HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-086
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la
générosité publique pour l'année 2026 (6 pages) Page 3
70-2026-03-23-00040 - Arrêté fixant le nombre de jurés composant le
jury criminel pour la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de
Belfort - pour le département de la Haute-Saône - Année 2027 (8
pages) Page 10
70-2026-03-23-00039 - Arrêté fixant le nombre de jurés d'assises
composant le jury criminel pour la Cour d'Assises de la Haute-Saône et du
Territoire de Belfort - Pour le Territoire de Belfort - Année 2027 (2 pages) Page 19
70-2026-04-14-00004 - Arrêté n° 70-2026-04-14-00004
portant
renouvellement de l'homologation
du circuit de la vallée sur la
commune de Pusey (7 pages) Page 22
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2026-04-13-00006 - Arrêté surveillance fête des beignets de cerise
2026 (3 pages) Page 30
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-23-00001
Arrêté fixant le calendrier des appels à la
générosité publique pour l'année 2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026 3
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifiés, du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1°"juillet 1901, modifiée, relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991, modifiée, relative au congé de représentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la Haute-Saône ;VU l'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2026 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU le calendrier desjournées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2026 ;SUR proposition de Mme le secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1° : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026 4
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1°" n'est pas applicable aux organismes mentionnés,et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à lagénérosité publique, joint en annexe, établi par le ministre de l'Intérieur. Elle n'est pas nonplus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façonostensible, une carte -visée par la préfecture- comportant pour le moins le nom ou le logo del'organisme collecteur et la date de l'opération. Cette date n'est valable que pour la durée dela quête autorisée.Article 4: Afin de faciliter la tâche desdits organismes, dont la liste des quéteurs estsusceptible d'évolution jusqu'au jour de l'opération, l'inscription sur la carte d'habilitationdes noms des personnes qui solliciteront le public relève de leur responsabilité et pourraintervenir après la validation préfectorale de la carte susvisée.Article 5: A l'issue de ces opérations, les organisateurs des manifestations et quêtesautorisées devront communiquer dans les meilleurs délais aux administrations de tutelle dontils dépendent, les montants des fonds recueillis. Les mêmes données devront également êtrecommuniquées sans délais aux services préfectoraux (bureau des élections et de laréglementation).Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon ;- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur www.telerecours.frArticle 7: La secrétaire générale de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Haute-Saône, le directeur départemental de la policenationale de la Haute-Saône et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
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Faità Vesoul,le 2 3 pape
Le préfet, par délégation,Le secrétaire général adjoint,AÀ Val ae7 À \l:
Jean-Victor ROUX
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec quête tous les joursQuête nationale pour la Journéemondiale des malades de la LèpreFondation RaoulFollereauŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1°mars 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec quête le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparentéesFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Pitié-SalpétrièreMercredi 11 mars 2026Avec quête toute la journéeCampagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duOrdre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union française desavril 2026 Aide au départ en vacances des" . centres de vacances etAvec affichettes et quéte le enfants et des jeunes .. de loisirs (UFCV)25 et 26 avril MAIDu vendredi 1% au dimanche10 mai 2026Avec quéte tous les joursCampagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATESMANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec quéte tous les joursJournées nationales de la CroixRouge FrançaiseCroix Rouge
JUINDu mercredi 1" au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'étre menéesJournée mondiale de lutte contre laSLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie de
