LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-027
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-02-14-00002 - Décision 2025-60- Délégation DRH (5 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-02-10-00007 - Arrêté n°25-04 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP410756555 ARSEF (1 page) Page 9
42-2025-02-11-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940725237 CLAIR & NET (2 pages) Page 11
42-2025-02-09-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP951810696 SANCHEZ Maeva (2 pages) Page 14
42-2025-02-10-00008 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP410756555 ARSEF
(1 page) Page 17
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-02-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0055 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les
communes de Cleppé et Feurs (3 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arrêté modificatif pour
Comed (2 pages) Page 23
42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arrêté modificatif
pour Comed (2 pages) Page 26
42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arrêté modificatif pour
Comed (2 pages) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-02-18-00001 - Ordre du jour de la CDAC n°198 du 11 mars 2025 :
création d'un ensemble commercial au sein de la zone commerciale
de Montravel, par la création de trois cellules commerciales, par le
découpage d'un bâtiment existant, situé à VILLARS (1 page) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-02-12-00002 - Arrêté de composition de la Commission du Titre
de Séjour du département de la Loire (2 pages) Page 34
42-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025
(4 pages) Page 37
42-2025-02-14-00004 - ARRÊTE PORTANT DÉTERMINATION POUR LA
RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT
ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (3 pages) Page 42
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-02-14-00002
Décision 2025-60- Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00002 - Décision 2025-60- Délégation DRH 3
ch saint ss chUg ctienne rosnne

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-60





Décision n°2025-60


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de dire ction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme ROCHEREAU -BOSSARD, directrice des soins, en qualité de
directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gest ion portant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAU DET, directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modali tés de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS).

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un exa men spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES (DRHRS)
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-60
également toujours sou mettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations Sociales, CH de Roanne.
Madame ROCHEREAU -BOSSARD, Directrice des Soins, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines et des Relations Sociales, CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAU T reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous acte s et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les o rganisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outi l mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-60
• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame ROCHEREAU -BOSSARD, Directrice des Soins, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines et des Relations Sociales à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence ou d'em pêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
ROCHEREAU-BOSSARD, par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces, relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Florence GASPARIC , Responsable administrative , à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que cell es relavant
du périmètre de Madame Béatrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
o Madame Béatrice DENEUVILLE, Responsable administrative, à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
o Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative , à l'e ffet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d' absence ou d'empêchement de cette dernière , Madame Julie
GAULIN, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la sign ature des contr ats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'administration hospitalière principal, à
l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de remboursement (agents, organi sme de formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.


ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scola rité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-60
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions ave c les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame Marie-Danielle CHOVET, Cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE, Cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IF CS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, Cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur de santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COLOTTO -
PETASSOU, la délégation consentie à l'article 3 est conférée à Monsieur
Daniel DUBREUIL, Cadre de santé adjoint à la directrice à l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 5 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administr atives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance.


ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-60

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Dép artement
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 14 février 2025



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-10-00007
Arrêté n°25-04 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP410756555 ARSEF
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-10-00007 - Arrêté n°25-04 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP410756555 ARSEF 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEi galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-04 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP410756555
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu l'arrêté n° 23-01 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 23 novembre
2022 à l'organisme ARSEF,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 10 février 2025 par Madame AÏT AMAR Corinne,
ARRETE
Article 1
: L'organisme, dont l'agrément d'organisme de serv ices à la personne a été accordée à compter du 23
novembre 2022 est situé à l'adresse suivante : 17 rue Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE depuis le 6 février
2024.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 10 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-10-00007 - Arrêté n°25-04 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP410756555 ARSEF 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-11-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940725237
CLAIR & NET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940725237 CLAIR & NET 11
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP940725237
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 février 2025 par Madame ZAIDI Hassina, pour
l'organisme CLAIR & NET dont l'établissement principal est situé 13 rue des rosiers 42500 LE CHAMBON-
FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP940725237 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940725237 CLAIR & NET 12
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940725237 CLAIR & NET 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-09-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP951810696
SANCHEZ Maeva
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-09-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP951810696 SANCHEZ Maeva 14
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP951810696
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 février 2025 par Madame SANCHEZ Maeva , pour
l'organisme DOULALOUVE dont l'établissement principal est situé 2, lotissement la luminière 42540 SAINT-
JUST-LA-PENDUE et enregistré sous le N° SAP951810696 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Assistance administrative à domicile
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-09-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP951810696 SANCHEZ Maeva 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-09-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP951810696 SANCHEZ Maeva 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-10-00008
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP410756555 ARSEF
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-10-00008 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP410756555 ARSEF
17
PREFETDE LA LOIRELibertéEi galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP410756555
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2007 à
l'organisme Association Rouchonne de Services et d'Emplois familiaux (ARSEF),
Vu la demande de modification présentée le 10 février 2025 par Madame AÏT AMAR Corinne,
ARRETE
Article 1 : L'organisme, dont la déclaration d'organisme de services à la personne a été accordée à compter du 10
février 2007 est situé à l'adresse suivante : 17 ru e Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE depuis le 6 févri er
2024.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 10 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-10-00008 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP410756555 ARSEF
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-02-17-00002
Arrêté n° DT-25-0055 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur les communes de
Cleppé et Feurs
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0055 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Cleppé et Feurs 19
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0055
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
sur les communes de Cleppé et Feurs
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 dans
le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les cultures et prairies sur les communes de Feurs
et Civens.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 25 janvier 2025 relevant des dégâts persistants aux cultures et
prairies agricoles et faisant ressortir la présence importante d'animaux cantonnés dans des zones naturelles.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 06 février 2025.
Considérant la récurrence des dégâts aux parcelles agricoles sur ces communes.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
