d'un mois,introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercialcontre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial » ; quele recours n° P 06114 74 25R01 a notamment été déposé par les sociétés « SNC
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SAS ROLAND » et « SCI JULES» ; que la société requérante « SNC SASROLAND» fait valoir qu'elle exploite un bar tabac à l'enseigne « LES SANGLIERSA MOUSTACHES» situé à Rumilly, à 500 m du projet ; que le commerce est inclusdans la zone de chalandise du projet et que la société requérante « SCI JULES »détient le local où est exploité le bar tabac; que la nature des produitscommercialisés dans le bar tabac n'entrent pas frontalement en concurrence avecle futur magasin « ACTION » ; qu'ainsi il ne peut être raisonnablement soutenu quele projet exercerait une attraction sur la clientéle de la « SAS ROLAND» ; qu'enconséquence, les sociétés « SNC SAS ROLAND » et « SCI JULES » ne disposentpas d'un intérét a agir pour introduire un recours devant la Commission nationale ;que le projet de création d'un ensemble commercial par la création d'un magasin al'enseigne « ACTION » d'une surface de vente de 959 m? à côté d'un supermarchéexistant à l'enseigne « SUPECO » de 1 096 m? de surface de vente, portant lasurface de vente totale de l'ensemble commercial à 2 055 m? se situera dans la zonecommerciale du boulevard de l'Europe à Rumilly, à 1 km du centre-ville — soit 2minutes de trajet en voiture; que le projet aura pour effet d'engendrer uneartificialisation des sols de 417 m?; que le pétitionnaire sollicite une dérogation auprincipede non-artificialisation des sols au titre de l'article L.752-6-V du code decommerce ; que le projet s'insère en continuité avec les espaces urbanisés, dansun secteur dont le type d'urbanisation est adéquat, et qu'il contribue aux besoins duterritoire, lequel présente une dynamique démographique en hausse dans la zonede chalandise (+ 14% sur la période 2013-2023) ainsi que dans la communed'implantation (+13,1 % sur la même période) ; que toutefois, le site est identifiécomme une centralité par le DOO du SCOT opposable le 9 juillet 2025 soit après lapublication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; qu'en outre, le projetne s'insère ni dans le secteur d'intervention d'une opération de revitalisation deterritoire, ni dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ni dans uneopération d'aménagement au sein d'un espace déjà urbanisé visant notamment afavoriser la mixité fonctionnelle du secteur concerné ; que le pétitionnaire n'aégalement pas prévu de compensation par la transformation d'un sol artificialisé ensol non artificialisé à hauteur de la surface artificialisée par le projet ; qu'ainsi laCommission conclut que le projet ne remplit pas les critères de dérogation auprincipe de non-artificialisation des sols prévus à l'article L.752-6-V du code decommerce ;que le projet entraîne une réduction significative des espaces verts, dont la surfacepassera de 2 717 m? à 2 300 m?, ainsi que l'abattage de plusieurs arbres existants; que, par ailleurs, il prévoit l'artificialisation d'un espace de pleine terre de 417 m?sans qu'aucune mesure de compensation équivalente ne soit proposée ; que ceséléments portent atteinte à la qualité environnementale du site ; qu'il est attendu dupétitionnaire des efforts supplémentaires concernant la qualité environnementale duprojet notamment concernant la superficie des espaces verts et la plantationd'arbres ;que sur le plan architectural, le projet prévoit la construction d'un nouveau bâtimentdestiné à accueillir le magasin « ACTION »; que le bâtiment est massif et de formerectangulaire avec des façades partiellement revêtues de bardage métallique ; qu'iln'est pas de nature à valoriser le site ; que le projet architectural présente très peud'efforts d'intégration dans l'environnement ; qu'ainsi, il est attendu un effortsupplémentaire en matière d'insertion paysagère et architecturale ;que le projet s'implante à 1,9 kilomètre du centre-bourg de Rumilly ; que l'arrêt de .bus le plus proche du site d'implantation du projet se situe à 500 mètres ; que, parconséquent, la desserte en transports en commun de l'ensemble commercial serafaible ; que, malgré les aménagements cyclo-piétons existants et prévus, celui-ci nebénéficie pas d'une bonne desserte en modes doux ; qu'en outre, le pétitionnaireindique que 94 % de Ja clientèle se déplacera en voiture pour accéder au point devente ; qu'ainsi, de telles conditions d'accès, réservant très largement la
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fréquentation du site aux véhicules motorisés, ne répondent pas suffisamment auxobjectifs de promotion des déplacements les plus économes en émission de gaz àeffet de serre; qu'il est attendu des efforts supplémentaires du pétitionnaire surl'accessibilité su site par les transports collectifs et les modes de déplacements lesplus économes en émission de dioxyde de carbone;que le projet prévoit une augmentation du nombre de livraisons hebdomadaires,passant de 14 à 18, dont une partie est assurée par des véhicules de type semi-remorques ; que ces livraisons sont effectuées en matinée, en dehors des heuresd'ouverture de l'établissement, et empruntent des voies situées au sein d'un quartierà dominante résidentielle ; que ces conditions de fonctionnement sont de nature àgénérer des nuisances sonores répétées, liées notamment aux manœuvres, auxopérations de déchargement et au passage de véhicules lourds; qu'ainsi, cetteintensification du trafic de livraison porte atteinte à la tranquillité du voisinage etdégrade les conditions de vie des riverains ; qu'il est attendu de la part dupétitionnaire des efforts supplémentaires concernant la prise en.compte des enjeuxliés aux nuisances sonores ;qu'au regard de ce qui précède, le projet ne répond pas suffisamment aux critèresénoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;EN CONSEQUENCE :
Votes défavorables : 9Vote favorable : 0Abstention : 0
- admet le recours P 06114 74 25R01 pour la société « SARL SACA» ; SI- émetun avis défavorable au projet porté par la société « SAS 4 AS DE COEUR» avec la faculté de saisir directement la Commission nationale conformémentaux dispositions de l'article L. 752-21 du code de commerce.
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalité Secrétariat GénéralFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Réf: PV/VG .Arrété n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0062 du {1 MAI 2026Portant modifications des statuts et du périmètre de .l'Association Foncière Pastorale Autorisée du PLATEAU DE LOËXVU le code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L131-1, L135-1 à L135-12et R135-1 à R135-9 ;VU l'ordonnance n°2001-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 ;VU la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et deprotection des territoires de montagne ;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment lesarticles 8 et 9;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE en qualitéde préfete de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégationde signature des préfets ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. Cy)Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec CC. , les usagers & Communicationhttp://www. haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU l'arrêté préfectoral DRCL/BAFU-2021-0092 du 23 novembre 2021 portant création del'Association Foncière Pastorale Autorisée du Plateau de Loéx, sur le territoire descommunes de Taninges, les Gets, Verchaix ;VU la décision prise par les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 7décembre 2024, le syndicat de l'Association Foncière Pastorale Autorisée du plateau deloëx, approuvant la modification des statuts, la modification du périmètre del'association ;VU les pièces du dossier, et notamment l'extrait du registre des délibérations, le statutjuridique de l'association, la liste des parcelles, le plan des parcelles avec légende ;CONSIDERANT que les membres de l'Association Foncière Pastorale Autorisée du plateaude loëx, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 décembre 2024, surconvocation de Monsieur le Président de l'Association Foncière Pastorale Autorisée duplateau de loëx;
.CONSIDERANT que l'Assemblée Générale Extraordinaire a validé à l'unanimité lesmodifications statutaires ainsi que les éléments liés au périmètre de l'Association FoncièrePastorale Autorisée du plateau de loëx ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;ARRETEArticle 1er: Sont approuvés la mise à jour des statuts (annexe 1), du périmètre (annexe 2)et la liste parcellaire (annexe 3) de l'Association Foncière Pastorale Autorisée du plateau deloëx; tels qu'adoptés par ses assemblées générales extraordinaires du 7 décembre 2024sur le transfert du siège social à la mairie de Taninges au 75 avenue des thézières 74440Taninges, la modification des modalités de renouvellement des membres du syndicat,notamment en ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales (annexe 2).Article 2 : Le périmètre de l'association foncière pastorale autorisée du plateau de loëx estmodifié par l'intégration de nouvelles parcelles situées sur les communes de Taninges etVerchaix, telles que mentionnées dans les délibérations du 7 décembre 2024, (annexe 4 ),le périmètre de l'association est désormais porté à 691 hectares 57 ares et 01 centiareregroupant 1537 parcelles pour 675 propriétaires.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, notifié parl'Association Foncière Pastorale Autorisée du plateau de loëx aux propriétaires desparcelles définies à l'annexe (3), du présent arrêté et affiché dans la mairie indiquée àl'article 5 ci-dessous.Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratifpeut désormais également être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » surle site www.telerecours.fr.
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Article 5: - Monsieur le secrétaire général ;- Monsieur le président de l'Association Foncière Pastorale Autoriséeplateau de loex ;- Monsieur le maire de Taninges;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont copie pour information sera également envoyée à :- Monsieur le directeur départemental des territoires ;- Madame la directrice départementale des finances publiques.Pour la Préfète,Le Secrétaire Général,
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in exe ÀASSOCIATION FONCIERE PASTORALE {1 MAI 2026AUTORISEE DU PLATEAU DE LOËXACTE D'ASSOCIATIONCHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1Création de l'Association Foncière PastoraleL'Association Foncière Pastorale autorisée du Plateau de Loëx est constituée par les propriétairesdes terrains à destination pastorale ou agricole ainsi que des terrains boisés ou à boiserconcourant à l'économie agricole, pastorale et forestière dans son périmètre.Le plan périmétral des parcelles syndiquées et le nom de leurs propriétaires figurent sur l'étatparcellaire qui accompagne le présent acte d'association sur le territoire des communes deTaninges, Verchaix, les Gets, dans le département de la Haute-Savoie.Le présent acte d'association est établi dans le cadre des dispositions des articles L.135-1 à L135-11 et R. 135-2 à R. 135-10 du Code Rural et de la pêche maritime, des dispositions del'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset son décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006, de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006sur l'eau et les milieux aquatiques ainsi que la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 demodernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.L'Association Foncière Pastorale n'a pas de compétences en matière d'urbanisation et ainsi lesparcelles comprises dans son périmètre peuvent être reconnues constructibles par l'autoritécompétente, ce qui entraînera, selon l'usage des ouvrages créés, l'exclusion des parcelles dupérimètre de l'Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx.L'Association est, en outre, soumise aux dispositions spéciales et particulières qui sont spécifiéesdans les articles ci-après.ARTICLE 2Périmètre SyndicalEn vertu des dispositions des premier et dernier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 1* juillet2004 susvisée, «les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une associationsyndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre del'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'associationou la réduction de son périmètre.Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis de lamutation doit être donné, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n°65-557 du 10juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l'association qui peut faireopposition dans les conditions prévues audit article pour obtenir le paiement des sommes restantdues par l'ancien propriétaire. »Il ressort des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 1* juillet 2004 que, d'une part, lespropriétaires membres ont l'obligation d'informer :— les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des charges et desdroits attachés à ces parcelles ;— les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes ;et que d'autre part, toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit,également, être notifiée au président de l'association par le notaire qui en fait le constat.Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 l
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ARTICLE 3Dénomination et siégeLe siège de l'Association est fixé à la mairie de Taninges. Elle prend le nom de : AFP du Plateau deLoëx.Sa durée est prévue jusqu'à disparition de l'objet statutaire.ARTICLE 4Objet de l'AssociationL'Association a pour mission d'assurer ou faire assurer l'aménagement, l'entretien et la gestiondes ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation des fonds ainsi que les travauxnécessaires à l'amélioration ou à la protection des sols. Ces travaux prendront en compte l'aspecttouristique, paysager et naturel de ces fonds.On entend par ouvrages collectifs, soit des ouvrages réalisés par l'Association sur les terressituées à l'intérieur de son périmètre ou en dehors, soit des ouvrages déjà existants avant lacréation de l'Association ou des ouvrages mis à sa disposition par des tiers, pouvant concourir àla mission de l'association.L'association peut assurer directement ou faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds àdestination pastorale ou agricole ainsi que des terrains boisés ou à boiser inclus à titre accessoiredans son périmètre.Elle peut, par convention, louer les terres situées dans son périmètre à des groupementspastoraux ou à d'autres personnes physiques ou morales s'engageant à respecter les conditionsminimales d'équipement et d'exploitation édictées par le Préfet.L'association peut, à titre accessoire seulement et à conditions que la gestion en soit confiée à destiers, autoriser ou réaliser des équipements à des fins autres qu'agropastorales ou forestièresmais de nature à contribuer au maintien de la vie rurale et à des actions tendant à la favoriser.L'association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter ethypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues dans le cadrede l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 et de son décret d'application.ARTICLE 5LocationsLes conventions de location qui peuvent intervenir, simultanément ou non, entre les exploitantsdes terres à vocation pastorale, agricole et forestière et l'association, sont :- des conventions pluriannuelles de pâturages ou baux d'alpage pouvant prévoir destravaux d'équipement ou d'entretien qui seront mis à la charge de chacune des deuxparties ;- des baux conclus dans le cadre du statut des baux ruraux.L'Association prend les dispositions nécessaires pour que les locations consenties n'excèdent pasla durée de l'Association.Avec l'accord de l'Association, les propriétaires de biens faisant l'objet d'un bail d'alpage ou d'uneconvention pluriannuelle de pâturage peuvent conclure d'autres contrats pour l'utilisation dufonds à des fins non agricoles pendant la période continue d'enneigement à condition desauvegarder les possibilités de mise en valeur pastorale des biens.ARTICLE 6Droits d'usageLorsque des droits d'usage grèvent les biens communaux et sectionaux compris dans sonpérimètre, l'Association doit solliciter l'application des procédures prévues par les lois 67-6 du 3janvier 1967 et 63-645 du 8 juillet 1963.Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loéx — novembre 2024 2
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Dans le cas où subsistent, dans le périmètre de |l'Association, des droits d'usage et que lasauvegarde de ces droits est incompatible avec l'exploitation pastorale nécessaire, l'Associationpeut, si un accord amiable n'intervient pas, demander au tribunal compétent de l'ordrejudiciaire :1. De suspendre l'exercice de ces droits pendant la durée de l'Association foncière,2. De modifier les modalités d'exercice de ces droits et notamment de les cantonner dans unepartie du périmètre ou dans des terrains acquis ou loués par l'Association à l'extérieur dece périmètre.Le tribunal alloue s'il y a lieu des indemnités compensatrices.Les présentes dispositions sont applicables aux servitudes.ARTICLE 7Procédure de cantonnementL'Association peut, à défaut d'accord amiable, au cas où des terres incluses dans le périmètrefont l'objet d'une exploitation par faire valoir direct ou par bail et si cette exploitation en est faitedans des conditions mettant obstacle à une mise en valeur conforme à l'intérêt général des terresregroupées, demander au tribunal compétent de l'ordre judiciaire de décider, sous réserve le caséchéant d'une indemnité compensatrice, que le droit de jouissance de l'exploitant soit cantonnécomme il est dit à l'article 6. CHAPITRE IIMODALITES DE FONCTIONNEMENT ET D'ADMINISTRATION
ARTICLE 8Organes administratifsL'Association a pour organes administratifs, l'Assemblée Générale, le Syndicat, le Président et levice-président.ARTICLE 9Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires.La répartition foncière se faisant comme suit :- une voix par compte cadastral ;- une voix supplémentaire par tranche de 1 hectare, dans la limite de 2 voix.Chaque propriétaire a droit à autant de voix qu'il possède de fois le minimum de superficie.Le nombre maximum de mandats dont pourra disposer un même fondé de pouvoir est fixé à 2.ARTICLE 9.1Avant chaque assemblée générale, le Président établit à partir des matrices cadastrales servant debase à l'émission des rôles des impôts fonciers le plan parcellaire et l'état nominatif despropriétaires associés. Il tient compte des distractions qui ont pu être opérées, et des mutationsqui lui ont été notifiées par le notaire qui en a fait le constat.Cette liste est déposée pendant 15 jours au siège social. Ce dépôt est annoncé dans chacune descommunes sur le territoire desquelles s'étend l'Association, par voie d'affiches apposées au siègede l'AFP.Un registre est ouvert pour recevoir les observations des intéressés.Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 3
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La liste ainsi préparée est rectifiée, s'il y a lieu, par le Président. Elle sert de base aux réunionsdes assemblées (et reste déposée sur le bureau pendant la durée des séances).Le président, au plus tard au début de chaque séance, vérifie la régularité des mandats donnéspar les associés.ARTICLE 9.2Les propriétaires appelés à participer aux Assemblées peuvent se faire représenter par des fondésde pouvoir, sans que le même fondé de pouvoir puisse disposer d'un nombre de mandatssupérieur au maximum fixé par l'article 9 du présent acte.Un propriétaire peut mandater pour le représenter toutes personnes de son choix. Ce mandat dereprésentation est écrit et ne vaut que pour une seule réunion, il est toujours révocable.ARTICLE 9.3L'Assemblée Générale se réunit de telle sorte à ce qu'il y ait un intervalle de 2 ans maximum entre2 Assemblées. Elle peut aussi délibérer dans le cadre d'une procédure écrite de consultations deses membres décidée par le Président, sauf lorsqu'il s'agit de l'élection du syndicat comme prévuà l'article 18 du décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006.Elle peut être convoquée extraordinairement en cas de modifications du présent acted'association ou de décisions concernant l'existence même de l'Association.Le Président est également tenu de la convoquer lorsqu'il y est invité par le Préfet, ou sur lademande du syndicat ou de la moitié au moins des membres de l'Association.ARTICLE 9.4Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont adressées par lePrésident, au moins quinze jours avant sa réunion et contiennent indication du jour, de l'heure,du lieu et de l'objet de la séance. En cas d'urgence le délai de convocation peut être abrégé à cinqjours.Elles sont faites individuellement au moyen de lettres simples, de télécopies ou de courriersélectroniques envoyés par le Président à chaque membre faisant partie de l'association.En cas de consultation écrite, la délibération soumise au vote ainsi que les documentsnécessaires à l'information des membres sont adressées à chacun d'eux par courrier recommandéavec demande d'avis de réception. Chaque membre est informé du délai dans lequel il envoie sonvote par lettre recommandé avec demande d'avis de réception. L'absence de réponse écrite estréputée favorable à la délibération.ARTICLE 9.5L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Syndicat, ou, à défaut, par le vice-président. Elle nomme 1 secrétaire.L'Assemblée Générale est valablement constituée quand le nombre des voix présentes etreprésentées est au moins égal à la moitié plus une des voix de l'association.Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre dujour dans l'heure suivant la première réunion. L'Assemblée délibère alors valablement quel quesoit le nombre des voix présentes et représentées.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En casde partage, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu auscrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame.Toutefois, lorsqu'il s'agit :- de procéder à une élection, la majorité relative est suffisante au deuxième tour de scrutin ;Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loéx — novembre 2024 4
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- dese prononcer, le cas échéant, sur le programme de travaux neufs et grosses réparationsdestinés a la mise en valeur pastorale, agricole ou forestiére des terrains, les conditions demajorité sont celles prévues au 1° du premier alinéa l'article L.135-3 du Code Rural et dela pêche maritime ;- d'engager des travaux concernant des équipements à des fins autres que forestières,agricoles ou pastorales mais de nature à contribuer au maintien de la vie rurale, et à desactions tendant à la favoriser, l'accord de la majorité des propriétaires représentant plusdes deux tiers de la superficie de l'AFP ou des deux tiers des propriétaires représentantplus de la moitié de la superficie de l'AFP est nécessaire.ARTICLE 9.6L'Assemblée Générale :- élit les syndics titulaires et suppléants de l'association.- délibère sur:> Sur la gestion du syndicat qui lui rend compte, lors de chaque assemblée généraleordinaire, des opérations accomplies depuis la précédente assemblée généraleordinaire ;> Sur la fixation du montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par lesyndicat et sur les emprunts qui, soit par eux-mêmes, soit réunis aux emprunts nonencore remboursés, dépassent ce montant maximum ;> Sur les propositions de dissolution ou de modification de l'acte d'association prévuesau chapitre IV du titre III de l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 ;> Le cas échéant et dans les conditions de majorité prévues aux articles L. 135-3 etL. 135-5, sur le programme de travaux neufs et de grosses réparations qui lui estproposé par le syndicat ;> Toute question qui lui est soumise par le syndicat ou en application d'une loi ou d'unrèglement.Toutefois, en cas d'urgence, les travaux ne figurant pas au programme adopté par l'assembléegénérale peuvent être engagés par le syndicat, à charge pour ce dernier de convoquer uneassemblée générale extraordinaire en vue de leur approbation.L'assemblée générale extraordinaire ne délibère que sur les questions qui lui sont soumises par lesyndicat ou le préfet et qui sont mentionnées dans l'ordre du jour joint à la convocation.L'assemblée des propriétaires peut se réunir en session extraordinaire à la demande du syndicat,du préfet ou de la majorité de ses membres pour modifier l'acte d'association ou prendre desdécisions concernant l'existence même de l'association.ARTICLE 10SyndicatLe Syndicat se compose de 9 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants répartiscomme suit :- Collège des propriétaires privés : 6 titulaires et de 6 suppléants.- Collège des communes : 3 titulaires et de 3 suppléants (un représentant titulaire etsuppléant pour chaque commune propriétaire).Peut être membre du syndicat tout propriétaire membre de l'association (assemblée despropriétaires) s'inscrivant dans l'un des collèges.Un membre du syndicat peut se faire représenter par un fondé de pouvoir définis à l'article 24 dudécret du 3 MAI 2006 à savoir notamment :- Un autre membre du syndicat,- Son locataire ou son régisseur,- Un co-indivisaire en cas d'indivision.- Lusufruitier ou le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété et selon lesmodalités de mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 del'ordonnance du 1* juillet 2004.Acte d'association Association Fonciére Pastorale du Plateau de Loéx — novembre 2024 5
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Le nombre maximum de pouvoirs pouvant étre détenus par une méme personne ne peut dépasser1/5ème des membres du syndicat. Le pouvoir est toujours révocable.Un organisme ayant accordé à l'association des subventions d'équipement au moins égales a 15%du montant total des travaux subventionnés peut, à sa demande, être représenté pendant toutela durée des travaux au sein du syndicat avec voix consultative.ARTICLE 10.1Les fonctions de syndic durent au maximum 9 ans. Ils sont renouvelables par tiers lors desAssemblées Générales. Lors des deux premiers renouvellements, les syndics sortants sontdésignés par le sort. A partir du troisième, ils sont désignés par l'ancienneté. Les syndics sontindéfiniment rééligibles.Le collège des communes n'est pas intégré dans le renouvellement du tiers sortant.Les syndics démissionnaires, décédés ou ayant cessé de satisfaire aux conditions d'éligibilité sontprovisoirement remplacés par les syndics suppléants de la catégorie à laquelle ils appartiennent.Ils sont définitivement remplacés par l'Assemblée Générale et les pouvoirs des remplaçantsdurent le temps pendant lequel les membres remplacés seraient eux-mêmes restés en fonction.Tout syndic qui, sans motif reconnu légitime, aura manqué à trois réunions consécutives dusyndicat, pourra être déclaré démissionnaire par le Président.Les fonctions des syndics sont gratuites et ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement deleurs frais selon les décisions de l'assemblée générale.ARTICLE 10.2Le syndicat fixe le lieu de ses réunions. Lorsqu'il s'agit de procéder, pour la première fois, à lanomination du Président et du vice-président, le syndicat est convoqué et présidé par le doyend'âge parmi ses membres. Les autres réunions ont lieu suivant les besoins du service, sur laconvocation du Président. Le Président est, en outre, tenu de convoquer les syndics soit à lademande du tiers au moins d'entre eux, soit sur l'invitation du Préfet.Les réunions du syndicat sont présidées par le Président ou, à défaut, par le vice-président.ARTICLE 10.3Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres présents etreprésentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations dusyndicat sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre à domicile, plusde la moitié y ont pris part.Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le syndicat est de nouveauconvoqué dans l'heure qui suit. Les délibérations prisent lors de la deuxième réunion est alorsvalable quelque soit le nombre de présents.Le président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organesde l'association foncière pastorale.Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le Président.Elles sont signées par lui et un autre membre du syndicat. La feuille de présence signée estannexée aux délibérations.Toute personne a le droit de consulter le registre des délibérations.ARTICLE 10.4Le Syndicat règle par ses délibérations les affaires de l'association.Il délibère notamment sur :- les projets de travaux et leur exécution ;Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Lo&x — novembre 2024 6
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- les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé,doivent lui étre soumis pour approbation et celles dont il délégue la responsabilité auprésident ;- le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives ;- le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre lesmembres de l'association prévues au II de l'article 31 de l'ordonnance du ler juillet 2004susvisée ;- les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée des propriétaires enapplication de l'article 20 de la même ordonnance ;- le compte de gestion et le compte administratif ;- la création des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;- l'autorisation donnée au président d'agir en justice.Le Syndicat peut en outre :- faire rédiger les projets, devis et cahier des charges ; les discuter, en arrêter les montantset statuer sur le mode à suivre pour leur exécution, notamment dans le cas des travauxprévus au troisième alinéa de l'article L.135-1 du Code Rural et de la pêche maritime etselon la procédure du code de la commande publique ;- désigner les hommes de l'art chargés de la préparation des projets et de la direction destravaux ;- engager, en cas d'urgence, des travaux ne figurant pas au programme adopté parl'Assemblée Générale, à charge pour lui de la convoquer, en vue de leur approbation ;- fixer, en cas d'acquisition de terres délaissées, par entente amiable, l'indemnité à accorderaux délaissants ;- évaluer les apports qui peuvent être faits à l'Association par un ou plusieurs de sesmembres et qui seraient susceptibles d'être utilisés par elle ;- décider du mode et des conditions de location ;- proposer au Préfet un agent comptable ;- faire des propositions sur tout ce qu'il croira utile aux intérêts de l'association.Les délibérations du syndicat sont définitives et exécutoires selon les articles 40 à 43 du décretdu 3 mai 2006, sauf celles portant sur les objets pour lesquels l'approbation de l'AssembléeGénérale est mentionnée à l'article 9.6 du présent acte d'association.ARTICLE 10.5A l'issue de chaque renouvellement de ses membres, le Syndicat élit selon les conditions dedélibération prévues à l'article 10.3 des présents statuts parmi ses membres, un Président et unvice-président qui remplace le Président en cas d'absence ou d'empéchement.Le vote aura lieu à bulletin secret à la demande du tiers des voix des membres présents etreprésentés.Le Président et le vice-président sont rééligibles. Ils conservent leur fonction jusqu'à l'installationde leur successeur.
