HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-172
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en
matière d'administration générale (4 pages) Page 3
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au
servive mortuaire au 03 09 2026 version RAA (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2026-09-01-00004 - Délégation de signature de Virginie GRIVOT
Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre
2026

(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000050)

(2 pages) Page 11
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-09-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose
de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien
sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en
Haute-Vienne. (5 pages) Page 14
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-09-02-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2
février 2026 portant modification et prorogation de l'arrêté du 2
février 2021 portant organisation de la commission départementale de
la sécurité routière (CDSR) et de ses sous-commissions (2 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-09-02-00001
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
en matière d'administration générale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
3
=m
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
La directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code du travail ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la procédure pénale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions, et ses décrets d'application ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
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Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d'équarrissage ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié  relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté d e la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant
nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-12-22-00019 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-
MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Arrête
Article premier : En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites de ses
articles 1, 2, 3 et 4, il est donné subdélégation de signature à Madame Nathalie ROUDIER, directrice
départementale adjointe et à Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus-visé, dans la limite des attributions qui
leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées dans ses
articles 1,2, 3 et 4, subdélégation de signature est donnée à :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
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 Madame Sophie RAIX, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité à l'effet
de signer les actes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité,
 Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi et Monsieur
Frédéric PEYTRAL, délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles, à l'effet de
signer les actes relatifs au champ des mutations économiques, hors champ des pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités qui fait
l'objet d'actes de délégations et subdélégations spécifiques,
 Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail
et Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue
social à l'effet de signer les actes relatifs à l'unité de contrôle, hors champ de l'inspection de la
législation du travail qui fait l'objet d'actes de délégations et subdélégations spécifiques,
 Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue
social et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection
du travail à l'effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes
relevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de
l'inspection de la législation du travail qui fait l'objet d'actes de délégations et subdélégations
spécifiques,
 Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables, Madame Hélène GENAUX et Madame Alexandra DELTREIL, adjointes à la cheffe de
service, à l'effet de signer les actes relatifs au logement, à l'hébergement et aux personnes
vulnérables et les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État.
 Madame Pamela NGOH MELAME, responsable de l'unité protection et droit à l'effet de signer
les actes relatifs au secrétariat du conseil médical et à l'ensemble du périmètre de l'unité
protection et droit,
 Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l'emploi et politique de la ville
et Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les actes relatifs à
l'insertion, à l'accès à l'emploi et à la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,
qui fait l'objet d'actes de délégations et subdélégations spécifiques,
 Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service santé et protection animales et environnement
(SPAE), Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments (SSA),
Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe
à la cheffe de service SSA, à l'effet de signer les actes relatifs aux champs des services
vétérinaires (SSA et SPAE),
 Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes et Madame Séverine JARRY, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les actes
relatifs à la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 3 : Restent soumis à la signature de la directrice et des directrices adjointes :
• les décisions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services,
• les sanctions disciplinaires du premier groupe,
• les décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
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• les décisions de temps partiel et de télétravail,
• les recrutements, les avancements et modulation de primes,
• les mémoires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de
compétence des services.
Article 4 : Les agents désignés ci-après bénéficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une
délégation de signature limitée comme suit :
Madame Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs
d'hébergement et de logement et pour les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des
pupilles de l'État.
Madame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil médical :
• convocations
• demandes d'expertise médicale,
• demandes d'avis aux services de médecine du travail,
• validations du service fait par l'expert médical,
• diffusion des avis émis,
• envoi des copies d'expertise médicale aux agents concernés.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, transmis au préfet de la Haute-Vienne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
signé
Hélène ROY-MARCOU
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
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CH ESQUIROL de Limoges
87-2026-09-01-00003
DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au
servive mortuaire au 03 09 2026 version RAA
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 03 09 2026
version RAA 8
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL
Décision DG n°2026-07
Page 1 sur 2

Délégation de signature relative
à la demande d'admission d'un corps
au service mortuaire du CHU de Limoges

Décision DG n°2026-07

Le Directeur,

Vu la version de la procédure « décès d'un patient » PR-SOR-001 en vigueur,

DECIDE :

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents suivants, dans le cadre du décès d'un
patient :
- Certificat médical - constat du décès – référence ENNOV FE-SOR-008 (partie basse du formulaire
dédiée au Directeur ou à son représentant).
- Demande d'admission d'un corps au service mortuaire du CHU.