vers des territoires chassés sur lesquels leur population peut être régulée.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0055 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Cleppé et Feurs 20
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : Des battues administratives et des chasses particulières visant la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée
de « un mois » sur le territoire des communes de Cleppé et Feurs.
M. Lionel COUDOUR, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et Michel JACQUEMOND.
Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres
lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de
chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0055 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Cleppé et Feurs 21
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 17 février 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0055 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Cleppé et Feurs 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-11-00002
DS-2025-239 JOUBERT Arrêté modificatif pour
Comed
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arrêté modificatif pour Comed 23
En Direction des SécuritésPREFET Bureau des Politiques de sécurité intérieurePôle sécurité routièreDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité Saint-Étienne, le 11 février 2025Arrêté modificatif n° DS-2025-239portant agrément en qualité de médecin consultant en et hors commission médicale chargé :d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduireLe préfet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ; |
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Loire;Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté DS-2023-2403 du 17 octobre 2023 portant agrément en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire, hors commission médicale ;Vu la demande d'agrément en commission médicale primaire présentée le 10/02/2025 par ledocteur JOUBERT Samuel ;Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 4Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1(yy ©oo +02
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arrêté modificatif pour Comed 24
ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arrété DS-2023-2403 est modifié comme suit :M. JOUBERT Samuel est agréé pour assurer des visites en commission médicale et hors. commission médicale, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire pour une durée de cing ans.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au docteur JOUBERT Samuel et une copie seraadressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
AdrierS$ PERRY
Copie adressée à :- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins- Docteur JOUBERT Samuel
Standard : 04 77 18 48EU mme : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire. gouv.fr2 rue Che és de Gaulie CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-11-00002 - DS-2025-239 JOUBERT Arrêté modificatif pour Comed 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-11-00001
DS-2025-240 BOROWCZYK Arrêté modificatif
pour Comed
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arrêté modificatif pour Comed 26
E = Direction des SécuritésPRÉFET Bureau des Politiques de sécurité intérieurePôle sécurité routièreDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité Saint-Étienne, le 11 février 2025Arrêté modificatif n° DS-2025-240portant agrément en qualité de médecin consultant en et hors commission médicale chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduireLe préfet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de Fapiivee à laconduite ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Loire;Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, 4 Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté DS-2022-1674 du 02 décembre 2022 portant agrément en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire, hors commission médicale ;Vu la demande d'agrément en commission médicale primaire présentée le 06/02/2025 par ledocteur BOROWCZYK Julien :Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 4es :0477 21658Site int ernet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1tx 5 Co
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arrêté modificatif pour Comed 27
ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arrêté DS-2022-1674 est modifié comme suit :M. Julien BOROWZCYK, est agréé pour assurer des visites en commission médicale et horscommission médicale, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire pour une durée de cinq ans.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au docteur BOROWCZYK Julien et une copie seraadressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. II sera publié au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des MédecinsDocteur BOROWCZYK Julien
Standard : 04 77 48 48 48Télécooie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-11-00001 - DS-2025-240 BOROWCZYK Arrêté modificatif pour Comed 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00069