ARTICLE 11PrésidentLe Président :- prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat. Il enconvoque et préside les réunions ;- est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en est l'ordonnateur ;- élabore, dans des conditions fixées par l'article 21 du décret du 3 mai 2006, un rapportsur l'activité de l'association et sa situation financière ;- prend tous actes de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés detravaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le syndicat dans lesActe d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loéx — novembre 2024 7
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conditions prévues à l'article 26 du. décret du 3 mai 2006 Il est la personne responsabledes marchés et réceptionne les travaux ;- par délégation de l'assemblée des propriétaires, modifie les délibérations prises par ellelorsque le préfet en a fait la demande dans les conditions prévues à l'article 40 du décretdu 3 mai 2006. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ouconsultation écrite de l'assemblée des propriétaires ;- constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes. Il prépare etrend exécutoires les rôles. Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans lesconditions fixées par l'arrêté interministériel pris pour l'application de l'article L. 2342-2du code général des collectivités territoriales ;- à l'exception du comptable dont les modalités de nomination sont prévues à l'article 65 dudécret du 3 mai 2006, il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sarémunération ;- veille à la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs à l'administration del'association et qui sont déposés au siège social.- prépare le budget, présente au syndicat le compte administratif. Il engage et liquide lesdépenses et recettes. Il prépare et rend exécutoire les rôles ;- rend exécutoire les actes de l'association par affichage au siège ou par notification auxintéressés.Les obligations du président envers le Préfet sont les suivantes :- lui adresser immédiatement avis de convocations de l'Assemblée Générale et, copie desdélibérations de l'Assemblée;- l'informer de la date à laquelle il sera procédé à la réception des travaux. Si les ouvragessont exécutés sur le domaine public d'une collectivité territoriale, l'exécutif de cettecollectivité est également informé ;Il lui transmet:- les délibérations de l'assemblée générale des propriétaires- les bases de répartition des dépenses et des recettes arrêtées par le syndicat ;- les projets, devis, moyens de réalisation et cahiers des charges relatifs aux équipementsautres que pastoraux, agricoles ou forestiers- les conventions relatives au marché et emprunts à l'exception de ceux passés selon laprocédure adaptée au sens de l'article 28 du code de la commande publique ;- le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives?- le compte administratif ;- le rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière élaboré, dans lesconditions fixées à l'article 21 du décret du 3 mai 2006- les ordres de réquisition éventuels du comptable ;- le règlement intérieur éventuel ;CHAPITRE IIIDISPOSITIONS FINANCIERESARTICLE 12Principes générauxIl sera pourvu aux dépenses au moyen des redevances dues par les membres, des subventionséventuelles, d'emprunts dont le mode et les conditions seront déterminés par le syndicat, de donset legs, du produit des locations et tous autres produits afférents aux missions définies dansl'acte d'association et, le cas échéant, de quotes-parts versées par les collectivités locales et fixéespar le Préfet après avis du Conseil Départemental.Il sera distingué dans les recettes et les dépenses de l'association entre :1. les activités pastorales et agricoles2. les activités forestières.Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 8
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3. les activités concernant la protection contre les dangers entrainant des dépenses quiexcédent la seule mise en valeur pastorale, agricole et forestière et donnant lieu àversements de quotes-parts par les collectivités locales intéressées.4. les activités de l'association autres que pastorales, agricoles et forestières visées autroisième alinéa de l'article L.135-1 du Code Rural et de la pêche maritime.Il sera tenu une comptabilité distincte pour chacune de ces catégories d'activité et pour chacunedes activités autres que pastorales, agricoles et forestières.Le montant des charges annuelles prévues au budget de chaque année devra faire face :1. aux intérêts et aux annuités d'amortissement restant dus ;2. aux frais généraux et aux frais annuels d'exploitation et d'entretien ;3. à la constitution d'une réserve sous forme de pourcentage des cotisations.ARTICLE 13Fixation des bases de répartition des dépenses et des recettesLes dépenses ainsi que les recettes éventuelles seront réparties selon les bases prenant enconsidération :- pour les dépenses, l'intérêt de l'exécution des missions et la mise en valeur effectuée parl'association ;- pour les recettes, le degré de contribution de chaque propriété à la formation des recettes.Les bases de répartition des recettes et des dépenses seront fixées par le syndicat.Les recettes provenant de la gestion des terres à vocation pastorale, agricole et forestière desadhérents, leurs sont obligatoirement réparties après les prélèvements correspondant aux frais degestion et à la constitution éventuelle de provisions justifiées par les nécessités de sa gestion.Il sera dressé un état général portant au regard du nom de chaque propriétaire, la proportionsuivant laquelle il doit bénéficier des recettes et celles suivant laquelle il doit participer auxdépenses.Cet état sera accompagné d'un mémoire explicatif indiquant les éléments de calcul qui ont servi àson établissement, s'il y a lieu d'un plan de classement des propriétés en fonction de leur intérêtà l'exécution des missions de l'association et d'un tableau faisant état pour chaque membre de laproportion suivant laquelle il y contribue.Un exemplaire du dossier ainsi constitué et un registre destiné à recevoir les observations desintéressés seront déposés pendant quinze jours au siège de l'association.A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association, ilarrête ensuite les bases de répartition des dépenses. Cette délibération est notifiée aux membresde l'association par le président.ARTICLE 14BudgetDans un délai de 3 mois à compter de la création de l'association, et avant le 31 décembre del'année précédant l'exercice, le Président rédige un projet de budget qui est déposé pendantquinze jours au siège de l'association.Ce dépôt est annoncé par affiches et chaque intéressé peut présenter ses observations.Le projet de budget, accompagné d'un rapport explicatif du Président est ensuite voté par lesyndicat avant le 31 janvier et transmis à la Préfecture avant le 15 février.
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ARTICLE 15Recouvrement des taxes - ComptabilitéLes fonctions de comptable de l'association foncière pastorale sont confiées à un comptable directdu Trésor. Le comptable est désigné par le préfet sur proposition du syndicat, après avis dutrésorier-payeur général.L'association est redevable d'une contribution de fonctionnement et de service comptable dont letarif est fixé par arrêté du ministre en charge du budget et du ministre de l'intérieur.Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilitéd'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus del'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues. Il est responsable del'acquittement des dépenses ordonnancées par le président jusqu'à concurrence des créditsréguliérement accordés.ARTICLE 16RôlesLes rôles sont préparés par le président d'après les bases de répartition établies conformémentaux dispositions de l'article 13 ci-dessus et arrêtés par le syndicat. Ils sont rendus exécutoirespar le président et mis en recouvrement dans les formes prescrites pour les contributionsdirectes.Si le syndicat refuse de faire procéder à la confection des rôles, le préfet désigne un agent spécialpour y pourvoir. Le montant de l'indemnité de l'agent est à la charge de l'association.Il peut y avoir compensation dans les mains du receveur entre les charges incombant à chaqueassocié et la quote-part des recettes leur revenant.ARTICLE 17Arrêté des comptesL'arrêté des comptes de l'association est constitué du compte administratif voté par le Syndicat,accompagné d'un rapport explicatif et du compte de gestion approuvé par le Syndicat et certifiéexact par le trésorier-payeur général ou le receveur des finances. Le compte de gestion esttransmis par le comptable au plus tard le ler juin de l'année suivant l'exercice.Le vote de l'arrêté des comptes par le Syndicat intervient au plus tard le 30 juin de l'annéesuivant l'exercice.Un exemplaire de l'état des restes à réaliser est joint au compte administratif et au budget del'exercice suivant au titre de justification des restes à réaliser qui y sont inscrits.CHAPITRE IVTRAVAUX
ARTICLE 18Principes générauxL'Association Foncière Pastorale, en tant que personne morale de droit public, relève du champd'application du code de la commande publique entré en vigueur le ler avril 2019. Elle estqualifiée de pouvoir adjudicateur au titre de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique.L'Association Foncière Pastorale est soumise aux prescriptions du code de la commandepublique.A l'issue de chaque renouvellement de ses membres, le Syndicat nomme, parmi ses membres,une commission d'appel d'offre qui se compose du président et au moins de 2 membres dusyndicat.Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 10
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Le Syndicat peut à tout moment décider de la constitution d'une commission spécifique pour lapassation d'un marché déterminé.ARTICLE 19Fonctionnement des commissions d'appel d'offresLe président de l'association convoque les commissions par courrier envoyé a chaque membre aumoins cinq jours francs avant la réunion et indiquant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour dela séance. Les convocations peuvent également étre envoyées par courrier postal ou courrierélectronique ou étre remises en main propre.Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sontprésents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appeld'offres est à nouveau convoquée. Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum.Toutefois, la commission ne pourra se réunir avec un nombre inférieur à 2 membres présents.En cas d'urgence impérieuse prévue à l'article R 2122-1 du code de la commande publique, lemarché peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.Les délibérations des commissions d'appel d'offres sont prises à la majorité des voix des membresprésents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions des commissions d'appel d'offres, despersonnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans lamatière qui fait l'objet de la consultation (agent de l'Etat, maitre d'œuvre, etc..) et lorsqu'ils y sontinvités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et, un représentantdu préfet.Chaque commission d'appel d'offres dresse un procès-verbal de ses réunions, signé par leprésident et les membres présents de la commission.La feuille de présence signée est annexée au procès-verbal, qui est conservé dans le registre desréunions des commissions d'appel d'offres.ARTICLE 20Réception des travauxAprès l'achèvement des travaux ou l'acquisition de matériel, il est procédé à leur réception par lacommission prévue à l'article 18 assistée, s'il y a lieu, du maitre d'œuvre et, le cas échéant, dureprésentant du Préfet. Cette réception donne lieu à l'établissement d'un procès verbal.CHAPITRE VMODIFICATIONS DE L'ACTE D'ASSOCIATION - DISSOLUTIONARTICLE 21Extension de l'AssociationUne proposition de modification statutaire portant extension du périmètre de l'association ouchangement de son objet peut être présentée à l'initiative du syndicat, d'un quart despropriétaires associés, d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivitésterritoriales sur le territoire desquels s'étend ce périmètre ou du préfet du département oùl'association a son siège. L'extension de périmètre peut également être engagée à la demande depropriétaires dont les immeubles ne sont pas inclus dans l'association.Lorsqu'il s'agit d'étendre le périmètre, une consultation par le préfet est organisée auprès despropriétaires susceptibles d'être inclus dans le périmètre soit par écrit dans les conditions del'article 13 de l'ordonnance de 2004-632 du 1' juillet 2004 et de l'article 12 du décretd'application 2006-504 du 3 mai 2006 soit par une réunion.Suite à une consultation favorable et dès que l'extension concerne plus du quart du périmètresyndical conformément à l'article 37 de l'ordonnance du 1° juillet 2004, la proposition demodification est soumise à l'assemblée des propriétaires. Lorsque la majorité, telle qu'elle estActe d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 11
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définie à l'article 14 de l'ordonnance de 2004-632 du 1° juillet 2004 des membres de l'assembléese prononce en faveur de la modification envisagée, le préfet ordonne une enquête publiqueconformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 1* juillet 2004.Toutefois si l'extension ne dépasse pas le quart du périmètre syndical, il n'est pas procédé à uneenquête publique et l'assemblée générale est compétente pour délibérer valablementconformément à l'article L 135-1 du code rural de la pêche maritime. Une telle extension ne peutêtre renouvelée qu'après l'expiration d'un délai de 5 ans.Lorsque l'extension envisagée porte sur une surface n'excédant pas 7% de la superficie dupérimétre conformément à l'article 69 du décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006, il n'estpas non plus procédé a une enquéte publique et la proposition de modification est du ressort duSyndicat. Dans ces deux cas, l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d'êtreinclus dans le périmètre doit avoir été recueillie par écrit au préalable ainsi qu'à la demande del'autorité administrative l'avis de chaque commune intéressée.
ARTICLE 22Modifications statutairesLes modifications statutaires autres que celles prévues à l'article 21 et à l'article 23 font l'objet,sur proposition du syndicat ou du dixième des propriétaires, d'une délibération de l'assembléedes propriétaires convoquée en session extraordinaire dans les conditions de majorité prévues àl'article 9.4 et 9.5 des présents statuts.La délibération correspondante est transmise au préfet qui peut autoriser la modificationstatutaire par acte publié et notifié dans les conditions prévues à l'article 15 de l'ordonnance du1er juillet 2004. ARTICLE 23Réduction du périmètreLa demande de distraction vise à régler la situation des terrains qui n'ont plus de lien avec l'objetde l'A.F.P. C'est le cas notamment des terres qui avaient à l'origine une vocation essentiellementagricole ou forestière et qui ne l'ont plus.Il s'agit de reconnaître le droit des propriétaires à faire valoir qu'ils n'ont plus d'intérêt manifesteet direct à l'objet de l'associationLa demande de distraction peut provenir du préfet, du syndicat ou du propriétaire de l'immeubleà distraire.La proposition de modification est soumise au syndicat lorsque les surfaces concernées par ladistraction n'excédent pas 7% de la superficie du périmètre syndical conformément à l'article 69du décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006 et lorsque l'assemblée des propriétaires l'aautorisé par une délibération.La proposition de modification est soumise à l'assemblée des propriétaires lorsque la distractionenvisagée porte sur une surface excédante 7% de la superficie du périmètre existant del'association.La délibération correspondante est transmise au préfet qui peut autoriser la modificationstatutaire. Le projet de distraction n'est pas soumis à enquête publique. La distraction esttoutefois soumise à l'approbation du préfet qui dispose d'un pouvoir d'appréciation.ARTICLE 24DissolutionL'association peut être dissoute, par arrêté préfectoral, à la demande des membres qui seprononcent dans les conditions de majorité prévues à l'article 14 de l'ordonnance de 2004-632 du1er juillet 2004.Les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leurabstention, ne formulent pas leur opposition par écrit avant la réunion de l'Assemblée Généraleou par un vote à cette Assemblée, seront considérés comme partisans de la dissolution.Elle peut, en outre, être dissoute d'office par le préfet :Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 12
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soit en cas de disparition de l'objet pour lequel elle a été constituée ;soit lorsque, depuis plus de trois ans, elle est sans activité réelle en rapport avec son objet;soit lorsque son maintien fait obstacle a la réalisation de projets d'intérét public dans unpérimètre plus vaste que celui de l'association ;soit lorsqu'elle connait des difficultés graves et persistantes entravant son fonctionnement.L'acte prononçant la dissolution est publié et notifié dans les conditions prévues à l'article 15 deVordonnance du 1* juillet 2004.Les conditions dans lesquelles, l'association syndicale autorisée est dissoute, ainsi que ladévolution du passif et de l'actif sont déterminées soit par le syndicat, soit, a défaut, par unliquidateur nommé par le préfet. Elles doivent tenir compte des droits des tiers. Elles sontmentionnées dans l'acte prononçant la dissolution.Les propriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'a leurextinction totale.
