PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2025-12
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil (2 pages) Page 3
IDF-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil (3 pages) Page 6
IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 10
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-11-17-00023 - Arrêté n°2025-174-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale
» (n°214) (3 pages) Page 16
2
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-12-05-00001
Arrêté du 5 décembre 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de
Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 3
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil





LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 421-1, L. 421-11 et L. 421-14 ;

VU le code des juridictions financières ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83 -663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment ses articles
15-5 et suivants ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Etienne STOSKOPF préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David BERA HA, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur Charles
NAÏM, inspecteur d'académie -inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi d'administrateur de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef de la division des
établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 4
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VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel ROUETTE,
attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge du
budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de monsieur Charles
NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi d'adjoint au
secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des
établissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025/01191 du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à monsieur Jean-François
CHANET, recteur de l'académie de Créteil, pour signer, au nom du préfet du Val -de-Marne, les accusés de
réception des actes budgétaires (budgets et décisions budgétaires modificatives) et pièces justificatives
concernant les collèges ;
VU l'arrêté rectoral du 30 octobre 2025, portant nomination de monsieur Freddy LEROUX, attaché principal
d'administration, en qualité de chef de la division des établissements (DE) du rectorat de l'académie de Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil pour signer les accusés de réception des actes budgétaires (budgets et décisions
budgétaires modificatives) et pièces justificatives concernant les collèges.



ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est également donnée à :

- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines ;

- monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de l'appui au
pilotage et de la transformation ;

- monsieur Emmanuel ROUETTE , secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens et de
l'organisation scolaire ;

- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements,

-monsieur Freddy LEROUX, chef de la division des établissements.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 17 avril 2025.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.




Fait à Créteil, le 5 décembre 2025



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 5
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-12-05-00002
Arrêté du 5 décembre 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le
ressort de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
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ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le
ressort de l'académie de Créteil

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2131-6 ;

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-14 et R. 421-54 ;

VU le code de la commande publique ;

VU l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en
vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics
locaux d'enseignement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié , relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur
Emmanuel ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de
l'académie de Créteil ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
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VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de
monsieur Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe,
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi
des politiques éducatives et des établissements ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à m onsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de
Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-03-26-00009 du 26
mars 2025 :


I. Au titre du contrôle de légalité, les délibérations du conseil d'administration des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans
le ressort de l'académie de Créteil, énumérées ci -après, transmises au recteur de
l'académie de Créteil, qui en accuse réception :

- délibérations relatives à la passation des conventions et contrats, et notamment
des marchés,
- délibérations relatives au recrutement de personnels,
- délibérations relatives au financement des voyages scolaires.

Conformément à l'article R. 421 -54 du code de l'éducation, ces délibérations sont exécutoires quinze
jours après leur transmission.


II. Les demandes de pièces complémentaires, lettres d'observations et recours gracieux
formés à l'encontre de l'ensemble des actes énumérés au I.

III. Les actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil, non soumis à l'obligation de
transmission.


ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est également exercée par :


- Monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, direct eur des relations et ressources
humaines ;

- monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de
l'appui au pilotage et de la transformation ;

- monsieur Emmanuel ROUETTE , secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens
et de l'organisation scolaire ;

- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements.



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
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ARTICLE 3 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 27 mars 2025.


ARTICLE 4 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-
France.





Fait à Créteil, le 5 décembre 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-12-05-00003
Arrêté du 5 décembre 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 10
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil,
en matière d'ordonnancement secondaire

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ,
notamment son article 21-1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié
modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions
prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant madame Julie BENETTI rectrice de la région académique
d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-
France ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 11
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VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David
BERAHA, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint,
directeur des relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur
Emmanuel ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de
monsieur Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe,
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi
des politiques éducatives et des établissements ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à m onsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° IDF-2025-03-26-00007 du 26 mars 2025
portant délégation de signature à monsieur Jean -François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 354 « administration
territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité administrative de Melun ;

VU l'arrêté de la rectrice de la région académique d'Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 5-027-RRA du 2 7 mars 2025
portant délégation de signature en matière administrative au secrétaire général de la région
académique d'Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi que subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la région académique d'Ile -
de-France et aux recteurs d'académies ;

