PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-607
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-04-00001 - ARRETE N° 2021-01121
Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème
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Préfecture de Police
75-2021-11-04-00001
ARRETE N° 2021-01121
Modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème
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CABINET DU PREFET


Paris, le 04 NOV 2021

ARRETE N° 2021-01121
Modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies de Paris 7ème
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 octobr e 2021 ;
Considérant l'organisation du dîner des 75 ans de l 'UNESCO, qui se tiendra le
vendredi 12 novembre 2021 à partir de 18h00 à Paris 7 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier temporairement les règles de stationnem ent et circulation dans plusieurs
voies de Paris 7ème afin de garantir la sécurité des biens et des pers onnes ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit à partir du jeudi 11
novembre 2021 à 22h00 jusqu'au vendredi 12 novembre 2021 à 23h59, dans les voies
suivantes de Paris 7ème :
- place de Fontenoy ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l' avenue Duquesne ;
- rue d'Estrées, entre la place de Fontenoy et l'aven ue de Ségur ;
- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy et l'ave nue de Ségur.


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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le vendredi 12 novembre
2021 à partir de 18h00 et jusqu'à 23h59, dans les v oies suivantes de Paris 7 ème :
- place de Fontenoy ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l' avenue Duquesne ;
- rue d'Estrées, entre la place de Fontenoy et l'aven ue de Ségur ;
- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy et l'ave nue de Ségur.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,


Didier LALLEMENT







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Annexe à l'arrêté n° 2021-01121 du 04 NOV 2 021

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

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