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
11 MAI 2026ACCETTONE
Acte d'association Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx — novembre 2024 13
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Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,AFP du Plateau de Loëx gePérimètre validé après AG im do i 11 MAI 202fPour la préfète,Lee secrétair général,2024
Légende:__ Parcelle intégrée au périmètre AFPLimite de commune500 1 000 m
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AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
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Am mexe à11 MAI 2026Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 0270LES GETS PLAGNAT04276PATURES OU PATURAGES:04276Long: 1 / Surf: 1
E 0271LES GETS PLAGNAT0 05 34PATURES OU PATURAGES:0 05 34Long : 1 / Surt; 1
E 0272LES GETS PLAGNAT01916FUTAIES RESINEUSES: 019 16Long: 1 / Surf: 1
E 0273LES GETS PLAGNAT004 89PATURES OU PATURAGES:0 04 89Long : 1 / Surf:4E 0274LES GETS PLAGNAT025 39FUTAIES RESINEUSES: 025 39Long : 1 / Surf:1
E 0276LES GETS PLAGNAT0 03 26PATURES OU PATURAGES:0 03 26Long: 1 / Surf:1E 0278LES GETS PLAGNAT01443LANDES:0 14 43Long:1 / Surf:4E 0279LES GETS PLAGNAT0 10 00PATURES OU PATURAGES:0 10 00Long: 1 / Surf:1
E 0281LES GETS PLAGNAT01315FUTAIES RESINEUSES: 01315Long: 1 / Surt:1
E 0283LES GETS PLAGNAT00191PATURES OU PATURAGES:0 01 91Long: 1 / Surf: 1E 0284LES GETS PLAGNAT0 21 28PATURES OU PATURAGES:02128Long:1 / Surf: 1E 0289LES GETS PLAGNAT0 14 12FUTAIES RESINEUSES: 014 12Long: 1 / Surf: 1E 0291LES GETS PLAGNAT0 06 47PATURES OÙ PATURAGES:0 06 47Long : 1 / Surf: 1E 0292LES GETS PLAGNAT0 07 04PATURES OU PATURAGES:0 07 04Long: 1 / Surf:1
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E 0331LES GETS GUILLAND0 00 90PATURES OU PATURAGES:00090Long: 1 / Surf: 1E 0332LES GETS GUILLAND0 00 72 SOLS:0 00 72Long: 1 / Surf:1E 0333LES GETS GUILLAND0 00 28 SOLS:0 00 28Long: 1 / Surf:1E 0334LES GETS GUILLAND0 07 96PATURES OU PATURAGES:0 07 96Long : 1 / Surf: 1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 0343LES GETS LE PLAN FERRAZ01188PATURES OÙ PATURAGES:01168Long : 1 / Surf: 1
E 0355LES GETS LE PLAN FERRAZ0 06 78PATURES OÙ PATURAGES:0 06 78Long : 1 / Surf:1E 0356LES GETS LE PLAN FERRAZ0 22 40PATURES OÙ PATURAGES:0 22 40Long: 1 / Surf:1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 0797LES GETS CALAMAND017 54 TERRE:0 17 54Long:1 / Surf:1E 0798LES GETS CALAMAND0 08 28 TERRE:0 08 28Long: 1 / Surf; 1E 0799LES GETS CALAMAND0 08 35 TERRE: 0 08 35Long: 1 / Surt:1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 0938LES GETS SUR SINCERNERET01562PATURES OU PATURAGES:01562Long:1 / Surf:1
E 0939LES GETS SUR SINCERNERET0 05 01PATURES OU PATURAGES:00501Long: 1 / Surnf:1
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E 0944LES GETS SUR SINCERNERET003 88PATURES OU PATURAGES:0 03 88Long: 1 / Surf: 1
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E 0948LES GETS SUR SINCERNERET0 04 82PATURES OU PATURAGES:0 04 82Long : 1 / Surf: 1
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E 0968LES GETS LE SINCERNERET0 00 07PATURES OU PATURAGES:00007Long: 1 / Surf: 1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 1014LES GETS LA CHARNIAZ000 09TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 09Long-1 / Surf: 1
E 1039LES GETS LE VUARGNIER002 44PATURES OU PATURAGES:002 44Long : 1 / Surf: 1E 1040LES GETS LE VUARGNIER0 00 95PATURES OU PATURAGES:00095Long: 1 / Surf: 1
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Liste des parcelles
CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 1095LES GETS SOUS LES AIMES0.00 06PATURES OU PATURAGES:0 00 06Long : 1 / Surf:1E 1102LES GETS SOUS LES AIMES PATURES OÙ PATURAGES:0 06 38Long : 1 / Surf:1E 1103LES GETS SOUS LES AIMES005 11PATURES OU PATURAGES:0 05 11Long: 1 / Surf: 1E 1104LES GETS SOUS LES AIMES01890PATURES OU PATURAGES:01890Long: 1 / Surf: 1E 1105LES GETS SOUS LES AIMES01056PATURES OÙ PATURAGES:01056Long: 1 / Surf:1E 1106LES GETS SOUS LES AIMES01515PATURES OU PATURAGES:01515Long: 1 / Surf: 1E 1107LES GETS SOUS LES AIMES0 05 89 TERRE:0 05 89Long: 1 / Surf:1E 1108LES GETS SOUS LES AIMES006 07 TERRE:0 06 07Long:1 / Surf:1E 1109LES GETS SOUS LES AIMES01506PATURES OU PATURAGES:01506Long: 1 / Surf:1E 1110LES GETS SOUS LES AIMES01512TERRE:0 15 12Long: 1 / Surf:1E 1111LES GETS SOUS LES AIMES01638FUTAIES RESINEUSES: 016 38Long : 1 / Surf: 1E 1112LES GETS SOUS LES AIMES0 08 42PATURES OÙ PATURAGES:0 06 42Long: 1 / Surf: 1
E 1131LES GETS DU TOUR 0 35 38 SOLS: 0 10 00Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES.0 25 38Long: 1 / Surf: 1E 1132LES GETS LE CHENEVIER00278PATURES OU PATURAGES:00278Long: 1 / Surf: 1E 1133LES GETS LE CHENEVIER0 01 86PATURES OU PATURAGES:001 66Long: 1 / Surf 1E 1134LES GETS LE CHENEVIER0.00 34PATURES OU PATURAGES:0 00 34Long: 1 / Surf: 1E 1135LES GETS LE CHENEVIER0 02 56PATURES OU PATURAGES:02 56Long: 1 / Surf:1E 1148LES GETS LE CHENEVIER0 06 28PATURES OU PATURAGES:0 06 28Long: 1 / Surf: 1E 1154LES GETS LE CHENEVIER05385PATURES OU PATURAGES:0 53 85Long: 1 / Surf:1E 1155LES GETS LE CHENEVIER0 16 86 TERRE: 0 16 86Long: 1 / Surf:1E 1156LES GETS LE CHENEVIER0 04 90 TERRE:0 04 90Long:1 / Surf:1E 1158LES GETS LE CHENEVIER0 01 06PATURES OU PATURAGES:0 01 06Long: 1 / Surf: 1E 1159LES GETS LE CHENEVIER0 07 52PATURES OÙ PATURAGES:0 07 52Long : t / Surf: 1E 1160LES GETS LE CHENEVIER0 00 28PATURES OU PATURAGES:00028Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 32
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 1161LES GETS LE CHENEVIER0 03 03PATURES OU PATURAGES:0 03 03Long : 1 / Surf:1
E 1162LES GETS LE CHENEVIER0 04 67PATURES OU PATURAGES:0 04 87Long: 1 / Surf: 1
E 1180LES GETS LE TOUR 0 00 26PATURES OU PATURAGES:0 00 26Long:1 / Surf:1
E 1182LES GETS LE TOUR 0 03 31PATURES OU PATURAGES:00331Long: 1 / Surf: 1E 1163LES GETS LE TOUR 003 62 TERRE:0 03 62Long: 1 / Surf:1E 1184LES GETS LE TOUR 008 37 TERRE:0 08 37Long: 1 / Surf:1E 1185LES GETS LE TOUR 0 16 28 TERRE: 0 16 28Long: 1 / Surf: 1E 1186LES GETS LE TOUR 01048TERRE:0 10 48Long : 1 / Sur:1E 1187LES GETS LE TOUR 0 10 48 TERRE:0 10 48Long: 1 / Surt:1
E 1188LES GETS LE TOUR 0 1181PATURES OU PATURAGES:01181Long: 1 / Surf: 1
E 1189LES GETS LE TOUR 0 00 36PATURES OU PATURAGES:0 00 36Long: 1 / Surf; 1
E 1191LES GETS LE TOUR 0 11 82PATURES OÙ PATURAGES:0 11 82Long : 1 / Surf:1
E 1192LES GETS LE TOUR 000 12PATURES OU PATURAGES:00012Long: 1 / Surf; 1E 1193LES GETS LE TOUR 005 91PATURES OU PATURAGES:00591Long:1 / Surf:1E 1194LES GETS LE TOUR 01807TERRE: 0 18 07Long: 1 / Surf:1E 1195LES GETS LE TOUR 02681TERRE: 0 26 81Long: 1 / Surf: 1E 1197LES GETS LE TOUR 01453TERRE:0 14 53Long: 1 / Surf: 1
E 1201LES GETS LE TOUR 0 00 05PATURES OU PATURAGES:0 00 05Long : 1 / Surf: 1
E 1202LES GETS LE TOUR 000 12PATURES OU PATURAGES:000 12Long: 1 / Surf: 4
E 1203LES GETS LE TOUR 0 00 24PATURES OÙ PATURAGES:0 00 24Long : 1 / Surf: 1
E 1208LES GETS LE TOUR 0 01 39PATURES OÙ PATURAGES:00139Long:1 / Surf: 1
E 1214LES GETS LE TOUR 0 02 34TAILLIS SOUS FUTAIES: 002 34Long : 1 / Surf: 1
E 1217LES GETS LE TOUR 0 09 14PATURES OU PATURAGES:00914Long: 1 / Surf: 1
E 1224LES GETS LE TOUR 0 06 58TAILLIS SOUS FUTAIES: 006 59Long :1 / Surf: 1
E 1231LES GETS LE TOUR 01991PATURES OU PATURAGES:01991Long! 1 / Surf: 1E 1232LES GETS LE TOUR 03323TAILLIS SIMPLES: 0 33 23Long: 1 / Surf; 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 33
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 1233LES GETS LE TOUR 01113TAILLIS SOUS FUTAIES: 01113Long: 1 / Surf: 1E 1248LES GETS LE TOUR 00174JARDINS:0 01 74Long:1 / Surf:1E 1319LES GETS LES BOUSSIERES02565TERRE:0 25 65Long: 1 / Surf:1E 1321LES GETS LES BOUSSIERES0 08 56 TERRE:0 08 56Long: 1 / Surf:1E 1327LES GETS LES BOUSSIERES0 12 42 TERRE: 0 12 42Long: 1 / Surf:1E 1330LES GETS LES BOUSSIERES0 14 51 TERRE:0 14 51Long:1 / Surf:1E 1332LES GETS LES BOUSSIERES0 12 36 TERRE:0 12 36Long: 1 / Surf:1E 1339LES GETS LES BOUSSIERES0 55 92PATURES OÙ PATURAGES:0 55 92Long: 1 / Surf:1E 1341LES GETS LES BOUSSIERES02963PATURES OU PATURAGES:02963Long: 1 / Surf: 1E 1342LES GETS LES BOUSSIERES0 01 28PATURES OÙ PATURAGES:001 28Long: 1 / Surf: 1E 1343LES GETS LES BOUSSIERES00089PATURES OU PATURAGES:0 00 89Long : 1 / Surf: 1
E 1358LES GETS LA MAISONNETTE0 01 70PATURES OU PATURAGES:0 01 70Long: 1 / Surf: 1E 1359LES GETS LA MAISONNETTE0 12 00PATURES OÙ PATURAGES:0 1200Long: 1 / Surf:1E 1364LES GETS LA MAISONNETTE08567PATURES OU PATURAGES:0 85 67Long: 1 / Surf: 1E 1384LES GETS LA GRANGE DU TOUR00401PATURES OU PATURAGES.00401Long: 1 / Surf: 1E 1395LES GETS LE GRAND PRE 0 00 14PATURES OU PATURAGES:00014Long: 1 / Surf: 1
E 1396LES GETS LE GRAND PRE 00168PATURES OU PATURAGES:00168Long : 1 / Surt:1
E 1397LES GETS LE GRAND PRE 0 04 08PATURES OU PATURAGES:0 04 08Long :1 / Surf:1E 1414LES GETS LE GRAND PRE 0 09 41 TERRE: 0 09 41Long : 1 / Surf:1E 1418LES GETS LE GRAND PRE 0 02 81PATURES OU PATURAGES:00281Long: 1 / Surf: 1E 1451LES GETS LE PLAN FERRAZ00005PATURES OU PATURAGES:00005Long:1 / Surf:1E 1467LES GETS CALAMAND01943TERRE:0 19 43Long: 1 / Surf: 1E 1469LES GETS CALAMAND00265TERRE: 0 02 65Long: 1 / Surf:1E 1474LES GETS CALAMAND01708TERRE:0 17 08Long:1 / Sur :1E 1475LES GETS CALAMAND0 04 75PATURES OU PATURAGES.0 04 75Long : 1 / Surt:1
E 1482LES GETS CALAMAND0 16 30 LANDES:0 03 30Long: 1 / Surf:1TERRE:0 13 00Long: 1 / Surt:1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 1483LES GETS CALAMAND0 36 45 LANDES: 0 07 90Long : 1 / Surf: 1TERRE: 0 28 55Long:1 / Surf:1E 1484LES GETS CALAMAND01733TERRE:0 17 33Long: 1 / Surf:1
E 1485LES GETS LA GRANGE DU TOUR026 05PATURES OU PATURAGES:0 26 05Long : 1 / Surf: 1
E 1486LES GETS LA GRANGE DU TOUR01975PATURES OU PATURAGES:01975Long: 1 / Surf: 1
E 1496LES GETS LE PLAN FERRAZ0 10 20PATURES OU PATURAGES:01020Long: 1 / Surf: 1
E 1511LES GETS PLAGNAT02893PATURES OU PATURAGES:02893Long: 1 / Surf: 1
E 1512LES GETS PLAGNAT01000PATURES OU PATURAGES:01000Long: 1 / Surf: 1
E 1514LES GETS PLAGNAT0 33 64PATURES OU PATURAGES:033 64Long: 1 / Surf: 1
E 1515LES GETS GUILLAND03333PATURES OU PATURAGES:03333Long: 1 / Surf; 1
E 1518LES GETS LE PLAN FERRAZ0 10 28PATURES OÙ PATURAGES:0 1028Long: t / Surf:1
E 1519LES GETS LA MOUILLE0 55 38PATURES OU PATURAGES:0 55 38Long : 1 / Sur:1
E 1520LES GETS LA MOUILLE0 14 80PATURES OU PATURAGES:0 14 80Long:1 / Surt:1
E 1521LES GETS LA MOUILLE0 07 94PATURES OÙ PATURAGES:0 07 94Long: 1 / Surf: 1
E 1534LES GETS PLAGNAT02107PATURES OU PATURAGES:02107Long:1 / Surf:1
E 1535LES GETS PLAGNAT06591PATURES OU PATURAGES;:065 91Long : 1 / Surf: 1
E 1539LES GETS PLAGNAT02216PATURES OU PATURAGES:022 16Long. 1 / Surf 1
E 1540LES GETS PLAGNAT01194PRES, PATURES OUHERBAGES PLANTES: 0 1194Long:1 / Surf;1
E 1637LES GETS LA GRANGE DU TOUR02701PATURES OU PATURAGES:027 01Long : 1 / Surf:1
E 1639LES GETS LA GRANGE DU TOUR01652PATURES OU PATURAGES:0 16 52Long: 1 / Surf: 1E 1648LES GETS CALAMAND00015SOLS:0 00 15Long:1 / Surf: 1
E 1650LES GETS LE PLAN FERRAZ00969PATURES OU PATURAGES.00969Long : 1 / Surf:1
E 1652LES GETS LE SINCERNERET0 02 52PATURES OÙ PATURAGES:0 02 52Long : 1 / Surf: 1
E 1653LES GETS LE PLAN FERRAZ0 00 40PATURES OU PATURAGES:000 40Long : 1 / Surf. 1
E 1654LES GETS LE PLAN FERRAZ010 42PATURES OU PATURAGES:01042Long: 1 / Surf: 1
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Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 0 08 46F 0006 LES GETS LES BOIS DU BANC 008 46 Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0013 LES GETS LA JOUX D AMONT 31952 3 19 52Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0014 LES GETS LA JOUX D AMONT 216009 216009Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1F 0015 LES GETS LA JOUX D AMONT 19461 94 61Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0025 LES GETS BARMES D AVAL 01506 01506Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0026 LES GETS BARMES D AVAL 06413 06413Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0028 LES GETS BARMES D AVAL 12641 12641Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0029 LES GETS BARMES D AVAL 02677 02677Long: 14 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0030 LES GETS BARMES D AVAL 01678 01678Long: 1 / Surf; 1PATURES OU PATURAGES:F 0031 LES GETS BARMES D AVAL 0 08 28 0 08 28Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0032 LES GETS BARMES D AVAL 0 45 08 0 45 08Long: 1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:F 0033 LES GETS BARMES D AVAL 0 3058 0 30 58Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0034 LES GETS BARMES D AVAL 12565 12565Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0086 LES GETS <p Nee DU 01594 01594Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0067 LES GETS pau DU 01715 01715Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0068 LES GETS propio DU 0 17 74 01774Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:Foss |LES GETS relia aaa 00972 00972Long:1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0075 LES GETS En 0 26 08 0 26 06Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:F 0076 LES GETS ee DU 01260 01260Long: 1 / Sur:1PATURES OU PATURAGES:F 0079 LES GETS LE REVERS 01569 01569Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0080 LES GETS LE REVERS 0 17 20 0 17 20Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0083 LES GETS LE REVERS 0 17 40 0 17 40Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F O0B4 LES GETS LE REVERS 0 07 86 0 07 86Long: 1 / Surf. 1PATURES OU PATURAGES:F 0085 LES GETS LE REVERS 0 07 46 0 07 46Long: 1 / Surf 1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
F 0086LES GETS LE REVERS0 06 89PATURES OU PATURAGES:0 06 69Long: 1 / Surf: 1F 0088LES GETS LE REVERS0 22 24PATURES OU PATURAGES:0 22 24Long: 1 / Surt:1
F 0089LES GETS LE REVERS01560PATURES OU PATURAGES:01560Long: 1 / Surf:4F 0090LES GETS LE REVERS01583PATURES OU PATURAGES:01583Long: 1 / Surf:1F 0092LES GETS LE REVERS01958PATURES OÙ PATURAGES:01958Long : 1 / Surf: 1F 0093LES GETS LE REVERS007 59PATURES OU PATURAGES:0 07 59Long : 1 / Surf: 1F 0094LES GETS LE REVERS0 26 80PATURES OU PATURAGES:0 26 80Long: 1 / Surf:1F 0085LES GETS LE REVERS03517PATURES OÙ PATURAGES:035 17Long: 1 / Surf:1F 0097LES GETS LE REVERS005 38PATURES OÙ PATURAGES:0 05 38Long : 4 / Surf:1
F 0089LES GETS LES BOIS DU CREUX0 04 72FUTAIES RESINEUSES: 00472Long: 1 / Surf: 1
F 0100LES GETS LES BOIS DU CREUX00235FUTAIES RESINEUSES: 06235Long: 1 / Surf: 4F 0123LES GETS LE PERY 01024PATURES OU PATURAGES:01024Long: 1 / Surf: 1F 0143LES GETS LE PERY 011 56PATURES OU PATURAGES:011 56Long: 1 / Surf; 1F 0144LES GETS LE PERY 01251PATURES OU PATURAGES.0 12 51Long. 1 / Surf:1F 0145LES GETS LE PERY 0 1154PATURES OU PATURAGES:01154Long: 1 / Surf: 1F 0147LES GETS LE PERY 009 92PATURES OU PATURAGES:0 09 92Long: 1 / Surf: 1F 0148LES GETS LE PERY 0 09 64FUTAIES RESINEUSES: 009 64Long : 1 / Surf:1F 0152LES GETS LE PERY 0 06 88PATURES OÙ PATURAGES:0 06 88Long: 1 / Surf:1F 0153LES GETS LE PERY 00122PATURES OU PATURAGES:001 22Long: 1 / Surf: 1F 0154LES GETS LE PERY 0 02 29PATURES OU PATURAGES:0 02 29Long: 1 / Surt:1F 0165LES GETS LE PERY 0 15 86PATURES OU PATURAGES:0 15 86Long : 1 / Surf: 1F 0216LES GETS LES MOUILLES DUCREUX 009 44PATURES OU PATURAGES:009 44Long: 1 / Surf: 1F 0217LES GETS LES MOUILLES DUCREUX 01176PATURES OU PATURAGES:01176Long: 1 / Surf:1F 0218LES GETS LES MOUILLES DUCREUX 004 94FUTAIES RESINEUSES: 004 94Long: 1 / Surf: 4
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
F 0293LES GETS LE PREYET0181PATURES OU PATURAGES:0 18 11Long: 1 / Surf:1F 0294LES GETS LE PREYET0 22 04PATURES OU PATURAGES:02204Long: 1 / Surf:1F 0301LES GETS LE PREYET03265PATURES OU PATURAGES:03265Long: 1 / Surf: 1F 0302LES GETS LE PREYET000 24 SOLS:0 00 24Long: 1 / Surf:1F 0303LES GETS LE PREYET03012PATURES OU PATURAGES:03012Long: 1 / Surf: 1F 0344LES GETS LA FOLLIEUSE00039FUTAIES RESINEUSES: 000 39Long; 1 / Surf: 1F 0357LES GETS LE VERNEY008 56PATURES OU PATURAGES:0 08 56Long: 1 / Surf: 4F 0358LES GETS LE VERNEY0 26 58PATURES OU PATURAGES:0 26 58Long: 1 / Sur: 1F 0359LES GETS LE VERNEY0 11 02 TERRE:0 11 02Long: 1 / Surf :1F 0360LES GETS LE VERNEY0 07 84 TERRE:0 07 84Long: 1 / Surf:1
F 0361LES GETS LE VERNEY0 05 88PATURES OÙ PATURAGES:00588Long: 1 / Surf:1F 0362LES GETS LE VERNEY0 17 33 TERRE:0 17 33Long:1 / Surf:1F 0363LES GETS LE VERNEY0 08 38 TERRE:0 08 38Long:1 / Surf:1F 03641 LES GETS LE VERNEY005 92 TERRE;0 05 92Long;1 / Surf'1F 03642 LES GETS LE VERNEY0 16 26 TERRE: 0 16 26Long: 1 / Surf: 1F 0367LES GETS LE VERNEY03918TERRE:0 39 18Long : 1 / Surf:1F 0369LES GETS LE VERNEY01428TERRE: 0 14 28Long: 1 / Surf: 1F 0370LES GETS LE VERNEY0 14 08 TERRE:0 14 08Long: 1 / Surf:1F 0372LES GETS LE VERNEY01062TERRE:0 10 62Long: 1 / Surf: 1F 0375LES GETS LE VERNEY01800TERRE:0 18 00Long:1 / Surf:1F 0376LES GETS LE VERNEY0 05 82 TERRE: 0 05 82Long: 1 / Surf:1F 0377LES GETS LE VERNEY00565TERRE: 0 05 65Long : 1 / Surf:1F 0376LES GETS LE VERNEY01254TERRE:0 12 54Long : 1 / Surf: 4F 0379LES GETS LES POLLETS0 1408PATURES OU PATURAGES:0 14 08Long :1 / Surf:1F 0381LES GETS LES POLLETS0 08 98PATURES OU PATURAGES:0 08 98Long : 1 / Surf: 1F 0382LES GETS LES POLLETS0 1141PATURES OU PATURAGES:01141Long: 1 / Surf: 1F 0383LES GETS LES POLLETS01069PATURES OU PATURAGES:01069Long: 1 / Surf: 1F 0385LES GETS LES POLLETS01504PATURES OU PATURAGES:01504Long: 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 38
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
F 0386LES GETS LES POLLETS01421PATURES OU PATURAGES:01421Long: 1 / Surf: 1
F 0387LES GETS LES POLLETS0 06 09PATURES OU PATURAGES:0 06 09Long : 1 / Surf; 1F 0417LES GETS LES POLLETS0 14 19PATURES OU PATURAGES:01419Long 1 / Surf:1
F 0418LES GETS LE PLAN DU LAC 0 08 04PATURES OU PATURAGES:009 04Long:1 / Surt:1
F 0420LES GETS LE PLAN DU LAC 0 16 83PATURES OU PATURAGES:01683Long : 1 / Surf: 1F 0421 2 LES GETS LE PLAN DU LAC 00515TERRE:0 05 15Long: 1 / Surf:1F 0421 3 LES GETS LE PLAN DU LAC 0 08 14 TERRE:0 08 14Long: 1 / Surt:1F 0421 4 LES GETS LE PLAN DU LAC 0 07 00 TERRE:0 07 00Long: 1 / Surf:1F 0422LES GETS LE PLAN DU LAC 0 13 60PATURES OU PATURAGES:01360Long: 1 / Surf; 1F 0427LES GETS LE PLAN DU LAC 02963TERRE:0 29 63Long: 1 / Surf:1
F 0428LES GETS LE PLAN DU LAC 005 02PATURES OU PATURAGES:0 05 02Long: 1 / Sur:1F 0429LES GETS LE PLAN DU LAC 0 1120TERRE: 0 11 20Long: 1 / Surf:1F 0434LES GETS LE PLAN DU LAC 0 40 37 TERRE: 0 40 37Long: 1 / Surf:1F 0437LES GETS LE PLAN DU LAC 0 74 66 TERRE: 0 74 68Long: 1 / Surf:1F 0439LES GETS LE PRE 01455TERRE:0 14 55Long. 1 / Surf: 1F 0441LES GETS LE PRE 02201TERRE:0 22 01Long: 1 / Surf'1F 0442LES GETS LE PRE 0 02 28 JARDINS: 0 02 28Long: 1 / Surf: 1F 0443LES GETS LE PRE 0 09 54 TERRE:0 09 54Long:1 / Surf:1F 0444LES GETS LE PRE 0 02 26 JARDINS: 0 02 26Long: 1 / Surf 1F 0445LES GETS LE PRE 0 03 80PATURES OU PATURAGES:003 80Long : 1 / Surf: 1F 0447LES GETS LE PRE 0 18 48 TERRE:0 18 48Long:1 / Surf; 1F 0448LES GETS LE PRE 00957PATURES OU PATURAGES:0 09 57Long: 1 / Surf; 1F 0451LES GETS LE PRE 005 21PATURES OU PATURAGES:0 05 21Long: 1 / Surf: 1F 0452LES GETS LE PRE 00869PATURES OU PATURAGES:0 08 69Long : 1 / Surf: 1F 0456LES GETS LE PRE 0 06 58PATURES OU PATURAGES:006 58Long: 1 / Surf: 1F 0458LES GETS LE PRE 0 00 48PATURES OU PATURAGES:0 00 48Long: 1 / Surf: 1F 0459LES GETS LE PRE 0 01 62 JARDINS:0 01 62Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 39
