PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-199
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-04-02-00002 - Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale (3 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-04-01-00012 - Arrêté portant délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) (6 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026-00366 du 01 avril
2026
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein
de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
(8
pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-02-00002
Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-02-00002 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale

Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutai res relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris
Vu l'arrêté directorial du 2 avril 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale,



ARRETE :


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Louise COUTURIE, Directrice de Cabinet du Directeur général,
à l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs des groupes hospitalo-universitaires, des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo-universitaire et des pôles d'intérêt commun.

En cas d'absence ou d' empêchement de Mme Louise COUTURIE, délégation est donnée à Mme Eva
BOLAND, Cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur délégué, pour tous les
actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas CASTOLDI, directeur délégué, pour tous le s actes,
documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAMBERMONT directrice préfiguratrice du « Campus Chirurgical
Grand Paris » pour tous les actes et documents liés aux missions qui lui sont attribuées dans le cadre de
cette préfiguration et en cas d'absence délégation est donné à M. Billy TROY directeur de la formation,
M. Denys-Xavier PATUREL ingénieur biomédical, Mme Michela RUBINETTO chargée des partenariats,
pour tous les actes et documents, liés aux missions qui leurs sont attribuées.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-02-00002 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
2


Délégation est donnée à Mme Gwenolée ABALAIN directrice de la « Philanthropie et du mécénat » et à
Mme Aureline LEMAITRE chargée de mission pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés
aux missions qui leurs sont attribuées.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LE ROY, directeur de la Direct ion des ressources du
Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributio ns et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSN, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce cham p
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les act es de
fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme Vaness a
ABITBOL, chargée de mission administrative, à Mme Marie-Amandine MADRID, adjoint des cadres
hospitaliers et Mme Charlotte OLCER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes relatifs à la gestion
des carrières et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine d'attribution de la direction
des ressources du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions e t du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de responsabilité du Sièg e
et notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, directeur adjoint et à Mme Laetitia LAVIGNE, directric e adjointe,
et à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS, Mme Laetitia LAVIGNE et M. Romain FUSEA U,
délégation est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadres hospitaliers et e n son absence
à Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en paiement
relevant du périmètre de responsabilité du Siège.

ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à Mme Hélène SERVANT, directrice du Département des patrimoines
culturels de l'AP-HP, pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Hélène SERVANT, délégation est donnée à :
- Mme Marie BARTHELEMY, attachée d'administration hospitalière hors classe, responsable du servic e
des archives de l'AP-HP, pour signer dans son domaine d 'attribution, les actes de fonctionnement
courant, à l'exception de ceux qui relèvent du contrôle scientifique et technique de l'État des archives ;
- Mme Agnès VIROLE, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de l' AP-HP, pour
signer les actes de fonctionnement courant dans son domaine d'attribution.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donné à Mme Séverine SAUNIER, Directrice de l'hôtellerie et de la
logistique pour les actes relevant de son domaine d'attribution.

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générale 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
signe
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ARTICLE 6 :

L'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de signature de
la direction générale est abrogé.

ARTICLE 7 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de France,
préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 2 avril 2026