DS-2025-323 FAYET Arrêté modificatif pour
Comed
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arrêté modificatif pour Comed 29
Direction des Sécurités+i Bureau des Politiques de sécurité intérieurePôle sécurité routièreDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité Saint-Étienne, le 13 février 2025Arrêté modificatif n° DS-2025-323portant agrément en qualité de médecin consultant en et hors commission médicale chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduireLe préfet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif al'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté DS-2024-1952 du 07 octobre 2024 portant agrément en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire, hors commission médicale ;Vu la demande d'agrément en commission médicale primaire présentée le 12/02/2025 par ledocteur FAYET Dominique ;Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arrêté modificatif pour Comed 30
ARRETEArticle 1: L'article 1.de l'arrêté DS-2024-1952 est modifié comme suit :M. FAYET Dominique, est agréé pour assurer des visites en commission médicale et horscommission médicale, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire pour une durée de cinq ans.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au docteur FAYET Dominique et une copie seraadressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. II sera publié au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien SPERRY.
xCopie adressée à :- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins- Docteur FAYET Dominique
AQ ARStandard : 04 77 48 48 43Télécopie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00069 - DS-2025-323 FAYET Arrêté modificatif pour Comed 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-18-00001
Ordre du jour de la CDAC n°198 du 11 mars 2025
: création d'un ensemble commercial au sein de
la zone commerciale de Montravel, par la
création de trois cellules commerciales, par le
découpage d'un bâtiment existant, situé à
VILLARS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-18-00001 - Ordre du jour de la CDAC n°198 du 11 mars 2025 : création d'un ensemble
commercial au sein de la zone commerciale de Montravel, par la création de trois cellules commerciales, par le découpage d'un
bâtiment existant, situé à VILLARS
32
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) de la Loire
Ordre du jour de la séance du 11 mars 2025
Dossier n° 198 examiné à 11 heures :
Projet : création d'un ensemble commercial au sein de la zone commerciale de Montravel, par
la création de trois cellules commerciales, par le découpage d'un bâtiment existant, situé à
VILLARS
Porteur de projet : SASU ALINE IMMO
64 Bd de Cambrai
59 100 ROUBAIX
Demande : permis de construire - autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-18-00001 - Ordre du jour de la CDAC n°198 du 11 mars 2025 : création d'un ensemble
commercial au sein de la zone commerciale de Montravel, par la création de trois cellules commerciales, par le découpage d'un
bâtiment existant, situé à VILLARS
33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-12-00002
Arrêté de composition de la Commission du
Titre de Séjour du département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-12-00002 - Arrêté de composition de la Commission du Titre de Séjour du département de
la Loire 34
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service des Migrations et de l'Intégration
Saint-Étienne, le 12 février 2025
Affaire suivie par : ROLLIN Nathalie
nathalie.rollin@loire.gouv.fr
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, et notamment
ses articles L 432-13, L. 432-14, R. 432-6 qui instituent, dans chaque département, une
commission du titre de séjour dont les membres sont désignés par un arrêté préfectoral ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de
la Loire,
Vu le courrier en date du 12 février 2021 de Monsieur le Président de la
Fédération des Maires de la Loire,
Vu le courrier en date du 5 février 2021 de Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique de la Loire,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur de l'Entraide Pierre Valdo,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRETE :
Article 1 : La composition de la Commission du Titre de Séjour du département de la Loire
est fixée comme suit :
PRESIDENTS :
• titulaire : maire de la commune de La TALAUDIERE ou son représentant
• suppléant : maire de la commune de DARGOIRE ou son représentant
MEMBRES :
Titulaires :
• Directeur de l'Entraide Pierre VALDO ou son représentant
• Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire ou son représentant
Suppléants :
• Cheffe de service de l'Entraide Pierre VALDO ou son représentant
• Cheffe de la Sûreté Départementale de la Loire ou son représentant
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-12-00002 - Arrêté de composition de la Commission du Titre de Séjour du département de
la Loire 35

Copie adressée à :

• Madame Ramona GONZALEZ-GRAIL, Maire de la Talaudière
• Monsieur Marc JANDOT, Maire de Dargoire