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:F 0460 LES GETS LE PRE 0 02 22 002 22Long : 1 / Surf: 1SOLS: 0 01 63F 0468 LES GETS LE PRE 00163 Long: 1 / Surf. 1PRES, PATURES OÙUNE Lééeté LE PRE 0.01 56 | HERBAGES PLANTES: 0 5Long : 1 / Surf: 1PRES, PATURES OUdde LES GETS LE PRE 008 28 | HERBAGES PLANTES: 0 boLong : 1 / Surf: 4TERRE: 0 11 29F 0483 LES GETS LE PRE 01129 Long:1 / Surf:1TERRE: 0 13 39F 0492 LES GETS LE PRE 01339 Long: 1 / Surt:1TERRE: 0 11 74F 0493 LES GETS LE PRE 0 11 74 Long : 1 / Surf:4PATURES OÙ PATURAGES:F 0598 LES GETS LE PERY 0 20 80 0 20 80Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0626 LES GETS LE PRE 0 00 92 0 00 92Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0627 LES GETS LE PRE 00163 00163Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0629 LES GETS LE PRE 0 04 82 0 04 82Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:F 0658 LES GETS LE PRE 00002 0 00 02Long : 1 / Surf: 1SOLS: 0 00 03F 0661 LES GETS LE PRE 0 00 03 Long : 1 / Surf:1TERRE: 0 05 80F 0663 LES GETS LE PRE 0 05 80 Long : 1 / Surf: 1TERRE: 0 00 02F 0664 LES GETS LE PRE 9 00 02 Long: 1 / Surf:1TERRE: 0 18 03F 0670 LES GETS LE PRE 016.03 Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:F 0672 LES GETS LE PRE 0 02 46 0 02 46Long: 1 / Surf: 1TERRE: 0 02 34F 0688 LES GETS LE VERNEY 0 02 34 Long: 1 / Surf: 1TERRE: 0 02 11F 0689 LES GETS LE VERNEY Dan Long: 1 / Surf:1TERRE: 0 01 91F 0690 LES GETS LE VERNEY 00191 Long:1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 40 72C 0046 TANINGES LE TORSON 0 40 72 Long: 1 / Sur: 1LANDES: 0 11 36C 0047 TANINGES LE TORSON Ott Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0048 TANINGES LE TORSON 0 07 51 07 51Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 47 18C 0072 TANINGES LE CUDEPARIS 0 47 18 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0079 TANINGES LES COTES NORD 1 09 47 109 47Long :1 / Surf:1LANDES: 0 00 80C 0080 TANINGES LES COTES NORD 0 00 80 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 36 33C 0081 TANINGES LES COTES NORD 0 36 33 Long: 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 40
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Édition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
Cc 0082TANINGESLES COTES NORD05581PATURES OU PATURAGES:05581Long : 1 / Surf: 1
C 0087TANINGESLES COTES NORD01581PATURES OU PATURAGES:015 81Long: 1 / Surf: 1
C 0088TANINGESLES COTES NORD0 25 08PATURES OU PATURAGES:02508Long: 1 / Surf: 4
C 0090TANINGESLES COTES SUD0 24 01TAILLIS SOUS FUTAIES: 024 01Long: 1 / Surf: 1
Cc 0091TANINGESLES COTES SUD 0 97 89PATURES OU PATURAGES:0 97 89Long : 1 / Surf: 1Cc 0092TANINGESLES COTES SUD 14267LANDES: 1 42 67Long: 1 / Surf: 1
C 0093TANINGESLES COTES SUD0 26 15 LANDES:0 26 15Long. 1 / Surf:1C 0094TANINGESLES COTES SUD 0 14 28 LANDES:0 14 28Long: 1 / Surf:1
C 0085TANINGESLES COTES SUD0 1110PATURES OÙ PATURAGES:0 11 10Long: 1 / Surf: 1
C 0097TANINGESLES COTES SUD0 1940PATURES OU PATURAGES:01940Long: 1 / Surt:1
C 0098TANINGESLES COTES SUD0 05 92PATURES OU PATURAGES:0 05 92Long : 1 / Surf:1
Cc 0099TANINGESLES COTES SUD01346PATURES OU PATURAGES:0 1346Long:1 / Surf:1
C 0100TANINGESLES COTES SUD 0 29 92PATURES OU PATURAGES:029 92Long: 1 / Surf: 1
C 0120TANINGESVERS LE PREYET00599FUTAIES RESINEUSES: 00599Long:1 / Surf:1
C 0125TANINGESVERS LE PREYET01271TAILLIS SOUS FUTAIES: 01271Long: 1 / Surf: 4
C 0140TANINGESVERS LE PREYET01507TAILLIS SOUS FUTAIES: 01507Long: 1 / Surf: 1
C 0141TANINGESVERS LE PREYET0 06 17PATURES OU PATURAGES:00617Long: 1 / Surf: 1
C 0142TANINGESVERS LE PREYET0 06 64TAILLIS SOUS FUTAIES: 006 54Long : 1 / Sun :1
C 0143TANINGESVERS LE PREYET0 03 36PATURES OU PATURAGES:00336Long: 1 / Surf: 1
C 0144TANINGESVERS LE PREYET0 27 52PATURES OU PATURAGES:0 27 52Long: 1 / Sur:1
C 0145TANINGESVERS LE PREYET0 12 56PATURES OU PATURAGES:0 1256Long: 1 / Surf: 1
C 0146TANINGESVERS LE PREYET01281PATURES OU PATURAGES:012 81Long: 1 / Surf:1
C 0147TANINGESLES PRISES0 03 93PATURES OU PATURAGES:0 03 93Long : 1 / Surf: 1
C 0146TANINGESLES PRISES0 24 92PATURES OU PATURAGES:0 24 92Long :1 / Surt:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 41
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
CommuneLieu-ditCad.Surfaces
C 0149TANINGESLES PRISES0 04 76PATURES OU PATURAGES:0 04 76Long : 1 / Surf:1C 0150TANINGESLES PRISES028 78PATURES OU PATURAGES;0 28 78Long: 1 / Surf:1C 0151TANINGESLES PRISES0 09 62PATURES OU PATURAGES:0 09 62Long: 1 / Surf:1C 0152TANINGESLES PRISES0 25 29PATURES OU PATURAGES:02529Long: 1 / Surf:1C 0154TANINGESLES PRISES01219PATURES OU PATURAGES:01219Long: 1 / Surf: 1C0156TANINGESLES PRISES0 08 30PATURES OU PATURAGES:0 08 30Long : 1 / Surf: 1C 0162TANINGESLES PRISES0 04 53PATURES OU PATURAGES:00453Long: 1 / Surf: 1C 0153TANINGESLES PRISES0 28 43PATURES OU PATURAGES:02843Long: 1 / Surf:1C 0154TANINGESLES PRISES03507PATURES OU PATURAGES:03507Long: 1 / Surf: 1C 0165TANINGESLES PRISES020 32PATURES OÙ PATURAGES:0 20 32Long : 1 / Surf:1C 0166TANINGESVERS LES BOUNNAZ020 32PATURES OU PATURAGES:0 20 32Long: 1 / Surf:1C0170TANINGESVERS LES BOUNNAZ04141LANDES:0 41 41Long: 1 / Surf:4C0175TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 07 03PATURES OU PATURAGES:0 07 03Long:1 / Surf:1C0176TANINGESVERS LES BOUNNAZ002 60 LANDES:0 02 80Long:1 / Surf:1C0177TANINGESVERS LES BOUNNAZ003 14 LANDES:0 03 14Long: 1 / Surf:1C0176TANINGESVERS LES BOUNNAZ010 25 LANDES:0 10 25Long: 1 / Surf:1Co179TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 09 95 LANDES:0 09 95Long: 1 / Surf:1C 0180TANINGESVERS LES BOUNNAZ04243LANDES:0 42 43Long:1 / Surf:1C0181TANINGESVERS LES BOUNNAZ01417PATURES OU PATURAGES:01417Long:1+ / Surf:1C0162TANINGESVERS LES BOUNNAZ009 18PATURES OU PATURAGES:009 18Long: 1 / Surf: 1C 0183TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 76 04PATURES OÙ PATURAGES:0 76 04Long : 1 / Surf: 1C 0184TANINGESVERS LES BOUNNAZ00533PATURES OU PATURAGES:00533Long: 1 / Surf: 1C 0185TANINGESVERS LES BOUNNAZ0 01 22PATURES OÙ PATURAGES:0 01 22Long : 1 / Surf: 1C0186TANINGESVERS LES BOUNNAZ007 22PATURES OU PATURAGES:
C 0187TANINGESPERCHELET NORD0 00 87PATURES OU PATURAGES:0 00 87Long : 1 / Surf: 4
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 42
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:Cc 0168 TANINGES PERCHELET NORD 0 09 88 0 09 88Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:C 0189 TANINGES PERCHELET NORD 021% vaisLong : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0190 TANINGES PERCHELET NORD 02147 02147Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0191 TANINGES PERCHELET NORD 0 03 43 0 03 43Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 58 06C 0192 TANINGES PERCHELET NORD 0 58 06 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 02C 0193 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 02 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 14C 0194 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 14 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 76Cc 0195 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 76 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 53 36C 0196 TANINGES PERCHELET NORD 05336 Long: 1 / Sur: 1LANDES: 0 00 28C 0197 TANINGES PERCHELET NORD 0 00 28 Long: 1 / Surf: 1LANDES; 0 76 13C 0198 TANINGES PERCHELET NORD 076 13 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 22 78co1s TANINGES PERCHELET NORD 02278 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 23 05C 0200 TANINGES PERCHELET NORD 02305 Long : 1 / Surf:1LANDES: 1 43 50C 0201 TANINGES PERCHELET NORD 1 43 50 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0202 TANINGES PERCHELET NORD 01298 12 98Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0203 TANINGES PERCHELET NORD 0 13 60 1360Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 48 84C 0204 TANINGES PERCHELET NORD 0 48 84 Long : 1 / Sur: 1TAILLIS SIMPLES: 0 19 74C 0205 TANINGES SOUS LA ROSIERE 01974 Long : 1 / Sur: 1LANDES: 0 51 41C 0206 TANINGES SOUS LA ROSIERE 05141 Long: 1 / Surf: 4TAILLIS SIMPLES: 0 21 77C 0207 TANINGES SOUS LA ROSIERE 02177 Long: 1 / Surf. 1TAILLIS SIMPLES: 0 08 23C 0208 TANINGES SOUS LA ROSIERE 008 23 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 24 00C 0209 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 24 00 Long :1 / Surf: 1LANDES: 2 36 10C 0210 TANINGES SOUS LA ROSIERE 2% 10 Long : 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0211 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 92 96 92 96Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0212 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 28 82 0 28 82Long : 1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:C 0213 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 03 00 0 03 00Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0214 TANINGES SOUS LA ROSIERE 11106 11106Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 50 35C0215 TANINGES SOUS LA ROSIERE 05035 Long:1 / Surf: 1LANDES: 0 44 95C 0216 TANINGES SOUS LA ROSIERE 0 4495 Long : 1 / Surf: 1 18/61
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 43
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
C 0223TANINGESLA ROSIERE03315LANDES:0 33 15Long: 1 / Surf; 1
C 0224TANINGESLA ROSIERE0 39 10PATURES OU PATURAGES:0 39 10Long : 1 / Surf:1C 0225TANINGESLA ROSIERE0 41 82PATURES OU PATURAGES:0 41 82Long : 1 / Surf:1
C 0226TANINGESLA ROSIERE0 28 10PATURES OÙ PATURAGES:0 28 10Long : 1 / Surf:1C 0227TANINGESLA ROSIERE13643LANDES:1 36 43Long:1 / Surf:1
C 0228TANINGESLA ROSIERE033 82FUTAIES RESINEUSES: 033 82Long : 1 / Surf:1C 0228TANINGESLA ROSIERE0 29 50FUTAIES RESINEUSES; 029 50Long: 1 / Surf: 1C 0234TANINGESLA ROSIERE0 04 82PATURES OU PATURAGES:0 04 82Long: 1 / Surf:1C 0236TANINGESLA ROSIERE0 47 66FUTAIES RESINEUSES: 047 66Long: 1 / Surf: 1C 0237TANINGESLA ROSIERE0 07 40PATURES OÙ PATURAGES:0 07 40Long : 1 / Surf:1C 0238TANINGESLA ROSIERE0 44 35FUTAIES RESINEUSES: 044 35Long:1 / Surf:1C 0239TANINGESLA ROSIERE004 90PATURES OU PATURAGES:00490Long: 1 / Surf: 1C 0240TANINGESLA ROSIERE015 56 LANDES:0 15 58Long: 1 / Surf: 1C 0241TANINGESLA ROSIERE0 46 22PATURES OÙ PATURAGES:0 46 22Long:1 / Surf:1C 0242TANINGESLES BOUNNAZ00255TAILLIS SOUS FUTAIES: 002 55Long:1 / Surf:1C 0246TANINGESLES BOUNNAZ00777LANDES:0 07 77Long:1 / Surf: 1C 0247TANINGESLES BOUNNAZ0 2372PATURES OU PATURAGES:02372Long: 1 / Surf: 1C 0246TANINGESLES BOUNNAZ03937PATURES OU PATURAGES:039 37Long: 1 / Surf: 1C 0254TANINGESLES BOUNNAZ02501PATURES OÙ PATURAGES:02501Long: 1 / Surf: 1C 0255TANINGESLES BOUNNAZ0 04 92PATURES OU PATURAGES:0 04 92Long: 1 / Surf: 1C 0256TANINGESLES BOUNNAZ0 06 94PATURES OU PATURAGES:0 06 94Long: 1 / Surf: 1C 0257TANINGESLES BOUNNAZ01367PATURES OU PATURAGES:0 13 67Long: 1 / Surf: 1C 0258TANINGESLES BOUNNAZ023 30PATURES OU PATURAGES:0 23 30Long: 1 / Surf 1C 0259TANINGESLES BOUNNAZ025 76PATURES OU PATURAGES:0 25 76Long:1 / Surf: 1C 0260TANINGESLA CRAPAUTIERE02465LANDES: 0 24 65Long:1 / Surf: 1
19/61
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 44
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditSurfaces
C 0261TANINGESLA CRAPAUTIERE02207PATURES OU PATURAGES:02207Long : 1 / Surf: 1
C 0262TANINGESLA CRAPAUTIERE0 79 50PATURES OU PATURAGES:0 79 50Long: 1 / Sur:1C 0263TANINGESLA CRAPAUTIERE12355PATURES OU PATURAGES:12355Long: 1 / Surf: 1
C 0264TANINGESLA CRAPAUTIERE07635PATURES OU PATURAGES:0 76 35Long : 1 / Surf; 1
C 0265TANINGESLA CRAPAUTIERE11953PATURES OU PATURAGES:11953Long: 1 / Surf; 1
C 0266TANINGESLA CRAPAUTIERE10275FUTAIES RESINEUSES: 10275Long: 1 / Surf:4C 0267TANINGESLA CRAPAUTIERE0 48 24 LANDES:0 48 24Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 45
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 46
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 47
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0C 0361 TANINGES LE GEROZ 00140 01 40Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0362 TANINGES LE GEROZ 00241 02 41Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0363 TANINGES LE GEROZ 0 02 44 02 44Long : 1 / Surf'1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0364 TANINGES LE GEROZ 0 66 70 66 70Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0366 TANINGES LE GEROZ 0.00 23 3Long : 1 / Surf 1TAILLIS SIMPLES: 0 15 25C 0367 TANINGES LE GEROZ 01525 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0368 TANINGES LE GEROZ 0 1340 13 40Long : 1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0369 TANINGES LE GEROZ 0 00 08 00 08Long: 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:C 0379 TANINGES LA TRAVERSE 0 04 30 0 04 30Long :1 / Sur: 1PATURES OÙ PATURAGES:C 0382 TANINGES LA TRAVERSE 0 00 38 0 00 38Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 29 50C 0383 TANINGES LA TRAVERSE 0 29 50 Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 29 44C 0384 TANINGES LA TRAVERSE 0 29 44 Long : 1 / Sur 1LANDES: 0 27 64C 0385 TANINGES LA TRAVERSE 0 27 64 Long:1 / Sur:1PATURES OÙ PATURAGES:C 0389 TANINGES LA TRAVERSE 0 31 05 0 3105Long : 1 / Surf; 1PATURES OÙ PATURAGES:C 0391 TANINGES LA TRAVERSE 0 03 24 0 03 24Long: 1 / Surf: 1LES MOUILLES SOLS: 0 02 55C 0393 TANINGES ROSSES 0 0255 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:coz9s |TANINGES oe 12048 1 20 46Long : 1 / Surf; 1PATURES OU PATURAGES:cose7 |TANINGES rae ai 0 00 04 0 00 04Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0398 TANINGES eee 00018 000 18Long: 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:© 0399 TANINGES oe 0 84 22 D 84 22Long : 1 / Sur: 1PATURES OU PATURAGES:C 0400 TANINGES set 06987 069 87Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:© 0401 TANINGES ues 07364 0 73 64Long : 1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:C 0402 TANINGES LA BARME D EN HAUT 01015 01015Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 75 17C 0403 TANINGES LA BARME D EN HAUT 07517 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0404 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 06 98 06 98Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 48
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
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DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 49
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0C 0439 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 30 26 30 28Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 21 30C 0440 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 21 30 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0441 TANINGES LA BARME D EN BAS 21455 21455Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0442 TANINGES LA BARME D EN BAS 006 85 06 85Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1C 0443 TANINGES LA BARME D EN BAS 10493 04 93Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0444 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 36 07 36 07Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0445 TANINGES LA BARME D EN BAS 01245 1245Long : 1 / Sur:1TAILLIS SIMPLES: 0 16 35C 0446 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 1635 Long : 1 / Sur: 1TAILLIS SIMPLES: 0 13 48C 0447 TANINGES LA BARME D EN BAS 01348 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0448 TANINGES LA BARME D EN BAS 009 58 09 58Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0452 TANINGES LA BARME D EN BAS © 04 90 04 90Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 16 30C 0453 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 16 30 Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:C 0456 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 06 92 0 06 92Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 81 10C 0457 TANINGES LA BARME D EN BAS 06110 Long: 1 / Surf:PATURES OU PATURAGES:C 0458 TANINGES LA BARME D EN BAS 05207 05207Long: 1 / Surf 1LANDES: 0 28 67C 0459 TANINGES LA BARME D EN BAS 02867 Long : 1 / Surf: 1C 0461 TANINGES 00091 00091COUTARD Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0462 TANINGES ret eee pu 0 00 74 0 00 74Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:© 0463 TANINGES ran ial DU 00128 0 01 28Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:cosss |TANINGES LES PN acs DU 00471 0 04 71Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0466 TANINGES LES ROSSIGNOLS 0 68 07 0 68 07Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0467 TANINGES LES ROSSIGNOLS 0 37 20 37 20Long : 1 / Surf: 1LANDES: 25 01 90C 0468 TANINGES LES ROSSIGNOLS 25 01 90 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0469 TANINGES LE COUTARD 13081 13081Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 6C 0470 TANINGES LE COUTARD 67068 70 68Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 13 79C 0471 TANINGES LE COUTARD 01379 Long : 1 / Sur: 1
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AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 0 40 72C 0472 TANINGES LE COUTARD 0 40 72 Long : 1 1 Sut: 1TAILLIS SIMPLES: 1 15 12C 0473 TANINGES LE COUTARD 11512 Long: 4 LeutePATURES OU PATURAGES:C 0474 TANINGES LE COUTARD 007 41 007 41Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 12C 0475 TANINGES LE COUTARD 12 38 93 38 93Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0476 TANINGES LE COUTARD 00679 06 79Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 26 19C 0477 TANINGES LE COUTARD 026 19 tre :4 7 Su àTAILLIS SIMPLES: 0 22 04C 0478 TANINGES LE COUTARD 0 22 04 Con: 5 fastedLE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0479 TANINGES 0 49 81 49 81COUTARD Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 15 00C 0480 TANINGES COUTARD SAGE Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0c 0481 TANINGES popes pu 0 11 58 11 58Long : 1 / Surn:1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0482 TANINGES eins DU 01203 1203Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 46 85C 0484 TANINGES COUTARD 04685 Long :1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 15 28C 0485 TANINGES COUTARD 01528 Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 14 37ane TANINGES COUTARD SAET Long : 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0487 TANINGES reine DU 01125 1125Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0cos |TANINGES la 0 20 00 00Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0489 TANINGES 0 09 24 09 24COUTARD Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0490 TANINGES ES DU 00553 05 53Long : 1 / Surf:1C 0491 TANINGES 13907 39 07COUTARD Long: 1 / Surf: 4FUTAIES RESINEUSES: 1C 0492 TANINGES RS DU 12916 29 16Long : 1 / Surf:1LE CREUX DU TAILLIS SIMPLES: 0 33 63oe TANINGES COUTARD 03303 Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0494 TANINGES 05768 57 68COUTARD Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU LANDES: 0 20 82C 0495 TANINGES COUTARD JR Long : 1 / Surf: 1LE CREUX DU LANDES: 0 12 63C 0496 TANINGES COUTARD 01263 Long; 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0© 0497 TANINGES eres DU 0 47 57 4757Long: 1 / Surf:1LE CREUX DU PATURES OU PATURAGES:C 0498 TANINGES COUTARD 0 1840 0 18 40Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 51