Le Directeur général



Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-02-00002 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale 6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-04-01-00012
Arrêté portant délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00012 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E
6 rue Paganini
75020 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur David ANDRE , Inspecteur principal des Finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers de Paris 11e,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DANJOU Benoît, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 100 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) dans la limite de 100 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00012 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 8
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
d) les accusés de réception des actes ou plis remis au guichet, et de les recevoir ;
5°) dans la limite de 100 000 € en matière de gracieux du recouvrement, les décisions gracieuses,
relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ;
6°) dans la limite de durée de 12 mois et de 100 000 € ; les décisions en matière de délai de
paiement.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme CARPENTIER-ROUSSEAU Emmanuelle, inspectrice des
Finances publiques ; à Mme Katell COUTARD, inspectrice des Finances publiques ; et à M. Hervé
FAURE, inspecteur des Finances publiques ; en fonction au service des impôts des particuliers de
Paris 11e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) dans la limite de 50 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
d) les accusés de réception des actes ou plis remis au guichet, et de les recevoir ;
4°) dans la limite de 50 000 € en matière de gracieux du recouvrement, les décisions gracieuses,
relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ;
5°) dans la limite de durée de 6 mois et de 50 000 € ; les décisions en matière de délai de paiement.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
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délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 9
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
MONTANEZ Guillaume
LEVASSEUR Christophe
PEDUSSAULT Nicolas
EYTARD Eric
BOUHEDJA Mélanie
GRADWOHL Olivier
HEYSER-CHELGHAM Aline
DELAROCQUE Patricia
CHELGHAM Farid
BARBOSA Benjamin
MESGHATI Karim
MATHIEU Dominique
TAFFIN Raphaelle
PEDUSSAULT Laure
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
MAGAR Dayana
GARNICHE Nathalie
AIT-BILAL Fatna
CROCE Frédéric
DELAUNAY Céline
DEBARNOT Frédéric
GUEHENNEC Christophe
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés dans le tableau
ci-après dans les limites suivantes :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions gracieuses de
recouvrement
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse 5 000 €
CATINAUD Vincent Contrôleur 5 000 €
LOMBARD Chloé Contrôleuse 5 000 €
RONCO Stephane Contrôleur 5 000 €
BENARD Nelly Contrôleuse 5 000 €
DUBUISSON Guillaume Contrôleur 500 €
ATIN Godai Contrôleuse 500 €
BONNAFOUS Serge Agent 500 €
BOUCHARD Augustin Agent 500 €
BECARD Valérie Agente 500 €
BERCHICHE Sarah Contractuelle de catégorie B 500 €
HEYSER-CHELGHAM Aline Contrôleuse 500 €
GRADWOHL Olivier Contrôleur 500 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00012 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 10
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse 500 €
BARBOSA Benjamin Contrôleur 500 €
GARRIVET Christelle Agente 500 €
FEVRIN Line Agente 500 €
BARBOSA Benjamin Contrôleur 500 €
2°) les avis de mise en recouvrement et l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et
notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances
aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse
CATINAUD Vincent Contrôleur
LOMBARD Chloé Contrôleuse
DUBUISSON Guillaume Contrôleur
ATIN Godai Contrôleuse
HEYSER-CHELGHAM Aline Contrôleuse
GRADWOHL Olivier Contrôleur
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse
BARBOSA Benjamin Contrôleur
BONNAFOUS Serge Agent
BOUCHARD Augustin Agent
BECARD Valérie Agente
GARRIVET Christelle Agente
FEVRIN Line Agente
BERCHICHE Sarah Contractuelle de catégorie B
3°) recevoir des significations d'actes, signer les accusés de réception des actes ou plis remis au
guichet aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
DEBARNOT Frédéric Agent
CROCE Frédéric Agent
GARNICHE Nathalie Agente
AIT-BILAL Fatna Agente
MAGAR Dayana Agente
GUEHENNEC Christophe Agent
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00012 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 11
DELAUNAY Céline Agente
MONTANEZ Guillaume Contrôleur
LEVASSEUR Christophe Contrôleur
PEDUSSAULT Nicolas Contrôleur
GRADWOHL Olivier Contrôleur
HEYSER-CHELGHAM Aline Contrôleuse
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse
CHELGHAM Farid Contrôleur
EYTARD Eric Contrôleur
MESGHATI Karim Contrôleur
MATHIEU Dominique Contrôleuse
TAFFIN Raphaelle Contrôleuse
PEDUSSAULT Laure Contrôleuse
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse
CATINAUD Vincent Contrôleur
LOMBARD Chloé Contrôleuse
DUBUISSON Guillaume Contrôleur
BOUHEDJA Mélanie Contrôleuse
BARBOSA Benjamin Contrôleur
ATIN Godai Contrôleuse
BONNAFOUS Serge Agent
BOUCHARD Augustin Agent
BECARD Valérie Agente
FEVRIN Line Agente
GARRIVET Christelle Agente
BERCHICHE Sarah Contractuelle de catégorie B
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous aux agents des finances publiques de catégorie B et C
désignés dans le tableau suivant :
Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé par compte
débiteur
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse 6 mois 30 000 €
CATINAUD Vincent Contrôleur 6 mois 30 000 €
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délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 12
ail fi iaMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
LOMBARD Chloé Contrôleuse 6 mois 30 000 €
DUBUISSON Guillaume Contrôleur 6 mois 5 000 €
ATIN Godai Contrôleuse 6 mois 5 000 €
BONNAFOUS Serge Agent 6 mois 5 000 €
BOUCHARD Augustin Agent 6 mois 5 000 €
HEYSER-CHELGHAM
Aline
Contrôleuse 6 mois 5 000 €
GRADWOHL Olivier Contrôleur 6 mois 5 000 €
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse 6 mois 5 000 €
BARBOSA Benjamin Contrôleur 6 mois 5 000 €
FEVRIN Line Agente 6 mois 5 000 €
BERCHICHE Sarah Contractuelle de
catégorie B
6 mois 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et
de Paris.
A Paris, le 1er avril 2026
Le comptable, responsable de service des
impôts des particuliers Paris 11e.
Signé
David ANDRE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00012 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 11) 13
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00015
Arrêté n°2026-00366 du 01 avril 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026-00366 du 01 avril 2026
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en:
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00366
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026-00366 du 01 avril 2026
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
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ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général, chef d'État-major.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'État-major.
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026-00366 du 01 avril 2026
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est e xercée, dans la limite de ses attributions, par M.  Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de signer tous actes et
pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des
dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fugitifs, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire et par M.
Christophe MOLMY, commissaire général, faisant fonctions de chef de la brigade de répression
du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire ;
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accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
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- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire et,
en son absence, par son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire
de police ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, faisant fonctions de chef du groupe
interministériel de recherches de Bobigny et, en son absence, Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de
gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel de recherches de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNIK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire
fonctionnel, faisant fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL ,
commandante divisionnaire fonctionnelle ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant e
divisionnaire fonctionnelle ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
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- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire
fonctionnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence, par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration,
cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façon électronique
dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur :
SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandes
d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la cons tatation et la certification
du service fait et les demandes de paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la
direction dans le cadre de l'utilisation de l'application informatique financière de l'État dénommée
CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires budgétaires et
logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agents affectés à
l'unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
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TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration, cheffe de
l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le cadre de
l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire (UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire adminstrative, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
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- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme et par
M. Christophe MOLMY, commissaire général, faisant fonctions de chef de la brigade de
répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, , commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERV É, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M.. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, faisant fonctions de chef du groupe
interministériel de recherches de Bobigny et, en son absence, par Mme Nancy ANDR É,
capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel de recherches de
Bobigny ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil et en son absence, M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire
fonctionnel, faisant fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
- Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-
directrice chargée des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
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- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du
soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1er avril 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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