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophiqueet autres maladies duMotoneurone)tout au long du mois de Charcot le 21 juin 2026juin Tiers organisateurs auprofit de l''ARSLAee Donut Day 2026 pour la FondationVendredi 5 juin 2026 Armée du SalutAvec quête toute la journéeet la Congrégation de l'Armée duSalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête toute la journée12% édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d' AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours« Opération brioches »
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec quête tous les joursQuête Nationale de l'Ordre de MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les jours
Campagne de l' Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quéte tous les joursLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026 Journée mondiale de lutte contre le .x . , Association AIDESAvec quéte toute la journee SIDADECEMBREDu lundi 30 novembre au sof i 3 ;indi Tddearbra Deg | Meter 206: joués mondiale SIDACTIONx . de lutte contre le SidaAvec quête tous les joursDu vendredi 4 au dimanche TASEDEIATIONAver, il oe ars Campagne nationale Téléthon 2026 FRANCAISE contre4 J les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du Salut
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 7020 décembre 2026 pays et les aider à lutter durablement Terre solidaireAvec quête tous la journée contre les causes de la faim
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-23-00040
Arrêté fixant le nombre de jurés composant le
jury criminel pour la cour d'assises de la
Haute-Saône et du Territoire de Belfort - pour le
département de la Haute-Saône - Année 2027
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00040 - Arrêté fixant le nombre de jurés composant le jury criminel pour la cour d'assises
de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - pour le département de la Haute-Saône - Année 2027 10
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 70-2026-fixant le nombre de jurés composant le jury criminelpour la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort- Pour le département de la Haute-Saône -- Année 2027 -Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267;VU les lois du 17 avril 1871 et du 25 mars 1872 portant rattachement des assises du Territoirede Belfort au département de la Haute-Saône;VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises;VU la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET :VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet de la Haute-Saône ;VU l'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025, portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00040 - Arrêté fixant le nombre de jurés composant le jury criminel pour la cour d'assises
de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - pour le département de la Haute-Saône - Année 2027 11
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2026 ;SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1°: En exécution des prescriptions de l'article 260 du code de procédure pénale et enapplication des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, le nombre desjurés à comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort est fixé comme suit, pour le département de la Haute-Saôneet pour l'année 2027 :Canton de DAMPIERRE-SUR-SALON: 9 jurésCommunes de :Dampierre-sur-Salon 1Achey, Autet, Delain, Denévre, Montot, Vaite, Vereux 1Fédry, Fleurey-lés-Lavoncourt, Francourt, Grandecourt, Mont-Saint-Léger, Renaucourt,Theuley-lès-Lavoncourt, Tincey et Pontrebeau, Vanne, Vauconcourt-Nervezain, Villers-| 7VaudeyBrotte-lés-Ray, Ferrières-lès-Ray, Lavoncourt, Membrey, Ray-sur-Saône, Recologne, 1Roche-et-Raucourt, Savoyeux, VolonAuvet et La Chapelotte, Ecuelle, Fahy-lés-Autrey, Montureux-et-Prantigny, Oyriéres, 1VarsChargey-lés-Gray, Rigny 1Attricourt, Autrey-lés-Gray, Bouhans-et-Feurg, Broye-lés-Loups et Verfontaine, 1Loeuilley, PoyansArgillières, Champlitte, Courtesoult et Gatey, Fouvent-Saint-Andoche, Framont,Larret, Percey-le-Grand, Pierrecourt
Canton de GRAY: 11 jurésCommunes de :GrayGray-la-VilleArc-lès-GrayApremont, Battrans, Champvans, Cresancey, Germigney, Noiron, Le TrembloisAncier, Angirey, Champtonnay, Esmoulins, Igny, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-lès-Gray, Velesmes-Echevanne, VeletEssertenne-et-Cecey, Mantoche, Nantilly 1 N'IIN= ya
1 rue de la PréfectureCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00040 - Arrêté fixant le nombre de jurés composant le jury criminel pour la cour d'assises
de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - pour le département de la Haute-Saône - Année 2027 12
Cantons de HERICOURT1ET2: 22 jurésCommunes de :Héricourt, Saulnot, Trémoins 9Brevilliers, Chagey, Mandrevillars 1Chalonvillars, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Luze 2Belverne, Champey, Chavanne, Coisevaux 1Chenebier, Couthenans 1Courmont, Etobon, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans le Val 1Plancher-Bas, Plancher-les-Mines 2Echavanne, Errevet, Frahier et Chatebier, Frédéric-Fontaine, Clairegoutte 2Champagney 3
Canton de JUSSEY: 9 jurésCommunes de:Aboncourt-Gésincourt, Chargey-lés-Port, Fouchécourt, Gevigney et Mercey, Purgerot | 1Arbecey, Augicourt, Bougey, Combeaufontaine, Confracourt, Cornot, Gourgeon, 2Lambrey, Melin, La Neuvelle-lès-Scey, Oigney, SemmadonJussey 1Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Cemboing, Cendrecourt, Magny-lés-Jussey,| 1Raincourt, Rosiéres-sur-Mance, Saint-Marcel, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Vitrey-sur-ManceBourbévelle, Bousseraucourt, Demangevelle, Jonvelle,Montcourt, Passavant-la- 1Rochère, VougécourtAisey et Richecourt, Blondefontaine, Corre, Ormoy, Ranzevelle, Villars le Pautel 1Bourguignon-lés-Morey, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Chatel, Chauvirey-le- 1Vieil, Cintrey, Lavigney, Malvillers, Molay, Montigny-les-Cherlieu, Ouge, Preigney, LaQuarte, La Rochelle, La Roche-MoreyAlaincourt, Ambiévillers, La Basse-Vaivre, Hurecourt, Montdoré, Pont-du-Bois, Selles, 1Vauvillers
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Cantons de LURE1et2: 21jurésCommunes de:Lure dPomoy, Saint-Germain 1Adelans et le Val de Bithaine, Amblans et Velotte, Betoncourt-les-Brotte, Bouhans-lès- | 2Lure, La Côte, La Creuse, Genevreuille, GenevreyFranchevelle, Froideterre, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers 2Frotey-lès-Lure, Vouhenans, Vy-lès-Lure 1Andornay, Arpenans, Les Aynans, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Moffans et | 2VacheressePalante, Roye 1°Magny-Vernois, Mollans, Le Val de Gouhenans 1Chateney, Chatenois, Creveney, Saulx, Servigney, Velleminfroy 1Dambenoit-les-Colombe, Faymont, Linexert, Lomont, Ronchamp 3
Canton de LUXEUIL LES BAINS : 11 jurésCommunes de :Baudoncourt, Saint-Sauveur 2Breuches, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche 6La Chapelle-lès-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche 2Ailloncourt, Brotte-lès-Luxeuil, Citers 1
Canton de MARNAY: 12 jurésCommunes de :Autoreille, Gézier et Fontenelay, Gy 1Bonnevent-Velloreille, Bucey-lès-Gy, Montboillon, Velleclaire, Villers-Chemin-et-Mont- | 1lès-EtrellesCitey, Colombine, Vantoux et Longevelle, Vellefrey et Vellefrange, Velloreille-lès- 1Choye,Marnay 1Avrigney-Virey, Bay, Bonboillon, Charcenne, Chenevrey et Morogne, Cugney, Cult, 2Hugier, Sornay, TromareyBeaumotte-lès-Pin, Brussey, Chambornay-lès-Pin, Courcuire, Etuz, Pin, Vregille 2Chevigney, La Grande-Résie, Pesmes, Vadans 1Chancey, Montagney, La Résie-Saint-Martin, Valay, Venère 2Arsans, Bard-lès-Pesmes, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Chaumercenne, 1Lieucourt, Malans, Motey-Besuche, Sauvigney-lès-Pesmes
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Canton de MELISEY : 8 jurésCommunes de:Amont et Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmouliéres, Les Fessey, La 1Longine, La Montagne, La Proiseliére et Langle, La Rosiére, Sainte-Marie-en-Chanois, LaVoivreAmage, La Bruyère, Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson 1Fresse,Mélisey | 2Belfahy, Ecromagny, Le Haut-du-Them-Chateau-Lambert, La Lanterne et les Armonts, | 2Servance-Miellin, Ternuay Melay et Saint-Hilaire, Belmont, BelonchampMontessaux, Saint-Barthélemy 1Breuchotte, La Corbière, Lantenot, Magnivray, Rignovelle, Faucogney-et-la-Mer 1
Canton de PORT-SUR-SAONE: 11 jurésCommunes de :Amance, Baulay, Buffignécourt, Faverney, Menoux, Montureux-les-Baulay, Venisey 2Anchenoncourt et Chazel, Anjeux, Contréglise, Girefontaine, Jasney, Melincourt, 2Polaincourt et Clairefontaine, Saint-Rémy-en-Comté, Saponcourt, SenoncourtChaux-lès-Port, Grattery, Port-sur-Saône, Scye, Vauchoux, Villers-sur-Port 3Auxon, Bougnon, Flagy, Provenchère 1Amoncourt, Conflandey, Equevilley, Fleurey-lès-Faverney, Le Val-Saint-Eloi 1Bassigney, Breurey-lès-Faverney, Bourguignon-lès-Conflans, Cubry-lès-Faverney, 1MersuayBetoncourt-Saint-Pancras, Bouligney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley- 1Saint-Pancras, Fontenois-la-Ville, Mailleroncourt-Saint-Pancras, La Pisseure, Plainemont