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0499 TANINGES 0 20 24 20 24COUTARD Long: 1 / Surf:1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 0C 0500 TANINGES 0 31 83 31 83COUTARD Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:LE CREUX DUC 0501 TANINGES 0 37 02 0 37 02COUTARD Long: 1 / Surf: 1LE CREUX DU FUTAIES RESINEUSES: 1C 0502 TANINGES 11225 1225COUTARD Long: 1 / Surf: 1C 0503 TANINGES 07681 7681COUTARD Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:C 0505 TANINGES LA CHANDONNE 01051 01051Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 14 25C 0506 TANINGES LA CHANDONNE 01425 Long: 1 { Sur: ÀPATURES OU PATURAGES:C 0507 TANINGES LA CHANDONNE 02844 028 44Long: 1 / Surf; 4PATURES OU PATURAGES:C 0552 TANINGES PRE ROSAY 04357 043 57Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 0C 0553 TANINGES PRE ROSAY 0 04 95 04 95Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 0C 0645 TANINGES LA BIOLLE 04111 4111Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 00 10C 0663 TANINGES LA BIOLLE 000 10 Los: À 1 Ut:PATURES OU PATURAGES:C 0679 TANINGES LA BIOLLE 01030 01030Long: 1 / Surf: 4TAILLIS SIMPLES: 0 05 36C 0682 TANINGES LES CHALETS SUD 0 05 36 Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0706 TANINGES LES CHALETS SUD 0 42 85 0 42 85Long: 1 / Surf'1SOLS: 0 02 48C 0707 TANINGES LES CHALETS SUD 0 02 48 Long À 1 ButeaMOUILLES DES LANDES: 0 21 92Co710 TANINGES CHALETS gi À Long : 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 25 36co718 TANINGES CHALETS rc Long: 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 11 35co7io TANINGES CHALETS eus Long : 1 / Surf:1MOUILLES DES LANDES: 0 16 29C 0720 TANINGES CHALETS LL. Long : 1 / Surf: 1MOUILLES DES TAILLIS SIMPLES: 0 73 77C 0721 TANINGES CHALETS 07377 Long: À ? Sut:PATURES OÙ PATURAGES:© 0722 TANINGES Pov fis ana 00705 0 07 05Long : 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 07 94C 0726 TANINGES CHALETS 007 94 Long : 1 / Sun:1PATURES OÙ PATURAGES:C0727 |TANINGES Ree DES 00738 0 07 38Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0746 TANINGES LES FEUX 04095 04095Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0747 TANINGES LES FEUX 0 2160 02160Long :1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 52
AFP DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0C 0754 TANINGES LES FEUX 0 05 41 05 41Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 0782 TANINGES LES LAQUETS 0 2383 23 83Long : 1 / Surf: 4PATURES OU PATURAGES:C 0783 TANINGES LES LAQUETS 02212 0 22 12Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0784 TANINGES LES LAQUETS 0 06 83 0 06 83Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0788 TANINGES LES LAQUETS 0 80 05 0 80 05Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0789 TANINGES LES LAQUETS 0 09 09 0 09 08Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0791 TANINGES LES LAQUETS 0 09 30 0 09 30Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0792 TANINGES LES LAQUETS 00075 00075Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 0793 TANINGES LES LAQUETS 0 00 92 0 00 92Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:0 01 90Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:002 50Long: 1 / Surf:1LANDES. 0 00 04C 0799 TANINGES LES LAQUETS © 00 04 Long : 1 / Sur: 1
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C 0795 TANINGES LES LAQUETS 0 02 50
PATURES OU PATURAGES:C 0800 TANINGES LES LAQUETS 00235 00235Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 05 87C 0801 TANINGES LES LAQUETS 0 05 87 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0802 TANINGES LES LAQUETS 0 3488 0 34 88Long - 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 0803 TANINGES LES LAQUETS 0 24 20 0 24 20Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:0 07 22Long : 1 / Surf '1TAILLIS SOUS FUTAIES: 001 15
C 0804 TANINGES LES LAQUETS 0 07 22C 0805 TANINGES LES LAQUETS 00115Long: 1 / Surf 1TAILLIS SIMPLES: 0 06 27Co833 |TANINGES SUR LESCHAUD 0 06 27 te anPATURES OU PATURAGES:C 0837 TANINGES SUR LESCHAUD 00875 00875Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 18 63PATURES OU PATURAGES:C 0843 TANINGES SUR LESCHAUD 01595 01595Long :1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 04 34C 0848 TANINGES SUR LESCHAUD 0 04 34 Long :1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 09 87cosas |TANINGES SUR LESCHAUD 00987 canaTAILLIS SIMPLES: 0 55 60C 0859 TANINGES SUR LESCHAUD 055 60 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 08 36Long: 1 / Surf' 1C 0860 TANINGES SUR LESCHAUD 0 08 36
Edition du 10/01/2025 28/61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
C 0861TANINGESSUR LESCHAUD0 00 32TAILLIS SIMPLES: 0 00 32Long : 1 / Surf:1C 0862TANINGESSUR LESCHAUD00374TAILLIS SIMPLES; 0 03 74Long: 1 / Surf: 1
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C 0865TANINGESSUR LESCHAUD02208FUTAIES RESINEUSES: 022 08Long : 1 / Surf:1C 0866TANINGESSUR LESCHAUD0 26 37TAILLIS SOUS FUTAIES: 026 37Long: 1 / Surf: 1C 0868TANINGESSUR LESCHAUD11544TAILLIS SIMPLES; 1 15 44Long: 1 / Surf:1
C 0874TANINGESLES LIGNIERES2 16 50PATURES OU PATURAGES:2 18 50Long : 1 / Surf: 1C 0876TANINGESLES LIGNIERES0 03 56PATURES OU PATURAGES:Long ,1 / Surf: 1C 0879TANINGESLES LIGNIERES0 06 70PATURES OU PATURAGES:0 06 70Long: 4 / Surf: 1C 0880TANINGESLES LIGNIERES0 05 50TAILLIS SIMPLES: 0 05 50Long.1 / Surf:1C 0881TANINGESLES LIGNIERES0 07 72TAILLIS SIMPLES: 0 07 72Long: 1 / Surf: 1C 0882TANINGESLES LIGNIERES01170TAILLIS SIMPLES; 0 11 70Long: 1 / Surf: 1C 0883TANINGESLES LIGNIERES0 04 48TAILLIS SIMPLES: 0 04 48Long : 1 / Surf: 1C 0884TANINGESLES LIGNIERES0 72 52PATURES OU PATURAGES:072 52Long: 1 / Surf-1C 0886TANINGESLES LIGNIERES00574PATURES OU PATURAGES:00574Long : 1 / Surf: 1
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C 1220TANINGESLES MAIS 00524PATURES OU PATURAGES:0 05 24Long : 1 / Surn:1C 1222TANINGESLES MAIS 0 00 05 LANDES:0 00 05Long : 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 54
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES; 0 07 43C 1223 TANINGES LES MAIS 007 43 Long: 1 / Surf:LANDES: 0 38 47C 1224 TANINGES LES MAIS 0 38 47 Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:C 1225 TANINGES LES MAIS 0 18 49 0 18 49Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 04C 1231 TANINGES LES MAIS 0 00 04 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 29 15C 1232 TANINGES PERCHELET SUD 02915 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1233 TANINGES PERCHELET SUD 01070 10 70Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1234 TANINGES PERCHELET SUD 0 09 49 09 49Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 62 91C 1235 TANINGES PERCHELET SUD 0 62 91 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 06 08C 1236 TANINGES PERCHELET SUD 0 06 08 Lot: + À Burt: àLANDES: 0 67 53C 1237 TANINGES PERCHELET SUD 067 53 Long : 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1238 TANINGES PERCHELET SUD 0 08 02 08 02Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1239 TANINGES PERCHELET SUD 01466 1468Long: 1 / Surf' 1TAILLIS SIMPLES: 2 05 97C 1240 TANINGES PERCHELET SUD 205 97 Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 39 53C 1241 TANINGES PERCHELET SUD 0 39 53 Long: 1 ? Surf: 1FUTAIES RESINEUSES' 0C 1242 TANINGES PERCHELET SUD 01689 16 89Long: 1 / Surf 1PATURES OU PATURAGES:C 1254 TANINGES LES CHALETS NORD 0 10 44 0 10 44Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1306 TANINGES VERS LE PREYET 00517 00517Long: 1 / Surf;1LANDES: 0 00 03C 1313 TANINGES LA TRAVERSE 00003 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 10C 1318 TANINGES LE GEROZ 00010 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1330 TANINGES LA TRAVERSE 0 07 88 0 07 88Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1331 TANINGES LA TRAVERSE 03760 0 37 80Long: 1 / Surf:1LES PATURAGES DU LANDES: 0 10 50C 1385 TANINGES COUTARD 01050 Long : 1 / Surf: 1LES PATURAGES DU LANDES: 0 07 17C 1386 TANINGES COUTARD 0 07 17 Long : 1 / Surf: 1LES PATURAGES DU LANDES: 52 07 90C 1393 TANINGES COUTARD 52 07 90 Long: 1 / Surf: 1LES PATURAGES DU SOLS: 0 00 32C 1394 TANINGES COUTARD 00032 Long: 1} Sunt; 1PATURES OU PATURAGES:C 1399 TANINGES MOUILLE DU CRET 6 8262 6 82 62Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:© 1408 TANINGES MOUILLES DES 0 00 16 0 00 16Long : 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 55
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:C 1418 TANINGES LES FEUX 01581 01581Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 1420 TANINGES LES FEUX 02260 0 2260Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1423 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 48 02 0 48 02Long : 1 / Surf; 1PATURES OU PATURAGES:C 1424 TANINGES LA BARME D EN HAUT 06295 06295Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1425 TANINGES LA BARME D EN HAUT 0 55 50 0 55 50Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES;C 1426 TANINGES LE GEROZ 0 13 30 0 13 30Long : 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:C 1435 TANINGES LA BIOLLE 0 40 59 0 40 59Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1437 TANINGES LA BIOLLE 0 08 98 0 08 98Long:1 / Surf;1PATURES OU PATURAGES:C 1440 TANINGES LA BIOLLE 002 34 002 34Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1442 TANINGES LA BIOLLE 01166 0 1166Long. 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:C 1444 TANINGES LA BIOLLE 01605 01605Long: 1 / Surf: 1MOUILLES DES LANDES: 0 05 11C 1446 TANINGES CHALETS 00511 Long: 1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:C 1449 TANINGES LES FEUX 0 00 22 0 00 22Long : 1 / Surf: 1C 1452 TANINGES 004 44 004 44CHALETS Long:1 / Surf:1MOUILLES DES PATURES OU PATURAGES:C 1458 TANINGES 009 27 00927CHALETS Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0C 1460 TANINGES LES FEUX 01010 10 10Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1466 TANINGES LES FEUX 0 00 50 0 00 50Long: 1 / Surf 1PATURES OU PATURAGES:C 1468 TANINGES LES FEUX 063 16 0 63 16Long: 1 / Surf; 1TAILLIS SIMPLES: 0 07 19C 1471 TANINGES LES FEUX 007 19 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES.C 1484 TANINGES MOUILLE DU CRET 0 01 10 0 01 10Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1485 TANINGES MOUILLE DU CRET 0 38 80 0 38 80Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 51 37C 1486 TANINGES LA BARME D EN HAUT 05137 Long :1 / Sun: 1TAILLIS SIMPLES. 0 80 77C 1487 TANINGES LA BARME D EN BAS 0 80 77 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 31 78C 1488 TANINGES LA BARME D EN HAUT 03178 Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:C 1495 TANINGES CROSET 02527 02527Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 56
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Édition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
C 14%TANINGESCROSET 03367PATURES OU PATURAGES:03367Long: 1 / Surf:1
C 1497TANINGESCROSET02757PATURES OU PATURAGES:02757Long: 1 / Surf: 1C 1499TANINGESLA TRAVERSE0 24 13TAILLIS SIMPLES: 0 24 13Long: 1 / Surf'1C 1500TANINGESLA TRAVERSE0 30 96TAILLIS SIMPLES: 0 30 98Long: 1 / Surf:1C 1505TANINGESLA TRAVERSE0 00 13TAILLIS SIMPLES: 0 00 13Long : 1 / Surf: 1C 1507TANINGESLA TRAVERSE0 08 88TAILLIS SIMPLES: 0 06 88Long: 1 / Surf:1C 1510TANINGESLA TRAVERSE07885TAILLIS SIMPLES: 0 78 85Long: 1 / Surf: 1C1511TANINGESLA TRAVERSE09127TAILLIS SIMPLES: 0 91 27Long: 1 / Surf: 1
C 1512TANINGESLA TRAVERSE1 06 88TAILLIS SIMPLES: 1 00 00Long : 1 / Surf:1SOLS: 0 06 88Long: 1 / Surf:1C 1513TANINGESLA TRAVERSE07113PATURES OU PATURAGES:07113Long: 1 / Surf: 1C 1514TANINGESLA TRAVERSE07901PATURES OU PATURAGES:07901Long: 1 / Surf: 1C 1515TANINGESLA TRAVERSE07411PATURES OU PATURAGES:07411Long. 1 / Surf; 1C 1516TANINGESLA TRAVERSE00160PATURES OU PATURAGES:00160Long: 1 / Surf: 1C 1517TANINGESLA TRAVERSE00265PATURES OU PATURAGES:00265Long : 1 / Surf: 1C 1518TANINGESLA TRAVERSE0 00 06PATURES OU PATURAGES:0 00 06Long : 1 / Surt:1C 1519TANINGESLA TRAVERSE0 00 57PATURES OU PATURAGES:000 57Long: 1 / Surf; 1C 1520TANINGESLA TRAVERSE00307PATURES OU PATURAGES:003 07Long: 1 / Surf:1C 1521TANINGESLE GEROZ 0 25 20PATURES OÙ PATURAGES:0 25 20Long: 1 / Surf:1Cc 1522TANINGESLE GEROZ 02520PATURES OU PATURAGES:0 25 20Long: 1 / Surf: 1C 1823TANINGESLE GEROZ 03598PATURES OÙ PATURAGES:0 35 98Long: 1 / Surf: 1C 1524TANINGESLE GEROZ 03597PATURES OU PATURAGES:03597Long : 1 / Surf: 1C 1527TANINGESLE GEROZ 10173FUTAIES RESINEUSES: 10173Long : 1 / Surf: 1C 1532TANINGESCROSET 0 02 30 SOLS:0 02 30Long: 1 / Surf:1C 1534TANINGESCROSET22 99 97 LANDES:22 99 97Long. 1 / Surf:1C 1535TANINGESLA ROSIERE2 94 03 LANDES:2 84 03Long: 1 / Surf:1C 1536TANINGESLA ROSIERE13735LANDES:1 37 35Long : 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 57
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:C 1538 TANINGES LA ROSIERE 3 29 34 3 29 34Long: 1 / Surf: 1
C 1546 TANINGES 22927 22927ROSSES Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0001 TANINGES LES PERRY 02267 22 67Long: 1 / Surt:1TAILLIS SIMPLES: 0 10 11D 0002 TANINGES LES PERRY 01011 Long : 1 / Surt:1TAILLIS SIMPLES: 0 07 64D 0003 TANINGES LES PERRY 0 07 64 Long : 1 / Sur: 1TAILLIS SIMPLES: 0 06 88D 0004 TANINGES LES PERRY 0 06 88 Long :1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:D 0005 TANINGES LES PERRY 0 87 39 0 87 39Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:D 0006 TANINGES LES PERRY 0 68 51 068 51Long : 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:D 0007 TANINGES LES PERRY 02016 02016Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0011 TANINGES LES PERRY 0 2103 0 21 03Long : 1 / Surt:1LANDES: 0 03 67D 0012 TANINGES LES PERRY 00367 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 05 23D 0013 TANINGES LES PERRY 0 05 23 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 44D 0014 TANINGES LES PERRY 0 02 44 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 43D 0015 TANINGES LES PERRY 0 02 43 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 44D 0016 TANINGES LES PERRY 0 02 44 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 17 12D 0017 TANINGES LES PERRY 0 17 12 Long:1 / Surf:1LANDES: 0 1065D 0018 TANINGES LES PERRY 01065 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 18 32D 0020 TANINGES LES PERRY 0 18 32 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0023 TANINGES LES PERRY 0 03 54 03 54Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0024 TANINGES LES PERRY 0 06 96 06 96Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0025 TANINGES LES TETES 0 07 53 07 53Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:D 0026 TANINGES LES TETES 0 92 98 0 92 98Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0027 TANINGES LES TETES 00797 00797Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0028 TANINGES LES TETES 01177 0 1177Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0033 TANINGES LES TETES 01205 01205Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0034 TANINGES LES TETES 0 04 06 04 06Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0046 TANINGES LES TETES 0 09 87 009 87Long: 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 58
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:D 0047 TANINGES LES TETES 0 06 33 0 06 33Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0D 0048 TANINGES LES TETES 01818 18 18Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0049 TANINGES LES TETES 0 07 30 07 30Long: 1 / Sur:1PATURES OU PATURAGES:00128 TANINGES LE TRAZ 02293 0 22 93Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:D 0129 TANINGES LE TRAZ 01959 01959Long: 1 / Surf:1TAILLIS SIMPLES: 0 32 98D 0131 TANINGES LE TRAZ 03298 Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0132 TANINGES LE TRAZ 0 2808 28 08Long; 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 26 14D 0134 TANINGES LE TRAZ 0 26 14 Long: 1 lt:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0135 TANINGES LE TRAZ 0 05 96 05 96Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0142 TANINGES CES aaa DEN 01525 1525Long : 1 / Surf:1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 28 22D 0143 TANINGES HAUT 0 28 22 Long : 1 / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 07 76D 0144 TANINGES HAUT 007 76 Long: / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 06 07D 0145 TANINGES HAUT 0 06 07 Long: 1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:D 0146 TANINGES "eo DEN 006 18 0061Long: 1 / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 01 65D 0147 TANINGES HAUT 00165 Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:D 0148 TANINGES ae DEN 01531 01531Long: 1 / Surf:4LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 09 07D 0149 TANINGES HAUT 0 09 07 Long: 1 / Surf:1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 27 31D 0150 TANINGES HAUT oan Long: 1 / Surf: 1LES SONJEONS D EN TAILLIS SIMPLES: 0 38 79Do0151 TANINGES HAUT 03879 Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0289 TANINGES AU LANCHI 0 1340 13 40Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0D 0290 TANINGES LA GRAND MAISON 01511 15 11Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 58 78D 0291 TANINGES LA GRAND MAISON 0 58 78 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0301 TANINGES LA GRAND MAISON 0 07 34 0 07 34Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:D 0302 TANINGES LA GRAND MAISON 0 00 10 0 00 10Long 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0304 TANINGES LA GRAND MAISON 00175 00175Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:D 0306 TANINGES LA GRAND MAISON 0 04 23 0 04 23Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 59
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
D 0307TANINGESLA GRAND MAISON04657FUTAIES RESINEUSES: 046 57Long: 1 / Surf: 1D 0308TANINGESLA GRAND MAISON0 07 84 LANDES:0 07 84Long: 1 / Surf:1
D 0826TANINGESLA GRAND MAISON09999PATURES OU PATURAGES:09999Long: 1 / Surf: 1
D 0639TANINGESLA GRAND MAISON01090PATURES OU PATURAGES:01090Long: 1 / Surf: 1
D 0841TANINGESLA GRAND MAISON01620PATURES OU PATURAGES:01620Long: 1 / Surf: 1D 0864TANINGESLES TETES 001 54PATURES OU PATURAGES:001 54Long: 1 / Surf:1
D 0885TANINGESLES TETES 0 43 48PATURES OU PATURAGES:0 43 48Long : 1 / Surf :1