• Monsieur le Commissaire divisionnaire PERRAUT, directeur départemental adjoint
• Madame NAUDIN, Commissaire, cheffe de la Sûreté Départementale
• Madame Christine BOUCHET, Cheffe de service, Entraide Pierre Valdo
• Madame Anissa KRACHE, Directrice de pôle, Entraide Pierre Valdo
• Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire
• Monsieur le Directeur de l'Entraide Pierre Valdo
• Monsieur le Président de la Fédération des Maires de la Loire
• Madame la Cheffe du Bureau de la logistique de la Préfecture de la Loire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-12-00002 - Arrêté de composition de la Commission du Titre de Séjour du département de
la Loire 36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-14-00003
ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025 37
EnACADEMIEDE LYONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Loire
RENTREE SCOLAIRE 2025
MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- vu la loi n° 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
- vu la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin
2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation ;
- vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 publié au Journal Officiel
de la République Française du 6 janvier 2012 ;
- vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du 10 février 2025;
- vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 13 février 2025.
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire
ARRÊTE :
Article 1 – Sont autorisées à compter du 1er
septembre 2025 les mesures d'implantations et de
retraits d'emplois suivantes :
- Enseignement :
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0421889A Andrézieux_Nord 0 ANDREZIEUX_BOUTHEON PRI VICTOR HUGO PRIMAIRE -1
0420291N Andrézieux_Nord 0 GRAMMOND PRI PRIMAIRE DES MILLES ET UNE DE -1
0420556B Andrézieux_Nord 0 SAINT_CYPRIEN PRI LES MAGNOLIAS PRIMAIRE -1
0421200B Andrézieux_Nord 0 SAINT_GALMIER PRI LA COLOMBE -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0420796M Andrézieux_Sud 0 SAINT_JUST_SAINT_RAMBERT ELE THIBAUD ELEMENTAIRE -1
0421987G Andrézieux_Sud 0 SAINT_MAURICE_EN_GOURGOIS PRI MARRONNIERS PRIMAIRE -1
0421792V Andrézieux_Sud 0 SAINT_ROMAIN_LE_PUY ELE MONNET ELEMENTAIRE -1
0421883U Andrézieux_Sud 0 SURY_LE_COMTAL MAT SIMONE VEIL MATERNELLE -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0421953V Saint_Chamond REP SAINT_CHAMOND_commune MAT DEBUSSY MATERNELLE -1
0420532A Saint_Chamond 0 SAINT_CHAMOND_commune PRI LA CHABURE PRIMAIRE 1
0421973S Saint_Chamond 0 SAINT_PAUL_EN_JAREZ PRI LE BOURG PRIMAIRE (93) -1
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025 38
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0421543Z Feurs 0 BALBIGNY PRI LE BOURG PRIMAIRE (16) -1
0420253X Feurs 0 FEURS_commune PRI RUE DU 8 MAI PRIMAIRE -1
0420770J Feurs 1 SAINT MARTIN LESTRA ELE LE BOURG ELEMENTAIRE RH
0420890P Feurs 0 VALEILLE PRI LE BOURG PRIMAIRE (36) -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0420268N Firminy 0 FIRMINY_commune MAT LA TARDIVE MATERNELLE 1
0420274V Firminy 0 FIRMINY_commune MAT W. ROUSSEAU MATERNELLE -1
0421500C Firminy 0 FRAISSES MAT GRAND FRAISSES MATERNELLE -1
0421968L Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES ELE JULES FERRY ELEMENTAIRE -1
0420172J Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES MAT JAURES MATERNELLE 1
0421499B Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES MAT VICTOR HUGO MATERNELLE 1
0422198L Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES PRI JAURES_ROUSSEAU PRIMAIRE 1
0420378H Firminy 0 ROCHE_LA_MOLIERE ELE COUSTEAU ELEMENTAIRE -1
0420817K Firminy 0 SAINT_ETIENNE PRI ST VICTOR BOURG PRIMAIRE 1
0421999V Firminy 1 UNIEUX PRI VIGNERON PRIMAIRE 1
0421910Y Firminy 0 UNIEUX ELE COTE QUART ELEMENTAIRE -1
0421205G Firminy 0 UNIEUX PRI CLAUDIUS BUARD PRIMAIRE -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0420116Y Montbrison 0 BARD PRI LE PERRON PRIMAIRE 1
0420488C Montbrison 0 MARCILLY_LE_CHATEL PRI JEAN COTE PRIMAIRE -1
0421762M Montbrison 0 MONTBRISON_commune PRI ESTIALLET PRIMAIRE -1
0421544A Montbrison 0 MONTVERDUN PRI LE BOURG PRIMAIRE (43) -1
0422058J Montbrison 0 SAIL_SOUS_COUZAN SAIL_SOUS_COUZAN_LEIGNEUX -1
0420395B Montbrison 0 SAINTE_AGATHE_LA_BOUTERESSE PRI LE BOURG PRIMAIRE (47) -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0420203T Rive_de_Gier 0 CHAVANAY ELE VERLIEU ELEMENTAIRE -1
0421468T Rive_de_Gier 0 RIVE_DE_GIER_commune MAT HANS CHRISTIAN ANDERSEN MATERN -1
0421189P Rive_de_Gier 0 RIVE_DE_GIER_commune MAT JEAN MOULIN -1
0420739A Rive_de_Gier 0 SAINT_JOSEPH PRI LE BOURG PRIMAIRE (60) -1
0421956Y Rive_de_Gier 0 SAINT_MARTIN_LA_PLAINE PRI LES MATRUS PRIMAIRE -1
0422119A Rive_de_Gier 0 SAINT_PIERRE_DE_BOEUF PRI LE BOURG PRIMAIRE (61) -1 + RH
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
Roanne_Centre 0 ROANNE GAMBETTA (carnot-Bert et Crozon) -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0422059K Roanne_Est 0 CHARLIEU PRI R.CHANTEMERLE PRIMAIRE -1
0420233A Roanne_Est 0 CUINZIER PRI R.DU 8 MAI PRIMAIRE -1 + RH
