RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2025-175
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant
agrément de l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT) pour assurer
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi
que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi dans l'Indre. (4
pages) Page 3
36-2025-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément de l'association CENTRE DE FORMATION
DES TAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations
Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un établissement assurant la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la
formation à la mobilité des conducteurs de taxi dans l'Indre. (4 pages) Page 8
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Préfecture de l'Indre
36-2025-09-30-00003
Arrêté du 30 septembre 2025 portant agrément
de l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT)
pour assurer la formation initiale et continue des
conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la
formation à la mobilité des conducteurs de taxi
dans l'Indre.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant agrément de l'Union Nationale des Formations
Taxis (UNFT) pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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$ Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
N°agrément : 25-001ARRÊTÉ du 3 0 SEP, 2025portant agrément de l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT)pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre,ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi dans l'Indre.LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 modifiée, relative aux taxis et aux voitures detransport avec chauffeur ;Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié, relatif au transport public particulierde personnes ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 modifié, relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités a dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 modifié, relatif à la formation continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu la demande d'agrément présentée par l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT),représentée par Mme Laurence LEVALLOIS, Présidente, dont le siège social est situé 46-48 rueDaubenton 75005 PARIS ;Considérant que les conditions exigées par les arrêtés ministériels du 11 août 2017 susviséssont satisfaites pour assurer la préparation à l'examen du certificat de capacitéprofessionnelle des conducteurs de taxi dans l'Indre et leur formation continue, ainsi que laformation à la mobilité des conducteurs de taxi dans l'Indre ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant agrément de l'Union Nationale des Formations
Taxis (UNFT) pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: L'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT) dont le siège social est situé 46-48rue Daubenton 75005 PARIS, est agréée pour assurer dans l'Indre la préparation à l'examendu certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue,ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi dans |'Indre.Article 2: La formation est dispensée a la salle des fétes de la commune de NEUVY-PAILLOUX,Article 3: Cet agrément est valable cing ans et son renouvellement doit être demandé troismois avant l'échéance.Article 4: Le véhicule utilisé pour l'enseignement doit être doté des équipements spéciaux etd'un terminal de paiement électronique prévus à l'article L3121-1 et R3121-1 du code destransports. Le certificat d'immatriculation revêtu du contrôle technique en cours de validitéet le contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle doivent êtreadressés à la préfecture avant d'assurer la formation à l'examen.Un exemplaire du présent arrêté devra être placé à l'intérieur du véhicule-taxi école.Article 5 : L'exploitant sera tenu :- d'afficher dans les locaux de l'établissement, de manière visible, le numéro d'agrément et leprogramme des formations,- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance du centre de formation,- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code dela consommation et de ses textes d'application,- d'adresser au préfet, un rapport annuel sur l'activité de l'établissement mentionnantnotamment le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen etles taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi,- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formationcontinue,- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à lamobilité,- d'informer le préfet de tout changement concernant :*les conditions d'inscription, le règlement intérieur de l'établissement* le programme détaillé et la durée des formations (formation initiale, formation continueet formation à la mobilité)* les enseignants, les locaux et le véhicule de l'antenne départementale de l'Indre.Article 6 : Le préfet peut donner un avertissement, suspendre ou retirer à titre temporaire oudéfinitif l'agrément ou ne pas le renouveler dans l'un des cas suivants :- non-respect des dispositions de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément descentres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur,- condamnation prévue à l'article R3120-8 du code des transports, mentionnée au bulletinn° 2 du casier judiciaire,- dysfonctionnements constatés a la suite d'un contrôle.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant agrément de l'Union Nationale des Formations
Taxis (UNFT) pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont il sera adressé copie a:- M. le directeur départemental de la police nationale de l'Indre,- M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre,- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protectiondes populations,- Mme Laurence LEVALLOIS, Présidente de l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT),
Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire généraleWT pewiNoura KIHAL-FLEGEAU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies |de recours suivantes :- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS80583 -36019 CHATEAUROUX Cédex- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,. DGITM/DST- 92055 PARIS LA DEFENSE Cédex- Un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges,2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LIMOGES ou par l'application www.telerecours.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant agrément de l'Union Nationale des Formations
Taxis (UNFT) pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant agrément de l'Union Nationale des Formations
Taxis (UNFT) pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Préfecture de l'Indre
36-2025-09-30-00002
Arrêté du 30 septembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément de l'association
CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE
(prestataire de l'Union Nationale des Formations
Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un
établissement assurant la formation initiale et
continue des conducteurs de taxi dans l'Indre,
ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association
CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un
établissement assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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PRE FET Direction de la citoyenneté et de la légalité; Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
N° agrément : 10 02 362 07 3 0 SEP 2025ARRETE duportant renouvellement de l'agrément de l'association CENTRE DE FORMATION DESTAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations Taxis UNFT) pourl'exploitation d'un établissement assurant la formation initiale et continue des conducteursde taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi dans l'Indre.LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 modifiée, relative aux taxis et aux voitures detransport avec chauffeur ;Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié, relatif au transport public particulierde personnes ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 modifié, relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 modifié, relatif à la formation continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'associationCENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE pour l'exploitation d'un établissementassurant la préparation à l'examen du certificat de capacité professionnelle des conducteursde taxi dans l'Indre et leur formation continue, ainsi que la formation à la mobilité desconducteurs de taxi dans l'Indre ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par l'association Centre deFormation des Taxis de l'Indre (prestataire de l'UNFT), représentée par Mme CorinnePIERROT, Présidente, dont le siège social est situé 6 route de Champlay 36100 NEUVY-PAILLOUX ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association
CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un
établissement assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Considérant que les conditions exigées par les arrêtés ministériels du 11 août 2017 susviséssont satisfaites pour assurer la préparation à l'examen du certificat de capacitéprofessionnelle des conducteurs de taxi dans l'Indre et leur formation continue, ainsi que laformation à la mobilité des conducteurs de taxi dans l'Indre ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture;ARRÊTEArticle 1°: L'association CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE dont le siège socialest situé 6 route de Champlay 36100 NEUVY-PAILLOUX, est agréée pour assurer dans l'Indrela préparation à l'examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi etleur formation continue, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi dansl'Indre.Article 2: La formation est dispensée à la salle des fêtes de la commune de NEUVY-PAILLOUX.Article 3 : Cet agrément est valable cing ans et son renouvellement doit être demandé troismois avant l'échéance.Article 4 : Le véhicule utilisé pour l'enseignement doit être doté des équipements spéciaux etd'un terminal de paiement électronique prévus à l'article L3121-1 et R3121-1 du code destransports. Le certificat d'immatriculation revêtu du contrôle technique en cours de validitéet le contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle doivent êtreadressés à la préfecture avant d'assurer la formation à l'examen.Un exemplaire du présent arrêté devra être placé à l'intérieur du véhicule-taxi école.Article 5 : L'exploitant sera tenu :- d'afficher dans les locaux de l'établissement, de manière visible, le numéro d'agrément et leprogramme des formations,- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance du centre de formation,- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 du code dela consommation et de ses textes d'application,- d'adresser au préfet, un rapport annuel sur l'activité de l'établissement mentionnantnotamment le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen etles taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi,- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formationcontinue,- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à lamobilité,- d'informer le préfet de tout changement concernant :* les conditions d'inscription, le règlement intérieur de l'établissement*le programme détaillé et la durée des formations (formation initiale, formation continueet formation à la mobilité)* les enseignants, les locaux et le véhicule de l'antenne départementale de l'Indre.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association
CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un
établissement assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Article 6 : Le préfet peut donner un avertissement, suspendre ou retirer a titre temporaire oudéfinitif l'agrément ou ne pas le renouveler dans l'un des cas suivants :- non-respect des dispositions de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément descentres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur,- condamnation prévue à l'article R3120-8 du code des transports, mentionnée au bulletinn° 2 du casier judiciaire,- dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle.Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont il sera adressé copie à :- M. le directeur départemental de la police nationale de l'Indre,- M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre,- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protectiondes populations,- Mme Corinne PIERROT, Présidente de l'association CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DEL'INDRE.
Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire générale
a
Noura KIHAL-FLÉGEAU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voiesde recours suivantes :- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS80583 -36019 CHATEAUROUX Cédex- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,DGITM/DST.- 92055 PARIS LA DEFENSE Cédex- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges,2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LIMOGES ou par l'application www.telerecours.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association
CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un
établissement assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association
CENTRE DE FORMATION DES TAXIS DE L'INDRE (prestataire de l'Union Nationale des Formations Taxis UNFT) pour l'exploitation d'un
établissement assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi dans l'Indre, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi dans l'Indre.
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