SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-139
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-08-12-00006 - Arrêté instituant un périmètre temporaire
d'interdiction de rassemblement à caractère revendicatif et
d'application de mesures de police administrative à l'occasion du
relais et du festival de la flamme paralympique à Rouen le 25 août 2024
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-08-12-00006
Arrêté instituant un périmètre temporaire
d'interdiction de rassemblement à caractère
revendicatif et d'application de mesures de
police administrative à l'occasion du relais et du
festival de la flamme paralympique à Rouen le 25
août 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-12-00006 - Arrêté instituant un périmètre temporaire d'interdiction de
rassemblement à caractère revendicatif et d'application de mesures de police administrative à l'occasion du relais et du festival de la
flamme paralympique à Rouen le 25 août 2024
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PREFET | Cabinet du préfetDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésArrêtéinstituant un périmètre temporaire d'interdiction de rassemblement à caractèrerevendicatif et d'application de mesures de police administrative à l'occasion du relais et
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du festival de la flamme paralympique à Rouen le 25 août 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et desmélanges ;le reglement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et |'utilisation de précurseurs d'explosifs ;le code civil et notamment son article 1";le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2214-4 ;le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;le code pénal ;le code de procédure pénale ;le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;le code de la santé publique et son article L. 3335-4 ;le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et suivants et L. 211-11-1 ; ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions, et les départements, etnotamment son article 11 ; |le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ; ;le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-111 ducode de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;le décret IOMA2300875D du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat » ;le passage du relais de la flamme paralympique dans la commune de Rouen le 25 août2024, et l'organisation à la même date du festival de la flamme paralympique.Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierI'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 ; - 1/8
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l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénalessoient commises ;
Considérant qu'ont été désignés grand événement les Jeux olympiques et paralympiques de 2024,organisés du 26 juillet au 8 septembre 2024 par l'association « PARIS 2024 — Comité d'organisationdes jeux olympiques et paralympiques » par le décret du 27 octobre 2021 susvisé ;Considérant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ont le caractère d'unévènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits, que son caractèreéminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreuxchefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2023 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024, que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans Un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre -au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al-Qaïda et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre, que le 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome, qu'en outre,le 14 septembre 2023, Al-Qaida a pUblié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment du ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan VIGIPIRATE a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de I'attaqueterroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Premler ministre a rehausséle plan VIGIPIRATE à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » maintenu durant toute la périodedes jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques sont des cibles particulièrement privilégiées pour les actions violentes ; qu'ainsi diversévénements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaque ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis undouble attentat à I'explosif à proximité de la ligne d''arrivée du marathon de Boston aux États-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentatà l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'Etat islamique a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mémes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'étre plus directement visés par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant à perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particulièrement lesactions motivées par le conflit israélo-palestinien, le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, la démission du Gouvernement, la nomination d'un nouveau Premier ministre etl'organisation des Jeux olympiques eux-mêmes ; qu'il a été constaté sur le parcours que ce contextea motivé des actions, à Étalans (25) le 25 juin 2024 par l'exhibition d'un drapeau en soutien à lamouvance indépendantiste, à Montbéliard et Besançon (25) le 25 juin 2024 exhibitions de drapeauxet de banderoles en soutien aux palestiniens le long du parcours, à Besançon (25) le 25 juin 2024manifestation de Gilets jaunes sur le coût des Jeux et d'écologiste sur leur impact environnemental ;Considérant, la polémique faisant suite à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, ayantmotivé des menaces à caractère religieux à l'encontre de ses organisateurs et de ses participants ;Considérant le contexte politique et social local susceptible de motiver des actions visant àperturber le parcours du relais de la flamme.olympique ; qu'il a été constaté sur le parcours que lecontexte local a motivé des actions, à Fort-de-France (972) des pancartes « FranSS dégage » et«Jugez les empoisonneurs, indemnisez les victimes, réparez les préjudices » ; que, par ailleurs, lasurvenance d'actions des différentes mouvances contestataires présentes dans la Seine-Maritime enlien avec la réalisation du projet de liaison A28/A13 —- Contournement Est de Rouen, ne peut pas êtreécartée ; 'Considérant que le relais de la flamme paralympique se déroulera à