0421969M Roanne_Est 0 LE_COTEAU ELE CENTRE ELEMENTAIRE 1
0422240G Roanne_Est 0 LE_COTEAU PRI CHARLES GALLET PRIMAIRE -1
0420459W Roanne_Est 0 MONTAGNY MONTAGNY_COMBRE -1
0420310J Roanne_Est 0 REGNY PRI GEORGES FOUILLAND PRIMAIRE -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0421841Y Roanne_Ouest 0 MABLY MAT BOURG MATERNELLE (2) -1
0420308G Roanne_Ouest 0 POUILLY_LES_NONAINS MAT MTS DE LA MADELEINE MATERNELLE -1
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025 39
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0422014L Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE ELE PAILLON ELEMENTAIRE 1
0422086P Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE ELE ROSA PARKS ELEMENTAIRE 1
0421845C Saint_Etienne_Est REP + SAINT_ETIENNE ELE SOLEIL -1
0420651E Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE MAT CHAVANELLE MATERNELLE -1
0420669Z Saint_Etienne_Est REP + SAINT_ETIENNE MAT MONGE -1
0421076S Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE MAT ROSA PARKS MATERNELLE -1
0422156R Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE PRI MONTHIEU PRIMAIRE 1
0422127J Saint_Etienne_Est 0 SAINT_JEAN_BONNEFONDS ELE FLANDIN ELEMENTAIRE -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0420852Y Saint_Etienne_Nord 0 LA_TALAUDIERE ELE VIOLETTE MAURICE ELEMENTAIRE -1
0420850W Saint_Etienne_Nord 0 LA_TALAUDIERE MAT JEAN PLATHEY MATERNELLE -1
0420867P Saint_Etienne_Nord 0 LA_TOUR_EN_JAREZ PRI LE BOURG PRIMAIRE (94) 1
0421706B Saint_Etienne_Nord REP + SAINT_ETIENNE PRI MONTREYNAUD VIVALDI PRIMAIRE -1
0422199M Saint_Etienne_Nord 0 SORBIERS PRI VALJOLY PRIMAIRE 1
0421478D Saint_Etienne_Nord 0 VILLARS MAT PIERRE VERJAT MATERNELLE -1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0421594E Saint_Etienne_Ouest REP + LA_RICAMARIE ELE MARCEL PAGNOL (2) 1
0420314N Saint_Etienne_Ouest REP + LA_RICAMARIE MAT MONTRAMBERT -1
0421707C Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE MAT GRAND CLOS MATERNELLE 1
0422196J Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE PRI PAULE ET JOSEPH THIOLLIER 1
Uai Circo EP Commune Nom Mesure
0420136V Saint_Etienne_Sud 0 BOURG_ARGENTAL ELE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE -1
0420501S Saint_Etienne_Sud 0 JONZIEUX PRI R. DE LA SEMENE PRIMAIRE -1
0422001X Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE ELE METARE REJAILLERE ELEMENTAIRE -1
0422069W Saint_Etienne_Sud REP SAINT_ETIENNE ELE OVIDES ELEMENTAIRE -1
0420693A Saint_Etienne_Sud REP SAINT_ETIENNE PRI BEAULIEU LA TOUR PRIMAIRE 1
0421908W Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE PRI VILLEBOEUF LE HAUT PRIMAIRE -1
- Enseignement et pilotage ASH
1
1
0
0
-1
1
1
1,25
1,25
-1,25
0
1
1
1
-1
3
0
0
Conseiller Pédagogique de Circonscription
ULIS TSA (ELE Soleil Saint Etienne)
ULIS Saint Jean Bonnefonds transfert de ELE Lamartine vers ELE Flandin
IME Taron
PsyEN (transfert 0,5 Rive de Gier vers St Chamond)
Transfert du dispositif DAR de la circonscription ASH à l'ELE Monge (Saint-Etienne)
Rattachement des ERSH à la circonscription ASH
PAS
PsyEN Firminy
EEAP Sainte Mathilde
Poste Professeur Ressource TFV TFA
UMIS
ULIS TSA (transfert de Matel à nouvelle école de Roanne)
IME hors les murs
IME Saint Etienne (ADAPEI)
PsyEN Saint Etienne Sud
IME Campanules (ADAPEI Montbrison)
UEEA (Maria Callas Saint Etienne)
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025 40
- Pilotage et encadrement pédagogique :
1
1
4
14
4
1,17
0,25
0
2Dispositif TPS
Conseiller Pédagogique Départemental Maths
Consieller Pédagogique de Circonscription - Education prioritaire renforcée
Titulaire Remplaçant
Conseiller Pédagogique Départemental EPS
P2DG (Régularisation IME)
Direction unique RPI Saint Priest La Roche - Vendranges
Aides à la direction (Centre 2, Mayollet, Matel, Tardive - IME)
Décharge nouvelle école Roanne
Article 2 : La secrétaire générale de la DSDEN de la Loire est en charge de l'exécution du
présent arrêté.
SAINT-ETIENNE, le 14 février 2025
L'inspecteur d'académie-directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Loire
Thierry DICKELÉ
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Etienne dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique «  télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE 1er degré RS 2025 41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-14-00004
ARRÊTE PORTANT DÉTERMINATION POUR LA
RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT
ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARRÊTE PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42
academieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire
ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
Vu le code de l'éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l'Etat,
Vu le code de l'éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les
collèges,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire
pour la rentrée scolaire 2025-2026 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2
Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.
ARTICLE 3
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Loire.