Canton de RIOZ: 13 jurésCommunes de:Authoison, Dampierre-sur-Linotte, Filain, Vy-lés-Filain 1Besnans, Echenoz-le-Sec, Larians et Munans, Le Magnoray, Maussans, Ormenans, 1Ruhans, Vellefaux, Villers-PaterMontbozon, Roche-sur-Linotte et Sorans les Cordiers, La Barre, Beaumotte-Aubertans, | 1Cenans, Bouhans-lés-Montbozon, Chassey-lés-MontbozonCognières, Fontenois-lés-Montbozon, Loulans-Verchamp, Thieffrans, Thiénans 1Boulot, Boult, Bussières, Chaux-la-Lotiére, Cordonnet 2Aulx-lés-Cromary, Buthiers, Cromary, Neuvelle-lès-Cromary, Perrouse, 2Sorans-lés-Breurey, Voray-sur-l'OgnonCirey, Rioz, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans 3Chambornay-les-Bellevaux, Fondremand, Hyet, Maizières, La Malachére, Montarlot-lès-| 2Rioz, Pennesiéres, Quenoche, Recologne-lés-Rioz, Villers-Bouton
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00040 - Arrêté fixant le nombre de jurés composant le jury criminel pour la cour d'assises
de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - pour le département de la Haute-Saône - Année 2027 15
Canton de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE : 12 jurésCommunes de:Saint-Loup-sur-Semouse, Hautevelle, Fleurey-lés-Saint-Loup, La VaivreFougerolles-Saint-ValbertCorbenayAillevillers et LyaumontConflans-sur-Lanterne, Fontaine-lés-Luxeuil, Magnoncourt, BriaucourtAbelcourt, Ehuns, La Villedieu en Fontenette, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt,Neurey-en-Vaux, Sainte-Marie en Chaux, Velorcey, Villers-les-Luxeuil, Visoncourt,Ainvelle, Francalmont,
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Canton de SCEY-SUR-SAONEET SAINT-ALBIN : 10 jurésCommunes de :Scey-sur-Saône et Saint-AlbinVy-lés-Rupt, Chantes, Rupt-sur-Saône, Neuvelle-les-la-Charité, Noidans-le-Ferroux,Ovanches, Vy-le-FerrouxBucey-lés-Traves, Chassey-lés-Scey, Chemilly, Ferriéres-lés-Scey, Pontcey, TravesBaignes, Bourguignon-lés-la-Charité, Grandvelle et le Perrenot, Lieffrans, Mailley etChazelot, Velleguindry et LevreceyAroz, Boursiéres, Clans, Raze, Rosey, Velle-le-ChatelFresne-Saint-Mamès, La Romaine, Soing-Cubry-CharentenayLes Baties, Fretigney-et-Velloreille, Vellexon-Queutrey et VaudeyBeaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux et Quitteur, Mercey-sur-Saône, Saint-Gand, Sainte-Reine, Seveux-Motey, La Vernotte
SIENS EE
Etrelles et la Montbleuse, Frasne-le-Château, La Chapelle-Saint-Quillain, Oiselay etGrachaux, Vaux-le-Moncelot, Vellemoz
Cantons de VESOUL1et2: 26 jurésCommunes de :VesoulNavenneQuincey, MontceyComberjon, Frotey-lès-VesoulColombier, Coulevon, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye et La Maize,Villeparois, Vilory
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Echenoz-la-MélineNoidans-lès-VesoulAndelarre, Andelarrot, Chariez, Montigny-lès-Vesoul, Mont-le-VernoisVaivre et MontoilleCharmoille, Pusey, Pusy et Epenoux
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1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00040 - Arrêté fixant le nombre de jurés composant le jury criminel pour la cour d'assises
de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - pour le département de la Haute-Saône - Année 2027 16
Canton de VILLERSEXEL : 9 jurésCommunes de :Aillevans, Gouhenans, Longevelle, Marast, Oppenans, Oricourt, Villafans, Villersexel 2Athesans-Etroitefontaine, Granges-la-Ville, Mignavillers, La Vergenne 1Beveuge, Crevans et la Chapelle-lès-Granges, Granges-le-Bourg, Saint-Sulpice, 1Secenans, Senargent-MignafansAutrey-le-Vay, Les Magny, Mélecey, Moimay, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, 1Villers-la-VilleBelles-Fontaines, Fallon, Grammont, Villargent 1Borey, Cerre-lés-Noroy, Esprels, Montjustin-et-Velotte, Vallerois-le-Bois 1Autrey-lès-Cerre, Calmoutier, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, Liévans, Noroy-le-BourgDampvalley-lès-Colombe, La Demie, Neurey-lés-la-Demie, Vallerois-Lorioz, 1Villers-le-Sec
Article 2: Pour chaque canton, les opérations de désignation des jurés par tirage au sortseront effectuées sous la responsabilité des maires de chaque chef-lieu de canton(Dampierre-sur-Salon, Gray, Héricourt, Jussey, Lure, Luxeuil-les-Bains, Marnay, Mélisey, Port-sur-Saône, Rioz, Saint-Loup-sur-Semouse, Scey-sur-Saône et Saint-Albin, Vesoul, Villersexel) etce, dans la proportion du triple précité.Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par écrit adressé au tribunal administratif — 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Mesdames et Messieurs les mairesdu département de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Faità Vesoul, le 2 5 MARS 2928Wit &h
Le préfet, par délégation,Le secrétaire général adjoint,
AlJean-Victor ROUX
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-23-00039
Arrêté fixant le nombre de jurés d'assises
composant le jury criminel pour la Cour d'Assises
de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort -
Pour le Territoire de Belfort - Année 2027
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d'Assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - Pour le Territoire de Belfort - Année 2027 19
