VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-090
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-07-01-00007 - ARRÊTÉ DU 01/07/2026 portant composition des
membres de la commission d'élus au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-01-00007
ARRÊTÉ DU 01/07/2026 portant composition des
membres de la commission d'élus au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARRÊTÉ DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission
d'élus au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ DU 01/07/2026
portant composition des membres de la commission d'élus au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
instituant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2334-32 à L.2334-39 et
R.2334-19 à R.2334-35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2018-428 du 1 er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux
collectivités territoriales, notamment son article 15 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, nommant
M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent
LELIONNAIS, secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant composition des membres dela
commision d'élus au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la
commission d'élus au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
VU les propositions formulées par les coprésidents de l'association des maires de
Vaucluse, et du président de l'association des maires ruraux de Vaucluse d ans leurs
courriels du 19 juin 2026 et du 22 juin 2026 et 25 juin 2026 ;
VU la décision de la Présidente de l'Assemblée Nationale du 6 décembre 2024 publiée
au Journal Officiel du 7 décembre 2024 portant nomination de députés, élus dans le
département au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les
catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la DETR ;
SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La commission d'élus chargée de définir chaque année les catégories
d'opérations prioritaires au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, et
dans les limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimaux et maximaux de
subvention applicables à chacune d'elles, est composée des membres ci-après :
1° - Représentants des maires dont la population n'excède pas 20 000 habitants :
- Monsieur Pascal RAGOT, maire de BONNIEUX
- Monsieur Robert TCHOBDRENOVITCH, Maire de MIRABEAU
- Monsieur Michel TERRISSE, maire d'ALTHEN DES PALUDS
- Monsieur Thierry THIBAUD, maire de SAVOILLANS
- Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL, maire de CADEROUSSE
2° - Représentants des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants :
- Monsieur Anthony ZILIO, président de la communauté de communes Rhône-Lez-
Provence
- Monsieur Gilles RIPERT, président de la communauté de communes du Pays d'Apt
Luberon
- Monsieur Jean-François LOVISOLO - président de la Communauté de Communes Sud
Luberon
- Monsieur Max RASPAIL, président de la communauté de communes Ventoux Sud
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- Monsieur Pierre GONZALVEZ, président de la communauté de communes Pays des
Sorgues et des Monts de Vaucluse
- Monsieur Julien MERLE, Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze
en Provence
- Monsieur Nicolas PAGET, Président de la Communauté de Communes Pays d'Orange
en Provence
3° - Députés et Sénateurs nommés par le président de chacune des deux assemblées :
- Monsieur Alain MILON, sénateur de Vaucluse
- Monsieur Lucien STANZIONE, sénateur de Vaucluse
- Monsieur M. Raphaël ARNAULT, député de Vaucluse
- Madame Catherine RIMBERT, députée de Vaucluse
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission cités aux 1° et 2° de l'article 1er
du présent arrêté expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Le
mandat des députés et le mandat des sénateurs expirent, respectivement, à chaque
renouvellement général de l'Assemblée Nationale et à chaque renouvellement partiel
du Sénat.
ARTICLE 3 : La commission se réunit au moins une fois par an à la demande du préfet. À
chacune de ses réunions, la commission désigne un bureau de séance.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture
de Vaucluse. À ce titre, le préfet porte à la connaissance de la commission la liste des
opérations qu'il a retenues au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
ARTICLE 5 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires au
titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, et dans les limites fixées par
décret en Conseil d'État, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à
chacune d'elles. Elle est également saisie pour avis des projets dont la subvention au
titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux porte sur un montant supérieur
à 100 000 euros.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux du 18 décembre 2024 portant composition des
membres de la commission d'élus au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux, et l'arrêté du 26 mai 2025 portant modification de la composition de la
commission d'élus au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, sont
abrogés.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00007 - ARRÊTÉ DU 01/07/2026 portant composition des membres de la commission
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ARTICLE 7 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 01/07/2026
Le préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
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