DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-348
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
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PREFETE Préfecture de la DrômeDE LA DRÔME Direction des SécuritésDune Bureau de la planification et de la gestion de l'évènementFraternité pref-manifestations-sportives@drome.gouv.frARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2025-12-PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION DE ROULAGE LIBRE INTITULEE« ESSAIS STELLANTIS »LE 14 DÉCEMBRE 2025La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de l'environnement;VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant laliste des routes à grande circulation ;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, acompter du 1% septembre 2025 ;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet dupréfet de la Drôme ;VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1° septembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Jacques MARCELLIN, président de l'ASAO722, pourl'organisation d'une manifestation de roulage libre intitulée « Essais Stellantis 2025» ;VU le règlement de la manifestation ;VU la communication des piéces aux membres de la commission départementale de sécuritéroutière en Drôme, au maire de la commune de Laborel et à la fédération délégataire de sportautomobile de la Drôme ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
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VU les avis favorables de la présidente du conseil départemental, de la maire de la commune deLaborel, du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur du service départementaldes services d'incendie et de secours, de la délégation drômoise de la Croix-Rouge, de la fédérationFrançaise de sport automobile de la Drôme;VU l'arrêté du Conseil Départemental de la Drôme N°SEGDP-2025-139-AT portant réglementationde la circulation sur la RD65 ;VU le permis d'organisation de la FFSA enregistré sous le n°719 en date du 3 décembre 2025 ;VU l'attestation d'assurance AXA n° 22544832604 couvrant les essais privés sous le régime« roulage libre » ;CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants àla manifestation ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulementsécurisé de la manifestation ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRETEARTICLE 1: AUTORISATIONMonsieur Jean-Jacques MARCELLIN, président de l'ASAO722, est autorisé à organiser les « EssaisStellantis 2025 », le 14 décembre 2025, conformément aux pièces du dossier déposé en préfecture.ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATIONCette manifestation est une manifestation de roulage libre avec la présence de 2 voituresmaximum de rallye effectuant des essais se déroulant exclusivement sur la route départementale65 au Col de Perty de la commune de Laborel en vue de la préparation de Rallye pour la saison2026.Ces essais se déroulent sous le contrôle d'un Directeur de Course. Les voitures devront satisfaireaux exigences de sécurité des contrôles techniques.ARTICLE 3 : FERMETURES — DEVIATIONS MISES EN PLACELa fermeture de la route départementale 65 sera effectuée conformément aux prescriptions del'arrêté du Conseil Départemental de la Drôme N°SEGDP-2025-139-AT.La sécurité de cette manifestation est assurée par les membres de l'ASAO722 listés dans le dossierjoint.ARTICLE 4 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer lesprescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
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ARTICLE 5: VIGIPIRATEDans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter desrègles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnespar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et decontrôle.ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieuxde deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 placede Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement de Nyons, lamaire de la commune de Laborel, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et ledirecteur départemental des services d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actesadministratifs de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le { 9 DEC. 2025
Pour la préfète,le sous-préfet, directeur de Cabinet,
Julien HENRARD
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