VU les décisions du 4 décembre 2019 nommant le recteur de l'académie de Créteil responsable de
budget opérationnel de programme (BOP) des programmes 139 « enseignement privé du
premier et du second degrés », 140 « enseignement scolaire public du premier degré », 141
« enseignement scolaire public du second degré » et 230 « vie de l'élève » ;

VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel
de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la
politique de l'éducation nationale » ;

VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel
de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations
supérieures et recherche universitaire » ;

VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution
financière des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP
SNEE) dans le cadre du « Plan de relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique »
conclue entre la région académique Ile-de-France et l'académie de Créteil ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 12
3




ARRETE

ARTICLE 1 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur n° IDF-2025-03-26-00008 du 26
mars 2025 :

I. En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, pour :

1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

2. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

3. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables
d'unités opérationnelles.



II. En qualité de responsable d'unités opérationnelles, pour :

Tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État dans le cadre des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « formations supérieures et recherche universitaire » (n° 150) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « vie étudiante » (n° 231) ;
- « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°
348) » ;
- « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» (n° 723).



III. Pour les subventions d'un montant de 30.000 euros et plus, et pour les opérations
d'investissement d'un montant de 30.000 euros et plus, la délégation de signature consentie au
II ne s'étend aux décisions relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du
ministère que lorsque les opérations en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet
de la région d'Ile-de-France.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits d'équipement
pédagogique (premier équipement) du budget du ministère de l'éducation nationale.








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 13
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ARTICLE 2 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer les actes mentionnés sur l'arrêté préfectoral n° IDF 2025-
03-26-00007 du 26 mars 2025 :

I. En qualité de responsable d'unités opérationnelles, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, du programme 354
« administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité
administrative de Melun, à l'exception des dépenses de nettoyage et de gardiennage.


II. Toutes pièces, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
lui auraient été notifiés par le préfet de la région d'Ile -de-France, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme 354
« administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de la cité
administrative de Melun, à l'exception des dépenses de nettoyage et de gardiennage.



ARTICLE 3 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour les marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT dans les limites de
ses attributions.



ARTICLE 4 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses relatives au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de
l'enveloppe accordée à l'académie de Créteil et sur le territoire de l'académie dans les conditions
prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.



ARTICLE 5 :


Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de
l'académie de Créteil, pour toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses relatives à l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363 -MENJ-
NUPA du programme plan de relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets
retenus pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification
et sur le territoire de l'académie dans les conditions prévues du décret n° 2004 -374 du 29 avril
2004 modifié.



ARTICLE 6 :


Subdélégation de signature est également donnée à :

- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 14
5
- monsieur Frédéric MULLER , secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de
l'appui au pilotage et de la transformation ;

- monsieur Emmanuel ROUETTE , secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens
et de l'organisation scolaire ;

- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements.



ARTICLE 7 :


Sont exclus du champ de la présente délégation les actes suivants, qui demeurent réservés à la
signature du préfet de la région d'Ile-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.



ARTICLE 8 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 27 mars 2025.



ARTICLE 9 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-
France.





Fait à Créteil, le 5 décembre 2025



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-12-05-00003 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-11-17-00023
Arrêté n°2025-174-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme « Soutien de la
politique de l'éducation nationale » (n°214)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00023 - Arrêté n°2025-174-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (n°214)
16
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1










Arrêté n°2025-174-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté d u 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00023 - Arrêté n°2025-174-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (n°214)
17

2
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décem bre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des
programmes « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-027-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France, à
l'effet de signer toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
relatives au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » dans la limite
de son enveloppe et dans les limites de ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la
région académique Ile-de-France, Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique Ile-de-France et à M. Jacques de SURREL, directeur des affaires générales et
immobilières de la région académique Île -de-France, dans les limites énoncées à l'article 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre BOSCH chef du service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, dans les limites énoncées à l'article
1 du présent arrêté.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00023 - Arrêté n°2025-174-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (n°214)
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3
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté subdélégation de signature est donnée à Mme Blandine MENDONÇA et Mme Gaëlle
POTET, assistantes de direction au sein du cabinet de la rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, dans les limites
énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES


ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 17 novembre 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00023 - Arrêté n°2025-174-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de
l'éducation nationale » (n°214)
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