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 70-2026-fixant le nombre dejurés d'assises composant le jury criminelpour la Cour d'Assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort- Pour le Territoire de Belfort -- Année 2027 -Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267;VU les lois du 17 avril 1871 et du 25 mars 1872 portant rattachement des assises du Territoirede Belfort au département de la Haute-Saône ;VU la loi n° 78-788 du 28juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises;VU la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet de la Haute-Saône ;VU l'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2026 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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d'Assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort - Pour le Territoire de Belfort - Année 2027 20
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; |VU les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2026 ;SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1° : En exécution des prescriptions de l'article 260 du code de procédure pénale et enapplication des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, le nombre desjurés à comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, pour l'année 2027, est fixé pour :- le département de la Haute-Saône à 184,- le département du Territoire de Belfort à 110.Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par écrit adressé au tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.frArticle 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Saône est chargée de lanotification du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie sera transmise à Monsieur le préfet du Territoire de Belfort.
it < sane 919$Par ok Vaso le 2 3 MARS AALe préfet, par délégation,Le secrétaire général adjoint,
Jean-Victor ROUX
00Cathal : srafseriaambants<s ons Sa ÀCOUFTIEI : prereccure@naule-saone.govuv.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00039 - Arrêté fixant le nombre de jurés d'assises composant le jury criminel pour la Cour
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-14-00004
Arrêté n° 70-2026-04-14-00004
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de la vallée sur la commune de Pusey
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00004 - Arrêté n° 70-2026-04-14-00004
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de la vallée sur la commune de Pusey
22
| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2026-04-14-00004
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de la vallée sur la commune de Pusey
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18
à R. 331-45 et A. 331-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 à R.1334-37 et R.1336-7
à R.1336-8 relatifs aux bruits de voisinage ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. Serge
JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de karting édictées par la fédération
française de sport automobile en application de l'article L. 131 -16 du Code du sport relatif à
l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de vitesse édictées par la fédération
française de motocyclisme en application de l'article L. 131 -16 du Code du sport relatif à
l'organisation des activités physiques et sportives ;
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portant renouvellement de l'homologation
du circuit de la vallée sur la commune de Pusey
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VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-03-17-00008 modifiant l'arrêté n°70-2022-04-13-00003
portant renouvellement de l'homologation du circuit de la Vallée à Pusey ;
VU la demande présentée le 29 janvier 2026 par M. Antonin MOUGIN, gérant de la SARL
SportKarting, en vue d'obtenir renouvellement de l'homologation du circuit de la vallée sur la
commune de Pusey ;
VU le passage de l'expert sécurité de la fédération française de motocyclisme et l'attestation
de mise en conformité délivrée à la suite de cette visite par la fédération française de
motocyclisme, le 19 février 2026 ;
VU le passage de l'expert sécurité de la fédération française de sport automobile et
l'attestation de mise en conformité délivrée à la suite de cette visite par la fédération
française de motocyclisme, le 11 mars 2026 ;
VU la visite du circuit effectuée par la commission départementale de la sécurité routière,
section manifestations sportives, le mardi 31 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 2 avril 2026 ;
SUR la proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Le circuit de la vallée, tel qu'il est décrit au plan masse annexé, est homologué pour une
durée de quatre ans pour les entraînements et les compétitions de Karting, motos et quad.
