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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 17 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 17 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Pages
DRIHL/SHAL
n°2026-035 15.04.2026
Arrêté préfectoral autorisant la création d'un
Foyer de Jeunes Travailleurs de 116 places,
situé 218-220 avenue Pierre Brossolette à
MALAKOFF, géré par l'association « ALJT »
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DRIHL/SHAL
n°2026-037 15.04.2026
Arrêté préfectoral approuvant la cession partielle
de l'autorisation de 64 places des résidences
sociales Foyer Jeunes Travailleurs de
l'association « L'APPART » situées à
ASNIERES, CLICHY et COLOMBES à
l'association « FREHA »
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PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale
Beate de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Hauts-de-Seine
Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n° 2026-035 15 AVR. 2026 autorisant la création d'un
Foyer de Jeunes Travailleurs de 116 places, situé 218-220 avenue Pierre Brossolette à MALAKOFF,
géré par l'association « ALJT »
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que l'article
D313-2 relatif aux projets de création ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers dejeunes travailleurs ;
le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualité
de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté SGAD n°2026-02 du 02 février 2026 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
L'arrêté préfectoral DRIHL/ SHAL N° 2026-020 du 19 janvier 2026 portant avis de classement
de la Commission Départementale de sélection dans le cadre de l'appel à projets de création
de 200 places de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), placée auprès du préfet des Hauts-de-
Seine, réunie le 03 décembre 2025;
l'arrêté préfectoral DRIHL/ SHAL N°2025-117 du 27 Novembre 2025 portant modification de
l'arrêté n° 2024-63 du 2 mai 2024 fixant la composition de la commission de sélection d'appel
à projet social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/ SHAL N°2025-78 du 20 août 2025 portant avis d'appel à projet
2025 relatif à la création de 200 places en foyers de jeunes travailleurs relevant de la
compétence de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
foyers de jeunes travailleurs ;
Vu la lettre-circulaire CNAF n° 2020-010 du 14 octobre 2020 relative au soutien de la branche
famille aux Foyers dejeunes travailleurs ;
Considérant le projet présenté par l'association « ALJT» sise 21/23 rue des Ardennes, 75019 Paris,
sollicitant la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs de 116 places, dans le cadre de
la procédure d'appel à projets susvisée ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Départementale de sélection qui s'est réunie le 3
décembre 2025 ;
Considérant que le projet répond aux besoins du département des Hauts-de-Seine et aux attendus
du cahier des charges, notamment en matière d'accueil et d'accompagnement du
public classique de 16-25 ans avec une possibilité d'accueillir des familles
monoparentales ou dejeunes couples sans enfants ou un jeune public précaire ;
Considérant que le projet présente des règles d'organisation et de fonctionnement conformes aux
textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°": L'autorisation visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles est
accordée à l'association « ALJT » sise 21/23 rue des Ardennes, 75019 Paris, pour la création d'un
Foyer de Jeunes Travailleurs de 116 places dans le département des Hauts-de-Seine.
L'établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner un public classique de 18 à 25
ans, sans dépasser l'âge de 30 ans, hommes et femmes seules et un nouveau public :
- familles monoparentales ou jeunes couples sans enfants
- des jeunes disposant de faibles ressources et avec des difficultés particulières de logement.
Article 2 : La présente autorisation de création prend effet à compter de la date de publication du
présent arrêté. Elle est délivrée pour une durée de quinze ans. Son renouvellement sera
subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée aux articles L.312-8 et D312-204 du
Code de l'action sociale et des familles
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour

son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L.313-1
du CASF. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4: Les règles d'organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs sont
précisées dans le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015.
Article 5: La présente autorisation sera caduque en l'absence d'ouverture au public de
l'établissement ou du service dans un délai de 4 ans suivant la notification de la décision
d'autorisation.
Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les
conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.
Article 7 : L'établissement sera répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) selon des conditions qui seront fixées ultérieurement par courrier de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la de la directrice régionale
et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
gation,
départementale de
Nanterre, le 15 AVR 2026

| | Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET de l'Hébergement et du Logement
DES HAUTS- DRIHL Hauts-de-Seine
DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n° 2026-037 du 15 AVR. 2026 approuvant la cession partielle de
l'autorisation de 64 places des résidences sociales Foyer Jeunes Travailleurs de l'association
« L'APPART » situées à ASNIERES, CLICHY et COLOMBES à l'association « FREHA »
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que l'article D313-
2 relatif aux projets d'extension et l'article D313-10-8 CASF relatif à la procédure de cession
des autorisations ;
Ve le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2026-02 du 02 février 2026 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n° 2016-119 du 21 novembre 2016 fixant la capacité d'accueil
du Foyer de Jeunes Travailleurs « Association APPART » situé 30 rue Valiton, 92110 Clichy
réputé autorise selon les modalités de l'article 67 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015à
compter du 27 octobre 2014 ;
vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n° 2016-120 du 21 novembre 2016 fixant la capacité d'accueil
du Foyer de Jeunes Travailleurs « Association APPART » situé, 66 avenue Ménelotte, 92700
Colombes réputé autorise selon les modalités de l'article 67 de la loi 2015-1776 du 28
décembre 2015 à compter du 8 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral ASLCE n°2004-156 du 4 aout 2004 autorisant la création d'un foyer de
jeunes travailleurs de 125 places en logements éclatés sur les communes de Gennevilliers,
Clichy et Villeneuve la Garenne ;
vy lejugement de liquidation judiciaire (sur procédure de redressement judiciaire) du 2 mars 2026
du Tribunal des activités économiques de Nanterre, prononçant la liquidation judiciaire de I'
association L'APPART, 41 rue Victor Hugo, 92230 GENNEVILLIERS ;

l'attestation de cession partielle signée du cédant, SO3 PARTNERS, administrateur judiciaire
en date du 18 mars 2026 ;
la demande de cession partielle de l'autorisation de 64 places des résidences sociales de
l'association I' APPART situées à ASNIERES, CLICHY et COLOMBES, formulée par l'association
FREHA le 07/01/2026, auprès de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ;
Considérant l'avis favorable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale
et interdépartementale de l'hébergement et du logement, à cette demande de cession
partielle, conformément à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que le projet présente des règles d'organisation et de fonctionnement conformes aux
textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
Article 1%: Les autorisations d'exercice, accordées à l'association « L'APPART» pour 64 places sont
cédées à l'association FREHA, dont le siège social est situé 92/98 boulevard Victor Hugo à CLICHY LA
GARENNE, avec effet au 2 mars 2026, suite au jugement de cession d'entreprise du Tribunal des activités
économique de Nanterre :
- 14 places situées, 66 avenue Ménelotte, 92700 Colombes ;
- 18 places situées 30 rue Valiton, 92110 Clichy la Garenne ;
- 24 places situées 8 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy la Garenne ;
- 8 places situées 128 rue Henri Barbusse 92 600 Asnières.
Article 2: L'autorisation d'exercice se rapporte à une activité de logement temporaire de jeunes
travailleurs de 18 à 25 ans (jusqu'à 30 ans) et une activité d'accompagnement socio-éducatif en résidence
sociale.
Article 3: La présente autorisation de cession ne modifie pas le calendrier de renouvellement de
l'autorisation d'une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017, qui reste subordonné aux résultats
de l'évaluation externe mentionnée aux articles L312-8 et D312-204 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonc-
tionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son auto-
risation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de
l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente
concernée.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.

Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
soit d'un recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 15 AVR 2026 Pour le préfet et par délégation
la directrice région interdépartementale
Stéphanne REVERRE - GUEPRATTE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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