Article 2 :
Liste des personnes auxquelles délégation de signature est donnée :
✓ AMIOT Patricia
✓ ANTUS Medhi
✓ AUBISSE Patricia
✓ BALET Frédéric
✓ BECKER Nadège
✓ BOURLION Jean-Christophe
✓ BOURLION Nathalie
✓ BREGERE Catherine
✓ BRUN Sarah
✓ BRUNET Christelle
✓ CAPPELLO Pascal
✓ CARIOU Kévin (FF)
✓ CHANTEREAU Nathalie
✓ CHAUSSE Valérie
✓ CHOPINAUD Nadège
✓ COLLIN Françoise
✓ CUEILLE Hélène
✓ DEFAYE Céline
✓ FAUBERT Sophie
✓ FAUCHER Fanny
✓ FAURE Marie
✓ FERNANDEZ Arnaud (FF)
✓ FOUGERON Florian (FF)
✓ FROT Yves-Marie
✓ GRAFFEILLE Sophie
✓ GROSSE Séverine
✓ GUENOUN Arnaud
✓ HAZARD Sophie
✓ HERAIL Xavier (FF)
✓ HIEZ Anne Laetitia
✓ KERKEZ Alexandra
✓ LABRUNE Marie
✓ LALUE Lionel
✓ LAMOURRE-COSTE Sabine
✓ LARCHER Laure
✓ LAUTHIER Guillaume
✓ LE PONT Agnès
✓ LESCURE Véronique
✓ LOMBERTIE Arnaud
✓ MAJOREL Sylvie
✓ MAKHLOUF Karim
✓ MARQUET Clément
✓ MAUMEGE Jessica
✓ MAZOU Laetitia
✓ NEEL Laurence
✓ PINAULT Olivier
✓ PY Benoit
✓ RODIER SCHNEIDER Anne
✓ ROUGERIE Julia
✓ TREBUCHAIRE Elodie
✓ TRIBET Jean-Baptiste
✓ VENNAT Isabelle
✓ VILLEMAUD-BRUNET Anne-Laure
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 03 09 2026
version RAA 9
Décision DG n°2026-07
Page 2 sur 2




Article 3 : La présente décision prend effet au 03 septembre 2026 et remplace en s'y substituant toutes
les délégations précédentes antérieures ayant le même objet.


Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame/Monsieur le Trésorier du Centre
Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier Esquirol.


A Limoges, le 1er septembre 2026.

Le Directeur
François-Jérôme AUBERT

Signé


CH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-09-01-00003 - DG 2026-07 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 03 09 2026
version RAA 10
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-09-01-00004
Délégation de signature de Virginie GRIVOT
Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son
adjointe du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000050)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00004 - Délégation de signature de Virginie
GRIVOT Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000050)
11
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Service de Gestion Comptable de Saint-Junien
La comptable soussignée Virginie GRIVOT, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-
Junien,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable
Publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
• Madame COLOMBIN Chantal, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe de la comptable
responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Junien ;
à l'effet de signer :
• 1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
• 2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y
afférents ;
• 3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
• 1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
• 2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
• 3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
• 4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00004 - Délégation de signature de Virginie
GRIVOT Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000050)
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la gestion lui est confiée ;
• 5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
• 6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement
à la caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve
d'encaissement » pour les paiements par chèque ;
• 7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le
représenter auprès de la Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Autres actes-
Alinéa de l'art 2
concerné
VALLAGEAS Marie-
Christine
Contrôleur 6 mois 2 000 € Article 2 - 1° 2° 3° 4° 5°
6°
CARRON Sandrine Contrôleur 6 mois 2 000 € Article 2 - 1° 2° 3° 4° 5°
6°
BAPTISTE Flavie Contrôleur 6 mois 2 000€ Article 2 - 1° 2° 3° 4° 5°
6°
JARRY David Contrôleur 6 mois 2 000 €
Article 2- 1° 2° 3° 4° 5°
6°
BASTIER Marie-France Contrôleur
Principal
Sans objet Sans objet Article 2 - 3° 4° 5° 7°
BOURGAIN Elisabeth
Contrôleur
Principal
Sans objet Sans objet Article 2 - 3° 4° 5° 7°
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
Fait à Saint-Junien, le 01/09/2026
La comptable
Signé
Virginie GRIVOT
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Responsable du SGC de Saint-Junien

