PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de I'A[nénagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 2024-2825Modificatif de I'arrété DRIEAT-IDF-2023-0934 du 15 novembre 2023portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3, dans le Val d'Oise, dans les deuxsens de circulation, et sur l'autoroute A1, dans le Val d'Oise et la Seine-Saint-Denis, dans les deux sens decirculation, pour la mise en place d'un balisage dans le cadre des travaux de la nouvelle ligne de métro17
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'OiseOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-81 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'a lacompétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié, fixant la liste des voies et portions de voie réservées àcertains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0503 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet dela Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, enqualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nunez, préfet, coordonateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-003 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du 05 avril 2023, donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00868 du 26 juin2024, portant délégation de signature au préfet du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2023-0934 du 15 novembre 2023, modifiant les conditions de circulationsur l'autoroute A3, dans le Val d'Oise, dans les deux sens de circulation, et sur l'autoroute A1,dans le Val d'Oise et la Seine-Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour la mise enplace d'un balisage dans le cadre des travaux de la nouvelle ligne de métro 17 ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France du 25 juin2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 28 juin 2023 ;Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 8 juillet 2024 ;Vu la demande transmise par 'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-Francele 8 juillet 2024 ;Considérant que les travaux de la nouvelle ligne de métro 17 nécessitent de modifier le balisage en placesur les autoroutes A3 et At et de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0503 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Considérant que les travaux de la nouvelle ligne de métro 17 nécessitent de modifier le balisage enplace sur les autoroutes A3 et A1 et de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurerla sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRETE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2023-0934 du 15 novembre 2023 est modifié comme suit jusqu'au 30 septembre2025:Article 1L'article 2 est modifié afin de préciser les PR de début et de fin de limitation de vitesse, il s'écritdésormais comme suit :Les conditions de circulation sont modifiées sur l'autoroute ATW avec dés largeurs de voies réduites à3,50m pour la voie lente, à 3,20m pour la voie médiane et à 2,80m pour la voie rapide. La vitesse estabaissée à 90 km/h puis 70 km/h.La limitation à 90 km/h démarre au PR 15+350. La limitation à 70 km/h démarre au PR 14+970. Lemarquage au sol jaune démarre au PR 14+790. Une 1°* entrée de chantier est positionnée au PR 14+500.Une 2°TM entrée de chantier est positionnée au PR 14+240. La fin de la réglementation chantier estsignifiée au PR 13+920.Les conditions de circulation sont modifiées sur l'autoroute ATY avec des largeurs de voies réduites à3,50m pour la voie lente, à 3,20m pour la voie médiane, à 2,80m pour la voie rapide. La vitesse estabaissée à 90 km/h puis 70 km/h.La limitation à 70 km/h démarre au PR 13+685. Le marquage au sol jaune démarre au PR 13+900. La filede GBA chantier (avec I'ATC) démarre au PR 14+000. Une 1°° entrée de chantier est positionnée au PR14+200. Une 2°"° entrée de chantier est positionnée au PR 14+450. La sortie de chantier (=fin de la filede GBA chantier) est positionnée au PR 14+500. La fin de la réglementation chantier est signifiée au PR14+800.Article 2L'article 5 est modifié afin de préciser les PR de début et de fin d'interruption de balisage surl'autoroute A1, il s'écrit désormais comme suit :L'autoroute ATW comporte 2 interruptions du balisage GBA, d'une distance chacune de 40m, qui sontutilisées comme entrées de chantier, au PR 14+500 et au PR 14+240.L'autoroute ATY comporte 2 interruptions du balisage GBA, d'une distance chacune de 40m, qui sontutilisées comme entrées de chantier, au PR 14+200 et au PR 14+450,La bretelle d'autoroute A3W vers D170 comporte 2 interruptions du balisage GBA, d'une distancechacune de 40m, qui sont utilisées comme entrées de chantier.L'autoroute A3Y comporte 1 interruption du balisage GBA, d'une distance de 40m, qui est utiliséecomme entrée de chantier.Article 3En dehors des modifications apportées aux articles 2 et 5, les articles restant ne sont pas modifiés etsubsistent en l'état.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'lle-de-France, Le
DRIEAT / SSTV / DSECRAGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 750151 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0503 Paris01 49 40 89 04 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outres-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil departemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le 2 7 JUIL. 2024 Faita Cergy,le 2 7 JUIL. 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'Oise
I KsPhilippe COURT.
; DRIEAT / SSTV / DSECRAGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 750151 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0503 Paris01 49 40 89 04 4/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80