D 0866TANINGESLES TETES0 00 10PATURES OU PATURAGES:00010Long: 1 / Surf: 1D 0869TANINGESLES TETES0 08 49 LANDES:0 08 49Long: 1 / Surf:1E 0020TANINGESLA BOTTIERE11807LANDES: 1 18 07Long:1 / Surf:1E 0038TANINGESLES TRONCS02181PATURES OÙ PATURAGES:02181Long '1 / Surf: 1
E 0041TANINGESLES TRONCS0 16 12FUTAIES RESINEUSES: 016 12Long : 1 / Surf:1
E 0042TANINGESLES TRONCS01155FUTAIES RESINEUSES: 01155Long: 1 / Surf: 1
E 0044TANINGESLES TRONCS0 11 39PATURES OU PATURAGES:0 11 39Long: 1 / Sur:1E 0045TANINGESLES TRONCS009 41PATURES OU PATURAGES:0 09 41Long: t / Surf: 1E 0046TANINGESLES TRONCS0 11 34PATURES OU PATURAGES:01134Long: 1 / Surf: 1E 0047TANINGESLES TRONCS02678PATURES OU PATURAGES:0 26 78Long : 1 / Surf: 1
E 0053TANINGESLES TRONCS0 04 40PATURES OU PATURAGES:004 40Long: 1 / Surf: 1E0055TANINGESLES TRONCS01478FUTAIES RESINEUSES: 01478Long : 1 / Surf: 1E 0056TANINGESLA GRAND MAISON005 56PATURES OU PATURAGES:005 56Long: 1 / Surf: 1
E 0059TANINGESLA GRAND MAISON01330FUTAIES RESINEUSES: 013 30Long : 1 / Surf:1E 0060TANINGESLA GRAND MAISON02154FUTAIES RESINEUSES: 02154Long : 1 / Surf:1E 0064TANINGESLA GRAND MAISON0 06 14FUTAIES RESINEUSES: 006 14Long. 1 / Surf:1E 0065TANINGESLA GRAND MAISON0 06 60TAILLIS SIMPLES: 0 06 60Long : 1 / Surf: 1E 0068TANINGESLA GRAND MAISON0 33 04PATURES OU PATURAGES:0 33 04Long : 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 60
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0E 0071 TANINGES LA GRAND MAISON 0 24 40 24 40Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0072 TANINGES LA GRAND MAISON 0 1245 1245Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 11 72Long : 1 / Sur:1E 0073 TANINGES LA GRAND MAISON 02345| FUTAIES a bi:Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0074 TANINGES LA GRAND MAISON 01100 11 00Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0075 TANINGES LA GRAND MAISON 0 24 43 24 43Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0076 TANINGES LA GRAND MAISON 01605 1605Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0077 TANINGES LA GRAND MAISON 0 22 12 22 12Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:E 0078 TANINGES LA GRAND MAISON 01715 01715Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0079 TANINGES LA GRAND MAISON 01218 1218Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0080 TANINGES LA GRAND MAISON 01969 1969Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0081 TANINGES LA GRAND MAISON 01986 19 86Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E 0082 TANINGES "es 08363 0 83 63Long : 1 / Surf:1LES PESSES D EN LANDES: 0 06 31E 0087 TANINGES BAS oS! Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:E 0088 TANINGES are PESSES D EN 02107 0 21 07Long: 1 / Surf: 1LES PESSES D EN SOLS: 0 01 10E 0090 TANINGES BAS 0 01 10 Long: 1 / Surt:1PATURES OU PATURAGES:E 009! TANINGES omen 007 48 0 07 48Long : 1 / Surf: 7LES PESSES D EN LANDES: 0 00 51E 0092 TANINGES BAS 00051 Long:1 YountPATURES OU PATURAGES:E 0095 TANINGES ee PESSES D EN 0 11 22 0 11 22Long: 1 / Surf: 1LES PESSES D EN SOLS: 0 01 44E 0096 TANINGES BAS 0 01 44 kong: 1 / Surf: 1LES PESSES D EN SOLS: 0 04 23E 0097 TANINGES BAS 0 04 23 Long: À F SufiLES PESSES D EN LANDES: 0 13 95E 0099 TANINGES BAS 01395 Long: 1 7 Sut:1FUTAIES RESINEUSES: 0E0106 TANINGES ne PESSES DEN 00969 09 69Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E0107 |TANINGES Bae PESSES DEN 01200 12 00Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0108 TANINGES aie PESSES D EN 01829 1829Long: 1 / Surf: 4
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 61
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Édition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:E 0109 TANINGES ae PESSES D EN 0 06 90 0 06 90Long : 1 / Surt:1LES PESSES D EN LANDES: 0 27 36E 0110 TANINGES BAS 027% Long :1 / Surf: 1LES PESSES D EN LANDES: 0 22 50E 0111 TANINGES BAS 0 22 50 tong:1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:E 0112 TANINGES He PESSES D EN 0 14 23 0 14 23Long : 1 / Surf: 1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 47 22E 0113 TANINGES BAS 04722 Long: 1 / Sud: 1LES PESSES D EN LANDES: 0 16 72E 0114 TANINGES BAS 01672 Long: 1 Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0E 0115 TANINGES CA PAS DEN 0 00 04 00 04Long : 1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0E 0116 TANINGES Le PESSES D EN 0 00 10 00 10Long : 1 / Surf:1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 25 12£0118 TANINGES BAS 025 12 Long: 1 / Surf:1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 07 79E 0119 TANINGES BAS 0 07 79 Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 2E 0230 TANINGES Be DEN 25260 52 60Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0231 TANINGES one DEN 0 80 30 60 30Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0232 TANINGES ee DEN 06000 60 00Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0233 TANINGES the ian DEN 06138 51 36Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0234 TANINGES CA LAN DEN 077 00 77 00Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0235 TANINGES ty lag DEN 0 57 23 57 23Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0237 TANINGES LES MICHES 0 51 72 51 72Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0238 TANINGES LES MICHES 01519 15 19Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 06 46E 0239 TANINGES LES MICHES 0 06 46 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0241 TANINGES LES MICHES 0 34 54 34 54Long :1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0245 TANINGES LES MICHES 0 23 54 23 54Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0E 0246 TANINGES LES MICHES 01069 1069Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 03 55E 0247 TANINGES LES MICHES 00355 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SIMPLES: 0 45 90E 0248 TANINGES LES MICHES 0 45 90 Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E 0249 TANINGES LES MICHES 01035 01035Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:E 0250 TANINGES LES MICHES 01717 01717Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 62
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
CommuneLieu-ditCad.Surfaces
E 0251TANINGESLES MICHES01003PATURES OU PATURAGES:01003Long: 1 / Surf:1E 0252TANINGESLES MICHES000 75 SOLS:0 00 75Long:1 / Surt:1E 0253TANINGESLES MICHES0 14 33PATURES OU PATURAGES:01433Long.1 / Surf:1E 0254TANINGESLES MICHES01547PATURES OU PATURAGES:015 47Long:1 / Surf:1E 0255TANINGESLES MICHES01576PATURES OU PATURAGES:01576Long: 1 / Surf: 1
E 0256TANINGESLES MICHES0 19 52PATURES OÙ PATURAGES:01952Long: 1 / Surf: 1
E 0257TANINGESLES MICHES0 08 80PATURES OÙ PATURAGES:0 08 80Long: 1 / Surf:1E 0258TANINGESLES MICHES01107PATURES OU PATURAGES:01107Long : 1 / Surf: 4
E 1244TANINGESLA GRAND MAISON03095LANDES: 0 10 36Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:02059Long:1 / Surf:1
E 1245TANINGESLA GRAND MAISON02858LANDES: 0 08 18Long:1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:02040Long:1 / Surf: 1
E 1246TANINGESLA GRAND MAISON01704LANDES: 0 05 54Long: 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:01150Long: 1 / Surf:1
E 1247TANINGESLA GRAND MAISON0 50 32 LANDES: 0 11 87Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:0 38 45Long : 1 / Surf. 1
E 1248TANINGESLES TRONCS0 28 09PATURES OU PATURAGES:01073Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 017%Long : 1 / Surf:1E 1249TANINGESLES TRONCSD 18 42FUTAIES RESINEUSES: 018 42Long:1 / Surf-1E 1260TANINGESLES PESSES D ENHAUT 01590FUTAIES RESINEUSES: 015 90Long: 1 / Surf: 1
E 1262TANINGESLES PESSES DENHAUT 01604FUTAIES RESINEUSES: 006 00Long : 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:01004Long:1 / Surf:1E 1263TANINGESLES PESSES D ENHAUT 02567FUTAIES RESINEUSES: 025 67Long: 1 / Surf 1E 1267TANINGESLES PESSES DENHAUT 0 16 60 SOLS:0 16 60Long 1 / Surf:1E 1268TANINGESLES LANCHES D ENBAS 03185FUTAIES RESINEUSES: 031 85Long : 1 / Surf: 1E 1302TANINGESLES PESSES D ENHAUT 04325FUTAIES RESINEUSES: 043 25Long: 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
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AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:E 1310 TANINGES Hair ESSES D EN 033 87 033 67Long: 1 / Surf:4PATURES OU PATURAGES:E1911 TANINGES oe 01562 0 15 82Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:£1312 | TANINGES CESRSR ER 0 58 20 0 58 20Long : 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E1314 TANINGES oe DEN 01859 0 18 59Long 1 / Surf:1PATURES OU PATURAGES:E 1343 TANINGES nr PESSES DEN 00143 001 43Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:E1344 | TANINGES peor ener 01382 0 13 82Long : 1 / Surf: 1PATURES OÙ PATURAGES:E 1370 TANINGES LES TRONCS 0 47 38 0 47 38Long: 1 / Surf:1LES PESSES D EN TAILLIS SIMPLES: 0 35 48E 1421 TANINGES HAUT 0 35 48 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 0484 VERCHAIX LES FEFIONS 0 03 42 03 42Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A0485 VERCHAIX LES FEFIONS 0 01 62 01 62Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 0486 VERCHAIX LES FEFIONS 0 20 32 20 32Long : 1 / Sud :1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 0487 VERCHAIX LES FEFIONS 04978 49 78Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A0500 VERCHAIX LES FEFIONS 13058 30 58Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A0501 VERCHAIX LES FEFIONS 0 2156 21 56Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A0505 VERCHAIX LES FEFIONS 01441 1441Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A0520 VERCHAIX LE CROZ 04261 4281Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1032 VERCHAIX PRE DU FOUR 0 10 86 10 86Long: 1 / Surf; 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1033 VERCHAIX PRE DU FOUR 00208 02 08Long; 1 / Surf. 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1034 VERCHAIX PRE DU FOUR 00385 03 85Long: 1 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A1035 VERCHAIX PRE DU FOUR 01856 18 56Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 02 05A 1037 VERCHAIX PRE DU FOUR 00205 Long: À J Suit: 1PATURES OU PATURAGES:A1040 VERCHAIX PRE DU FOUR 0 1000 0 1000Long: 1 / Surf: 1PATURES OU PATURAGES:A1041 VERCHAIX PRE DU FOUR 00789 0 07 89Long : 1 / Surf :1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1042 VERCHAIX PRE DU FOUR 00443 04 43Long: 1 / Surf; 1
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AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
A 1043VERCHAIXPRE DU FOUR 02320PATURES OU PATURAGES:0 23 20Long :1 / Surf:1
A 1044VERCHAIXPRE DU FOUR 03108PATURES OU PATURAGES:03108Long : 1 / Surf: 1A 1053VERCHAIXPRE DU FOUR 02560PATURES OU PATURAGES:02560Long: 1 / Surf: 1A 1054VERCHAIXPRE DU FOUR 034 10PATURES OU PATURAGES:03410Long: 1 / Surf:1
A137VERCHAIXVERUY 0 81 80PATURES OÙ PATURAGES:0 81 80Long : 1 / Surf:1
A 1138VERCHAIXVERUY 0 26 20TAILLIS SOUS FUTAIES: 026 20Long : 1 / Surf; 1A1140VERCHAIXVERUY 01975TAILLIS SOUS FUTAIES: 01975Long: 1 / Surf; 1A1141VERCHAIXVERUY 0 88 15 LANDES:0 88 15Long: 1 / Surf:1A 1145VERCHAIXNANFET 17536LANDES:1 75 38Long : 1 / Surf:1
A 1146VERCHAIXNANFET 0 03 07TAILLIS SOUS FUTAIES: 003 07Long : 1 / Surf: 1A 1326VERCHAIXBOIS DU LEY 61620LANDES: 6 16 20Long: 1 / Surf:1A 1327VERCHAIXBOIS DU LEY 0 88 04 LANDES:0 88 04Long:1 / Surf:1
A1328VERCHAIXBOIS DU LEY 1 64 24TAILLIS SOUS FUTAIES: 164 24Long : 1 / Surf: 1
A1329VERCHAIXBOIS DU LEY 1 54 23FUTAIES RESINEUSES: 154 23Long: 1 / Surf:1
A1330VERCHAIXBOIS DU LEY 02953FUTAIES RESINEUSES: 02953Long:1 / Surf;1
A1331VERCHAIXBOIS DU LEY 03170TAILLIS SOUS FUTAIES: 031 70Long : 1 / Surf: 1
A1332VERCHAIXBOIS DU LEY 0 45 66TAILLIS SOUS FUTAIES: 045 66Long: 1 / Surf: 1A1333VERCHAIXBOIS DU LEY 0 27 26FUTAIES RESINEUSES: 027 26Long: 1 / Surf: 1
A 1334VERCHAIXBOIS DU LEY 13657FUTAIES RESINEUSES: 136 57Long : 1 / Surf:1A 1335VERCHAIXBOIS DU LEY 0 45 40TAILLIS SOUS FUTAIES: 045 40Long: 1 / Su: 1
A 1336VERCHAIXBOIS DU LEY 0 4442TAILLIS SOUS FUTAIES: 044 42Long : 1 / Sur: 1A 1337VERCHAIXBOIS DU LEY 10675FUTAIES RESINEUSES: 106 75Long: 1 / Surt:1A 1338VERCHAIXBOIS DU LEY 0 90 95FUTAIES RESINEUSES: 090 95Long. 1 / Surf:1
A1339VERCHAIXBOIS DU LEY 04234TAILLIS SOUS FUTAIES: 042 34Long . 1 / Surf:1A1340VERCHAIXBOIS DU LEY 0 77 80FUTAIES RESINEUSES: 077 80Long : 1 / Surf:1
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Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0A1341 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 58 28 58 28Long .1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0À 1342 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 19 36 19 36Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 041343 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 85 96 85 96Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1344 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 98 48 98 48Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1345 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 43 14 43 14Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1346 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 47 26 47 26Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1347 VERCHAIX BOIS DU LEY 031 86 31 86Long : 1 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A 1348 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 38 48 38 48Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1349 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 42 04 42 04Long : 1 / Sur:1FUTAIES RESINEUSES: 1A1350 1 VERCHAIX BOIS DU LEY 11392 13 92Long :1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1À 1350 2 VERCHAIX BOIS DU LEY 11392 1392Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1351 VERCHAIX BOIS DU LEY 04340 43 40Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1352 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 37 98 37 96Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A 1354 VERCHAIX BOIS DU LEY 110 52 10 52Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1355 VERCHAIX BOIS DU LEY 07400 74 00Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1356 VERCHAIX LES PRIZES 05270 5270Long: 1 / Surf : 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1357 VERCHAIX LES PRIZES 0 47 40 47 40Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1358 VERCHAIX LES PRIZES 0 77 24 77 24Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 23 20A 1359 VERCHAIX LES PRIZES 0 23 20 Long: 1 / Sut: 1LANDES: 0 14 90A 1360 VERCHAIX LES PRIZES 0 14 90 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1A 1361 VERCHAIX LES PRIZES 11399 1399Long :1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1362 VERCHAIX LES PRIZES 0 36 80 36 80Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1365 VERCHAIX LES PRIZES 04400 44 00Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1366 VERCHAIX LES PRIZES 07988 79 88Long: 1 / Sur 1
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Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0À 1367 VERCHAIX DATES DU 0 40 22 40 22Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1369 VERCHAIX ie DU 0 08 88 08 88Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 27 66A1370 VERCHAIX mic) 0 27 86 cp earnsTAILUS SOUS FUTAIES: 0À 1371 VERCHAIX ae DU 003 77 03 77Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1372 VERCHAIX "op si DU 01513 15 13Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1374 VERCHAIX ron aa DU 01535 15 35Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1375 VERCHAIX ose aaa DU 01670 16 70Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1376 VERCHAIX TES DU 0 5248 52 48Long : 1 / Sur'1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1378 VERCHAIX iene 066 60 66 60Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 46 31A1379 VERCHAIX MILIEU 046 31 Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 25 11A 1380 VERCHAIX MILIEU 02511 Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1381 VERCHAIX ETES DU 0 70 74 70 74Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1382 VERCHAIX ETES DU 01321 13 21Long : 1 / Surf. 1LES PRIZES DU LANDES: 1 39 48A 1383 VERCHAIX MILIEU 1 3948 Long :1 / Sur 1LES PRIZES DU LANDES: 0 12 70A1385 VERCHAIX MILIEU gu7o Long : 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 56 19A 1387 VERCHAIX MILIEU oman Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 40 44A 1388 VERCHAIX MILIEU Rs Long : 1 / Surf:1LES PRIZES DU LANDES: 0 33 90A 1391 VERCHAIX Fr 0 33 90 Mme rensTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1392 VERCHAIX ia DU 0 07 90 07 90Long: 1 / Surf: 1LES PRIZES DU LANDES: 0 18 74A1393 | VERCHAIX repeal 01674 ne VAEPATURES OÙ PATURAGES:A1394 1 | VERCHAIX ae DU 02189 0 21 89Long: 1 / Surf:1PATURES OÙ PATURAGES:A1394 2 | VERCHAIX DRE DU 0 21 89 0 21 89Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1395 VERCHAIX ae DU 047 85 47 85Long: 1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1397 VERCHAIX aoe DU 0 34 62 34 62Long :1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1398 VERCHAIX LAIRON 04897 48 97Long: 1 / Surf: 1
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DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 67
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1399 VERCHAIX LAIRON 02589 25 89Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1400 VERCHAIX LAIRON 0 33 88 33 88Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1401 VERCHAIX LAIRON 0 49 16 49 16Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES; 0A1402 VERCHAIX LAIRON 03100 3100Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1403 VERCHAIX LAIRON 0 39 80 39 80Long : 1 / Sun:1FUTAIES RESINEUSES. 0À 1404 VERCHAIX LAIRON 0 96 02 96 02Long: 1 / Surf; 1A 1405 VERCHAIX LAIRON 157 56 hors¢ bat 1À 1406 VERCHAIX LAIRON 026 90 eet teatsTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1407 VERCHAIX LAIRON 01905 1905Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1408 VERCHAIX LAIRON 03610 36 10Long: 1 / Surf: 1A1409 |VERCHAIX LAIRON 01327 Res AirA1411 VERCHAIX LAIRON 02006 ne pe ofA1415 VERCHAIX LAIRON 080 16 freien heA1416 VERCHAIX LAIRON 18148 lana Aa! eFUTAIES RESINEUSES: 0A 1417 VERCHAIX LAIRON 0 36 40 36 40Long 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1418 VERCHAIX LES COUTAZ 15370 53 70Long : 1 / Surf: 1A 1419 VERCHAIX LES COUTAZ 0 72 40 or pr heFUTAIES RESINEUSES: 0A 1420 VERCHAIX LES COUTAZ 0 32 16 32 16Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1421 VERCHAIX LES COUTAZ 01875 18 75Long : 1 / Surf:1A 1422 VERCHAIX LES COUTAZ 0 19 32 re pes FeFUTAIES RESINEUSES: 0A 1423 VERCHAIX LES COUTAZ 0 62 44 62 44Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0À 1424 VERCHAIX LES COUTAZ 0 49 37 4937Long: 1 / Sut: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1425 VERCHAIX LES COUTAZ 085 48 85 48Long: 1 / Surf: 1
nes j'en ane ovess] antA 1427 VERCHAIX PREBU 0 21 29 ton teatsA 1428 VERCHAIX PREBU 0 48 80 LT aw .