Article 2 :
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont
fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Le sens d'utilisation du circuit est le
sens horaire.
Article 3 :
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses
dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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portant renouvellement de l'homologation
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24
Article 4 :
Le circuit sera utilisé conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par les
fédérations sportives ayant reçu délégation.
Article 5 :
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisé :
◦ tous les jours de 09h00 à 19h00 pour les kartings de location
◦ tous les jours de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 pour les essais et
entraînements des kartings de compétition et les motos
2. Le roulage des véhicules terrestres à moteur non thermique est autorisé sans
restriction horaire.
3. Des dérogations aux dispositions prévues au 1 du présent article ne peuvent être
accordés par les maires de Pusey et Charmoille que dans la limite de onze jours par an,
ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées
Dans le cadre des compétitions et des démonstrations, les jours et horaires
d'utilisation du circuit seront soumis à l'accord des autorités municipales de Pusey et
Charmoille.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant
pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives
ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du
sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de
chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes
fédérations.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste
des véhicules dont le bruit dépasse les valeurs fixées à l'alinéa précédent. La
justification de ces contrôles est tenue à la disposition du préfet ou de son
représentant à sa demande.
6. Il appartient à l'exploitant de veiller à l'absence de dépassement des valeurs limites
d'émergence globale du bruit perçu par autrui dans l'environnement fixées par les
articles R.1336-7 et R.1336-8 du Code de la santé publique.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les
conditions générales d'utilisation du circuit.
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En cas de plainte pour nuisances sonores auprès de la mairie ou de la préfecture, le
responsable du site devra faire réaliser, à ses frais, une étude acoustique. Celle-ci devra
permettre de mesurer les niveaux sonores au niveau des habitations les plus proches en
l'absence d'activité et lors du fonctionnement du circuit à sa capacité maximale.
Article 6 :
Le responsable du site s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'assurer la
protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la protection du site et le
traitement des déchets :
– lors des manifestations, des containers, répertoriés pour un tri sélectif, sont mis à la
disposition des compétiteurs; ce dispositif est complété le lendemain par un
ramassage des papiers et détritus divers ;
– dans l'enceinte du circuit, des bacs sont à la disposition des compétiteurs et des
clients pour la récupération des fluides, liquide de refroidissement et huile moteur
(celle-ci est récupérée par une entreprise spécialisée) ;
– un entretien du site est régulièrement effectué par fauchage et débroussaillage, aucun
produit n'est utilisé ;
– pour le traitement des déchets domestiques, des poubelles sont mises à disposition
des compétiteurs et des clients.
Article 7 :
La présente homologation est accordée à titre révocable.
Elle pourra notamment être suspendue ou retirée par l'autorité préfectorale s'il apparaît que
la piste n'est plus conforme aux caractéristiques fournies au moment de son agrément ou se
révèle mal adaptée.
Le responsable du site ne se conformant pas aux dispositions du présent arrêté pourra se voir
notifier, par l'autorité préfectorale, la fermeture du circuit, après envoi d'une mise en
demeure non suivie d'effet et ce, jusqu'à la mise en conformité du circuit.
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Article 8 :
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le Commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Haute -Saône et M. le maire d e Port-sur-
Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 14 AVRIL 2026
Le préfet, par délégation,
la secrétaire générale,
SIGNÉ
Annick PÂQUET
Annexe I : Nombre de véhicules admis à circuler
Annexe II : Plan de masse du circuit
1 rue de la Préfecture
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser à M. le Préfet de la Haute-Saône (1 rue de la préfecture - BP
429 - 70013 Vesoul Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le silence de
l'Administration vaut rejet implicite au terme de ce délai.
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon
ou via l'application « Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr), soit directement, soit après rejet explicite ou implicite d'un
recours gracieux.