Thierry Dickelé
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARRÊTE PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
43
académieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire
2/3
Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximale
pour la rentrée scolaire 2025-2026
Bassin Commune Collège
Effectif
maximum
en 6ème
Effectif
maximum
en 5ème
Effectif
maximum
en 4ème
Effectif
maximum
en 3ème
SEGPA
Loire Sud Saint-Etienne Les Champs 210 210 240 240
Loire Sud Saint-Etienne Jean Dasté 100 78 104 104 64
Loire Sud Saint-Etienne Claude Fauriel 125 130 130 130
Loire Sud Saint-Etienne Gambetta 225 208 260 208
Loire Sud Saint-Etienne Portail Rouge 150 150 150 150
Loire Sud Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 104 130 64
Loire Sud Saint-Etienne Marc Seguin 100 78 78 78 64
Loire Sud Saint-Etienne Aristide Briand 120 150 120 150
Loire Sud Saint-Etienne Honoré d'Urfé 240 240 270 270
Loire Sud Saint-Etienne Jules Vallès 100 104 104 104 64
Loire Sud Bourg Argental Le Pilat 60 60 60 60
Loire Sud La Talaudière Pierre & Marie Curie 240 240 210 240
Loire Sud La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 210 210 210
Loire Sud Pélussin Gaston Baty 150 150 150 120
Loire Sud Rive de Gier Louise Michel 120 150 120 120
Loire Sud Rive de Gier François Truffaut 180 180 180 180 64
Loire Sud Saint-Chamond Pierre Joannon 125 130 130 104
Loire Sud Saint-Chamond Ennemond Richard 150 120 150 180 80
Loire Sud Saint-Chamond Jean Rostand 125 130 130 104
Loire Sud Le Chambon-
Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 130 64
Loire Sud Firminy Les Bruneaux 90 90 90 90 64
Loire Sud Firminy Waldeck Rousseau 90 90 120 90
Loire Sud La Ricamarie Jules Vallès 75 78 78 78
Loire Sud Roche La Molière Louis Grüner 180 180 180 150
Loire Sud Unieux Bois de la Rive 150 150 180 180
Loire Centre Andrézieux-
Bouthéon Jacques Prévert 270 210 240 240 64
Loire Centre Boën Sur Lignon L'Astrée 150 150 150 150
Loire Centre Chazelles-Sur-
Lyon Jacques Brel 90 90 120 90
Loire Centre Feurs Le Palais 210 210 210 180
Loire Centre Montbrison Mario Meunier 270 270 330 240 128
Loire Centre Noirétable Robert Schuman 60 30 60 60
Loire Centre Panissières Montagnes du matin 90 90 90 90
Loire Centre Saint-Bonnet Le
Château Emile Falabrègue 150 120 150 120
Loire Centre Saint-Galmier Jules Romains 180 180 150 150 64
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARRÊTE PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
44
academieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire
3/3
Bassin Commune Collège
Effectif
maximum
en 6ème
Effectif
maximum
en 5ème
Effectif
maximum
en 4ème
Effectif
maximum
en 3ème
SEGPA
Loire Centre Veauche Antoine Guichard 180 210 210 180
Loire Centre Saint-Just-Saint-
Rambert Anne Frank 240 240 240 240
Loire Centre Saint-Romain Le
Puy Léonard de Vinci 180 210 210 180
Loire Nord Balbigny Michel de Montaigne 120 120 120 120
Loire Nord Charlieu Michel Servet 210 150 180 180
Loire Nord Le Coteau Les Etines 150 150 150 120 80
Loire Nord Mably Louis Aragon 100 130 104 130 64
Loire Nord La Pacaudière Jean Papon 90 90 90 60
Loire Nord Regny Nicolas Conté 120 90 120 90
Loire Nord Renaison Côte Roannaise 150 120 150 120
Loire Nord Riorges Albert Schweitzer 180 180 180 150
Loire Nord Roanne Jules Ferry 120 120 120 120
Loire Nord Roanne Jean de la Fontaine 180 150 180 150 64
Loire Nord Roanne Albert Thomas 75 78 104 78
Loire Nord Saint-Germain
Laval Papire Masson 60 90 60 60
Loire Nord Saint-Just-en-
Chevalet Le Breuil 60 60 60 60
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00004 - ARRÊTE PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
45