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Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1429 VERCHAIX PREBU 0 48 05 48 05Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1430 VERCHAIX PREBU 0 43 90 43 90Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1431 VERCHAIX PREBU 07174 7174Long :1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1432 VERCHAIX PREBU 007 97 07 97Long: 1 / Surf: 1LANDES; 0 51 23A 1433 VERCHAIX PREBU 05123 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 45 87À 1434 VERCHAIX PREBU 04587 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 35 80A 1435 VERCHAIX PREBU 0 35 80 Long: 1 / Sur:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1437 VERCHAIX PREBU 00665 06 65Long : 1 / Surf :1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1438 VERCHAIX PREBU 0 14 04 14 04Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1439 VERCHAIX PREBU 0 11 79 11 79Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1440 VERCHAIX PREBU 01257 1257Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1441 VERCHAIX PREBU 0 68 78 68 78Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES; 0A1442 VERCHAIX PREBU 0 35 02 35 02Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1443 VERCHAIX PREBU 01929 1929Long : 7 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES. 0A1445 VERCHAIX PREBU 0 47 64 47 64Long: 1 / Surf: 1COMMUNAL DU TAILLIS SOUS FUTAIES: 2A1446 VERCHAIX 21208 12 08MONTIER Long : 1 / Surt:1COMMUNAL DU LANDES: 1 56 12A 1447 VERCHAIX MONTIER 15612 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1448 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 26 90 26 90Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1449 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 006 39 06 39Long: 1 / Surf: 14LANDES: 0 22 30A 1450 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 22 30 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 32 15A1451 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 03215 Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 22 68A 1452 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 02268 Long : 4 J Sut:4TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1453 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 027 19 27 19Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1454 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 050 88 50 88Long: 1 / Sur:1LANDES: 0 35 89À 1455 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 35 89 Long: À / Surf: 1LANDES: 0 00 12À 1456 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 00 12 Long: 1 / Surf: 1
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Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
A 1457VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 00 12 LANDES:0 00 12Long: 1 / Surf: 1A 1458VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 28 33 LANDES: 0 28 33Long : 1 / Surf; 1À 1459VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 11 03 LANDES: 0 11 03Long: 1 / Surf:1À 1460VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01293LANDES:0 12 93Long:1 / Surt:1
A 1461VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 04 97TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 97Long: 1 / Surf; 1
A 1462VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 05 02TAILLIS SOUS FUTAIES: 005 02Long : 1 / Surf: 1A 1463VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01293LANDES: 0 12 93Long : 1 / Surf:1À 1464VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01393LANDES:0 13 93Long: 1 / Surf: 1
À 1465VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT009 03TAILLIS SOUS FUTAIES: 009 03Long: 1 / Surt:1A 1466VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT025 84 LANDES:0 25 84Long: 1 / Surt:1
A 1467VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 18 96TAILLIS SOUS FUTAIES: 018 96Long : 1 / Surf:1
À 1468VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 38 44FUTAIES RESINEUSES: 038 44Long: 1 / Surf:1
A 1469VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT054 68TAILLIS SOUS FUTAIES: 054 68Long: 1 / Surf:1A 1470VERCHAIXMONT IEU D EN HAUT02366LANDES:0 23 66Long: 1 / Surf:1
A1471VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 05 25TAILLIS SOUS FUTAIES: 005 25Long: 1 / Surf: 1A1472VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 06 82TAILLIS SOUS FUTAIES: 006 82Long: 1 / Surf 1A1473VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01251LANDES: 0 12 51Long: 1 / Surf'1À 1474VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT00905SOLS;0 09 05Long: 1 / Surf 1A1475VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 00 80 SOLS:0 00 80Long: 1 / Surf:1A1476VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01294LANDES:0 12 94Long:1 / Surf: 1A1477VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT02357FUTAIES RESINEUSES: 023 57Long: t / Surf: 1
A1478VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 1936FUTAIES RESINEUSES: 019 36Long:1 / Surf: 1
À 1479VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT03087FUTAIES RESINEUSES: 030 87Long: 1 / Surf: 1
A 1480VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT11442FUTAIES RESINEUSES: 114 42Long : 1 / Surf; 1
A 1481VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 07 01FUTAIES RESINEUSES: 007 01Long : 1 / Surt:1À 1482VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 40 64FUTAIES RESINEUSES: 040 64Long : 1 / Surf:1
A 1483VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 49 01TAILLIS SOUS FUTAIES: 049 01Long : 1 / Surnf:1
45/61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 70
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES. 0A 1484 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 02508 2508Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1485 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 32 28 32 28Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 46 56A 1486 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 46 56 conne ¢ Sunt!FUTAIES RESINEUSES: 2A 1487 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 21207 1207Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1488 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 2029 20 29Long : 1 / Sur:1À 1489 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 1 08 52 A eatÀ 1490 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 14560 TantÀ 1491 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 62 96 Geet ToateFUTAIES RESINEUSES; 0A 1492 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 07865 78 65Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1493 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 04960 49 60Long :1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1494 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 0 28 90 28 90Long : 1 / Sur:1FUTAIES RESINEUSES: 1A 1495 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 10156 01 56Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1496 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 03075 3075Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1497 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 007 68 07 68Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES. 0A 1499 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 01529 1529Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1501 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 01268 1268Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1502 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 006 85 06 85Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1503 VERCHAIX MONTIEU D EN HAUT 01455 1455Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0À 1504 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 06357 6357Long : 4 / Surf: 1LANDES: 0 29 32A 1505 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 29 32 Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0À 1506 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 66 00 66 00Long: 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1507 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 16 90 18 90Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 28 35A 1508 VERCHAIX MONTIEUD EN BAS 0 28 35 Long: 1 7 Sut!1FUTAIES RESINEUSES: 0A1509 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 09 44 09 44Long :1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1510 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 31 52 31 52Long : 1 / Surf:1A 1514 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 04345 LANDES; 0 43 45Long: 1 / Surt;146/61
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 71
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges 10/01/202575 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 0 42 00A1516 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 04200 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1518 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 16 43 1643Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1519 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 04768 47 68Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1520 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 03 34 03 34Long : +1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1521 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 03 24 03 24Long: 4 / Sur: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1522 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 06 06 06 06Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1523 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 1204 12 04Long : 1 / Surf:1LANDES: 0 13 44A 1524 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 13 44 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1525 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 14568 4568Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 19 92A 1526 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 01992 Long : 1 / Surf: 1SOLS: 0 00 20A1527 VERCHAIX MONTIEU D EN BAS 0 00 20 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1530 VERCHAIX MOUSSELLION 02265 22 65Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1533 VERCHAIX MOUSSELLION 02303 2303Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 15 47A 1534 VERCHAIX MOUSSELLION 01547 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1535 VERCHAIX MOUSSELLION 003 41 03 41Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 056 16A 1536 VERCHAIX MOUSSELLION 0 56 16 Long: 1 / Surt:1FUTAIES RESINEUSES: 050 91A 1537 VERCHAIX MOUSSELLION 050 91 Long; 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 32A 1538 VERCHAIX NALET 0 00 32 Long; 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES; 046 70A1539 VERCHAIX NALET 0 46 70 Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 039 84Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES; 01565
A1541 VERCHAIX NALET 03984A 1542 VERCHAIX NALET 01565Long:1 / Surf:4FUTAIES RESINEUSES: 0A1543 VERCHAIX NALET 008 24 08 24Long:1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES!: 006 47A 1546 VERCHAIX NALET 0 06 47 Long; 1 / Surf; 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1548 VERCHAIX NALET 0 05 76 05 76Long; 1 / Surf;1FUTAIES RESINEUSES: 017 9A 1549 VERCHAIX NALET 01798Long:1 / Surf:1
Édition du 10/01/2025 47/61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
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AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Édition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1550 VERCHAIX NALET 003 26 03 26Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1551 VERCHAIX NALET 01463 1463Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1553 VERCHAIX NALET 01395 1395Long : 1 / Surf:TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1557 VERCHAIX NALET 0 20 80 20 80Long:1 / Surf: 1LANDES: 0 24 01A1560 VERCHAIX NALET 02401 tong: 1 / Sut!LANDES: 0 44 17A 1563 VERCHAIX NALET 04417 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1564 VERCHAIX NALET 01220 12 20Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1565 VERCHAIX LE PRAILLON 085 12 85 12Long: 1 / Surf: 1LANDES: 6 28 56A 1566 VERCHAIX LE PRAILLON 6 28 56 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A15687 VERCHAIX LE PRAILLON 0 30 15 30 15Long : 1 / Surf: 14LANDES: 0 55 68A1568 VERCHAIX LE PRAILLON 05568 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 6A1569 VERCHAIX LE PRAILLON 6 37 12 37 12Long: 1 / Surf: 1LANDES: 9 10 22A1570 VERCHAIX LE PRAILLON 91022 Long: 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1571 VERCHAIX MOLLIEX 01152 11 52Long : 1 / Surt:1LANDES: 0 52 75A1572 VERCHAIX MOLLIEX 05275 Long? 4 beatsFUTAIES RESINEUSES: 0A1573 VERCHAIX MOLLIEX 0 57 44 57 44Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1574 VERCHAIX MOLLIEX 0 45 80 45 80Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 22 35A1575 VERCHAIX MOLLIEX 02235 Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1576 VERCHAIX MOLLIEX 01451 1451Long : 1 / Sur; 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1577 VERCHAIX MOLLIEX 0 73 06 73 06Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1A1578 VERCHAIX MOLLIEX 1 00 66 00 66Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 47 24A1579 VERCHAIX MOLLIEX 0 47 24 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 24 23A1580 VERCHAIX MOLLIEX 0 24 23 Long: 1 / Sur: 1LANDES: 0 01 46A1581 VERCHAIX MOLLIEX 0 01 46 bong: 1 l Burt 1LANDES: 0 01 64À 1583 VERCHAIX MOLLIEX 0 01 64 Long : 1 / Su: 1LANDES: 0 06 10A1584 VERCHAIX MOLLIEX 0 06 10 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 34 60A1585 VERCHAIX MOLLIEX 0 3460 Long : 1 / Surf: 1
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Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
CommuneLieu-ditSurfaces
A 1586VERCHAIXMOLLIEX0 89 84FUTAIES RESINEUSES: 089 84Long: 1 / Surf:1A1587VERCHAIXMOLLIEX0 08 17 LANDES:0 06 17Long: 1 / Surt:1
A1568 1 VERCHAIXMOLLIEX009 57TAILLIS SOUS FUTAIES: 009 57Long: 1 / Surf: 1
A1588 2 VERCHAIXMOLLIEX009 57TAILLIS SOUS FUTAIES: 009 57Long: 1 / Surf:1
A 1589VERCHAIXMOLLIEX308 37TAILLIS SOUS FUTAIES: 208 37Long : 1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 100 00Long: 1 / Surf: 1
A1590VERCHAIXMOLLIEX0 22 98FUTAIES RESINEUSES: 022 98Long : 1 / Surf: 1
A1591VERCHAIXMOLLIEX01121TAILLIS SOUS FUTAIES: 01121Long: 1 / Surf: 1A 1592VERCHAIXMOLLIEX0 29 10 LANDES:0 29 10Long:1 / Surf: 1A1593VERCHAIXMOLLIEX01655LANDES: 0 16 55Long:1 / Surf: 1A1594VERCHAIXMOLLIEX0 29 96TAILLIS SOUS FUTAIES: 029 96Long:1 / Surf; 1A1595VERCHAIXMOLLIEX0 27 66TAILLIS SOUS FUTAIES: 027 66Long: 1 / Surf 1A1596VERCHAIXMOLLIEX0 5068LANDES:0 50 68Long: 1 / Surf:1A1597VERCHAIXMOLLIEX0 1112TAILLIS SOUS FUTAIES: 0
A 1598 1 VERCHAIXMOLLIEX0 04 57TAILLIS SOUS FUTAIES: 057Long: 1 / Surf: 1
A15982 VERCHAIXMOLLIEX00457TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 57Long : 1 / Surf: 1A15991 VERCHAIXMOLLIEX0 3320PATURES OU PATURAGES:03320Long : 1 / Surf: 1A15992 VERCHAIXMOLLIEX0 33 20PATURES OÙ PATURAGES:0 33 20Long : 1 / Surf; 1À 1600VERCHAIXMOLLIEX02274LANDES:0 22 74Long : 1 / Sur:1À 1602VERCHAIXMOLLIEX0 40 15 LANDES:0 40 15Long: 1 / Surf: 1A 1603VERCHAIXMOLLIEX04130LANDES:0 41 30Long: 1 / Surf;1A 1604VERCHAIXMOLLIEX0 03 12 LANDES:0 03 12Long: 1 / Surf:1A 1606VERCHAIXMOLLIEX007 33 LANDES:0 07 33Long : 1 / Surf:1A1607 1 VERCHAIXMOLLIEX0 02 90PATURES OU PATURAGES:0 02 90Long - 1 / Surf:1A1607 2 VERCHAIXMOLLIEX0 02 90PATURES OU PATURAGES:0 02 90Long : 1 / Surf:1A 1609VERCHAIXMOLLIEX02564LANDES:0 25 64Long: 1 / Surf:1A 1610VERCHAIXMOLLIEX0 00 60 SOLS:0 99 60Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 74
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
A 1611VERCHAIXMOLLIEX0 67 24 LANDES: 0 87 24Long : 1 / Surf: 1A1614VERCHAIXMOLLIEX0 08 93 LANDES:0 08 93Long: 1 / Surt:1
A1615VERCHAIXMOLLIEX05009TAILLIS SOUS FUTAIES: 050 09Long: 1 / Surf: 1A1616VERCHAIXLES CLARES0 01 42 SOLS:0 01 42Long: 1 / Surf:1A1619VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 03 03FUTAIES RESINEUSES: 003 03Long: 1 / Surf:1A 1620VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 05 42FUTAIES RESINEUSES: 005 42Long : 1 / Surf: 1A1621VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 06 08FUTAIES RESINEUSES: 006 08Long :1 / Surf:1A 1622VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 06 64FUTAIES RESINEUSES: 064Long : 1 / Surf: 4A 1623VERCHAIXBOIS DE LACORNE009 18FUTAIES RESINEUSES: 009 18Long: 1 / Surf:1A 1624VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 14 99 LANDES:0 14 99Long: 1 / Surf:1A 1625VERCHAIXBOIS DE LA CORNE06950FUTAIES RESINEUSES: 069 50Long: 1 / Surf: 1A 1627VERCHAIXBOIS DE LACORNE01412FUTAIES RESINEUSES; 01412Long:1 / Surf:1A 1628VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 22 26FUTAIES RESINEUSES: 022 26Long:1 / Surf:1A 1630VERCHAIXBOIS DE LA CORNE0 03 06TAILLIS SOUS FUTAIES: 003 06Long: 1 / Surf:1A 1631VERCHAIXBOIS DE LA CORNE004 11TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 11Long: 1 / Surf:1A 1633VERCHAIXBOIS DE LACORNE02150LANDES:0 21 50Long:1 / Surf:1A 1634VERCHAIXBOIS DE LA CORNE006 25FUTAIES RESINEUSES: 006 25Long:1 / Surf:1A1635VERCHAIXBOIS DE LA CORNE00514FUTAIES RESINEUSES: 005 14Long.1 / Surf: 1A 1636VERCHAIXBOIS DE LACORNE01080FUTAIES RESINEUSES: 010 80Long: 1 / Surf: 1
A 1637VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01502FUTAIES RESINEUSES; 01502Long; 1 / Surf; 1A 1638VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01027FUTAIES RESINEUSES: 010 27Long:1 / Surf:4A 1639VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01545FUTAIES RESINEUSES: 01545Long: 1 / Surf: 1A 1640VERCHAIXBOIS DE LA CORNE01754FUTAIES RESINEUSES: 017 54Long: 1 / Surf: 1A 1641VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 99 69 LANDES:0 99 69Long; 1 / Surf;1A 1642VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 00 54 SOLS:0 00 54Long: 1 / Surf:1A 1643VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 09 50FUTAIES RESINEUSES: 009 50Long , 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 75
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesA1644 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 2984 er oarA 1645 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 20 49 agirLANDES: 0 18 10À 1646 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01810 Long : 1 / Surf: 1A1647 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 02387 eet) réÀ 1648 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 08331 toga beesFUTAIES RESINEUSES: 0A 1649 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 08 60 08 60Long: 1 / Surf: 1A 1650 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 03057 STA 1651 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 014 86 NTf eaeA 1652 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01453 Res s tedA1653 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 28 84 pesteA1654 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 74 40 tintA 1655 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 020 83 ratares? | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01814 Long1 / SurA 1858 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 26 32 Dr+7 afetA1659 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 11481 tone EtTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1660 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01295 1295Long:1 / Surf: 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A1661 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01445 14 45Long : 1 / Surf. 1A1662 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 07138 TradA1863 |VERCHAIX CLAUDE ROUGE 01421 tenes bearTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1664 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 04 33 04 33Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1665 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 05 57 05 57Long : 1 / Surf: 1A 1666 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 1498 y breA 1667 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 34 04 LT otTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1668 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 1660 16 60Long : 1 / Surf: 1A1889 | VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 47 08 pecanA 1671 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 2263 ooFUTAIES RESINEUSES: 0A1672 VERCHAIX CLAUDE ROUGE 0 23 76 23 76Long : 1 / Surf: 1A 1674 VERCHAIX BARTOLI EST 0 60 41 (ane reatA1675 | VERCHAIX BARTOLI EST 070 84 netaf À TEA 1676 VERCHAIX BARTOLI EST 01697 dearer iol
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10/01/2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 76
