PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-140
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-03-06-00004 - Arrêté portant renouvellement de l agrément de
l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l intermédiation locative et
gestion locative sociale (2 pages) Page 3
75-2024-03-06-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association les Hauts de Belleville au titre de l ingénierie sociale,financière
et technique (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-06-00001 - Arrêté n°2024-00303 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 18ème
les 8 et 9 mars 2024
(3
pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 069 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre le grutage de
bâtiments modulaires entre l□hôtel Sheraton et les terminaux E et F de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-03-06-00004
Arrêté portant renouvellement de l agrément de
l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l
intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-03-06-00004 - Arrêté portant renouvellement
de l agrément de l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 3
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on LES HAUTS DE BELLEVILLE au titre de l'intermédia tion
locative et gestion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personne s défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision n° 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et inter départemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris ;

VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'asso ciation LES HAUTS DE BELLEVILLE en décembre
2023 auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les acti vités visées à l'article R 365-1-3° du code de la co nstruction
et de l'habitation :
- Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'art icle
L.851-1 du code de la sécurité sociale ou d'organis mes.
- La gestion de résidences sociales mentionnées à l 'article R.353165-1
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LES HAUTS DE BELLEVILLE à exercer les activités objet du présent
agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compéten ces des moyens dont elle dispose dans le département
de Paris ainsi que du soutien de l'UNHAJ et de l'URH AJ île de France auxquelles elle adhère.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et g estion locative sociale est renouvelé à l'association LES
HAUTS DE BELLEVILLE pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du co de de la construction et de
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-03-06-00004 - Arrêté portant renouvellement
de l agrément de l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 4
l'habitation :
- Location de logements en vue de l'héberg ement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article
L. 851-1 du code de la sécurité sociale o u d'organismes.
- La gestion de résidences sociales menti onnées à l'article R.353165-1
Article 2
L'association LES HAUTS DE BELLEVILLE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'a rticle 1er dans
le territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1 janvier 2024
Article 4
L'association LES HAUTS DE BELLEVILLE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses c omptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du
CCH. Elle doit également lui notifier toute modifica tion statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance d e
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constat é un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un déla i de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'hébergement et du logement de la région Île-de-Franc e,
directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préf et de Paris.
Fait à Paris le 6 mars 2024
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement,
de la région île de France
Directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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de l agrément de l'Association Les Hauts de Belleville au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-03-06-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association les Hauts de Belleville au titre de l
ingénierie sociale,financière et technique
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de l'agrément de l'Association les Hauts de Belleville au titre de l ingénierie sociale,financière et technique 6
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on LES HAUTS DE BELLEVILLE au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personne s défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision n° 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et inter départemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris ;

VU la demande d'agrément déposée par l'association LES HAUTS DE BELLEVILLE en décembre 2023 auprès du
Préfet de Paris, en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l 'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départementa l d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un
recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable.
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LES HAUTS DE BELLEVILLE à exercer les activités objet du présent
agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compéten ces des moyens dont elle dispose dans le département
de Paris  ainsi que du soutien de l'UNHAJ et de l'URHAJ île de France  ;
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financi ère et technique est renouvelé à l'association LES HAUTS DE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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de l'agrément de l'Association les Hauts de Belleville au titre de l ingénierie sociale,financière et technique 7
BELLEVILLE pour les activités visées à l'article R 365-1-2° du cod e de la construction et de l'habitation :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l 'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départementa l d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un
recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable.
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.

Article 2
L'association LES HAUTS DE Belleville est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'artic le 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1 janvier 2024 .
Article 4
L'association LES HAUTS DE BELLEVILLE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses c omptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du
CCH. Elle doit également lui notifier toute modifica tion statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance d e
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constat é un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1er du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au r ecueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'hébergement et du logement de la région Île-de-Franc e,
directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préf et de Paris.
Fait à Paris le 6 mars 2024
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement,
de la région île de France
Directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Préfecture de Police
75-2024-03-06-00001
Arrêté n°2024-00303 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 18ème
les 8 et 9 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arrêté n°2024-00303 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
18ème
les 8 et 9 mars 20249

CABINET DU PREFET

Paris, le 06 MARS 2024 ARRETE N° 2024-00303 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 18 ème les 8 et 9 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant l'organisation d'un test event à Paris 18 ème les 8 et 9 mars 2024 dans le cadre des Yonex Internationaux de France qui auront lieu du 5 au 10 mars 2024 à l'Adidas Arena ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Les 8 et 9 mars 2024, la circulation de transit est interdite, entre 8h00 et 23h30, dans la zone délimitée par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf indication contraire : - boulevard Ney, dans sa portion comprise entre la rue de la Chapelle et le boulevard Macdonald ; - boulevard Macdonald, dans sa portion comprise entre le boulevard Ney et l'avenue de la Porte d'Aubervilliers, côté pair, non incluse ; - rue Jean Oberlé ; Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arrêté n°2024-00303 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
18ème
les 8 et 9 mars 202410
2
- avenue de la Porte d'Aubervilliers côté impair, d ans sa portion comprise entre la place
Skanderbeg et la rue Charles Hermite ;
- rue Charles Hermite.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
cette infraction peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arrêté n°2024-00303 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
18ème
les 8 et 9 mars 202411
3
Annexe à l'arrêté n° 2024-00303 du 06 MARS 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00001 - Arrêté n°2024-00303 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
18ème
les 8 et 9 mars 202412
Préfecture de Police
75-2024-03-04-00003
Arrêté préfectoral n° 2024 - 069 Réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le grutage de bâtiments
modulaires entre l□hôtel Sheraton et les
terminaux E et F de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 069 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le grutage de bâtiments modulaires entre l□hôtel Sheraton et les terminaux E et F de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle13
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 069


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre le grutage de bâtiments modulaires
entre l'hôtel Sheraton et les terminaux E et F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 février 2 024 ;
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circulation, pour permettre le grutage de bâtiments modulaires entre l□hôtel Sheraton et les terminaux E et F de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle14
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 21 février 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le grutage de bâtim ents modulaires entre l'hôtel Sheraton et les
terminaux E et F de l'aéroport Paris-Charles de Gau lle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le grutage de bâtiments modulaires entre l'hôtel Sheraton et les terminaux E
et F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle seront r éalisés à compter du 4 avril 2024.
Ils nécessitent la fermeture d'une voie de circulat ion dans le sens nord-sud et la mise en place d'un
alternat de circulation régulé par des feux tricolo res.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

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circulation, pour permettre le grutage de bâtiments modulaires entre l□hôtel Sheraton et les terminaux E et F de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle15
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 04 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE


Préfecture de Police - 75-2024-03-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 069 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le grutage de bâtiments modulaires entre l□hôtel Sheraton et les terminaux E et F de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle16