PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-134
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-03-04-00003 - Arrêté N°2025-014 - Autorisant des travaux de
réfection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries
et de repeindre l'autre partie - remplacement des verrières en toiture
terrasse - déposée par Monsieur Amaury Berthoult - représentant de
la SAS Oxygène - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-03-04-00006 - Arrêté N°2025-017 - Autorisation d'installation
d'un abri bus - déposée par la société de publicité des abribus et
cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres
(à proximité du n°17) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2025-03-04-00007 - Arrêté n°2025-018 autorisant l'installation d'un
abri bus - déposée par la société de publicité des abribus et
cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°20) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00003
Arrêté N°2025-014 - Autorisant des travaux de
réfection des couvertures - remplacement d'une
partie des menuiseries et de repeindre l'autre
partie - remplacement des verrières en toiture
terrasse - déposée par Monsieur Amaury
Berthoult - représentant de la SAS Oxygène - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00003 - Arrêté N°2025-014 - Autorisant des travaux de
réfection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie - remplacement des verrières en
toiture terrasse - déposée par Monsieur Amaury Berthoult - représentant de la SAS Oxygène - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2025 - 014


Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0107,
déposée par Monsieur Amaury Berthoult, représentant de la SAS Oxygène,
visant des travaux de réfection des couvertures,
de remplacer une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verrières en toiture terrasse ;
sis 1 route de Suresnes situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0107, déposée par Monsieur Amaury Berthoult,
représentant de la SAS Oxygène, visant des travaux de réfection des couvertures, de remplacer une partie des
menuiseries et de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verrières en toiture terrasse ; sis 1 route de
Suresnes situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0107, visant des travaux de réfection des couvertures, de remplacer
une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verrières en toiture terrasse ; sis
1 route de Suresnes situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 14/02/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 28/02/2025.


ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0107, déposée par Monsieur Amaury Berthoult, représentant
de la SAS Oxygène, visant des travaux de réfection des couvertures, de remplacer une partie des menuiseries et
de repeindre l'autre partie, puis de remplacer les verrières en toiture terrasse ; sis 1 route de Suresnes, situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de
prescriptions.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00003 - Arrêté N°2025-014 - Autorisant des travaux de
réfection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie - remplacement des verrières en
toiture terrasse - déposée par Monsieur Amaury Berthoult - représentant de la SAS Oxygène - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Les fenêtres font partie intégrante de l'architecture de la façade et sont caractéristiques de son style et de son
époque de construction.
Afin de conserver à cet immeuble son harmonie et sa cohérence au sein de son environnement urbain, il convient de
changer ses fenêtres en respectant scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le matériau (bois ou
métal), leur couleur (blanc cassé de gris) et le clair de vitrage.
La réfection des menuiseries se fera à l'identique des menuiseries d'origine, incluant la dépose du bâti (si nécessaire) car la
technique consistant en la pose de nouveaux châssis et dormants sur le bâti existant, dite 'en rénovation', engendre une
réduction importante du clair de vitrage et demeure peu esthétique.
Les petits bois à feuillures seront assemblés de manière traditionnelle et non collés de part et d'autre du double vitrage.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 04 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00003 - Arrêté N°2025-014 - Autorisant des travaux de
réfection des couvertures - remplacement d'une partie des menuiseries et de repeindre l'autre partie - remplacement des verrières en
toiture terrasse - déposée par Monsieur Amaury Berthoult - représentant de la SAS Oxygène - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00006
Arrêté N°2025-017 - Autorisation d'installation
d'un abri bus - déposée par la société de
publicité des abribus et cabines téléphoniques
(SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°17) - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00006 - Arrêté N°2025-017 - Autorisation d'installation d'un
abri bus - déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°17) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
6
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris



PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 017



Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0081,
déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT)
représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin,
visant des travaux sur le domaine public - mobilier urbain :
projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ;
sis route du Champ de Manœuvres (à proximité du n°17)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris



Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0081, déposée par la société SOPACT
représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public – mobilier
urbain : projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Manœuvres (à proximité
du n°17) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0081, visant des travaux sur le domaine public – mobilier urbain :
projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Manœuvres (à proximité du n°17)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 24/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28/02/2025.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00006 - Arrêté N°2025-017 - Autorisation d'installation d'un
abri bus - déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°17) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
7

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0081, déposée par la société SOPACT représenté par
Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux – mobilier urbain : projet d'installation d'un abri-
voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Manœuvres (à proximité du n°17) situés dans le site classé du
Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.







Fait à Paris, le 04 mars 2025
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00006 - Arrêté N°2025-017 - Autorisation d'installation d'un
abri bus - déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°17) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00007
Arrêté n°2025-018 autorisant l'installation d'un
abri bus - déposée par la société de publicité des
abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) -
route du Champ de Manoeuvres (à proximité du
n°20) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00007 - Arrêté n°2025-018 autorisant l'installation d'un abri
bus - déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°20) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
9
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris



PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 018



Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0082,
déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT)
représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin,
visant des travaux sur le domaine public - mobilier urbain :
projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ;
sis route du Champ de Manœuvres (à proximité du n°20)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris



Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0082, déposée par la société SOPACT
représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public – mobilier
urbain : projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Manœuvres (à proximité
du n°20) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0082, visant des travaux sur le domaine public – mobilier urbain :
projet d'installation d'un abri-voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Manœuvres (à proximité du n°20)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 25/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28/02/2025.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00007 - Arrêté n°2025-018 autorisant l'installation d'un abri
bus - déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°20) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
10

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0082, déposée par la société SOPACT représenté par
Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux – mobilier urbain : projet d'installation d'un abri-
voyageur (abri bus) ; sis route du Champ de Manœuvres (à proximité du n°20) situés dans le site classé du
Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.







Fait à Paris, le 04 mars 2025
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00007 - Arrêté n°2025-018 autorisant l'installation d'un abri
bus - déposée par la société de publicité des abribus et cabines téléphoniques (SOPACT) - route du Champ de Manoeuvres (à
proximité du n°20) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
11