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00004 - Délégation de signature de Virginie
GRIVOT Responsable du SGC de SAINT JUNIEN pour son adjointe du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000050)
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-09-03-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la route nationale n°520 (RN 520) pour
réaliser des travaux de pose de barrières,
déflexion de chaussée et divers travaux
d'entretien sur les communes de Couzeix,
Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en
Haute-Vienne.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur
les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
14
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère chargé des transports
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté temporaire n° 2026-N520-LIM-87-T22 du 31 août 2026
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des
travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur les communes de
Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.  Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 27 août 2026 ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur
les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
15
VU l'avis favorable de Limoges Métropole en date du 20 août 2026 ;
VU l' accord tacite de la commune de Couzeix;
VU l' accord tacite de la commune de Verneuil ;
VU l'accord tacite de la commune de Chaptelat;
VU l'accord tacite de la Ville de Limoges;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC);
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise et de la DIR
Centre Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de
pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest,
Arrête
***
Article premier   :
Les nuits du 8 au 10 septembre, les services de la Direction Interdépartementale des routes Centre-
Ouest réalisent des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien.
Article 2   :
Les travaux sont prévus les nuits entre 20h00 et 6h00  sur la période énoncée à l'article 1.
1/Nuit du 8 au 9 septembre :
Le linéaire de la RN 520 du PR 5+400 (diffuseur d'Anglard) au PR 14+400 (échangeur n° 62 du
Breuil) sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
- La bretelle d'entrée du sens A20 vers Angoulême de l'échangeur N°59 « Anglard » sera fermée à
la circulation.
- Les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°61 «  Bellegarde » seront fermées à la
circulation.
- L'accès à la RN 520, au niveau du giratoire de l'échangeur n°62 «  Le Breuil » sera fermé à la
circulation.
- Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place :
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20:
En direction d'Angoulême et Périgueux et de l'aéroport, les véhicules sortiront à la bretelle du
diffuseur n°59 , puis emprunteront la RN 147 et la RD 947, l e boulevard Beaublanc et le
boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction Périgueux les
véhicules sortiront à la bretelle de sortie de la RD 941 à l'échangeur N°62 ( le Breuil) puis
emprunteront la RD2000.
Pour le trafic venant de la route nationale N°141 dans le sens Angoulême-Limoges   :
En direction de l'A20, les véhicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD 941 à 2 × 2
voies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du Vigenal, le
boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
En direction de Poitiers, les véhicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD 941 à
2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD
947 et l'échangeur n°59 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur
les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
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Pour le trafic venant des routes départementale N°941 dans le sens Limoges-Angoulême et RD
2000   :
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront le giratoire du Breuil échangeu r n°62 (le
Breuil) et prendront la bretelle d'entrée sur la RD941 sens Angoulême -Limoges, puis
emprunteront la RD941 à 2  × 2 voies, le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le
boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
En direction de Poitiers, les véhicules emprunteront le giratoire du Breuil échangeur n°62 (le
Breuil) et prendront la bretelle d'entrée sur la RD 941 sens Angoulême -Limoges puis
emprunteront la RD941 à 2  × 2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le
boulevard de Beaublanc, la RD 947 et l'échangeur n°59 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.
Pour le trafic des véhicules venant de la RN141 en direction de l'aéroport.
En direction de l'aéroport, les véhicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la RD 941 à
2 × 2 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du Mas-Loge, ils
reprendront la RD 941 en direction d'Angoulême et sortiront à la bretelle de sortie du
diffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.
Pour le trafic venant des routes départementales N°20 et N°200   :
En direction d'Angoulême, les véhicules emprunteront le giratoire de l'aéroport puis RD20,
jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur N°63 (les Quatre
Vents), puis bretelle d'entrée sur RN 141.
En direction de Périgueux, les véhicules emprunteront le giratoire de l'aéroport puis RD20,
jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis RD 47, jusqu'au giratoire des Bouiges puis RD
2000.
En direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les véhicules emprunteront le giratoire de
l'aéroport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle d'entrée du
diffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 à 2  × 2 voies et retrouveront les déviations pour le trafic
venant de la route nationale n°141 dans le sens Angoulême-Limoges pour rejoindre la direction
Limoges, Poitiers et A20.
2/Nuit du 9 au 10 septembre :
Le linéaire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Groissereix) au PR 5+400 (diffuseur d'Anglard)
sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
- La bretelle d'entrée du sens Angoulême vers A20 de l'échangeur N°59 « Anglard » sera fermée à
la circulation.
- Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place :
Pour le trafic venant des routes nationales N°147   et 520:
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront la RD 947 à l'échangeur N°59 (d'Anglard),
puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur n°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route départementale N°947   :
En direction de l'A20, les véhicules feront demi-tour au giratoire Est de l'échangeur N°59
(d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert
Schuman, jusqu'au diffuseur n°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Paris-Angoulême   :
En direction d e Poitiers, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront à la bretelle de
