PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-167
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-21-00009 - Arrêté portant renouvellement agrément
HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (4 pages) Page 3
25-2026-07-21-00008 - Arrêté portant renouvellement agrément SEP
pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées (2 pages) Page 8
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-21-00009
Arrêté portant renouvellement agrément
HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00009 - Arrêté
portant renouvellement agrément HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
3
PREFET Direction DépartementaleROUES de l'emploi, du travail, des solidaritésEgelitt et de la protection des populations du DoubsArrété n° du
portant renouvellement de I'agrément à l'association « Habitat et Humanisme Doubs »au titre des articles L. 365-3 et L. 365-4 du Code de la Construction et de l'Habitationpour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavoriséesActivité d'ingénierie sociale, financière et techniqueActivité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu les articles L. 365-1 à L. 365-4 et R. 365-1 à R. 365-8 du code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des ac-tivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 du ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durableet de la mer, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'héberge-ment des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature gé-nérale à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 2011052-0004 du 21 février 2011 portant agrément de l'association « Habitat et Huma-nisme Doubs » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011046-0010 du 16 février 2016 portant renouvellement d'agrément de l'as-sociation « Habitat et Humanisme Doubs » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-17-00012 du 17 juin 2021 portant renouvellement d'agrément del'association « Habitat et Humanisme Doubs » ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par l'association « Habitat et Hu-manisme Doubs » le 26 février 2026 :Considérant l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations du Doubs ;Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;ARRÊTEArticle 1 : L'agrément délivré le 16 février 2016 à l'association «Habitat et Humanisme Doubs », dont lesiège social est situé dont le siège social est situé 7 B rue Voirin à Besançon (25000), est renouvelé pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux a, b, c et d du 2° de l'articleR 365-1 du code de la construction et de l'habitation.S Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00009 - Arrêté
portant renouvellement agrément HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
4
Direction Départementalede lemploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Cet agrément concerne l'ingénierie sociale, financière et technique au titre des activités suivantes :* accueil, conseil, assistance administrative et financière, juridique et technique des personnesphysiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé parvoie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci auhandicap et au vieillissement ;* __ accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées ;* assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droitau logement opposable ;*__ recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
Article 2 : L'agrément délivré le 16 février 2016 à l'association « Habitat et Humanisme Doubs », dont lesiège social est situé 7 B rue Voirin à Besançon (25000), est renouvelé pour l'activité d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale mentionnées aux a du 3° de l'article R 365-1 du code de laconstruction et de l'habitation.Cet agrément concerne l'intermédiation locative et de gestion locative sociale uniquement au titre del'activité de location.
Article 3 : Les agréments visés aux articles 1 et 2 valent habilitation à exercer dans le département duDoubs.
Article 4 : Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont délivrés pour une durée de cinq ans renouvelable.Le renouvellement au terme des cinq ans se fera par demande de l'organisme, déposée à la Préfecturedu Doubs, au moins trois mois avant l'échéance du terme.L'agrément pourra être retiré à tout moment si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de déli-vrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retraitest prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 5 : L'organisme agréé devra transmettre, chaque année, avant le 31 décembre, à la Préfecturedu Doubs, un compte-rendu des activités concernées ainsi que les comptes financiers de l'année pré-cédente. Toute modification statutaire devra être notifiée sans délai par l'organisme agréé, à la Préfec-ture du Doubs.
Article 6 : La Secrétaire Générale la préfecture du Doubs et le Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Doubs.
§ Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00009 - Arrêté
portant renouvellement agrément HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
5
Direction Départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Article 7: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 2 { JUIL. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe de service adjointe,Service Emploi et Solidarités
Séverine OBERLIN
5 Voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00009 - Arrêté
portant renouvellement agrément HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
6
A808 Hurt :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00009 - Arrêté
portant renouvellement agrément HABITAT HUMANISME pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-21-00008
Arrêté portant renouvellement agrément SEP
pour agir en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00008 - Arrêté
portant renouvellement agrément SEP pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 8
PREFET Direction DépartementaleBY ROUES de l'emploi, du travail, des solidaritésFrais et de la protection des populations du Doubs
Arrêté N°
portant renouvellement de l'agrément à l'association « Service d'Entraide Protestante » (SEP) au titrede l'article L. 365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation pour agir en faveur du logement etde l'hébergement des personnes défavorisées
Activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu les articles L. 365-1 à L. 365-4 et R. 365-1 à R. 365-8 du code de la construction et de I'habitation ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exercant des ac-tivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durableet de la mer, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'héberge-ment des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature gé-nérale à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-02-16-007 du 16 février 2016 portant agrément de l'association « Ser-vice d'Entraide Protestante » (SEP) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-02-16-00_ du 16 février 2021 portant renouvellement d'agrément del'association « Service d'Entraide Protestante » (SEP);Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée l'association « Service d'EntraideProtestante » (SEP) le 11 mai 2026, complétée le 08/07/2026;Considérant l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations du Doubs ;Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1: L'agrément délivré le 16 février 2016 à l'association « Service d'Entraide Protestante » (SEP),dont le siège social est situé 24, avenue Wilson à Montbéliard (25200), est renouvelé pour l'activité
S Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00008 - Arrêté
portant renouvellement agrément SEP pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 9
Direction Départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a du 3° de l'article R 365-1 ducode de la construction et de I'habitation.Cet agrément concerne I'intermédiation locative et de gestion locative sociale exclusivement au titrede l'activité de location.Article 2 : L'agrément visé à l'article 1 vaut habilitation à exercer dans le département du Doubs.
Article 3 : L'agrément visé à l'article 1 est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Le renouvel-lement au terme des cing ans se fera par demande de l'organisme, déposée à la Préfecture du Doubs,au moins trois mois avant l'échéance du terme.L'agrément pourra être retiré à tout moment si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de déli-vrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retraitest prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 : L'organisme agréé devra transmettre, chaque année, avant le 31 décembre, à la Préfecturedu Doubs, un compte-rendu des activités concernées ainsi que les comptes financiers de l'année pré-cédente. Toute modification statutaire devra être notifiée sans délai par l'organisme agréé, à la Préfec-ture du Doubs.
Article S: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa pu-blication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le Directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Pré-fecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 21 JUIL. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe de service adjointe,Service de l'Emploi et des Solidarités
sévérine OBERLIN
5 Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00008 - Arrêté
portant renouvellement agrément SEP pour agir en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 10