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ANNEXE I NOMBRE DE VÉHICULE ADMIS A CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE
LA VALLÉE A PUSEY (HAUTE-SAÔNE)
CATÉGORIE DE VÉHICULE NOMBRE AUTORISE
En course Aux essais
Karting A et B1
Vitesse…………………………………...
Endurance……………………………..
Karting B2
34
40
35
34 (37 lors d'une course)
/ (40 lors d'une course)
35
Motos
15CV Maxi………………………....
25CV Maxi ……………………...…
<450cc Monocyclindre……
<890cc Bicylindre…………….
<890cc 3 cylindres…………..
<640cc 4 cylindres……………
Trottinette électrique
Quad
25
25
25
25
25
25
25
/
25
25
25
25
25
25
25
15
1 rue de la Préfecture
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28
Paddock
CIRCUIT KARTING. MOTO
e Plan Site SPORT KARTINGEchelle 1/1500
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29
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-13-00006
Arrêté surveillance fête des beignets de cerise
2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00006 - Arrêté surveillance fête des beignets de cerise 2026 30
PREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°70-2026-04-13-00006
autorisant l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
lors de la foire aux beignets de cerises, à Fougerolles, le dimanche 20 septembre 2026
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L . 611-1, L. 613-1,
L. 617-11, R. 612-12 et R. 613-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 23  juillet 2025 portant nomination de
M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Vincent METURA-POIVRE,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°70-2026-02-05-00001 du 5 février 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent METURA-POIVRE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Saône ;
Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°  AUT-025-2112-12-17-
20130363336, en date du 18 décembre 2013, autorisant l'établissement dénommé EST -
SECURITE à exercer une activité privée de surveillance, sur le fondement de l'article
L. 612-9 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande présentée, le 26 mars 2026, par la société EST-SECURITE , représentée par
Monsieur Gabriel ROCCHI, sise 2, avenue Gambetta 25200 Montbéliard, afin d'être
autorisée à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, à la
demande et au profit du comité des foires de Fougerolles ;
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00006 - Arrêté surveillance fête des beignets de cerise 2026 31
Considérant qu'en application de l'article L.  613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une mission de surveillance humaine et de gardiennage au sens du
1er
 alinéa de l'article L.  611-1 du même code peuvent, à titre exceptionnel, exercer sur la
voie publique des missions itinérantes de surveillance contre les vols, dégradations,
effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant que le site de l'événement, qui se déroule sur la voie publique, est non clos et
ouvert au public  ; que, compte tenu de ces éléments, il existe des raisons de penser que
les biens dont les salariés de la société EST-SECURITE auront la garde sont exposés à des
risques de vols, dégradations ou effractions  ; que, dans le seul but de prévenir ces
risques, il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, l'exercice de
leur mission de surveillance sur la voie publique ;
Considérant par ailleurs le nécessaire appui des sociétés de sécurité privée lors de
manifestations sportives, festives et culturelles de grande ampleur, en complément des
missions dévolues à la police et à la gendarmerie ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône :
ARRÊTE
Article 1  : La société EST-SECURITE est autorisée à exercer sur la voie publique, lors de la
foire se déroulant le 28 juin 2026 à Fougerolles :
- une mission nocturne de surveillance des installations dans la nuit du 19 au 20 septembre
2026,
- une mission diurne, le dimanche 20 septembre 2026, de sécurisation des entrées situées
Grande rue, rue de Luxeuil et rue de la gare, par l'interdiction d'accès aux véhicules ainsi
que par le contrôle visuel des sacs.
Article 2  : La société EST-SECURITE garantit que les agents de sécurité et de gardiennage
mis à disposition pour la manifestation sont porteurs d'une carte professionnelle en cours
de validité et éditée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Article 3  : Cette autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous.(1)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00006 - Arrêté surveillance fête des beignets de cerise 2026 32
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont un exemplaire sera transmis au
directeur du comité des foires de Fougeroles et au représentant de la société EST-
SECURITE.
A Vesoul, le 13 avril 2026,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Vincent METURA-POIVRE
(1)Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à   M. le préfet de la Haute-Saône, direction du cabinet, service des sécurités, 1 rue de la préfecture BP 429 70013 Vesoul
Cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 Paris
cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé :
soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3 ;
soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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