AFP DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesLANDES: 6 25 21A1679 VERCHAIX BARTOLI EST 02521 Long: 1 À Sur: 1A1680 | VERCHAIX BARTOLI EST 0 12 12 ST StÀ 1682 VERCHAIX BARTOLI EST 01467 NT artFUTAIES RESINEUSES: 0A 1696 VERCHAIX BOIS DE LA TURCHE 0 08 77 08 77Long : t / Surf: 1LANDES: 0 01 95A1716 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 0195 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 00 41A171B VERCHAIX LA ROSSETTAZ 00041 Long: À 7 SuntFUTAIES RESINEUSES: 0A1721 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 29 58 29 58Long : 1 / Sud :1LANDES: 0 51 81A 1722 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 05181 Long :1 / Surf: 1LANDES: 0 45 02A 1723 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 45 02 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 15 47A 1725 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 1547 Long: 1 / Surf:1LANDES: 0 37 11A 1726 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 0 37 11 Long:1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1727 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 01928 19 28Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1728 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 07152 71 52Long : 1 / Surf 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1732 VERCHAIX FRENY 0 62 98 62 98Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A1733 VERCHAIX FRENY 0 14 32 14 32Long : 1 / Surt'1LANDES: 0 30 86A1735 VERCHAIX FRENY 0 30 86 Long : 1 / Sur : 1LANDES: 0 70 91A 1736 VERCHAIX FRENY 07081 Long : 1 / Surf : 1LANDES: 0 87 32A1737 VERCHAIX FRENY 0 87 32 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1738 VERCHAIX FRENY 04096 40 96Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 72 86A1739 VERCHAIX FRENY 07288 Long : 1 / Sur 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1740 VERCHAIX FRENY 01970 1970Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1741 VERCHAIX FRENY 0 21 40 2140Long: 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1742 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 36 64 36 64Long: 1 / Surf: 1LANDES: 0 19 17A1743 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 01917 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 1 02 11A 1745 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 10211 Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 78 54A1747 1 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 78 54 Long : 1 / Sur: 1LANDES: 0 20 19A1747 2 | VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 20 19 LG: T7 Sur:TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1749 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 16 40 16 40Long : 1 / Surf:1
Édition du 10/01/2025 52/61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 77
AFP DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesFUTAIES RESINEUSES: 0A1752 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 01028 10 28Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1753 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 03138 3138Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1754 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 37 93 37 93Long : 1 / Surf:1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1755 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 29 40 29 40Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 58 04A1756 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 58 04 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1757 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 03434 34 34Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 49 70A 1758 VERCHAIX MOUILLE NOCHET 0 4970 Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1759 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 16525 65 25Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A 1760 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 12921 2921Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1761 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 01722 17 22Long : 1 / Surf: 1LANDES: 1 1579A1762 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 11579 Long : 1 / Sur: 1LANDES: 1 04 63A 1763 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 10463 Long: 1 / Surf: 4TAILLIS SOUS FUTAIES: 1A1765 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 13185 3185Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1766 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 0 21 74 21 74Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 45 88A1767 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 04568 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0À 1768 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 0 66 21 66 21Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1769 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01373 1373Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 60 97A1770 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 60 97 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES; 0A1773 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 07 20 07 20Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 29 15A 1774 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02915 Long : 1 SurfsLANDES: 0 22 50A 1775 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 2250 Long : 1 / Surf.LANDES: 0 27 86A1776 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02788 Long: 1 f Surf:LANDES: 0 20 90A1777 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 20 90 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1778 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 12 16 1216Long : 1 / Surf: 1LANDES: 0 06 91A 1780 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 06 91 Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1781 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 06 25 06 25Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1782 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 47 42 47 42Long: 1 / Surt: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 78
AF P DU PLATEAU DE LOEX 10/01/2025Mairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesTAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1783 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 10 36 10 36Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0À 1784 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 29 24 29 24Long :1 / Surf: 1A1788 | VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 07 41 aes ettA 1787 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 3000 Menu eertA 1788 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 24 03 etA 1789 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 24 33 et eaeA1790 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 3157 Geer wareA1792 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01485 ST eetFUTAIES RESINEUSES: 0A1794 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01988 19 88Long 1 / Sur: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1795 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02318 23 18Long : 1 / Surf; 1FUTAIES RESINEUSES: 1A1796 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 13770 37 70Long : 1 / Surf; 1TAILUS SOUS FUTAIES: 0A 1797 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 29 18 29 18Long : 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A 1798 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01752 17 52Long: 1 / Surf: 1TAILLIS SOUS FUTAIES: 0A1799 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01657 1657Long: 1 / Surf:1A1800 |VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 01658 pr oeA 1801 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 34 29 NT aFUTAIES RESINEUSES: 0A 1804 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 02610 26 10Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A 1805 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 06 17 06 17Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1806 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 007 27 07 27Long: 1 / Surf; 4FUTAIES RESINEUSES: 0A 1807 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 0 08 93 06 93Long: 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 1À 1808 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 13966 39 66Long :1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 1A 1809 VERCHAIX LES PRISES D EN BAS 11926 1926Long : 1 / Surf: 1A1810 | VERCHAIX LA CROTTE 30 99 34 eT martTAILLIS SOUS FUTAIES: 1A 1811 VERCHAIX BOIS DU LEY 11930 19 30Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A1812 1 VERCHAIX BOIS DU LEY 0 8676 86 76Long : 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A18122 | VERCHAIX BOIS DU LEY 0 86 76 86 76Long : 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 79
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
A1813VERCHAIXBOIS DU LEY 0 68 16FUTAIES RESINEUSES: 068 16Long: 1 / Surf:1
A1814VERCHAIXBOIS DU LEY 04596FUTAIES RESINEUSES: 045 96Long: 1 / Surf; 1A1615VERCHAIXBOIS DU LEY 0 47 90FUTAIES RESINEUSES: 047 90Long : 1 / Surf:1A1816VERCHAIXBOIS DU LEY 0 43 12FUTAIES RESINEUSES: 04312Long: 1 / Surf: 1A1817VERCHAIXBOIS DU LEY 03147FUTAIES RESINEUSES: 031 47Long: 1 / Surf: 1
A 1818VERCHAIXBOIS DU LEY 0 24 40FUTAIES RESINEUSES: 024 40Long:1 / Surf:1
A1819VERCHAIXBOIS DU LEY 01360FUTAIES RESINEUSES: 01360Long : 1 / Sur: 1
A1832VERCHAIXSINCERNERET01159PATURES OU PATURAGES:01159Long: 1 / Surf:1A 1842VERCHAIXSINCERNERET0 04 58PATURES OU PATURAGES:00458Long: 1 / Surf: 1A 1844VERCHAIXSINCERNERET0 0295PATURES OU PATURAGES:0 02 95Long : 1 / Surf: 1A 1845VERCHAIXSINCERNERET0 01 66PATURES OU PATURAGES:001 66Long: 1 / Surf: 1
À 1846VERCHAIXSINCERNERET0 05 56PATURES OÙ PATURAGES:0 05 56Long : 1 / Surf: 1A 1847VERCHAIXSINCERNERET0 03 98PATURES OU PATURAGES:0 03 98Long : 1 / Surf: 1A 1850VERCHAIXSINCERNERET0 05 10PATURES OU PATURAGES:0 05 10Long : 1 / Surf: 1A 1853VERCHAIXSINCERNERET0 08 45PATURES OÙ PATURAGES:0 08 45Long : 1 / Surf: 1A 1859VERCHAIXSINCERNERET0 02 46PATURES OU PATURAGES:0 02 46Long: 1 / Surf: 1A 1866VERCHAIXSINCERNERET0 03 70PATURES OU PATURAGES:00370Long: 1 / Surf: 4A 1867VERCHAIXSINCERNERET002 38PATURES OU PATURAGES:0 02 38Long : 1 / Surf: 1A1869VERCHAIXSINCERNERET0 10 80PATURES OU PATURAGES:0 10 80Long : 1 / Surf:141871VERCHAIXSINCERNERET0 20 49PATURES OU PATURAGES:0 20 49Long : 1 / Surt: 1A1876VERCHAIXSINCERNERET00037PATURES OU PATURAGES:0 00 37Long : 1 / Surf: 1A1881VERCHAIXSINCERNERET0 03 50PATURES OU PATURAGES:003 50Long: 1 / Surf; 1A 1883VERCHAIXSINCERNERET007 52PATURES OU PATURAGES:007 52Long : 1 / Surf: 1A 1884VERCHAIXSINCERNERET0 08 60PATURES OÙ PATURAGES:008 60Long:1 / Surf:1
55/61
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 80
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
À 1885VERCHAIXSINCERNERET01091PATURES OU PATURAGES:01091Long : 1 / Sur: 1
À 1886VERCHAIXSINCERNERET01036PATURES OÙ PATURAGES:0 10 36Long: 1 / Surf:1
A1887VERCHAIXSINCERNERET00165PATURES OU PATURAGES:00165Long: 1 / Surf: 1
A 1888VERCHAIXSINCERNERET0 00 32PATURES OU PATURAGES:0 00 32Long : 1 / Surf:1
À 1890VERCHAIXSINCERNERET0 08 01PATURES OU PATURAGES:00801Long : 1 / Sur:1
A1893VERCHAIXSINCERNERET0 01 94PATURES OU PATURAGES:00194Long : 1 / Surf: 1
A 1894VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 00 48PATURES OU PATURAGES:000 48Long : 1 / Surf: 1
A 1895VERCHAIXSOUS LA MOUILLED 18 80PATURES OU PATURAGES:0 18 80Long : 1 / Surf:1
A 1896VERCHAIXSOUS LA MOUILLE00721PATURES OU PATURAGES:007 21Long: 1 / Surf: 1
A 1896VERCHAIXSOUS LA MOUILLE01300PATURES OU PATURAGES:01300Long : 1 / Surf: 1
À 1899VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 24 66PATURES OU PATURAGES:0 24 66Long.1 / Surf: 1
A 1900VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 13 26PATURES OU PATURAGES:01326Long: 1 / Surf:1
A1901VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 32 82PATURES OU PATURAGES:0 32 82Long: 1 / Surf: 1
A1902VERCHAIXSOUS LA MOUILLE03259PATURES OU PATURAGES:03259Long: 1 / Surf: 1
À 1904VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 06 00PATURES OU PATURAGES:006 00Long: 1 / Surf; 1
A 1905VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 07 00PATURES OÙ PATURAGES:0 07 00Long: 1 / Surf:1
A 1906VERCHAIXSOUS LA MOUILLE02352PATURES OU PATURAGES:0 23 52Long: 1 / Surf: 1
A 1907VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 07 24PATURES OU PATURAGES:007 24Long: 1 / Surf: 1
A1912VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 07 33TAILLIS SOUS FUTAIES: 007 33Long:1 / Surf: 1
A1914VERCHAIXSOUS LA MOUILLE00915PATURES OU PATURAGES:00915Long : 1 / Sur:1
A 1915VERCHAIXSOUS LA MOUILLE0 0468PATURES OU PATURAGES:00468Long: 1 / Surf: 1
A 1916VERCHAIXSOUS LA MOUILLE01091PATURES OU PATURAGES:01091Long: 1 / Surf: 1
A 1921VERCHAIXLA MOUILLE0 06 98PATURES OU PATURAGES:0 08 98Long 1 / Surf:1
À 1925VERCHAIXLA MOUILLE0 1026PATURES OÙ PATURAGES:0 10 26Long: 1 / Surf:1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 81
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditSurfaces
A1927VERCHAIXLA MOUILLE00121TAILLIS SOUS FUTAIES: 00121Long:1 / Surf:1
A1931VERCHAIXLA MOUILLE0 15 04TAILLIS SOUS FUTAIES; 015 04Long : 1 / Surf: 1
A 1932VERCHAIXLA MOUILLE0 16 44PATURES OU PATURAGES:0 16 44Long : 1 / Surf: 1
À 1933VERCHAIXLA MOUILLE0 62 96PATURES OU PATURAGES:0 62 96Long: 1 / Surf:1
A 1936VERCHAIXLA MOUILLE0 50 32PATURES OU PATURAGES:0 50 32Long : 1 / Surf: 1
A 1938VERCHAIXLA MOUILLE0 11 92FUTAIES RESINEUSES: 01192Long: 1 / Surf: 1
A 1942VERCHAIXLA MOUILLE02487PATURES OU PATURAGES:0 24 87Long: 1 / Surf:1
A 1944VERCHAIXBARDONNANCHE0 03 13FUTAIES RESINEUSES: 003 13Long:1 / Surf:1
À 1945VERCHAIXBARDONNANCHE01335FUTAIES RESINEUSES: 01335Long : 1 / Surf:1
À 1948VERCHAIXBARDONNANCHE0 14 39PATURES OU PATURAGES:01439Long: 1 / Surf;1
A1951VERCHAIXBARDONNANCHE0 04 74TAILLIS SOUS FUTAIES: 004 74Long: 1 / Sud :1
A1952VERCHAIXBARDONNANCHE01285PATURES OU PATURAGES:01285Long: 1 / Surf: 1
A 1961VERCHAIXBARTOLI OUEST0 07 92PATURES OU PATURAGES:0 07 92Long : 1 / Surf: 1
À 1962VERCHAIXBARTOLI OUEST01062PATURES OU PATURAGES.01062Long:1 / Surf:1
A 1965VERCHAIXBARTOL! QUEST02459PATURES OU PATURAGES:02459Long: 1 / Surf: 1
A 1966VERCHAIXBARTOLI OUEST03517TAILLIS SOUS FUTAIES: 03517Long:1 / Surf: 1
A 1967VERCHAIXBARTOL! OUEST01472PATURES OU PATURAGES:0 1472Long: 1 / Surf;1
À 1968VERCHAIXBARTOLI OUEST01507TAILLIS SOUS FUTAIES: 01507Long : 1 / Surf: 1
A 1988VERCHAIXPLAN DES TRONCS03455PATURES OU PATURAGES:034 55Long;1 / Surf: 1
A 1989VERCHAIXPLAN DES TRONCS03913PATURES OU PATURAGES:03913Long : 1 / Surf: 1
41991VERCHAIXPLAN DES TRONCS00343PATURES OU PATURAGES:0 03 43Long: 1 / Surt: 1
À 1992VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 01 83PATURES OU PATURAGES:0 01 83Long : 1 / Surt:1
A 1993VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 02 00PATURES OU PATURAGES:0 02 00Long : 1 / Surf:1
A 1896VERCHAIXPLAN DES TRONCS01785PATURES OU PATURAGES:017 85Long: 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 82
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
A 2007VERCHAIXPLAN DES TRONCS00374LANDES: 0 03 74Long: 1 / Surf: 1
A2008VERCHAIXPLAN DES TRONCS00262PATURES OU PATURAGES:00262Long : 1 / Surf: 1A 2009VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 07 03PATURES OU PATURAGES:00703Long: 1 / Surf:1A2011VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 04 53 LANDES:0 04 53Long: 1 / Surf:1A2012VERCHAIXPLAN DES TRONCS00512LANDES:0 05 12Long: 1 / Surf:1
A2013VERCHAIXPLAN DES TRONCS0 1499PATURES OÙ PATURAGES:0 14 99Long: 1 / Surf: 1A2014VERCHAIXLA CULAZ 00271LANDES: 0 02 71Long: 1 / Surf: 1
A2015VERCHAIXLA CULAZ 004 52PATURES OU PATURAGES:0 04 52Long: 1 / Surf :1A2017VERCHAIXLA CULAZ 00078PATURES OU PATURAGES:000 78Long: 1 / Surf: 1
A2018VERCHAIXLA CULAZ 00167PATURES OÙ PATURAGES:00167Long : 1 / Surf: 1A2019VERCHAIXLA CULAZ 0 0469PATURES OU PATURAGES:00469Long: 1 / Surf: 1A2020VERCHAIXLA CULAZ 0 04 60PATURES OU PATURAGES:0 04 60Long : 1 / Surf'1A2021VERCHAIXLA CULAZ 0 02 66 LANDES: 0 02 66Long: 1 / Surf 1A 2022VERCHAIXLA CULAZ 0 03 64 LANDES:0 03 64Long: 1 / Sur:1A2023VERCHAIXLA CULAZ 003 42PATURES OU PATURAGES:0 03 42Long : 1 / Surf: 1A 2024VERCHAIXLA CULAZ 00461PATURES OU PATURAGES:0 04 61Long : 1 / Surf: 1A2025VERCHAIXLA CULAZ 00231LANDES:0 02 31Long : 1 / Surf:1A2026 1 VERCHAIXLA CULAZ 0 03 80 LANDES: 0 03 60Long : 1 / Surf: 1A2026 2 VERCHAIXLA CULAZ 0 03 80 LANDES:0 03 80Long: 1 / Surf: 1
À 2028VERCHAIXLA CULAZ 0 3962PATURES OU PATURAGES:
A2029VERCHAIXLA CULAZ 00264LANDES:0 02 64Long:1 / Surf:1A2032VERCHAIXLA CULAZ 008 43PATURES OU PATURAGES:008 43Long: 1 / Surf: 1A 2033VERCHAIXLA CULAZ 00263LANDES:0 02 63Long : 1 / Surf:1
A 2034VERCHAIXLA CULAZ 00747PATURES OU PATURAGES:0 07 47Long : 1 / Surf: 1A 2036VERCHAIXLA CULAZ 0 03 50 LANDES:0 03 50Long:1 / Surf:1A 2037VERCHAIXLA CULAZ 01379LANDES:0 13 79Long:1 / Surf:4A 2038VERCHAIXLA CULAZ 00523PATURES OU PATURAGES:005 23Long: 1 / Surf: 4
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 83
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Thézières74440 TANINGES
Edition du 10/01/2025
Liste des parcelles
N° cad.CommuneLieu-ditCad.Surfaces
A2039VERCHAIXLA CULAZ 01035PATURES OU PATURAGES:010 35Long: 1 / Surf: 1
A2041VERCHAIXLA CULAZ 01158PATURES OÙ PATURAGES:01158Long: 1 / Surf:1
À 2042VERCHAIXLA CULAZ 0 0858PATURES OU PATURAGES:0 08 58Long : 1 / Suf:1
A 2051VERCHAIXLAIRON 0 81 90FUTAIES RESINEUSES: 081 90Long : 1 / Surf: 1A 2052VERCHAIXLAIRON 1 07 76 LANDES: 1 07 76Long : 1 / Surf:1
A2053VERCHAIXMONTIEU D EN BAS02925TAILLIS SOUS FUTAIES: 029 25Long :1 / Surf:1
A2054VERCHAIXLAIRON D EN BAS0 66 21TAILLIS SOUS FUTAIES: 066 21Long : 1 / Surf: 1A2055VERCHAIXCLAUDE ROUGE0 60 00 LANDES:0 60 00Long: 1 / Surf:1
A 2059VERCHAIXMOLLIEX12260TAILLIS SOUS FUTAIES: 122 60Long: 1 / Surf: 1
A 2065VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 24 66FUTAIES RESINEUSES: 024 66Long : 1 / Surf:1À 2066VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01205LANDES:0 12 05Long: 1 / Surf; 1
A 2067VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT01560FUTAIES RESINEUSES; 01560Long: 1 / Surf:1
A 2069VERCHAIXBOIS DU LEY 0 28 50TAILLIS SOUS FUTAIES: 028 50Long : 1 / Surf: 1
A 2070VERCHAIXBOIS DU LEY 062 38TAILLIS SOUS FUTAIES: 062 38Long: 1 / Surf:1A2071VERCHAIXLES PRIZES DUMILIEU 0 30 24 LANDES: 0 30 24Long: + / Surf:1A2072VERCHAIXLES PRIZES DUMILIEU011 68 LANDES: 0 11 68Long: 1 / Surf: 1
A2073VERCHAIXBOIS DU LEY 031 47FUTAIES RESINEUSES; 031 47Long: 1 / Surf:1A2076VERCHAIXLE CROZ 02872LANDES:0 28 72Long: 1 / Surf:1A2101VERCHAIXLES FEFIONS03900LANDES:0 39 00Long:1 / Surf:1A2110VERCHAIXLAIRON01525TAILLIS SOUS FUTAIES: 015 25Long : 1 / Surf: 1A2111VERCHAIXLAIRON 04176LANDES:0 41 76Long:1 / Surf: 1A2112VERCHAIXLAIRON 047 87 LANDES: 0 47 87Long: 1 / Surf:1
A2113VERCHAIXMONTIEU D EN HAUT0 40 00FUTAIES RESINEUSES: 040 00Long : 1 / Surf: 1
A2114VERCHAIXNALET 0 00 60TAILLIS SOUS FUTAIES: 000 60Long : 1 / Surt:4A2134VERCHAIXLA ROSSETTAZ66540LANDES:6 65 40Long:1 / Surf;1A2176VERCHAIXLA MOUILLE0 15 80PATURES OU PATURAGES:0 15 80Long : 1 / Surf: 1
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 84
AFP DU PLATEAU DE LOEXMairie de Taninges75 Avenue des Théziéres74440 TANINGES
Liste des parcelles
N° cad. Commune Lieu-dit Cad. SurfacesPATURES OU PATURAGES:A2177 VERCHAIX LA MOUILLE 0 06 05 0 06 05Long : 1 / Surf:1A2183 VERCHAIX MOLLIEX 18214 NT StA 2194 VERCHAIX LAIRON 13931 toned t ph ectsA2216 VERCHAIX PLAN DES TRONCS 007 97 hinge irA2217 VERCHAIX PLAN DES TRONCS 00272 ee heatsPATURES OU PATURAGES:A2219 VERCHAIX LES PRIZES 12223 12223Long : 1 / Surf: 1FUTAIES RESINEUSES: 0A2221 VERCHAIX MOUSSELLION 0 41 47 4147Long: 1 / Surf:1FUTAIES RESINEUSES: 0A 2222 VERCHAIX MOUSSELLION 0 39 43 39 43Long : 1 / Surf:1A2223 VERCHAIX MOUSSELLION 0 09 18 et ees "A 2224 VERCHAIX MOUSSELLION 0 9868 gra prA2245 VERCHAIX LAIRON D EN BAS 45122 repart hd peeA 2268 VERCHAIX NALET 0 48 47 inact? er isA2392 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 83218 Tr csA 2406 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 1 2460 Loge Sur 1A 2407 VERCHAIX LA ROSSETTAZ 1 57 36 sert etA2419 VERCHAIX LES CLARES 32 14 02 pees Pas enCommune Cad. Surfaces Parcelles | BornesLES GETS 71 47 90 | TAILLIS SIMPLES: 0 33 23 377 0TANINGES 315 67 08 | TAILLIS SOUS FUTAIES; 1 605 0VERCHAIX 304 42 03 SOLS: 0 12 61 555 (]JARDINS: 0 01 05PRES, PATURES OUHERBAGES PLANTES:0 02 17TERRE: 0 11 66TAILLIS SIMPLES: 2353 75SOLS: 0 66 59TOTAL 691 57 01 TAILLIS SOUS 1537 0FUTAIES: 1 68 45PATURES OUPATURAGES: 95 1569FUTAIESRESINEUSES: 55 6636LANDES: 15 07 00
Edition du 10/01/2025 60/61
10/01/2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
DRCL-BAFU_2026-0062-AP_portant_modifications_des_statuts_et_du_périmètre_de_l'AFP_du_Plateau_de_loëx 85
Surface cadastrée totale: 691 57 01FUTAIES RESINEUSES: 116 66 18PATURES OU PATURAGES: 162 17 41LANDES: 318 20 05SOLS : 0 66 59TERRE: 11 66 36TAILLIS SIMPLES: 23 53 75TAILLIS SOUS FUTAIES: 58 34 38PRES, PATURES OU HERBAGES PLANTES: 0 21 78JARDINS : 0 10 51
11 MAI 2026
Edition du 10/01/2025
Nombre de parcelles : 1537
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
rl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00003 -
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