l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du Vigenal,
puis la route départementale (RD) n°947 jusqu'à l'échangeur N°59 (d'Anglard) puis
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route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur
les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
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emprunteront la RN 147.
En direction d' Angoulême et Périgueux, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront à la
bretelle de l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard
du Vigenal, le boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la
RN 141. Pour la direction Périgueux les véhicules sortiront à la bretelle de sortie de la RD 941 à
l'échangeur N°62 (le Breuil) puis emprunteront la RD2000.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Province-Paris   :
En direction d'Angoulême, de Périgueux et de la zone d'activité du Family village ou du centre
routier, les véhicules feront demi-tour à l'échangeur n°28 puis emprunteront l'A20 sens Paris-
Province, pour rejoindre les déviations mises en place pour le trafic venant de l'autoroute A20
dans le sens Paris-Province.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Paris-Province   vers la zone d'activité de
Family Village et la ZI Nord:
En direction de la zone d'activité du Family Village ou du centre routier, les véhicules
resteront sur l'A20, puis sortiront au niveau de l'échangeur n°29, ils traverseront la ZI  Nord
pour rejoindre le giratoire Gordini de la RN 520.
Pour le trafic venant de la zone d'activité de Family Village et du centre routier   :
En direction de l'A20, Angoulême et Périgueux les véhicules traverseront la ZI Nord et
reprendront l'A20 à l'échangeur n°29 puis retrouveront les déviations pour le trafic venant de
l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoulême et Périgueux.
Pour le trafic venant de la zone d'activité de Family Village et du centre routier   :
En direction de l'A20, Angoulême et Périgueux les véhicules traverseront la ZI Nord et
reprendront l'A20 à l'échangeur n°29 puis retrouveront les déviations pour le trafic venant de
l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoulême et Périgueux.
Article 3   :
Suivant l'avancement des travaux, les fermetures de section pourront s'effectuer successivement.
Article 4 :
Le passage des transports exceptionnels sur la RN520 -contournement nord - est interdit les nuits sur
cette période entre 20h00 et 6h.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Limoges – CEI de
Limoges.
Article 6   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud - 87  000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur
les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
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Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 8   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– au directeur interdépartemental de la police nationale,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,
– au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO,
– au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
– chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le maire de Limoges,
– Mme le maire de Chaptelat,
– M. le maire de Couzeix,
– M. le maire de Verneuil sur Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– SNCF,
– STCLM,
– Aéroport de Limoges,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
A Limoges, le 3 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des
routes Centre Ouest,
Pour le directeur et par subdélégation
Cédric MALFOIS
Arrêté temporaire n° 2026-N520-LIM-87-T22 du 31 août 2026
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux
de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix,
Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de pose de barrières, déflexion de chaussée et divers travaux d'entretien sur
les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-02-00002
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2
février 2026 portant modification et prorogation
de l'arrêté du 2 février 2021 portant organisation
de la commission départementale de la sécurité
routière (CDSR) et de ses sous-commissions
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2 février 2026 portant modification
et prorogation de l'arrêté du 2 février 2021 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et
de ses sous-commissions
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=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2 février 2026 portant modification et prorogation de
l'arrêté du 2 février 2021 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) et de ses sous-commissions
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de
la sécurité routière ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 portant création de la commission départementale de la
sécurité routière (CDSR) et de ses sous-commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant organisation de la commission départementale de la
sécurité routière (CDSR) et de ses sous-commissions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2026 portant modification et prorogation de l'arrêté du 2 février 2021 portant
organisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et de ses sous-
commissions ;
Considérant que, par arrêté préfectoral du 2 février 2021, les membres de la CDSR sont nommés par le
préfet pour une durée maximum de 5 ans, soit jusqu'au 2 février 2026 ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la commission ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2 février 2026 portant modification
et prorogation de l'arrêté du 2 février 2021 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et
de ses sous-commissions
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Considérant qu'il y a lieu de proroger l'arrêté portant modification et prorogation de l'arrêté du 2
février 2021 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et de
ses sous-commissions ;
Arrête
Article premier : l'article 7 de l'arrêté du 2 février 2026 est modifié comme suit :
Le mandat des membres de la CDSR désignés par le préfet prendra fin le 12 septembre 2026.
Article 2 : les autres articles de l'arrêté du 2 février 2026 demeurent inchangés.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Limoges le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2 février 2026 portant modification et prorogation de l'arrêté
du 2 février 2021 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et
de ses sous-commissions
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 2 février 2026 portant modification
et prorogation de l'arrêté du 2 février 2021 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et
de ses sous-commissions
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