Rouen le 25 août 2024, que lesite de célébration, également dénommé « Festival de la flamme paralympique » sera implanté surle territoire de cette dernière commune ;Considérant que ces évenements vont entraîner des rassemblements importants et inhabituels depersonnes a Rouen ; que ces rassemblements rendent nécessaires la mobilisation conséquente desforces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens et la préservation de I'ordrepublic ; que le bon déroulement du relais et du festival de la flamme paralympique ne doivent pasêtre perturbés ;Considérant de plus que le relais de la flamme paralympique et les célébrations qui I'entourentmotivent des actions de contestation et de perturbation à leur encontre : que celles-ci peuventprendre la forme d'entraves à la circulation ou d'actions à caractère médiatique comme des sit-in ;que de nombreuses actions visant à perturber le relais de la flamme olympique ont été identifiées ;qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans la Seine-Maritime, enrapport avec le relais de la flamme, ne peut être écarté dans ce contexte ;Considérant la physionomie globale très urbaine du trajet du relais de la flamme paralympique ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des jeux paralympiques et desfestivités qui leur sont liées ; que dans ce contexte, la disponibilité de ces forces ne permet pasd'assurer, en outre, la sécurisation de rassemblements à caractère revendicatif éventuelles, sauf à lesdistraire de leurs missions prioritaires ; |
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Considérant, au regard de ces éléments, que la mise en place d'un périmétre temporaired'interdiction de rassemblement à caractère revendicatif et d'application de mesures de policeadministrative aux abords du parcours de la flamme et du festival de la flamme paralympique .constituent les seuls moyens de nature à prévenir efficacement des troubles à l'ordre public et lacommission d'infractions pénales ; que de telles dispositions sont ainsi adaptées, nécessaires etproportionnées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabmet du préfet de la région Normandie, préfet de |aSeine-Maritime,ARRÊTETITRE PREMIERDispositions généralesArticle 1°": En vue du passage du relais de la flamme paralympique et de l'organisation du festival dela flamme paralympique le 25 août 2024 à Rouen, deux périmètres temporaires d'interdiction derassemblement à caractère revendicatif et d'application de mesures de police administrative sontinstaurés autour des sites concernés, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.Les interdictions et mesures de police administrative applicables au sein de ces périmètrestemporaires sont précisées par le présent arrêté.TITRE NInstitution d'un périmètre temporaire autour du relais de la flamme paralympiqueArticle 2: À compter du 25 août 2024 à 14h00 jusqu'au 25 août 2024 à 17h30, est institué unpérimetre autour du relais de la flamme paralympique, délimité selon la cartographie en annexe 1.Ce périmêtre temporaire de 100 mètres entourant le parcours de la flamme paralympique inclutl'ensemble de l'espace situé à l'intérieur de la boucle que forme le trajet du relais de la flammeparalympique dans le centre-ville de Rouen.Article 3 : Dans le périmètre et durant la période institués par l'article 2, sont interdits:» — tout rassemblement à caractère revendicatif ;< le port, le transport et l'utilisation, sans motnc légitime, des artifices de dlvertlssements des-articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens ;< le port, le transport et I'utilisation, sans motif legltlme dans des conteneurs individuels, desubstances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE)n°1272/2008 du parlement européen et du conseil de l'UE du 16 décembre 2008 tels que,l'essence, le pétrole, le gaz, I'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le white-spirit,l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide chlorhydrique ;e le port, le transport et l'utilisation, sans motif légitime, d'objets destinés à dissimuler tout oupartie du visage afin de ne pas être identifié ;
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» le port, le transport et l'utilisation, sans motif légitime, d'équipements destinés à mettre enéchec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le; Maintien de l'ordre public ;» le port, le transport et l'utilisation, sans motif légitime, d'équipements destinés à obstruer leparcours de la flamme olympique ; '- etl'accès des animaux dangereux au sens de l'article L. 211-11 et suivants du code rural et dela pêche maritime, en particulier les chiens de 1* et de 2° catégories.TITRE HlInstitution d'un périmètre temporaire autour du relais du festival de la flamme paralympiqueArticle 4: À compter du 25 août 2024 à 9h30 jusqu'au 25 août 2024 à 19h30, est institué unpérimètre autour du festival de la flamme paralympique, délimité selon la cartographie en annexe 2.Ce périmètre temporaire est établi 100 mètres autour de l'emprise du festival de la flammeparalympique.Article 5 : Dans le périmètre et durant la période institués par l'article 4, en plus des interdictionsénoncées dans l'article 3, sont interdits :* letransport et la consommation de boissons alcoolisées. |
TITRE IVDispositions finales
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées ou rétablies sur décision dureprésentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale, le maire de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime,consultable sur le site internet de la préfecture (https://www.seine-maritime.gouv.fr), transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
À Rowen, le Î Z/ADIIÏ 2024
noît ALBERTINI
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Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification :soit de saisir d''un RECOURS GRACIEUXle préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN
ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur_ Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau —- 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Rouen par I' appllcatlon « Télérecours citoyens », accessible par lesite www.telerecours.fr.
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& Périmètre de sécuritéÎ, Parcours de la flamme
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'Annexe 2&F Emprise du Festival&F Périmètre de sécurité
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