PRÉFET _ Délégation régionale académiDE LA RÉGION elegation regionale aca emique
REUNION à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
LibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2476 du 21 novembre 2024
Portant modification de la composition de la Commission Régionale de la Jeunesse, desSports et de la Vie Associative de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
- VU le code de I'action sociale et des familles;- VU le code du sport;- VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articlesR.133-3 à R.133-13;- VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordresocial, éducatif et culturel ;- VUlaloi n°2017-86 du 27janvier 2017 relative à I'égalité et à la citoyenneté;- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, etnotamment ses articles 8, 9, 28 et 30;- VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et àSaint-Pierre et Miquelon; ;- VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures« Information jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à lacitoyenneté ;- VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation desservices chargés de leur mise en œuvre ;- VUle décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la Région Réunion,préfet de La Réunion, M. LATRON Patrice;- VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M.Rostane MEHDI en qualitéde recteur de région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion;- VU le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;- VU l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateuret de directeur en accueils collectifs de mineurs;- VU l'arrété du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation desstructures « Information jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalitéet à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017;
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et auxsports de La Réunion;
ARRETE

Article 1°: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative deLa Réunion est placée sous la présidence du Préfet de La Réunion ou de son représentant.
Article 2 : La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de LaRéunion concourt à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, auxsports et à la vie associative. Elle est régie par les dispositions des articles 8, 9 et 30 dudécret n°2006-665 du 7 juin 2006 susvisé.
Elle est notamment compétente pour émettre Un avis sur:- Le développement de l'information de la jeunesse et sur la labellisation des structuresdédiées,- Les demandes d'habilitation régionale des organismes de formation permettantd'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevetd'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et, le cas échéant, du brevet d'aptitudeaux fonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.- Elle analyse les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport. Lacommission émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui luisont soumises par son président.
Elle peut, en outre, réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordreéconomique, social ou culturel intéressant directement les jeunes, le sport et lespersonnels qualifiés en matière d'animation. Elle participe à l'accompagnement, au suivi,à la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menées dans son champ decompétence.
Article 3: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de laRéunion comprend, outre son président, des représentants des organismes suivants :
1° Au titre des services déconcentrés de I'Etat et des établissements nationaux relevantdes champs de la jeunesse et des sports :
e Le recteur de région académique ou son représentant,
« Le délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports ou sonreprésentant,
e Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de LaRéunion ou son représentant,
2° Ay titre des collectivités territoriales :« La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,
« Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
« Le président de l'association des maires de La Réunion ou son représentant.
3° Au titre des organismes assurant la gestion des prestations familiales et financant laformation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur :
e Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou sonreprésentant.

4° Au titre des associations régionales :
e Le président du Comité régional olympique et sportifde La Réunion ou sonreprésentant,
« Le président du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ou son représentant,
« Le président du Centre régional d'information jeunesse ou son représentant.
Article 4: La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative seréunit en formation plénière une fois par an. Deux formations spécialisées sontconstituées en son sein, composées de membres nommés pour une durée de trois ansrenouvelables et répartis en trois collèges siégeant à parts égales :
- Une formation spécialisée chargée de donner un avis sur la labellisation des structures« Information jeunesse »,- Une formation spécialisée chargée de donner un avis sur les demandes d'habilitationrégionale des organismes de formation pour conduire des sessions BAFA-BAFD.
Ces formations spécialisées peuvent s'adjoindre en tant que de besoin d'autresorganismes ou personnalités qualifiées.
Article 5: La formation spécialisée « Information jeunesse », placée sous la présidence durecteur de région académique ou son représentant, comprend :
1° Un collège des pouvoirs publics :
« Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant,
« Le directeur général de la caisse régionale de sécurité sociale ou son représentant,
» Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou sonreprésentant.
2° Un collège des collectivités territoriales :
e La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,
« Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
« Le président de l'association des maires ou son représentant.
3° Un collège des associations de jeunesse :e Le président du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ou son représentant,
e Le président du Centre régional d'information jeunesse ou son représentant,
« La présidente de I'association PRODI] ou son représentant.
Article 6: La formation spécialisée, chargée de donner un avis sur les demandesd'habilitation régionale des organismes de formation pour conduire les sessions deformation BAFA-BAFD, est placée sous la présidence du recteur de région académique etcomprend :

1° Un collège des pouvoirs publics :
e Le délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports ou sonreprésentant,
« Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
e Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou sonreprésentant.
2° Un collège des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formationBAFA-BAFAD:
e Le président de la Ligue de l'enseignement ou son représentant,
e La présidente de l'ARCV ou son représentant,
« La présidente des CEMEA ou son représentant.
3° Un collège des organisateurs d'accueil collectif de mineurs :
e Le président de la Fédération Dionysienne d'Education Populaire ou sonreprésentant,
« La présidente de l'association Marmailles Aventures ou son représentant,
e La directrice générale de l'association Réseau Jeunesse de l'Ouest ou sonreprésentant.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué régional académique à lajeunesse, à I'engagement et aux sports de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Article 8: L'arrêté préfectoral n° 2485 du 15 novembre 2023 est abrogé.
Le préfet,
Patrice LÂ@